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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-061
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique du travail
65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et
des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er
avril 2021 (6 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2021-03-31-00001 - ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL
2021 (5 pages) Page 10
65-2021-03-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL ORGANISATION DDETSPP65
A/C 1ER AVRIL (3 pages) Page 16
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2021-04-01-00003
Localisation et délimitation de l'Unité de
contrôle et des sections d'Inspection du travail
dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021 3 E = Direction régionale MINISTÈRE ,& . , : DU TRAVAIL, de l’économie, de l’emploi,
DE L'EMPLOI du travail et des solidarités
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n ° 2021-65-01 du 1°’ avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation
de l’unité de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 nommant monsieur Christophe Lerouge en qualité de Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu l'avis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de la région Occitanie en date du 16 novembre 2020,
DECIDE
Article 1
La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée, pour le département des Hautes-Pyrénées, à une unité de contrôle située à Tarbes, et comportant sept sections d'inspection à vocation généraliste (tous secteurs confondus, transport et agriculture inclus) et un responsable d'unité de contrôle.
Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l'article 2 de la présente décision.
Article 2
L'unité de contrôle des Hautes-Pyrénées comprend les sections 1 à 7 ci-dessous.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021 4 Section 1.1
La section 1.1 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur l'ensemble
des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes d'Antin; Ariès-Espénan; Aubarède; Barthe; Bazordan; Bernadets-Debat; Betbèze;
Betpouy; Bonnefont; Bouilh-Péreuilh; Boulin; Bugard; Cabanac; Campuzan; Castelnau-Magnoac;
Castelvieilh; Castéra-Lou; Casterets; Caubous; Chelle-Debat; Cizos; Collongues; Coussan; Devèze;
Dours; Estampures; Fontrailles; Fréchède; Gaussan; Gonez; Guizerix; Hachan; Hourc; Jacque;
Lalanne; Lalanne-Trie; Lamarque-Rustaing; Lansac; Lapeyre; Laran; Larroque; Laslades; Lassales,;
Lizos; Louït; Lubret-Saint-Luc; Luby-Betmont; Lustar; Marquerie; Marseillan, Mazerolles; Monléon-
Magnoac; Monlong; Mun; Oléac-Debat; Organ; Osmets; Peyret-Saint-André; Peyriguère; Pouy;
Pouyastruc; Puntous; Puydarrieux; Sabalos; Sadournin; Sariac-Magnoac; Sère-Rustaing; Soréac;
Souyeaux; Thermes-Magnoac; Thuy; Tournous-Darré; Trie-sur-Baïse; Vidou; Vieuzos, Villembits,
Villemur (Canton 3 - Les Coteaux)
Communes de Gardères; Luquet; Seron; (Canton 9 - Ossun partiellement)
Communes d’Ansost; Auriébat; Barbachen; Bazillac; Bouïilh-Devant; Buzon; Castelnau Rivière-Basse;
