Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 178 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 178 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 178 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2021-178

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2021Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des

sécurités

65-2021-08-10-00009 - Arrêté portant obligation port du masque à Lourdes

(4 pages) Page 3

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-08-10-00009

Arrêté portant obligation port du masque à

Lourdes

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-08-10-00009 - Arrêté portant obligation port du masque à Lourdes 3E

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

en situation d'urgence sanitaire dans le département des Hautes-Pyrénées et portant

obligation de port du masque à Lourdes

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la santé publique, le code de la sécurité intérieure et le code général des

collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

Vu la loi modifiée n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de l'état

d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2021-699 modifié du 1%juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-06-02-00001 du 17 juin 2021 prescrivant les mesures

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le

département des Hautes-Pyrénées ;

Vu le risque sanitaire induit par un rassemblement de pèlerins au titre du pèlerinage national

et du pic de la saison estivale à Lourdes du 11 août au 1° septembre 2021;

Vu l'avis favorable du maire de Lourdes en date du 9 août 2021 ;

Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé de l'Occitanie, DT ARS Hautes-Pyrénées sur

la situation épidémiologique des Hautes-Pyrénées en date du 9 août 2021;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT la dégradation des indicateurs épidémiologiques dans le département des

Hautes-Pyrénées où le taux d'incidence a largement dépassé le seuil d'alerte de 50 et atteint

260,6 % au 10 août 2021;

Tél : 05 62 5665 65

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-08-10-00009 - Arrêté portant obligation port du masque à Lourdes 4CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par

suite, propice à la circulation du virus :

CONSIDÉRANT que les enjeux de santé publique rendent nécessaires la prise de mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population :

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus,

dans l'espace public, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire

respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de

circulation du virus :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de maintenir un haut niveau de vigilance et de

prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et

proportionnées :

Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1° : Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de plus de 11 ans,

dans tous les espaces extérieurs et les établissements recevant du public au sein de la ville de

Lourdes du 11 août 2021 jusqu'au 1° septembre 2021, au sein du périmètre constitué, en bas

de ville, par la zone sécurisée par les bornes de la ville de Lourdes : soit entre les bornes

situées route de la Forêt, l'avenue Monseigneur Théas et le boulevard Rémi Sempé, l'avenue

Monseigneur Schoepfer, la rue Sainte Marie, la rue St Joseph et l'avenue Bernadette

Soubirous, des abords du sanctuaire jusqu'à l'emplacement des bornes. Ce périmètre est

constitué par l'axe rouge sur le plan joint en annexe de l'arrêté préfectoral.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévueà l’article précédent ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret

n°2021-699 du 1%juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions

de la 48 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5€ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Tél 05 52 56 65 65

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr

Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-08-10-00009 - Arrêté portant obligation port du masque à Lourdes 5Article 4: La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le sous-préfet

d'arrondissement d'Argelès-Gazost, le directeur départemental de la sécurité publique, le

colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le maire de

Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 10 août 2021

Le Préfet,

TT =——

Rodrigue FURCY

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet

des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans

le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Tél: 05

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr

Charles de CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-08-10-00009 - Arrêté portant obligation port du masque à Lourdes 6{8

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