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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 22 RAA spécial Préfecture de Police du 22 novembre 2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 11 22 RAA spécial Préfecture de Police du 22 novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 22 Novembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 22 Novembre 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2019-00901 22.11.2019
Arrêté interpréfectoral portant approbation du
Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
applicable au sein de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
3
2 PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°2019-00901
portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Le Préfet de la région d’Île-de-France
Préfet de Paris,
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
La Préfète de la Seine-et-Marne, Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de l’Essonne, Le Préfet des Yvelines,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Le Préfet du Val d’Oise,
Le Préfet du Val-de-Marne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1 et R. 413-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) – M. SOUBELET (Pierre) ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris (hors classe) – M. CADOT (Michel) ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de la préfète de Seine-et-Marne – Mme ABOLLIVIER (Béatrice) ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) – M. BROT (Jean-Jacques) ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) – M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) – M. LECLERC (Georges-François) ;
3 Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) – M. de SAINT-QUENTIN (Amaury) ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) – M. LE DEUN (Raymond) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation
du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant, conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant, en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le préfet de zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France lors des épisodes météorologiques hivernaux, notamment par la mise en place d’un plan de gestion du trafic permettant leur coordination au niveau de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant, par suite que le Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-lourds, afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF), joint au présent arrêté, est approuvé.
4 Article 2 :
L’arrêté interpréfectoral n° 2018-00726 relatif à la gestion d’un épisode de neige et de verglas applicable en région Île-de-France est abrogé.
Article 3 :
Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise ; la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
5 Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet de la région d’Île-de-France
Préfet de Paris,
Michel CADOT
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
Didier LALLEMENT
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Pierre SOUBELET
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
La Préfète de la Seine-et-Marne,
Béatrice ABOLLIVIER
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet des Yvelines,
Jean-Jacques BROT
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet de l’Essonne,
Jean-Benoît ALBERTINI
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Georges-François LECLERC
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet du Val d’Oise,
Amaury de SAINT-QUENTIN
Fait à Paris, le 22 novembre 2019
Le Préfet du Val-de-Marne,
Raymond LE DEUN
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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