Procès Verbal - 2019 10 22 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2019 11 22 PV CM

Procès Verbal - 2020 01 10 PV CM

Procès Verbal - 2017 11 10 PV CM

Compte-Rendu - 2025 10 01 PV CM

Procès Verbal - 2019 09 20 PV CM

Procès Verbal - PV CM 22 09 2023

Procès Verbal - 2019 04 12 PV CM

Procès Verbal - 2019 03 01 PV CM

Procès Verbal - 2019 05 17 PV CM

Procès Verbal - 2019 06 27 PV CM

Procès Verbal - 2019 10 22 PV CM Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 10 22 PV CM)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Humanitaire, 1

DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE – ARRONDISSEMENT DE MÂCON CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

COMMUNE DE TRAMAYES

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michel MAYA, Maire.

Étaient présents: Michel MAYA, Maurice DESROCHES, Gérard DESRAYAUD, Robert MAZOYER, Jean- Marie BERTHOUD, Maurice AUCAGNE, Christèle STALLA, Cécile CHUZEVILLE, Daniel GERBIER, Annie ACCARY.

Absents Excusés : Cédric DUBOIS, Amélie AUCAGNE, Véronique MAZOYER, Olivier PARDON. Procurations: Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE, Véronique MAZOYER à Robert MAZOYER, Olivier PARDON à Daniel GERBIER.

Secrétaire de séance: Christèle STALLA

Membres en exercice: 15 / présents 11 / votants 14

Convocation du 18 octobre 2019 - Publication du 30 Octobre 2019

Après pointage des présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1°) Projet de réhabilitation du bâtiment C de l’hôpital

Le maire explique au conseil que la Communauté de Communes a transmis à la direction de l’hôpital une proposition à hauteur de 120 000 € pour l’achat du bâtiment C. Parallèlement l’Agence Technique Départementale (ATD) et le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) travaillent sur un programme de travaux de réhabilitation pour la création d’une résidence seniors.

2°) Travaux de rénovation de l’ancienne gendarmerie

Le maire rappelle que la consultation des entreprises est en cours. Le marché publique a été publié sur la plateforme E- Bourgogne avec une date de clôture au 04 novembre 2019 à 12h. 13 Lots sont proposés. L’examen des offres va être fait par la commission d’appel d’offre et la sélection définitive des entreprises devrait être validée par le conseil municipal lors de sa réunion du 22 novembre.

La simulation d’emprunt pourra être demandée à ce moment-là.

3°) Travaux École

Suite à des problèmes de protocole de communication sur le réseau téléphone, l’ascenseur de l’école n’est toujours pas opérationnel. Des échanges sont toujours en cours avec les différents intervenants pour assurer cette mise en service.

D’autre part, le conseil municipal, à l’image de ce qui est fait dans l’Eurométropole de Strasbourg (www.strasbourg.eu/menageaunaturel), souhaite tester des produits d’entretien naturel pour assurer le nettoyage régulier de l’école. Ceci devrait permettre d’assurer une meilleure qualité de l’air intérieur.

4°) Foire de la Saint Catherine

Cette manifestation conviviale aura lieu le samedi 16 novembre. Comme d’habitude de nombreux forains seront présents et un repas sous le chapiteau mis en place par le comité des foires sera proposé.

5°) Consultation pour la fourniture de bois pour la chaufferie

Afin de respecter le Code des Marchés Publics une consultation va être lancée sur la base d’un accord-cadre pour une durée de trois ans pour la fourniture de combustible Bois-Energie.2

6°) Budget spécifique panneaux photovoltaïques

Le maire indique que la commune de Tramayes a été équipée, lors de la réhabilitation de l’école, de panneaux photovoltaïque pour une puissance de 18 kWc dont l’électricité produite est revendue à ENEDIS. Le maire expose que l’activité de production et de distribution d’énergie est une activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC), ce qui oblige à individualiser les opérations relatives à la production et à la distribution d’énergie dans un budget annexe spécifique. En vertu de l’article L. 1412-1 du CGCT, ce budget est celui d’une régie dotée de l’autonomie financière appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M4. Le reversement d’un excédent du budget annexe d’un SPIC vers le budget général est admis dans les conditions prévues aux articles R2221-45 et R.2221-83 du CGCT.

Le maire propose de créer à partir de janvier 2020 un budget annexe avec autonomie financière pour la production et la revente d’électricité, notamment produite par les panneaux photovoltaïques. Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de créer à partir de janvier 2020, en complément du budget général de la commune, un budget annexe avec autonomie financière pour la production et revente d’électricité et autorise le maire et le premier adjoint à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7°) Contrat de prestations de services pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au Code général des collectivités territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable. Il est indispensable de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat avec SUEZ pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie.

