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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0126)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire,
16 C 0126
séance du 01/04/2016
(56697) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ROUBAIX - WATTRELOS - (1) - Site « la Lainière - Peignage Amédée - Pennel et Flipo » - Convention partenariale entre l'Etablissement Public Foncier et la MEL - Retrait de la délégation du droit de préemption urbain
Par délibération n° 03 C 0083 du 11 avril 2003, la Métropole Européenne de Lille s'est dotée d'une stratégie foncière économique offensive visant à aménager 1000 ha en 10 ans. Les sites de La Lainière, Peignage Amédée et Pennel et Flipo ; ensemble de 33 ha situés sur les communes de Wattrelos (25 Ha) et Roubaix (8 Ha) sont inscrits dans l'axe 3 du programme des 1000 hectares, consacré aux sites en renouvellement urbain.
Ce site emblématique de l'histoire industrielle de la métropole fait aujourd'hui l'objet d'un projet de reconversion économique très ambitieux. Le projet d'aménagement de la " Lainière " est porté par les principes des Parcs du 21 ème siècle ; plus dense, plus économe en énergie, plus riche en emploi, plus efficace en termes de transports. C'est également dans cette optique que le site de la " Lainière " a été d'ores et déjà identifié au sein du Master Plan " Rifkin " sur la troisième Révolution Industrielle. Enfin, Lille Métropole affirme sa volonté de faire de cette opération un site pilote du programme Cradle to Cradle (approche qui consiste à avoir un impact bénéfique sur les milieux environnants) de manière pragmatique, sélective et circonstanciée.
Suivant délibération n° 07 C 0184 du 30 mars 2007, une convention partenariale opérationnelle a été signée, sur ce site, entre l’Etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille, et le droit de préemption urbain a été délégué à l’EPF sur les immeubles bâtis et non bâtis repris dans le périmètre d’intervention du site « la Lainière – Peignage Amédée – Pennel et Flipo ».
Toutefois, par délibération n° 13 C 0606, la Métropole Européenne de Lille a confié à la SEM Ville Renouvelée une concession d’aménagement comprenant la coordination des actions foncières, en vue de finaliser les acquisitions foncières engagées depuis 2007 par l’Etablissement Foncier Public Nord Pas-de-Calais.
Le droit de préemption urbain doit donc aujourd’hui être délégué à la SEM Ville Renouvelée sur le périmètre de la concession, et il convient, préalablement, de retirer la délégation précedemment accordée à l’EPF sur l’ensemble du périmètre de la convention « la Lainière – Peignage Amédée – Pennel et Flipo ».
Par conséquent, la Commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME » consultée, le Conseil de la Métropole décide : 16 C 0126
séance du 01/04/2016
(56697) / jeudi 7 avril 2016 à 13:13 2 / 2
1. D’approuver le retrait de la délégation du droit de préemption accordée à l’EPF, par délibération n° 07 C 0184 du 30 mars 2007, sur l’ensemble du périmètre de la convention du site « la Lainière – Peignage Amédée – Pennel et Flipo » ;
2. D’autoriser la signature d’un avenant relatif aux modifications précitées.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016