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Compte-Rendu - MLCM 191008 CompteRendu signe
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MLCM 191008 CompteRendu signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
CANTON DE
LODÈVE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2019 |
COMMUNE DE
LODEVE
ML_CR 191008 07
L'an deux mille dix neuf, le huit octobre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le deux octobre deux mille dix neuf, s'est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil de la Mairie de Lodève sous la Présidence de Pierre LEDUC.
nombre de membres|
en exercice 29
présents 15
exprimés 20
Présents :
Pierre LEDUC, Ali BENAMEUR, Marie Laure VERDOL, Aline SERRES, Nathalie SYZ,
Gilles MARRES, Ahmed KASSOUH, Frédéric CARO, Damien ROUQUETTE, Sébastien ROME,
Gaëlle LÉVÊQUE, Gérard LOSSON, Françoise WALTER-MARTIN-DUPONT, Karim CHAOUA, Valérie OLIVER
Absents avec pouvoirs :
Ginette CLAPIER à Gilles MARRES, Ludovic CROS à Ali BENAMEUR, Sandrine MINERVA à
Marie-Laure VERDOL, Raoul MILLAN à Sébastien ROME, Bernadette TRANI à Aline SERRES
Absents :
Jean-Marc GONTARD, Cécile AUSSIBAL, Joana SINÈGRE, Isabelle MACEDO, Pierre DELON,
David DRUART, Aly DIALLO, Sonia ARRAZAT, Fadilha BENAMMAR-KOLY
Pierre LEDUC souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Pierre LEDUC désigne Gilles MARRES comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
Vote à l’unanimité
Pierre LEDUC soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Vote à l’unanimité
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation depuis le Conseil municipal du 26 août 2019
MLDC_190903_065 Fixation des tarifs des salles et équipements municipaux pour l’année 2019
MLDC_190903_066 Convention de prêt du registre des délibérations de 1984 au Conseil départemental de l'Hérault pour l'exposition Tapis d'exception, la Savonnerie de Lodève à Pierresvives
MLDC_190903_067 Convention avec l'association le recyclage lodévois pour la collecte des encombrants auprès des habitants
MLDC_190903 068 Convention pour l'organisation de « Écoles et cinéma » 2019-2020
MLDC_190903_069 Convention pour l’organisation de «Collège au cinéma » 2019-2020
MLDC_190910 070 Indemnisation de sinistre - Rambarde de sécurité endommagée "avenue de Prémerlet"
MLDC_190910_ 071 Indemnisation de sinistre - Candélabre endommagé ‘allée de la résistance
MLDC_190912_072 Contrat de location d'une caméra nomade 5MP avec modem pour la police municipale avec la société DOMOTEK
MLDC_190923 073
Contrat de prestations de services "Capture, prise en charge, transport des carnivores
domestiques sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux et gestion de la
fourrière animale"
MLDC 190923 074 Assurance dommages aux biens - extension pour l'exposition "un petit bouquin"
MLDC_191002_075 Le renouvellement de la Ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole du Languedoc pour un montant de 400 000 euros
MLDC_191002_076
Le renouvellement de la Ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole du Languedoc
pour un montant de 850 000 euros
MLDC_191002_077
Contrat de prestation 2019/2020 pour une action d'animation autour de la danse Hip
Hop
Informations des travaux de la Communauté de communes Lodévois et Larzac depuis le Conseil municipal du 26
août 2019
Conseil communautaire du 26 septembre 2019
CC_190926_01 Approbation du procès verbal du Conseil communautaire du 17 juillet 2019
CC_190926_02 Demande d'agrément au titre du dispositif Service Civique Volontaire auprès de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault
CC_190926_03 Protocole d'engagements réciproques et renforcés du contrat de ville pour la période
2020/2022
Conseil municipal du 8 octobre 2019 COMPTE RENDU page 1/11Avenant n°1 à la convention locale de la Maison de services au public de Lodève avec
la Mutualité sociale Agricole du Languedoc
Avenant n°2 à la convention locale de la Maison de services au public de Lodève avec
la Direction Départementale des finances Publique
Deuxième actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement et
création d’autorisations d'engagement du budget principal 2019
Convention de partenariat avec Monsieur Yann FARINAUX-LE SIDANIER pour
l'exposition « Les derniers impressionnistes »
CC_190926_04
CC_190926_05
CC_190926_06
CC_190926_07
CC_190926 08 Modification du coefficient multiplicateur relatif à la taxe sur les surfaces commerciales
CC_190926 09 Avenant n°1 au contrat de concession de service public du Camping des Vailhès
Approbation des nouveaux statuts du syndicat de développement local du Pays Cœur CC_190926_10 d'Hérault
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008 1 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2019
Le Maire demande au Conseil municipal si des observations sont à formuler quant au procès verbal de la séance du 26 août