Le contrat est prévu pour l’entretien de 23 poteaux d’incendie au prix de 57 € par appareil et par an (tarif applicable au 01/01/2019), révisable chaque année selon modalités particulières, et pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification à la Société. En cas de besoin, la société établira un devis pour la réparation et/ou remise en état des PEI défectueux ou devenus vétustes. Vu l’article L.2213-32 du Code général des collectivités territoriales et le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur la commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat de prestations pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie avec la société SUEZ EAU FRANCE ayant son siège social à Paris la Défense – Tour CB21- 16 place de l’Iris -92040 PARIS LA DEFENSE pour une durée de trois ans à partir du 1er novembre 2019, pour un montant forfaitaire annuel de 1311 €, révisable chaque année.

8°) Configuration secrétariat

Le maire rappelle que la secrétaire générale est en arrêt maladie depuis un an. Celle-ci souhaite demander une disponibilité pour convenances personnelles. Ce poste à responsabilités majeures doit garantir une organisation efficace et pérenne du secrétariat, notamment en vue des prochaines mandatures. Il semble donc compliqué de répondre favorablement à cette demande compte tenu de l’importance de cet emploi pour le bon fonctionnement du secrétariat et de manière plus générale de la commune. La demande va être étudier lors de la séance de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion le 10 décembre prochain.

Modification du tableau des effectifs :

Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement. Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 09/11/2018 ; Considérant l’arrêté portant tableau d’avancement de grade pour l’année 2019 ; Considérant les avis de la CAP ; Le Maire propose à l’assemblée, les modifications suivantes:

• Suppression d’un emplois d’adjoint technique principale de 2eme classe à temps complet (filière technique).

• Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2eme classe à temps complet (filière animation).

• Création d’un emploi d’adjoint technique principale de 1ere classe à temps complet (filière technique)3

• Création d’un emploi d’adjoint d’animation principale de 1ere classe à temps complet (filière animation)

Le tableau des effectifs sera modifié comme suit:

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/11/2019

GRADES OU EMPLOIS Effectifs Temps de travail en h/sem Temps de travail Qualité OBSERVATIONS

FILIÈRE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

1ERE CLASSE 1 35 TC TITULAIRE A compter du

01/11/2019

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2EME CLASSE 2 35 TC TITULAIRE

ADJOINT TECHNIQUE 1 17,5 TNC TITULAIRE Titularisé en juillet 2019

ADJOINT TECHNIQUE 1 14,5 TNC TITULAIRE Titularisé en juillet 2019

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

ATTACHE TERRITORIAL 1 35 TC TITULAIRE

FILIÈRE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE

1ERE CLASSE 1 35 TC TITULAIRE

FILIÈRE ANIMATION

ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE

1ere CLASSE 1 35 TC TITULAIRE A compter du

01/11/2019

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

AGENT SPÉCIALISE PRINCIPAL DE 1E

CLASSE 1 26 TNC TITULAIRE

TOTAL 94

9°) Statuts communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (cc SCMB) – intégration compétence « assainissement » en obligatoire

Vu l’arrêté préfectoral n° 71 2016 12-15 002 en date du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier (CC SCMB) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 71 2019 04-09 002 du 9 avril 2019 adaptant et modifiant les statuts de la CC SCMB ; Vu l’article L 5214-16-6 alinéa 6 du CGCT relatif à la compétence assainissement ; Vu l’article L 5211-20 relatif aux modifications statutaires ;

Vu la délibération n° 2019-86 du Conseil de la CC SCMB en date du 26 septembre 2019 ; Le Maire expose que :

• Suite à la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 dite loi NOTRe, la CC Saint Cyr Mère Boitier (CC SCMB) exerce la compétence assainissement à titre optionnel, dans la continuité de l’ex CC de Matour et sa Région ; • La CC SCMB exerçant la compétence assainissement à titre optionnel avant la loi du 3 août 2018 relative à la « mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement », le Conseil communautaire a décidé le 26 septembre 2019 d’intégrer dans les statuts à compter du 1er janvier 2020, cette compétence en obligatoire, dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT.

Le Maire propose d’approuver le reclassement de la compétence assainissement dans les statuts communautaires à compter du 1er janvier 2020 et l’intégration de cette compétence en obligatoire dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité:

• APPROUVE le reclassement de la compétence assainissement dans les statuts communautaires à compter du 1er janvier 2020 ;

• APPROUVE l’intégration de la compétence assainissement en obligatoire dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 du CGCT ;

• CHARGE le Maire de transmettre cette délibération, dès sa réception en Préfecture, au Président de la Communauté de Communes.

