Compte-Rendu - 2024 11 Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 12 NOVEMBRE 2024

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Compte-Rendu - 2024 11 Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 12 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 Compte Rendu du Conseil Municipal du Mardi 12 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 12 novembre 2024 à 20h00

Le mardi 12 novembre 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ternand, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Présents : Robert PERRIN, Mylène DUCHARNE, Pierre MONNERY, Michel LAHAIRE, Guillaume DANGUIN, Loïc MARIETTON, Florent COQUARD, Philippe PEYROT, Blandine DUPERRAY et Marie- Claude PEIGNEAUX.

Excusés : Mme Cindy PERREAL et M Olivier TILLET.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Blandine DUPERRAY

URBANISME

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Lionel ROUSSET au 284 rue des Grandes Planches pour réfection totale de la toiture. Dossier accepté.

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Pierre GUILLEMARD au 156 rue des Grandes Planches pour rénovation d’un abri de jardin. Dossier accepté.

- Certificat d’urbanisme pour la succession ABADIE au 342 rue des Grandes Planches. - Plan Local d’urbanisme (PLU) : le 25 octobre s’est tenue la première réunion de lancement. Présentation du déroulement de la révision du PLU.

- Ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes pour un développement équilibré du Beaujolais dans les 20 prochaines années et un urbanisme plus qualitatif qui tient compte des enjeux économiques, démographiques, sociaux et environnementaux.

L’objet de l’enquête publique est de permettre à toute personne d’émettre des observations, propositions ou contre-proposition sur les dispositions de ce document de planification. VOIRIE

- Route des Plats : Le renouvellement de la conduite d’eau a été effectué. Un enrobé à froid a été appliqué de manière provisoire et sera remplacé par un enrobé à chaud ultérieurement. - Les marquages au sol ont été réalisés, incluant un « stop » impasse Pré Gravière, « un céder-le- passage » impasse de la Mairie et des « dents de requin » sur la route du Berthier. - Nids de frelons : 15 nids ont été recensés et détruits.

- La convention déneigement va être renouvelée avec M Guillaume DANGUIN. - Route de Saint Vérand : Signalement par Mme Rivier de l’écoulement des eaux pluviales dans sa propriété. Un courrier de réponse lui sera adressé, précisant qu’aucune intervention communale n’est effectuée sur un terrain privé et que dans le cas présent le fossé était déjà existant avant la construction de la maison.

BÂTIMENTS

- Ruines du château : Les lieux ont été sécurisés provisoirement par l’installation de barrières et nous sommes en attente de 2 devis pour travaux à réaliser. Un panneau a été commandé afin d’informer du danger, pour un montant de 104€ HT.- Cantine : la montée d’escaliers a été poncée et vitrifiée pendant les vacances comme convenu.

- Stade de football : réception d’un devis pour le remplacement d’une vitre dans un vestiaire. Un second devis va être demandé.

Le devis de l’entreprise MARDUEL concernant plusieurs points d’éclairage du parking du stade a été validé pour un montant de 880€ HT.

COMMUNICATION

- Défense de la ligne TER Paray le Monial – Lyon : manifestation organisée le 6/11 par l’association de défense de la ligne (ADELIFPALY) dans le but de forcer la SNCF à remettre un aiguilleur à Lamure pour solutionner les nombreux problèmes générés (retards, suppressions). Elle a été soutenue par de nombreux élus des deux Régions (Bourgogne Franche-Comté / Rhône-Alpes), le député de la 8ème circonscription, le président du département de Saône et Loire, les 4 Communautés de Communes ainsi que des maires et conseillers concernés par le tronçon de la ligne (dont Ternand).

- Visite de Ternand le 6/11 par les partenaires Géoparc du Beaujolais

- Bulletin municipal de décembre : articles à fournir avant le 1er décembre - Présentation d’un projet de film par drone pour la mise en valeur de notre cité : projet sur 2025 o Projet validé (9 voix pour / 1 abstention)

SCOLAIRE

- Présentation du compte rendu du conseil d’école du 7/11.

ÉLECTRICITÉ

- Borne IRVE (Infrastructure de recharge pour véhicules électriques) : Elle est en service depuis le 30/10

- Démarche performancielle : Travaux terminés. La réception est prévue le 27/11 - Travaux à réaliser ou à finaliser :

o Stade de foot : la responsabilité du problème d’ombre sur une petite partie du stade n’est toujours pas actée par le Syder. En attente de décision.

o Rappel fait sur l’usage de l’éclairage à optimiser les jours d’entrainements o Lotissement La Promenade : l’emplacement des futurs lampadaires solaires a été réalisé. Les travaux devraient être faits d’ici la fin d’année.

o La pose d’un lampadaire route de St Vérand et le remplacement d’un lampadaire rue de la cascade ne sont pas encore planifiés par le Syder.

- Nouveauté :

o Deux commandes manuelles ont été installées pour éclairer à la demande les ruines du château et le Donjon lors de manifestations.

DÉLIBÉRATIONS

- Versement d’une aide exceptionnelle à une famille en difficulté.

- Acceptation des amendes de police.

- Externalisation de la paie.

DIVERS

- Fleurissement : La commune de Ternand a été distinguée en recevant le prix du « projet communal » dans le cadre du concours « Embellissement Villages des Pierres Dorées », organisé par la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

- Recensement de la population 2025 (du 16/01 au 15/02/2025).- Nuisances de voisinage : Plusieurs familles se plaignent d’aboiements incessants et après plusieurs avertissements au propriétaire, un signalement a été effectué auprès de la gendarmerie.

- Il est rappelé qu’il est formellement interdit de promener son chien sans laisse. La mairie va contacter pour rappel les propriétaires des chiens.

- Un drone a été signalé survolant de très près des habitations, ce qui est formellement interdit. Plusieurs signalements ont été faits à la gendarmerie par les riverains.

- Une demande de céder-le passage a été évoquée au croisement des routes du Berthier et de Saint Vérand. Cette dernière n’est pas validée par le Conseil Municipal.

- Agent d’entretien : M Denis SADOT ne désirant pas renouveler son contrat de prestations de services, le contrat de notre agent communal, M Alain LACHAL, sera désormais de 35h hebdomadaire à compter du 1er janvier 2025.

- Prochain Conseil le mardi 3/12 à 20h30.

Fin de la séance 23h20