2019, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le procès verbal et pour ceux qui l’approuvent, de le signer.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le procès verbal du Conseil municipal du 26 août 2019,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
ANNEXE 1 DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008 2 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2019 - QUATRIEME RÉPARTITION
VU les délibérations n°MLCM_190423_15 du Conseil municipal du 23 avril 2019, n°’MLCM_190620_02 du Conseil municipal
du 20 juin 2019 et n°MLCM_ 190826 04 du Conseil municipal du 26 août 2019 relatives à l'attribution de subventions de
fonctionnement aux associations 2019, pour un montant global de 80 910 euros,
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville de Lodève soutient les associations dans leurs projets permettant de participer à la vie associative locale,
Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la ville, Monsieur le Maire propose
au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations selon la quatrième
répartition présentée ci-dessous :
: MONTANT DE LA NOM DE L'ASSOCIATION FAR Ress e
THÈME CULTURE 400 euros
CŒUR RÉGIONAL LODÈVOIS EL a 400 euros . THÈME SPORT. 5 000 euros : SPIRIDON CLUB NATURE DU LODÈVOIS | 4 000 euros PAR CI PAR LÀ de 1 000 euros
LE À LÉ ; : TOTAL 2019 5 400 euros quatnème réparition des subventions de fonctionnement aux association A
Ouï l'exposé de Ali BENAMEUR et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition des attributions de subventions de fonctionnement aux associations telle que
présentée ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires,
Conseil municipal du 8 octobre 2019 de COMPTE RENDU LE page 2/11- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite sur le budget principal, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008 3 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS 2019 - CINQUIEME RÉPARTITION
VU les délibérations n°MLCM_190129_ 03 du Conseil municipal du 29 janvier 2019, n°MLCM_190423_ 16 du Conseil
municipal du 23 avril 2019, n°MLCM_190620 03 du Conseil municipal du 20 juin 2019 et n°MLCM_190826_05 du Conseil
municipal du 26 août 2019 relatives à l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations 2019 pour un montant
global de 9 850,00 euros,
CONSIDÉRANT que chaque année, la Ville de Lodève soutient les associations dans leurs projets permettant de participer à la vie associative locale,
Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la ville, Monsieur le Maire propose
au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations selon la cinquième répartition
présentée ci-dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION - MONTANT DE LA SUBVENTION
ARTE VITALIS : exposition hommage aux travailleurs indochinois 500 euros |
LES PETITS CHASSEURS DU LODÈVOIS : introduction de perdreaux BOOeuros
PAR CI PAR LÀ : mise en service du mur d'escalade de la halle de sport Didier | 850euros DINART
SOCIÉTÉ LÉGION D'HONNEUR : prix de la légion d'honneur aux apprentis des 300 euros métiers manuels de l'Hérault
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE : mise en place du projet d'aide aux | devoirs
10 000 euros
TOTAL 2019 12 150 euros
cinquième répartition des subventions exceptionnelles aux associations
Ouï l'exposé de Gilles MARRES et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition des attributions de subventions exceptionnelles aux associations telle que
présentée ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite sur le budget principal, chapitre 67, article 6748,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
arrivée de David DRUART
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008 4 : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
VU l'article L 212-8 du code de l'éducation qui fixe le mécanisme de répartition des charges de fonctionnement applicable
aux écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire n° 2012-025 (JO du 15 mars 2012) qui précise les règles de prise en charge par les communes des
dépenses de fonctionnement obligatoires devant être intégrées au calcul du coût moyen,
VU la délibération n°MLCM_181106_02 du Conseil municipal du 6 novembre 2018, relative à la participation des communes
aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2017/2018,
Conseil municipal du 8 octobre 2019 | COMPTE RENDU | page 3/11CONSIDÉRANT que la contribution se fonde sur les seules dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses pour activités périscolaires, les frais de garderie ou de cantine,
CONSIDÉRANT que le calcul du coût moyen est basé sur l'évaluation comptable de l'année 2018,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la tarification par élève maternelle, élémentaire et ULIS au titre