Caussade-Rivière; Escondeaux; Estirac; Gensac; Hagedet; Hères; Labatut-Rivière; Lacassagne;
Lafitole; Lahitte-Toupière; Laméac; Larreule; Lascazères; Lescurry; Liac; Madiran; Mansan;
Maubourguet; Mingot; Monfaucon; Moumoulous; Peyrun; Rabastens-de-Bigorre; Saint-Lanne; Saint-
Sever-de-Rustan; Sarriac Bigorre; Sauveterre; Ségalas; Sénac; Sombrun; Soublecause; Tostat;
Trouley-Labarthe; Ugnouas; Vidouze; Villefranque (Canton 13 — Val d’Adour -Rustan Madiranais)
Communes d'Andrest; Artagnan; Aurensan; Caixon; Camalès; Escaunets; Gayan; Lagarde; Marsac;
Nouilhan; Oroix; Pintac; Pujo; Saint-Lézer; Sanous; Sarniguet; Siarrouy; Talazac; Tarasteix; Vic-en-
Bigorre; Villenave-près-Béarn; Villenave-près-Marsac (Canton 17 - Vic Bigorre)
Commune de Tarbes partiellement :
Quartiers IRIS 401 DEBUSSY IRIS 402 CENTRE HOSPITALIER
IRIS 403 LEP DUPUY
Section 1.2
La section 1.2 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur l'ensemble
des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes de Bazet; Bordères-sur-l'Echez; Bours; Chis; lbos; Orleix; Oursbelille (Canton 2 —
Bordères sur l’Echez)
Communes d’ Adervielle-Pouchergues; Ancizan; Aragnouet; Ardengost; Arreau; Aspin-Aure; Aulon;
Avajan; Avezac-Prat-Lahitte; Azet; Bareilles; Barrancoueu; La Barthe-de-Neste; Bazus-Aure; Bazus-
Neste; Beyrède-Jumet-Camous; Bordères-Louron; Bourisp; Cadéac; Cadeilhan-Trachère; Camparan;
Capvern; Cazaux-Debat; Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors; Ens; Escala; Esparros; Estarvielle;
Estensan; Fréchet-Aure; Gazave; Génos; Germ; Gouaux; Grailhen; Grézian;, Guchan; Guchen;
Hèches,; lihet; Izaux; Jézeau,; Labastide; Laborde; Lançon; Lortet; Loudenvielle; Loudervielle;
Mazouau; Mont; Montoussé; Pailhac; Ris; Sailhan; Saint-Arroman; Saint-Lary-Soulan; Sarrancolin;
Tramezaïgues; Vielle-Aure; Vielle-Louron; Vignec (Canton 8 - Neste Aure et Louron)
Commune de Tarbes partiellement : Quartier IRIS 0201 Préfecture
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021 5 Section 1.3
La section 1.3 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur l’ensemble
des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes d'Aureilhan; Séméac; Soues (Canton 1 — Aureilhan)
Communes d’Aspin-en-Lavedan; Barlest; Bartrès; Loubajac; Omex; Ossen; Peyrouse; Poueyferré;
Saint-Pé-de-Bigorre; Ségus; Viger (Canton 5 - Lourdes 1 partiellement (exclue Lourdes ville))
Commune de Tarbes partiellement :
Quartiers IRIS 0102 Cité administrative IRIS 0701 La Sendère
IRIS 0702 Laennec
IRIS 0801 Saint Vincent de Paul
IRIS 0802 Stade
IRIS 803 La Planète
IRIS 0901 Tarbes Saint-Antoine
IRIS 1001 Tarbes arsenal
IRIS 1101 Tarbes martinet
Commune de Lourdes partiellement :
Quartiers
IRIS 0107 Bois de Mourles-Forêt de Béout
IRIS 0108 Secteur hôtelier-Sanctuaire partiellement : sauf partie située à l'intérieur
d'une zone définie par les rues suivantes : Av. Antoine Béguëère; Rue du Docteur
Boissarie; Pont Saint-Michel; Gave de Pau)
IRIS 0109 La Bastide-Lannedaré partiellement: uniquement partie à l’ouest de l'avenue