10°) Atelier photographique à la bibliothèque

L’association Dialogues en Photographie (www.dialoguesenphotographie.fr) va, par l’intermédiaire de Madame Lucie MORAILLON, photographe professionnel, animer un atelier photographique les mercredis de 17h à 19h à la bibliothèque de Tramayes. Il y aura 7 séances réparties de novembre à janvier. L’intention est de créer des rencontres, via la photographie, entre les personnes réfugiées vivant à Tramayes et les autres habitants. L’objectif est que chacun réalise, au fil de l’atelier, une série de photographie sur le thème de son choix. Les rencontres du mercredi seront l’occasion d’échanger, de regarder les photos faires entre chaque mercredi et de progressivement construire une série de plusieurs images. A l’issue de l’atelier, une exposition prendra place à Tramayes et voyagera à Paris, Lyon, Rouen où des ateliers similaires ont lieu. Ces séances sont gratuites et ouvertes à partir de 10 ans. Le prêt d’appareil numérique est possible. Le nombre est limité à 8 places. Les personnes intéressées peuvent se déclarer au secrétariat de mairie.

11°) Renouvellement ligne de trésorerie

En 2017, une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € (deux cents mille euros) a été souscrite auprès de la Caisse d’ Epargne afin de préfinancer les subventions à venir, attribuées dans le cadre des travaux de l’école. Un avenant a été signé en novembre 2018 afin de reconduire ladite ligne pour 350 000 €. Une partie des fonds ont pu être remboursé en octobre 2019 mais il reste 150 000 €. Le maire propose donc de renouveler cette ligne de trésorerie pour un an. Sur le rapport du Maire et après avoir étudier la proposition de la caisse d’épargne, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 150 000 €.5

12°) DPU

Le conseil étudie une déclaration d’intention d’aliéner. Le conseil à l’unanimité décide de ne pas préempter le bien en question.

13°) Questions diverses

Convention d’aliénation gratuite d’un panneau art roman – PETR

Le Maire rappelle que la commune a accepté de participer à l’installation de panneaux d’information relatifs aux édifices romans du Mâconnais Sud Bourgogne. Cette démarche doit permettre de mieux faire connaître la richesse exceptionnelle du territoire. Pour ce faire il convient de signer, avec le PETR, une convention d’aliénation gratuite et établir un titre habilitant à construire, au profit du PETR, afin que ce dernier puisse mener les démarches de dépôt d’une déclaration préalable sur le domaine public communal.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et pris connaissance de ladite convention, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention d’aliénation gratuite d’un pupitre d’information du public et autorise le PETR à procéder aux installations nécessaire à la réalisation de ce projet sur le domaine public communal, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme.

Vente des calendriers de pompiers :

A partir du 1 Novembre les Sapeurs-Pompiers du centre d’incendie et de secours de Tramayes débuteront leur tournée de calendriers. En binôme et en tenue , ils visiteront les foyers du village jusqu'à la fin de l’année. Les sommes récoltées servent au bon fonctionnement du centre et à payer les cotisations obligatoires. Au 25 Octobre le centre a réalisé 155 interventions. La cérémonie de la Sainte Barbe aura lieu le 7 Décembre. Rassemblement devant le monument à 18h30.

Vaccination contre la grippe :

La campagne de vaccination 2019-2020 contre la grippe démarre le 15 octobre 2019 et prendra fin le 31 janvier 2020. Afin de faciliter l’accès à la vaccination, les infirmières de la maison de santé de Tramayes augmentent leur temps de présence. Possibilité de se faire vacciner du lundi au vendredi de 8H00 à 9H00 et le samedi de 8H00 à 8h30 (sans rendez-vous) et / ou en soirée en prenant rendez-vous au 03.85.50.54.07. Suite à l’action menée dans quatre régions, la pharmacie de notre village peut vacciner contre la grippe. Elle a suivi une formation et est équipée d’un local à cet effet.

Hôtel du commerce :

M. Gomez ostéopathe déjà sur Tramayes réfléchi à ouvrir un centre pluridisciplinaire de soins paramédicales et bien être, SPA, centre balnéothérapie, sauna plus activités culturelles avec des espaces qui seraient loués à d'autres thérapeutes. Il souhaite faire une rénovation pour obtenir un bâtiment éco-responsable. Du fait de leur activité, il sera indispensable d'installer un ascenseur ou "monte-charge" pour l'accès aux personnes handicapées.

Un autre couple a visité l’hôtel et propose un projet d’ouverture d'un café "littéraire" sans alcool, ambiance familiale, salon de thé, casse-croûte, petit snack "à la table du patron" avec présentation de meubles et objets de brocante exposés dans garage et dépendances, ainsi que collection de cartes postales. Les chambres seraient louées en meublé à l'année ou saisonnier style gîtes. Ils proposent une location/vente sur 5 à 7 ans avec une gratuité au démarrage sur 4 à 6 mois pour tout nettoyer et mettre en place les activités avant ouverture au printemps. Ils estiment le loyer autour de 500 € par mois (maximum 600 €).

Un autre projet est proposé, celui d’ouverture d’un hôtel avec chambres de luxe. Le conseil demande a étudier les projets sur dossiers avancés et chiffrés

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne

Mme Annie ACCARY présente le bilan de l’exercice 2018. Elle soulève l’importance de la source de la Mère Boîtier qui représente environ 25% de la consommation d’eau sur notre territoire.

La séance est levée à 22h45