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Déliberation - dl.25.058 fin approbation dune convention de partenariat entre la ville dingre et lufolep
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.058 fin approbation dune convention de partenariat entre la ville dingre et lufolep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nornbre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Esteile MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BEIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Absent :
Michel PIRES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20H00 Secrétaire : Léa DUMAS
FINANCES
DL.25.058 — Approbation d’une convention de partenariat entre la ville d’Ingré et l'UFOLEP
Christian DUMAS expose :
Dans le cadre de l’organisation d’un évènement commun entre la ville d'Ingré et l'UFOLEP, une convention de partenariat est envisagée.
Cette convention retrace les contours de cet évènement :
-__ valorisation du dispositif « savoir rouler à vélo » ;
- visite du nouveau gymnase de la Région
- signature de conventions de partenariat pour l'usage de la piste d'athlétisme et du gymnase.
L'évènement s’est déroulé le 23 mai 2025 en présence de Madame la Ministre des Sports.
La convention prévoit également une participation de l'UFOLEP à hauteur de 50% des frais engagés pour l'organisation (notamment l'installation et la location du matériel technique ainsi que les frais de restauration).
Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de réaliser le titre de recette. Cette recette sera encaissée sur le budget de la ville.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025 = ST
A ] Christian DUMAS
><1/ 25€ DL.25.058 S€2/ 23€ DL.25.058 / HELIOS : comptabilité publique
a ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_058
Objet : Approbation d'une convention de partenariat entre La
Ville d'ingré et l'UFOLEP
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL 25 058-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL_25 058-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147 Ko
Nom original : DL.25.058 — FIN - Approbation d'une convention de
partenariat entre la ville d'Ingré et l'UFOLEP.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250625-DL_25 _058-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 127.4 Ko
Nom original : Annexe 3 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILEE et L'UFOLEP.pdFf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20250625-DL_ 25 058-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 26 juin 2025 à 11h52min15s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 11h52min37s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 11h55min35s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 26 juin 2025 à 11h55min42s Reçu par Le MI Le 2025-06-26
Page 2