Jean Prat
Les établissements :
L'HOSPITALITE situé 24 rue du Dr BOISSARIE (IRIS 0108 Secteur Hôtelier- Sanctuaire)
Foyer AVE MARIA situé 7 avenue du Paradis (IRIS 0102 Centre Soum)
Section 1.4
La section 1.4 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur l'ensemble
des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes d'Allier, Angos; Arcizac-Adour: Barbazan-Debat; Bernac-Debaït;, Bernac-Dessus;
Horgues; Laloubère; Momères; Montignac; Odos; Säalles-Adour: Saint-Martin; Sarrouilles; Vielle-
Adour (Canton 7 - Moyen Adour)
Communes Averan; Azereix; Barry; Bénac; Hibarette ; Juillan ainsi que l'ensemble des entreprises
travaillant dans l'aéroport et les entreprises disposant d'un accès direct à la piste ) ; Lamracque-
Pontac ; Lanne ; Layrisse ; Loucrup ; Louey ; Orincles ; Visker (Canton 9 - Ossun partiellement )
Communes d'Argelès-Bagnères; Arrodets; Artiguemy; Asque; Banios; Barbazan-Dessus; Batsère;
Bégole; Benqué-Molère; Bernadets-Dessus; Bettes; Bonnemazon; Bonrepos; Bordes; Bourg-de-
Bigorre; Bulan; Burg; Caharet; Calavanté; Castelbajac; Castéra-Lanusse; Castillon; Chelle-Spou;
Cieutat; Clarac; Esconnets; Escots; Espèche; Espieilh; Fréchendets; Fréchou-Fréchet; Galan; Galez;
Goudon; Gourgue; Hauban; Hitte; Houeydets; Lanespède; Lespouey; Lhez; Libaros; Lies; Lomné;
Luc; Lutilhous; Marsas; Mascaras; Mauvezin; Mérilheu; Montastruc; Moulédous; Oléac-Dessus,;
Orieux; Orignac; Oueilloux; Ozon; Péré; Peyraube; Poumarous; Recurt; Ricaud; Sabarros; Sarlabous;
Sentous; Sinzos; Tilhouse; Tournay; Tournous-Devant; Uzer (Canton 14 — La Vallée de l’Arros et
des Baïses)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021 6 Commune de Tarbes partiellement :
Quartiers IRIS 0202 Barrère
IRIS 0203 Place de Verdun
IRIS 1301 ZA Kennedy
Section 1.5
La section 1.5 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur l'ensemble
des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes d'Antist; Asté; Astugue; Bagnères-de-Bigorre; Beaudéan; Campan; Gerde; His;
Labassère; Montgaillard: Neuilh; Ordizan; Pouzac; Trébons (Canton 4 - La Haute-Bigorre)
Communes d'Adé; Les Angles; Arrayou-Lahitte; Arcizac-ez-Angles; Arrodets-ez-Angles; Artigues,
Berbérust-Lias; Bourréac; Cheust;: Escoubès-Pouts; Gazost; Ger;: Germs-sur-l'Oussouet; Geu; Gez-
ez-Angles; Jarret; Julos; Juncalas; Lézignan; Lugagnan; Ossun-ez-Angles; Ourdis-Cotdoussan;
Ourdon; Ousté; Paréac; Saint-Créac; Sère-Lanso (Canton 6 - Lourdes 2 partiellement (exclue
Lourdes ville)
Commune de Lourdes partiellement :_
Quartiers IRIS 0101 Mairie
IRIS 0102 Centre Soum à l'exception de l'établissement Foyer AVE MARIA, situé 7
avenue du Paradis
IRIS 0103 Ophite Chantecler
IRIS 0106 Pic du Ger
IRIS 0108 Secteur Hôtelier -Sanctuaire partiellement (partie composée de la rue
Antoine Béguère et du secteur situé à l'intérieur d’une zone définie par les rues
suivantes et les incluant ; Rue de Pau, Rue du Docteur Boissarie; Pont Saint Michel;
Gave de Pau à l'exception de l'établissement « L'Hospitalité » situé 24 rue du Dr
BOISSARIE.
