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Arrêté - a 2025 132 pm debit de boissons aplp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 132 pm debit de boissons aplp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 29.04.2025
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-132-PM
Objet: demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes le
samedi 31 mai 2025 à l’occasion d’un Vide Grenier.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Patrick
LE JEUNE Président de l'association « APLP » dont le siège social est situé, Mairie-Place du Fort Gentil
44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3è"° groupes,
à l’occasion d’un Vide Grenier, le samedi 31 mai 2025 de 07H00 à 19H00, Parking Port de la Gravette,
Boulevard de la Tara.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick LE JEUNE en sa qualité de Président de l'association « APLP » est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion d’un Vide Grenier qui
aura lieu le samedi 31 mai 2025, Parking Port de la Gravette, Boulevard de la Tara.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 31 mai 2025 de 07H00 à 19H00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Patrick LE JEUNE Président de l'association « APLP »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 25 Avril 2025
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Arrêté n° 2025-132-PM