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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 220 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 220 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-220
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2021-09-30-00002 - Arrêté prorogeant l'obligation de port du masque
dans les établissements recevant du public des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-09-30-00002
Arrêté prorogeant l'obligation de port du
masque dans les établissements recevant du
public des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-09-30-00002 - Arrêté prorogeant l'obligation de port du masque dans les établissements recevant du public des Hautes-Pyrénées 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
prorogeant l'obligation de port du masque
dans les établissements recevant du public des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la santé publique, le code de la sécurité intérieure et le code général des
collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2021-1040du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
Vu la loi modifiée n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 modifié du 1°juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-06-02-00001 du 17 juin 2021 prescrivant les mesures
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le
département des Hautes-Pyrénées :
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-08-11-00004 du 11 août 2021 en vertu duquel le port du
masque est rendu obligatoire pour les personnes âgées de plus de 11 ans dans tous les
établissements recevant du public du département, y compris ceux dont l'accès est soumis
au passe sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-09-20-00009 du 20 septembre 2021 prorogeant les effets de
l'arrêté susvisé jusqu'au 30 septembre 2021;
Vu la circulation du virus responsable de l'épidémie de Covid-19 dans le département des
Hautes Pyrénées ;
Vu le risque sanitaire induit par le regroupement et les brassages de personnes, les conditions
de circulation et de promiscuité;
Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé de l'Occitanie, DT ARS Hautes-Pyrénées en
date du 30 septembre 2021:
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à
favoriser où accroître les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par
suite, propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que les enjeux de santé publique rendent nécessaires la prise de mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population :
Tél : 05 62 566565
Courriel : r
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-09-30-00002 - Arrêté prorogeant l'obligation de port du masque dans les établissements recevant du public des Hautes-Pyrénées 4 CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 modifié impose le port du masque dans un grand
nombre d'établissements recevant du public et permet d'étendre cette obligation aux
établissements, lieux, services et événements accessibles sur justification d'un passe
sanitaire :
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de maintenir un haut niveau de vigilance et de
prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°65-2021-08-11-00004 du 11 août 2021
susvisé sont prorogées jusqu'au 17 octobre 2021.
Article 2: La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, les maires du département des Hautes Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2021
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet
des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tél 05625665
prefecture@hautes-pyrenees.gouvf
Gaulle 61350 —- 65013 g
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-09-30-00002 - Arrêté prorogeant l'obligation de port du masque dans les établissements recevant du public des Hautes-Pyrénées 5