de la partieipaion des communes aux SRATUSS de fonctionnement pour l'année 2018 :
Coûts moyens pour l année 2018 | Participation des communes pour l année 2018/2019 : | Coût moyen d'un élève de maternelle | En 1 269.94“euros LL — Coût moyen d' un élève d'élémentaire A ——— 433, 54 euros a : Coût moyen d'un élève d'ULIS | _1861,09 euros de
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le montant de la participation des communes aux frais de scolarité des élèves de maternelles,
élémentaires et ULIS pour l'année scolaire 2018/2019 tel que présenté ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette sera imputée au budget principal 2019, article 74748 chapitre 74,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°MLCM_ 191008 5 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE À L'ÉCOLE PRIVÉE MIXTE SAINT JOSEPH POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
ss © SE
VU la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement des écoles élémentaires publiques et
privées sous contrat,
VU la délibération n°20161004005 du Conseil municipal du 4 octobre 2016 relative à la convention ayant pour objet la
définition des conditions de financements des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’école privée mixte
Saint Joseph,
VU la délibération n°MLCM_181106_03 du Conseil municipal du 6 novembre 2018 relative à la contribution financière à
l'Ecole privée mixte Saint Joseph pour l’année scolaire 2017/2018
CONSIDÉRANT que la contribution qui incombe à la Commune, prend la forme d’un forfait calculé selon la formule suivante
nombre d'élèves domiciliés à Lodève et inscrits en classes élémentaires de l'école privée mixte
Saint Joseph
X
coût d'un élève inscrit dans les écoles publiques de Lodève
CONSIDÉRANT le coût moyen d'un élève élémentaire de l’école publique de Lodève pour l'année scolaire 2018/2019 de 433,54 euros et le nombre de 127 élèves lodévois inscrits en classes élémentaires de l'école privée mixte de Saint Joseph
pour l'année scolaire 2018/2019, la contribution pour l'année 2018/2019 est de 55 059,58 euros,
CONSIDÉRANT la déduction des coûts d'utilisation des infrastructures municipales et des intervenants sportifs, médiathèques et techniques s’élevant à 9 027,95 euros,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le versement de la contribution de la Ville de Lodève pour
l'année 2018/2019 à l'École privée mixte Saint Joseph d’un montant de 46 031,63 euros.
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la contribution de la Ville de Lodève pour l'année 2018/2019 à l'École privée
mixte Saint Joseph d'un montant de 46 031,63 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2019 de la ville, article 658 chapitre 65,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH
Conseil municipal du 8 octobre 2019 COMPTE RENDU | page 4/11Année scolaire 2018/2019
Annexe
1 Calcul de la subvention obligatoire ( loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009) do
Nombre d'élèves élèmentaire : Coût d'un élève ( école Montant subvention de fonctionnement
(école St Joseph) publique)
127 433,54 55 059,58 euros
2 Déductions : . on Coût utilisation salles, piscine, médiathèque
Coût intervenants sportifs, agents médiathèque
1 844,00 euros
6 067,85 euros
1 116,10 euros Coût interventions services techniques (nettoyage
cour, mise à disposition matériel)
de TOTAL À DÉDUIRE | | 9027,95 euros
3 Versement
Subvention de fonctionnement 55 059,58 euros
L | Total à déduire 9 027,95 euros
TOTAL À VERSER 46 031,63 euros
M LEDUC Pierre Monsieur TRIAIRE Patrick Madame BESSIERE
Maire de LODEVE Président de l'OGEC Chef de l'établissement
VOTE À L'UNANIMITÉ
arrivée de Bernadette TRANI LL
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008 6 : ADOPTION DU RÈGLEMENT PUBLIC DE LA MÉDIATHÈQUE CONFLUENCE
VU la délibération n°MLCM_181106 06 du Conseil municipal du 6 novembre 2018, relative à l'adoption du projet
scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque Conflence,
CONSIDÉRANT que la médiathèque municipale Confluence a été inaugurée le 19 avril 2019,
CONSIDÉRANT que la médiathèque municipale Confluence est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l’activité culturelle de tout citoyen,
CONSIDÉRANT qu'elle constitue et organise des collections de documents couvrant l'ensemble du champ des connaissances, en vue du prêt à domicile, de la consultation sur place et de la conservation et participe, ainsi, à la vie culturelle et sociale des habitants du territoire du Lodévois et Larzac et des Lodévois,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les conseiller et répondre aux questions concernant les services et ressources du site,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le règlement public de la médiathèque Confluence, annexé à la
présente délibération.