IRIS 0109 Labastide Lannedarré partiellement (partie à l'ouest de l'avenue Jean Prat
exclue)
IRIS 0110 Monge-Saux
Commune de Tarbes partiellement :
Quartier : IRIS 0101 Cimetière la Sède
Section 1.6
La section 1.6 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur l'ensemble
des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes d’Anères; Anla; Antichan; Arné; Aventignan; Aveux; Bertren; Bize; Bizous; Bramevaque,;
Campistrous; Cantaous; Cazarilh; Clarens; Créchets; Esbareich; Ferrère; Gaudent; Gembrie;
Générest; Hautaget; llheu; Izaourt; Lagrange; Lannemezan; Lombrès; Loures-Barousse; Mauléon-
Barousse; Mazères-de-Neste; Montégut;: Montsérié; Nestier; Nistos; Ourde; Pinas; Réjaumontf;
Sacoué; Saint-Laurent-de-Neste; Saint-Paul: Sainte-Marie; Saléchan; Samuran; Sarp; Seich; Siradan;
Sost; Tajan; Thèbe; Tibiran-Jaunac; Troubat; Tuzaguet; Uglas (Canton 15 - Vallée de la Barousse)
Commune de Tarbes partiellement :
Quartiers IRIS 0204 Hôtel de ville
IRIS 0205 Marcadieu
IRIS 0301 Parc Paul Chastelain
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021 7 IRIS 0302 Parc Municipal des Sports
IRIS 1201 Mouysset
Section 1.7
La section 1.7 exerce une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur l’ensemble
des entreprises et établissements exerçant leurs activités sur les territoires suivants :
Communes d'Adast; Agos-Vidalos; Arbéost; Arcizans-Avant; Arcizans-Dessus; Argelès-Gazost;
Arras-en-Lavedan; Arrens-Marsous; Artalens-Souin; Aucun; Ayros-Arbouix; Ayzac-Ost; Barèges;
Beaucens; Betpouey; Boô-Silhen; Bun; Cauterets; Chèze; Esquièze-Sère; Estaing; Esterre; Ferrières;
Gaillagos; Gavarnie-Gèdre; Gez; Grust; Lau-Balagnas; Luz-Saint-Sauveur: Ouzous; Pierrefitte-
Nestalas; Préchac; Saint-Pastous; Saint-Savin: Saligos-Vizos; Salles; Sassis; Sazos; Sère-en-
Lavedan; Sers; Sireix; Soulom; Uz; Viella; Vier-Bordes; Viey; Villelongue; Viscos; (Canton 16 - La
Vallée des Gaves)
Commune de Tarbes partiellement :
Quartiers IRIS 0501 Solazur
IRIS 0601 ZA Bastillac Cognac
Commune de Lourdes partiellement :
Quartiers IRIS 0104 Centre Gare
IRIS 0105 Sarsan Anclades
La section 1.7 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des chantiers ferroviaires
(chantiers sur voie de chemin de fer d'intérêt public et leur emprise) situés sur le département des
Hautes Pyrénées, ainsi que sur leurs « bases vie » situées sur le département des Hautes Pyrénées.
Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision en date du 16 novembre 2020 et est applicable à
compter du 1° avril 2021.
Article 4
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département des Hautes-Pyrénées.
Fait à Toulouse
Le 1° avril 2021
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et deë solidarités de la région Occitanie
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021 8 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2021-04-01-00003 - Localisation et délimitation de l'Unité de contrôle et des sections d'Inspection du travail dans la DDETSPP 65 à compter du 1er avril 2021 9 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-03-31-00001
ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER
AVRIL 2021
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-31-00001 - ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 2021 10 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Éalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 65-2021- ©? -£ /- 0500,
fixant la liste des agents composant
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 846 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à le
fonction publique d'Etat ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, notamment son article 1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié portant création des directions
départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Rodrigue FURCY, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme
Catherine FAMOSE, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe
normale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-31-00001 - ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 2021 11 -2-
ARRÊTE
ARTICLE 1- La liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées à compter
du 1° avril.2021 est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le LA /e 2 /LÀ
Rodrigue FURC\
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-31-00001 - ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 2021 12 ANNEXE
Liste des agents composants la Direction départementale de l'emploi, du travail, des ; er. solidarités et de la protection des populations au 1 avril 2021.
