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Déliberation - 2021 04 08 Tarifs salles municipales 2022
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 08 Tarifs salles municipales 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de Mauves-sur L Envoyé:en préfecturele 15/12/2021 Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
Délibération n° 2021-04-0 ID : 044-214400947-20211213-2021 04 08-DE
Tarifs des salles municipales 2022
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 9 décembre 2021
Date et heure du conseil municipal : le lundi 13 décembre 2021 à 20h00
Lieu du conseil municipal : Salle René-Guy CADOU, complexe sportif du Pré aux Oies,
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Frédéric WILLIAMS
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 3
Nombre de votants : 22
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, PREL Elisabeth, HAUMONT
Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, WILLIAMS Frédéric, PERIER Julien, PINSON
Hélène, TETEREL Jérémy, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : STERCHI Charles
REPRÉSENTÉS : BROSSARD Françoise a donné pouvoir à TERRIEN Emmanuel ; COUTAREL-LORIEU Martine a
donné pouvoir à LOEZ Jean-Christophe ; MARCHAIS Violette a donné pouvoir à PERROT Philippe.
Exposé
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020-06-05 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs 2021 des salles municipales applicables
aux associations, aux particuliers et aux entreprises,
CONSIDERANT la proposition de la commission Culture du 26 octobre 2021 pour les tarifs des salles
municipales pour l’année 2022,
CONSIDERANT la proposition de la commission mixte Culture / Finances du 02 décembre 2021 pour les tarifs
des salles municipales pour l’année 2022,
CONSIDERANT les propositions du bureau municipal n° 22-2021 du 06 décembre 2021,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e FIXE à 325€ le montant du dépôt de garantie applicable aux locations ou aux mises à disposition
gratuite des salles municipales René-Guy Cadou, Magnolia, Sequoia, Armand Jolaine et la chapelle,
ainsi que du matériel afférent, à compter du 1° janvier 2022 :
a. Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Mau es Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2021
° FIXE à 500€ le montant du dépôt de garantie applicable à la location
de la salle culturelle du Vallon et du matériel, à compter du 1° janvi
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 044-214400947-20211213-2021 04 08-DE
° PRECISE que les associations malviennes bénéficient de trois utilisations gratuites par an des salles
Magnolia et/ou René-Guy Cadou pour trois types d'événements : journée festive (repas, buffet, ….);
assemblée générale ; galette des rois ; et ce à compter du 1°’ janvier 2022.
° FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle du Vallon, à compter du 1°" janvier 2022 comme suit :
Salle Le Vallon - Tarifs
Associations malviennes OÙ subventionnées
Nombre EC ee , me les Autres Autres . Tarif 1% Tarif à partir de la 2% utilisation ne de jours or , ue , |associations | demandeurs utilisation (sauf convention spécifique)
Vallon 1) Gratuit 450 € 700 € 800 €
entier 2) Gratuit 550 € 850 € 1 000 €
1 Associations dont l’objet et/ou l'activité justifient un accès privilégié à la salle.
Association à caractère humanitaire
Nemere Tarif 1°" de jours nn Tarif à partir de la 2°® utilisation utilisation
Vallon 1J Gratuit 700 €
entier 2) 850 € 850 €
° _PRECISE que les frais de technicien sont compris dans les tarifs de location. Toutefois, une majoration
de 33€ par heure sera appliquée lorsque la présence du technicien dépassera 10 heures pour une
location d’une journée et 15 heures pour une location de deux journées.
° FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle René Guy Cadou à compter du 1° janvier 2022 comme suit :
Salle René Guy Cadou - Tarifs
Objet Associations malviennes Particuliers
1 à 3 mises à disposition par an pour: journée Gratuit Non festive / assemblée générale /galette des rois
Location 1 demi-journée 120 € Non
Location 1 journée 200 € Non
Location 2 journées consécutives 350€ Non
Vin d'honneur Non Non
° FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle Magnolia à compter du 1° janvier 2022 comme suit :
Salle Magnolia - Tarifs
Objet Associations malviennes Particuliers Entreprises
1 à 3 mises à disposition par an pour :
journée festive / assemblée générale / Gratuit Non Non
galette des rois
Vin d'honneur Non 66 € Non
À = Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron - 44470 Mauves-sur-Loïire
M auves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr www.mauvessurloire.fr 2/3 fur Loire ou de séminaires
Location 1 journée de 8h à 18h pour la
réalisation de conférences, de réunions Non
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
ID : 044-214400947-20211213-2021 04 08-DE
° FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle Séquoia à compter du 1° janvier 2022 comme suit :
Objet Entreprises
séminaires
Associations malviennes
Réunions Gratuit Non
Location 1 journée de 8h à 18h pour la
réalisation de conférences, de réunions ou de Non 200
° MODIFIE les tarifs de mise à disposition de la chapelle comme suit :
Associations
Objet malviennes Malviens Non Malviens
Exposition artistique — du Gratuit
lundi au vendredi — Coût 15€ 20€
journalier
Exposition amistique — week- Gratuit 30€ 40 €
end — Coût Journalier
Tarif préférentiel — 1 semaine Gratuit 110 € 150 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à Mauves sur Loire, le 13 décembre 2021
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
www.mauvessurloire.fr
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron —- 44470 Mauves-sur-Loire
Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
3/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le =
ID : 044-214400947-20211213-2021 04 08-DE