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement public de la médiathèque Confluence, annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE 2 DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE À L'UNANIMITÉ
Conseil municipal du 8 octobre 2019 . | COMPTE RENDU | page 5/11DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008_7 : ADOPTION DE LA CHARTE NUMÉRIQUE DE LA MÉDIATHÈQUE CONFLUENCE
VU la délibération n°MLCM_181106 06 du Conseil municipal du 6 novembre 2018, relative à l'adoption du projet
scientifique, culturel, éducatif et social de la médiathèque Conflence,
VU le projet de délibération du Conseil municipal de ce jour, relative à l'adoption du règlement public de la médiathèque
Confluence,
CONSIDÉRANT que la médiathèque municipale Confluence a été inaugurée le 19 avril 2019,
CONSIDÉRANT que la médiathèque municipale Confluence est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l’activité culturelle de tout citoyen,
CONSIDÉRANT qu'elle constitue et organise des collections de documents couvrant l’ensemble du champ des connaissances, en vue du prêt à domicile, de la consultation sur place et de la conservation et participe, ainsi, à la vie culturelle et sociale des habitants du territoire du Lodévois et Larzac et des Lodévois,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la médiathèque s’est adaptée aux usages contemporains d’information et met à disposition des outils informatiques et des ressources numériques,
En association au règlement public, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la charte d'utilisation
d'internet et des outils informatiques de la médiathèque Confluence, annexée à la présente délibération et ayant pour objet
de préciser les conditions d'accès aux outils informatiques et aux ressources numériques et les engagements et
responsabilités des usagers et de la médiathèque.
Ouï l'exposé de Gaëlle LÉVÊQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE la charte d'utilisation d'internet et des outils informatiques de la médiathèque Confluence, annexée
à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE 3 DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°MLCM_ 191008 8 : DÉNOMINATION DES VOIES SUR LA COMMUNE DE LODÈVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les article L.2213-28 et R.2512-6,
VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers où au Bureau du
cadastres, de la liste alphabétique des voies de la commune et numérotage des immeubles,
VU la décision du maire n°44/2016 du 18 juillet 2016 relative à la convention d'aide à la dénomination et à la numérotation
des voies et hameaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles, pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), pour la Poste et les autres services publics ou commerciaux, pour le système de géolocalisation GPS,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer des noms à l’ensemble des voies communales, tels que détaillés
dans la présentation annexée à la présente délibération.
Ouiï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ATTRIBUE les noms à l’ensemble des voies communales, tels que détaillés dans la présentation annexée à
la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE 4 DISPONIBLE À L'ACCUEIL
Conseil municipal du 8 octobre 2019 | = COMPTE RENDU page 6/11VOTE : 20 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION
ABSTENTION : Sébastien ROME (et pouvoir de Raoul MILLAN)
DÉLIBÉRATION N°MLCM_ 191008 9 : CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AVENANT À LA CONVENTION TYPE AVEC LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOIS PARTAGÉS DANS LE CADRE DE MISE À DISPOSITION DES SALARIÉS DU GROUPEMENT AUPRÈS DE LA COLLECTIVITÉ
VU la délibération n°B_20170413 002 du Bureau communautaire du 13 avril 2017 relatif à l'adhésion au Groupement
d'Employeurs Territoires Animés,
VU la délibération n°20170516002 du Conseil municipal du 16 mai 2017 approuvant la convention type avec le Groupement
d'Employeurs Territoires Animés, ancienne dénomination du Groupement d'Employeurs Emplois Partagés (GEEP),
CONSIDÉRANT que la collectivité a souhaité souscrire aux services de mise à disposition de salariés proposés par le GEEP à ses adhérents et qu’au moins une convention de mise à disposition de personnel oblige le GEEP à transmettre à l’'adhérent les données à caractère personnel des salariés mis à disposition,
CONSIDÉRANT que pour tenir compte de l’évolution de la réglementation en vigueur, il convient d'établir un avenant ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’adhérent traite les données à caractère personnel communiquées par le GEEP et les conditions dans lesquelles ils en assurent chacun la sécurité dans le respect de la réglementation applicable,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- Approuver la charte de protection des données personnelles adhérents, annexée à la présente délibération,
- Approuver l'avenant de co-traitance de données personnelles à la convention de mise à disposition des salariés du GEEP
auprès de la collectivité.
