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Déliberation - DEL2025 06 08
Déliberation - DEL2025 06 01
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 06 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 11 juin 2025 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 09
Date d'affichage de la liste des délibérations : 20 juin 2025 votants : 13
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEPAGE Michel - LEBLOND
Christine - LEMAITRE Stéphanie - LECORNU Séverine - LE GUILLOUX
Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absents excusés :
FOSSE Y Flavie.
POZZO Maryvonne a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
VANDENAWEELE Guy a donné procuration de vote à GRINCOURT Vincent.
YBERT Valéry a donné procuration de vote à LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Attribution du marché public de travaux relatif à Paménagement
du lotissement communal des Mares
- Délibération n° DEL2025-06-01
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux et à l'Environnement, M. Pascal GIAVARINI.
Il informe que la Commission d'Ouverture des Plis s’est réunie le 17 juin dernier à 17h30mn en mairie pour l'ouverture des plis relatifs aux travaux d'aménagement du lotissement communal des Mares.
Il présente aux conseillers le Rapport d’Analyses des Offres du maître d’œuvre TECAM.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La réunion de la Commission d'Ouverture des Plis du 17 juin courant,
VU, Le Rapport d’Analyses des Offres du maître d’œuvre,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250619-DEL2025-06-01-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Sant-Germain-sur- Ay
Après avoir entendu l'exposé de M. l’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et à
l'Environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
> Article 1*: d’attribuer le marché public relatif aux travaux d'aménagement et de viabilisation du lotissement communal Les Mares à :
- lot n°1 : terrassement, voirie, assainissement Eaux Usées et Eaux
Pluviales à l’entreprise Sarl Thomas et Fils pour un montant de 291 809,85
€ HT (350 171,82 € TTO) ;
- lot n°2 : réseaux souples à l’entreprise Sarl Thomas et Fils pour un
montant de 63 321,25 € HT (75 985,50 € TTO) ;
- lot n°3 : espaces verts - clôture - portail et portillon à l’entreprise Saint-
Martin Paysage pour un montant de 23 426,00 € HT (28 111,20 € TTC)
conformément au Rapport d’Analyses des Offres joint ;
> Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à notifier ce marché aux entreprises titulaires ;
> Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives relatives à ce dossier ;
> Article 4 : que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget Lotissement communal Jean Goubert en dépenses de fonctionnement à l’article 605.
(13voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay,
Le 19 juin 2025,
La Secrétaire de Séance, > Le Maire,
Christine LEBLO Chnistophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tnbunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 2]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250619-DEL2025-06-01-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025