NOM
ABADIE
ANCLADE
ARNE
AUGE
BARDE
BARRE
BARRERE
BAYLOT
BLONDEAU
BOGAE RTS
BRU
CAPAYROU
CAPBER
CARLIER
CAZAYOUS
CIEUTAT
CITRON
CLAUSS-MONRIBOT
COLOMES
COSTES
CRAYOL
DABIT
DALOT
DAUZERE
DE MATEO AZNAR
DEBAR
DESHERBAIS
DIJOUD
DRAPIER
DUBOE
DUFOUR
DURRY
PRENOM
Pierre
Martine
Patricia
Régis
Emmanuelle
Frédéric
Christiane
Antoine
Christiane
John
Frédéric
Véronique
Marianne
Dominique
Sophie
Estelle
Anne-Lise
Jocelyne
Céline
Isabelle
Eric
Thierry
Nicolas
Mélinda
Maria
Séverine
Batiste
Agnès
Léa
Joël
Valérie
Marie
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-31-00001 - ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 2021 13 FABRE
FAMOSE
FERRA
FORGET
GOMEZ
GONZALEZ ORUNA
GRANGE
HERBAS
HUBERDEAU
JAUZION
JEGOU
LABORDE
LASTISNERES
LAY
LECOMTE
MALPEL
MANENTE
MASCETTI
MONET GABASTON
MORIERES
MORLAS
NABONNE
NEGRO
NOUGUE
NUELLENS
PAILHE
PAU
PAXION
PAYRAU
PEPOUEY
PEYROU
PEYSSON
POM
POUY
POUY
PRIEUR
QUESSETTE
RAMOND
-2-
Benoît
Catherine
Grégory
Patrick
Rose-Marie
Stéphanie
Marie-Luce
Muriel
Claude
Fabien
Arnaud
Colette
Michel
Laura
Christophe
Melody
Graziella
Sabine
Cindy
Jean
Régine
Véronique
Marianne
Lauriane
Olivier
Odile
Christine
Arnauld
Michel
Cathy
Francis
Stéphane
Jacques
Muriel
Yannick
Ghislaine
Céline
Olivier
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-31-00001 - ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 2021 14 RAUJOL
RIU
SAINT-UBERY
SALANOVA
SAURA
SOUCAZE
THEVENIN
THOMAS
TOMIEU
TURON GAYAS
VANDENBOSSCHE
VEDERE
VERDOUX
VIGNAL
YOU
ZOT
_-3-
Sandra
Muriel
Maryse
Fabienne
Pierre
Ghislaine
Clémentine
Arnaud
Sylvie
Isabelle
Françoise
Pauline
Jocelyne
Arnaud
Vincent
Isabelle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-31-00001 - ARRETE LISTE AGENTS DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 2021 15 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2021-03-29-00001
ARRETE PREFECTORAL ORGANISATION
DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL ORGANISATION DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 16 PREFET Préfecture DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Rodrigue FURCY, Préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n° 65-2020-12-15-001 du 15 décembre 2020 relatif à la création du secrétariat
général commun départemental des Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations en date du 18 février 2021 et l'avis du comité technique de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Occitanie en date du 4 mars et du 15 mars 2021;
VU l'accord du préfet de région Occitanie en date du 22 mars 2021, après présentation du
projet d'arrêté au comité de l'administration régionale ;
VU la proposition de la préfiguratrice de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2021-03-29-00001 - ARRETE PREFECTORAL ORGANISATION DDETSPP65 A/C 1ER AVRIL 17 ARRÊTE :
Article 1°’
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations exerce, à compter du 1° avril 20217, sous l'autorité du préfet des Hautes-
Pyrénées, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du
travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2
L'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont implantés à la cité administrative REFFYE, rue de l'Amiral
COURBET à TARBES.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 65-2018-02-05-003 du 5 février 2018 et l'arrêté préfectoral n° 65-2021-
01-12-001 du 12/01/2021 portant organisation de la direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, sont abrogés le 1° avril 2021.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-
Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 29 mars 2021
Le Préfet,
en E
Rodrigue FURC
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, un recours juridictionnél peut être déposé par envoi sur
papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000 PAU ou par voie électronique sur le
site www.telerecours.fr.
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