Ouï l'exposé de Pierre LEDUC et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la charte de protection des données personnelles adhérents,
- ARTICLE 2 : APPROUVE l'avenant de co-traitance de données personnelles à la convention de mise à disposition des
salariés du GEFEP auprès de la collectivité,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération, et en particulier à signer et parapher la charte et l'avenant annexés à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE 5 DISPONIBLE À L'ACCUEIL
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008_ 10 : ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES CORRESPONDANT A L'OCCUPATION DU LOCAL COMMERCIAL AU 30 RUE FLEURY/18 RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la décision n°’MLDC_180810_ 042 du 10 août 2018 relative à l'acquisition par voie de préemption du bien situé 30 rue
Fleury à Lodève, cadastrée section AB n°512 lots n°2 et 12,
VU l'acte notarié du 22 octobre 2018 établi par Maître NOGUËS, de l'office notarial de Lodève, et transférant la propriété dudit bien à la Ville de Lodève suite à une procédure de préemption,
VU le courrier du 19 novembre 2018, informant l'occupant du changement de propriétaire, induisant le transfert du bail
commercial le liant à ce lieu dans les mêmes termes et rappelant les principales conditions générales,
VU le courrier du 07 mai 2019, notifiant à l'occupant la résiliation du bail commercial à défaut des paiements des loyers et de
la non-communication des justificatifs permettant de garantir une bonne gestion locative du lieu,
VU la décision du tribunal de commerce du 10 mai 2019 constatant l'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire
prononcée le 4 juin 2018 et clôturée par jugement en date du 15 mars 2019 pour insuffisance d’actif,
CONSIDÉRANT que l’état des loyers qui restent à recouvrer du mois d'octobre 2018 au mois de juin 2019 s'élève à
Conseil municipal du 8 octobre 2019 COMPTE RENDU | page 7/113 329,03 euros,
CONSIDÉRANT qu'au regard de ces éléments, le trésorier de Lodève est en mesure de présenter ces créances en non valeur comme proposé dans son état du 25 septembre 2019, annexé à la présente délibération,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de Lodève d'approuver l'admission en non valeur des titres de recettes
correspondant à l'occupation du local commercial au 30 rue Fleury/18 rue de la République, d'un montant total de 3 329,03
euros tels que détaillés dans l'état annexé à la présente délibération.
Ouï l'exposé de Nathalie SYZ et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: APPROUVE l'admission en non valeur des titres de recettes correspondant à l'occupation du local
commercial au 30 rue Fleury/18 rue de la République, d'un montant total de 3 329,03 euros tels que détaillés dans l'état
annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6541 du budget principal,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
> ANNEXE SUIVANTE : État des titres de recettes correspondant à l'occupation du local commercial au 30 rue Fleury/18 rue de la République
BRTAUDN Cläture insuffisance actif sur RILJ 8 Pièces pour 3329,03
Tranches de montant Inférieur strictement à LD
Supèneur Ou égal 4 200 et intérieur à 1000
VOTE À L'UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008_11 : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2019 |
| RE a ni RES ; |
VU l'article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, autorisant les communes à utiliser la procédure des
Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiements (CP): le recours à ces procédures a pour objectif de
permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles,
VU la délibération n° MLCM_190423_ 28 du Conseil municipal du 23 avril 2019 relative aux APCP du budget principal 2019,
CONSIDÉRANT l'avancée du projet agricole sur le site de Campeyroux,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de
l'opération« 19 Projet agricole sur le site de Campeyroux » sur les exercices 2019 et suivants, telle que détaillée dans le
Conseil municipal du 8 octobre 2019 COMPTE RENDU page 8/11tableau annexé à la présente délibération.
