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Déliberation - dl.23.076 fin approbation dune convention de partenariat entre la commune dingre et lassociation adapei 45
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.076 fin approbation dune convention de partenariat entre la commune dingre et lassociation adapei 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré,
sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Miche! PIRES, ayant donné pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Eric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h08
Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.23.076 - Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune d’Ingré et l'association ADAPEI 45
Hélyette SALAÜN expose :
il s'agit d'approuver une convention organisant le partenariat entre la ville et l'association ADAPEI. L'association a ouvert une unité résidentielle pour accueillir trois
personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme au 1* septembre.
Il s'agit de mettre en place des consultations médicales programmées par un médecin généraliste salarié par la ville.
Après présentation à la Commission Générale du 21 septembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 28 septembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le :
Nocatonte: 2 8 SEP. 2023
2 8 SEP. 2023
>€1/ 23€ DL.23.076 S2/ 25€ DL.23.076 F iso Eden RE TT INTTE
4 CURE nee ENT TIe
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_076
Objet : Approbation d'une convention de partenariat entre la
Commune d'ingré et l'association ADAPEI 45
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-09-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20230928-DL 23 076-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9160
Nom métier : 045-214501 694-20230928-DL_23 _076-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 296.1 Ko
Nom original : DL.23.076 - FIN -Approbation d'une convention de
partenariat entre la Commune d'Ingré et l'association ADAPE!
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230928-DL_23_076-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 septembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 28 septembre 2023 à Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 28 septembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 28 septembre 2023 à Reçu par le MI Le 2023-09-28
15h51min18s
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