Ouï l'exposé de Nathalie SYZ et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'opération « 19 Projet agricole sur le site de
Campeyroux » sur les exercices 2019 et suivants, telle que détaillée dans le tableau annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
> ANNEXE SUIVANTE : Tableau des APCP du budget principal 2019
APCP — Budget principal - Annexe à la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2019
N° ET INTITULE DE L'AP Pour mémoire | Révision de | Total cumulé | CPantérieurs | CP ouverts au | Révision des CP| Totaldes CP Restes à Restes à AP votée y l'exercice N | ycompris N | {réalisations au titre de de l'exercice ouverts sur financer de financer
compris 01/01/N) l'exercice N l'exercice N l'exercice N+1 | (exercices>N ajustement (BP) #1)
L'Realisation Centre Technique Municipal
À ne Fraisse 0,00| 1176 900,00 8 860,00
rammative hôtel de ville 0,00 478 0,00
truction d'une halle de sport pour le
383 385,00 0,00 383 385,00 32 000,00 351 385,00
de réhabilitation du site
sation d'une médiathèaue
7 100 000,00 6 205 937,19 868 964,00
10/ La Bouauerie Reseau pluvial et voirie 1675 000,00 1 602 713,02 72 000,00
11/ Travaux cathédrale 284 000,00 177 598,08 102 524,00
3 144 000,00 410 530,33 1 600 000,00
3 743 644,00 0,00 0,00
1 500 000,00 35 000,00| 1535 000,00 212 962,32 569 538,00 569 538,00 752 499,68 0,00
ont — Projet de
0,00 187 340,00 187 340,00 210 000,00! 1 737 340,00
ction voies et allées,
0,00 113 800,00 113 800,00 129 000,00 62 200,00
183 918,56 274 700,00 274 700,00 5 181,44 0,00
0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 30 000,00 20 600,00 50 600,00 21 400,00 3 000,00
0,90 40 009,00 40 000,09 0,00 8 000,00 8 000,00 12 000,00 20 000,00
21, Etude et travaux € abilitation du site
Gambetta - Réalisation d'une école de musigue 0,00| 438 000,090 438 000,00 0,09 15 000,00 15 000,00 409 000,00 14 009,00
TOTAUX 19 823 569,00 | 2 722 680,00| 22 546 249,00 9919229,38| 4202 111,00 20 600,00 4222 711,00 2961 084,62| 5 443 224,00
VOTE : 18 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION
ABSTENTION : Damien ROUQUETTE, Karim CHAOUA, Frédéric CARO, Françoise WALTER-MARTIN-DUPONT
DÉLIBÉRATION N°MLCM_ 191008 12 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2313-1,
VU la délibération n°MLCM_190423 31 du Conseil municipal du 23 avril 2019 adoptant le Budget primitif 2019 de la ville,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a voté le budget par nature au niveau du chapitre,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des virements et ouvertures de crédits :
- en section de fonctionnement pour un montant global de 82 950 euros en recettes et en dépenses,
- et en section d'investissement pour un montant global de 5 210 euros en recettes et en dépenses,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal telle que résumée
ci après :
Section de fonctionnement recettes .....auemannmnanneneneenneneunenaunnenensnenneneenennsnnennnneenneenenesensse 82 950 euros
013 — Atténuation de charges iii 73 500 euros
Remboursement des assurances pour le personnel
17— Recettes exceptionnellés tem none 9 450 euros
Recettes des pénalités appliquées sur les marchés et remboursement des sinistres sur biens communaux
Section de fonctionnement dépenses ssisciisscrisarreusarennvereeaneineninendrnneinsenenennnennununmennununsessrescennte 82 950 euros
011 — Charges à caractère général is 39 620 euros
Dépenses liées aux cotisations d'assurances et dépenses liées aux annonces des marchés publics
012 — Charges de personnel et frais assimilés 60 000 euros
Conseil municipal du 8 octobre 2019 COMPTE RENDU page 9/11Dépenses de personnel dans le cadre de remplacement d'agents
022 - Dépenses imprévues - 20 000 euros
65 — Autres charges de gestion courante - 6 670 euros
Admission en non valeur des titres de recettes correspondant à l'occupation du local commercial au 30 rue Fleury/18 rue de
la République
67 — Charges exceptionnelles 10 000 euros
Subvention exceptionnelle attribuée à la Maison des jeunes et de la culture pour le projet d'aide aux devoirs
Section d'investissement recettes nn erssseereecnrerreeeeseneenmeeeencnn annee eee eeamemennennnnnnnnuneuuue 5 210 euros
13 — Subventions d'investissement reçues 235 382 euros
Subventions attribuées pour diverses opérations (Stade Beaumont, voirie, cimetière, école Prémerlet, Campeyroux, fonds
Barnier)
16 — Emprunts et dette assimilés - 230 172 euros
45 — Opérations pour compte de tiers ii 0 euro
Création de deux opérations pour compte de tiers au compte 458201 et 458202 dans le cadre du péril imminent 2 rue
Garibaldi pour 20 000 euros et du péril imminent 19 rue de la république pour 150 000 euros. Crédits prévus initialement au
budget au compte 4581
Section d'investissement dépenses ns iieeerrrernersrreereencrssrereeenn ee ree eee mamannennnennnnnuneuseennne 5 210 euros
20 — Immobilisations incorporelles - 16 060 euros
Réduction de crédits sur des études qui se feront finalement en interne
Licence outil de gestion masse salariale
21 — Immobilisations corporelles 21 270 euros
Divers réajustements de dépenses de travaux, frais de notaire.
45 — Opérations pour compte de tiers iii 0 euro
Création de deux opérations pour compte de tiers au compte 458101 et 458102 dans le cadre du péril imminent 2 rue
Garibaldi pour 20 000 euros et du péril imminent 19 rue de la république pour 150 000 euros. Crédits prévus initialement au
budget au compte 4581
Ouï l'exposé de Nathalie SYZ et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2019 telle que détaillée ci-dessus et retranscrite
dans la maquette budgétaire correspondante,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
La maquette budgétaire de la décision modificative n°1 du budget principal est mise à disposition à l’accueil de la
Mairie ainsi que sur le lien du drive suivant :
https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/wfJ9TpQNn2tiPPp
VOTE : 18 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION
ABSTENTION : Damien ROUQUETTE, Karim CHAOUA, Frédéric CARO, Françoise WALTER-MARTIN-DUPONT
DÉLIBÉRATION N°MLCM_191008 13 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2313-1,
VU la délibération n°’MLCM_190423_32 du Conseil municipal du 23 avril 2019 adoptant le Budget primitif 2019 du budget
annexe du service de l'assainissement collectif de Lodève,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a voté le budget par nature au niveau du chapitre,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des virements et ouvertures de crédits :
- en section de fonctionnement sans crédits nouveaux,
- et en section d'investissement sans crédits nouveaux,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe du service de
l'assainissement collectif de Lodève 2019 telle que résumée ci après :
Conseil municipal du 8 octobre 2019 | COMPTE RENDU | page 10/11Section de fonctionnement dépenses ss eeeererererarenecererrrrrenenncsennennneneeennneseaennnareneunnennee 0 euro
011 — Charges à caractère général... - 47 218 euros
Dont le changement d'imputation pour le reversement des taxes à l'Agence de l'Eau
014 — Atténuations de produits 45 718 euros
Dont le changement d'imputation pour le reversement des taxes à l'Agence de l'Eau
67 — Dépenses exceptionnelles 1 500 euros
Dont des dépenses pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs
Section d'investissement recettes ii iennemrnnneseenesnesersesereseesseseeecnnseccesennneeennnnnnnnse ess 0 euro
13 — Subventions d'investissement reçues 18 900 euros
Suite à l'attribution de subvention (travaux Soulondre)
16 — Emprunts et dette assimilés -18 900 euros
Diminution de l'emprunt prévisionnel suite à l'attribution de subvention
Ouiï l'exposé de Nathalie SYZ et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe du service de l'assainissement collectif de Lodève
2019 telle que détaillée ci-dessus et retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
La maquette budgétaire de la décision modificative n°1 du budget annexe du service de l’assainissement collectif
de Lodève est mise à disposition à l’accueil de la Mairie ainsi que sur le lien du drive suivant :
https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/wfJ9TpQNn2tiPPp
VOTE : 18 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION
ABSTENTION : Damien ROUQUETTE, Karim CHAOUA, Frédéric CARO, Françoise WALTER-MARTIN-DUPONT
L'ordre du jour étant épuisé, Pierre LEDUC lève la séance à 19h05.
Conseil municipal du 8 octobre 2019 Co _ COMPTE RENDU | | page TT