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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement,
les Villages 4 ü ne 7 PV-COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 19 Septembre 2024 Convocation du 11 Septembre 2024 Le dix-neuf Septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Monfort en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Stéphanie RENVOISÉ Alain ALLELY, Lydia CHOUGNY, Clément HAQUET, Frédérique BAUER, Jean Michel RICHER, Josiane BIRRE, Michel LE MERLUS, Jacques TICOT, Claudine BOISSIERE, Nathalie CARNIS (arrivée à 20h37), Vincent CHENU, Rémy PROUST, Aurore LHOTE, Hélène VON SAMSON, Geoffroy BIGOT. Absents excusés : Madame Sylvie DANTAN donne pouvoir à Monsieur Clément HAQUET Monsieur Éric PROUST donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS Monsieur Audoin DE GOUVION St CYR donne pouvoir à Monsieur Jacques TICOT Monsieur Hugues PINOT donne pouvoir à Monsieur Jean Michel RICHER Monsieur Jérôme CHEV ALLIER donne pouvoir à Monsieur Marc GUERRINI Monsieur Julien POULAIN donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS Madame Perrine FOURMAS - LOBET donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY Madame Sylvie PECQUET, donne pouvoir à Monsieur Vincent CHENU Madame Chrystèle FREDDO donne pouvoir à Madame Hélène VON SAMSON Absents excusés sans pouvoir : Madame Laurence LEVEILLARD Madame Sandrine CIRILO Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice, Madame Claudine BOISSIERE est nommée Secrétaire de Séance. Début de séance à 20h02 Fin de séance à 22h39 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024 est adopté par 21 voix pour, 6 contre avec plusieurs observations : - Monsieur CHENU fait une remarque au nom de Madame PECQUET, il manque la retranscription du débat sur la librairie de Janville. - Madame VON SAMSON pose une question sur la formulation sur les 80 000 € du litige. Il est noté « la commune va faire appel », les délais sont prescrits selon Madame VON SAMSON. Monsieur le Maire annonce que l’appel a été fait et l’avocat de la commune n’évoque pas de question de délais prescrits. REMERCIEMENTS e Le Souvenir Français pour l’attribution d’une subvention. La mairie de Dangeau pour le prêt de matériel à l’occasion du comice agricole des 1 et 2 Juin 2024. e L’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Voves pour l'attribution d’une subvention. e L’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre pour l’organisation de la collecte du 8 Mai. e Amicale de Rouvray Saint Florentin pour l’attribution d’une subvention et la mise en place d’un lave-vaisselle dans la salle communale. L'établissement Français du sang pour la collecte du 09 Juillet 2024 e Le comité du souvenir du camp de Voves pour l’attribution d’une subvention et l’aide du personnel lors de la cérémonie du mois de Mai. Multisports Nature Voves UFOLEP pour l’attribution d’une subvention e L’association des Chasseurs Roburentins pour l’attribution d’une subvention. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRANQUILITE PUBLIQUE - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES DU 29 AOUT 2024 Le rapporteur est M Paris (Annonce des présents et absents) Le rapport d’activité de la Police Municipale Le rapport a été transmis avec les convocations. Une synthèse rapide a été faite par le rapporteur. Un membre de la commission remet des photos de véhicules mal stationnés et demande plus de verbalisation. La zone bleue sera opérationnelle début septembre. Des contrôles seront réalisés et des verbalisations sont prévues en cas de récidive. Des élus du conseils municipal demandent plus de verbalisation. Cette problématique existe depuis 15-20 ans. La question du stationnement des commerçants est aussi évoquée. Mme Von Samson souligne qu’un arrêté existait déjà, elle souligne le fait qu’il va falloir sanctionner en verbalisant. M Paris annonce faire confiance à la police municipale. Nouveaux locaux de la Police Municipale La Plomberie est finie, la peinture devrait intervenir début septembre. Dans la foulée, le déplacement des caméras aura lieu. Marquage horizontal Le marquage au sol est fini. Une nouvelle commande est prévue. Modification du carrefour rue Rabourdin : Installation d’un panneau interdiction de tourner à gauche. En attente de livraison. Installation de STOP rue Paul Deschanel : Chartres vers centre-ville au carrefour Rue Paul Deschanel / Rue François Huet M Chenu évoque les comportements d’usagers qui abusent de la-dite priorité. Création de 4 STOP rue Guynemer / Rue du Général Leclerc : Cette création est à prévoir. Passage de la rue des peupliers en sens unique à Foinville Cette création est à prévoir, à la demande des riverains. Avis favorable de la commission pour ces points. Vidéo protection : Installation d’une nouvelle caméra à Villarceaux pour l’année 2025 est envisagée. Mme Von Samson demande des explications. M Paris annonce que Villarceaux ne sera probablement pas concerné par l’installation de caméra. Cinémomètre et radar pédagogique Les résultats sont annoncés, indiquant des excès de vitesse mais peu nombreux. PPI 2025 pour la police municipale, selon les possibilités financières Enseigne : 2898 € TTC Nouveaux téléphones portables Divers Pose d’un défibrillateur au plan d’eau et annonce les lieux d’implantation des défibrillateurs sur les bâtiments communaux. Une sensibilisation sur les trottinettes va être réalisée. Une main courante a été déposée pour des problèmes de ronces sur les trottoirs rue Pierre Curie. M le Merlus annonce que ce problème a été évoqué il y a 2 mois, la procédure semble trop longue et alerte en cas d’accident. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MAINTENANCE IMMOBILIERE ET PATRIMOINE DU 3 SEPTEMBRE 2024 Arrivée de Mme Carnis Nathalie à 20h37. Le rapporteur est M Richer (Annonce des présents et absents). Extension Maison de Santé Le permis de construire a été déposé en août. Le délai d’instruction est de 5 mois. Les consultations aux entreprises devraient être lancées fin septembre — début octobre 2024. Le retour des offres est prévu pour fin novembre avec une période de négociation jusqu’à début décembre. Les plans seront présentés en commission après instruction. L’attribution des marchés de travaux sera présentée au conseil municipal du mois de décembre, ce qui permettra à la commune de percevoir les subventions. Les attributions seront notifiées sur janvier 2025 pour un démarrage des travaux prévu sur février 2025. M Proust Rémy évoque des rumeurs concernant le départ des dentistes. M le Maire annonce qu’un CU (certificat d'urbanisme) a été déposé pour un terrain pour l’orthodontiste. M Chenu pose la question sur les futurs départs de la maison de santé (départ à la retraite. ..), la question des loyers, les besoins de la maison de santé et de l’extension, étant donné l’emprunt réalisé sur 40 ans. Il évoque la crainte d’un bâtiment vide. M le Maire annonce que le projet d’extension correspond à des besoins de praticiens avec des lettres d'engagement de praticiens, validé par l’ARS. M Haquet pense qu’il est difficile de prévoir ce qui se passera dans 10/20 ans. Projet médiathèque Les travaux ont débuté sur septembre et devraient être terminés au 31/07/2025. Sur l’année 2025, un marché sur le mobilier sera lancé. Projet Kalan Promotion Kalan Promotion a acheté les parcelles de la commune le 25 juin 2024 pour la création de logements sociaux. Sur ces parcelles est prévu la création d’une voie. Il y a lieu de la nommer afin de procéder au numérotage des futures habitations. > La commission soumet ce point à la discrétion du conseil municipal. La majorité propose ruelle Simone SEGOUIN. Mme Von Samson propose ruelle Michelin DOLLEANS. Il est évoqué l’obligation du consentement des ayants droits. Proposition de Vote : Au vote, pour la dénomination « Ruelle Simone SEGOUIN » 16 Pour Au vote, pour la dénomination « Ruelle Micheline DOLLEANS » 8 Pour Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 16 Voix Pour: - Approuve la dénomination de voie « ruelle Simone SEGOUIN » M Chenu évoque l’étroitesse de cette ruelle, plusieurs transporteurs ont détérioré des bâtiments. M le Maire rappelle que le SDIS a validé l’accès, notamment pour les secours, ainsi les transporteurs sont responsables des dégradations. Avenant place Maunoury La commune a décidé de réaliser dans un premier temps une étude de circulation et de stationnement pour analyser le contexte général existant, en terme de capacité et de rotation sur les espaces réservés mais aussi, le plan de circulation le plus adapté à la vie locale et aux nouvelles infrastructures avec l’ensemble des trafics. Pour ce faire, il est envisagé dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’être accompagné dans cette consultation, le choix du prestataire et l’analyse au besoin des livrables. L’avenant portera sur les points suivants : - Assistance aux consultations pour le relevé topographique et le diagnostic amiante - Assistance à la consultation du bureau d’études pour l’étude de circulation et de stationnement - L'analyse des offres et la restitution du rapport d’analyse. Le coût de cet avenant est de 1440€ HT soit 1 728€ TTC. > Avis favorable de la commission. Les forains seront invités à délocaliser les caravanes, la fête restera sur la place. Une réflexion sur la sécurisation de la rue Saint Marc devra être menée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition d’avenant Cession espace public et du bassin — Le Candie T3 La SAEDEL est en mesure de procéder à la cession de l’espace public de la tranche 3 de l’opération du Candie. Il s’agit des parcelles cadastrées YZ 28, YZ 528, YZ 530, VZ 532, YZ 320, YZ 529, YZ 531 et YZ 533. Cette cession est consentie pour un montant de 29 000 € HT soit 34 800 € TTC au titre de la cession d’ouvrage du bassin, conformément à l’avenant n°1 du 21 décembre 2009, portant sur l’extension du périmètre de l’opération et la gestion des eaux pluviales, cet acte sera régularisé par acte notarié. > Avis favorable de la commission. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,2 Absentions, 25 Pour : - Approuve cette proposition de cession COMPTE RENDU DE LA COMMISSION FINANCES - BUDGETS ET PROSPECTIVES DU 5 SEPTEMBRE 2024 La rapporteure est Mme Chougny (Annonce des présents et absents) Bail Maison de santé pluridisciplinaire en faveur d’un kinésithérapeute Il est proposé de consentir un bail au kinésithérapeute, Madame DUBOIS Rozenne à la maison de santé pluridisciplinaire moyennant un loyer de 639 € par mois. > Avis favorable de la commission. Néanmoins, il est suggéré de reprendre une délibération pour revaloriser les prix des loyers. M Chenu réitère la question posée en commission, à savoir quel est le prix du m°? ? Mme Chougny annonce 15€ le M? M Chenu pense que le maintien de ce prix peut entrainer des conflits au sein de la maison de santé, en évoquant les indexations des loyers entre les anciens locataires et les nouveaux. M le Maire annonce que ce prix de 15€ est en accord avec les praticiens, pour maintenir une attractivité et qu’il n’y a pas de conflit à ce sujet au sein de la maison de santé. Des réunions ont lieu fréquemment avec les praticiens. M Chenu souhaiterait un recensement des loyers à la date d’aujourd’hui, et l’évolution. M Bigot demande quelles sont les raisons du prix de 18€ ? M le Maire répond qu’il s’agit du tarif pour les dentistes vu les équipements spécifiques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 6 Contre,21 Pour: - Approuve cette proposition de bail. Subventions exceptionnelles - Voves Danse et Country sollicite une subvention exceptionnelle de 200 € pour l’organisation de plusieurs bals en 2023. - FF Randonnée sollicite une subvention exceptionnelle de 310 € pour la requalification de l’itinéraire et la proposition de labellisation du chemin. > Avis favorable de la commission Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de subventions Fonds d’Aide aux Jeunes Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une compétence du Département depuis le 1° janvier 2005. II s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Pour 2023 — mi 2024, il devrait soutenir 897 jeunes pour une dépense de 24 523 € soit une moyenne de 26 € par jeune eurélien, il est proposé de renouveler ce montant. En 2023, la commune a versé 100 €. > Avis favorable de la commission Mme Von Samson estime la somme peu élevée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 abstentions, 23 Pour: - Approuve cette proposition de versement au FAJ Convention relative au paiement des frais liés au maintien toute la nuit de l’éclairage public sur le hameau du Bois Saint Martin. Chartres Métropole a à sa charge l’armoire de commande de l’éclairage public du hameau du Bois Saint Martin. La commune souhaite allumer l’éclairage public toute la nuit alors que Boncé, non. Aussi, il est proposé de retenir la solution la plus sécurisante, à savoir l’allumage sur la totalité de la nuit. Ce surcoût sera pris en charge par la commune. A titre d’exemple, en 2023, la commune aurait été facturée à hauteur de 349.61 €. > Avis favorable de la commission. Mme Von Samson pense que cela va à l’encontre de la politique environnementale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions, 25 Pour: - Approuve cette proposition de convention avec Chartres Métropole Contrat d’entretien de la climatisation La climatisation a été installée à l’étage de la mairie. Il y a donc lieu de prendre un contrat de maintenance qui s’élève à 1 364.40 € TTC/an. > Avis favorable de la commission Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de contrat d’entretien climatisation Vente du chemin rural n°42 En date du 20 juin 2023, le conseil municipal approuvait le projet de désaffectation du chemin rural n°42 en vue de son alinéation. Conformément à la procédure en vigueur, une enquête publique a été réalisée. Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. > Avis favorable de la commission M le Maire précise que la Commune est en attente de l’avis des Domaines. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de vente de chemin Compte rendu de la SAEDEL L’exercice 2023 a permis de programmer la tranche n°4 de l’opération et démontre une fragilité financière pour la tranche n°5. Un permis d’aménager sera prochainement déposé pour planifier un démarrage des travaux de la tranche n°4 sur l’année à venir. En complément, des solutions de financement seront sollicitées auprès de la collectivité pour limiter l’impact des frais financiers sur le bilan de l’opération devenus désormais insuffisants au regard du plan de trésorerie projeté. Le bilan prévisionnel fait apparaître un solde positif de 4793 €, après participation du concédant. > Avis favorable de la commission Mme Von Samson demande plus d’informations sur le terme fragilité financière. Mme Chougny annonce que la situation est un peu fragile M le Maire précise qu’une réflexion a été menée sur les surfaces des parcelles (parcelles plus petites), une réduction de la voirie, ce qui devrait permettre le maintien de l’équilibre financier. A défaut, il faudra réétudier les prix de vente des parcelles, d’où le terme « fragilité financière ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de compte rendu de la SAEDEL Remboursement de parts sociales du Crédit Agricole La commune de Rouvray-Saint-Florentin était détentrice de parts sociales au Crédit Agricole. La commune n’existant plus depuis le 1° janvier 2016, il y a lieu de se faire rembourser les sept parts sociales pour un montant de 140 €. > Avis favorable de la commission Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de remboursement de parts sociales Création de servitudes de passage — rue Saint Marc La commune a vendu en date du 25 juin 2024, les terrains rue Saint Marc à Kalan Promotion. Il y a lieu de créer une servitude de passage sur les parcelles B2370, B2373, B2382 et B2384 afin de permettre à la commune d’entretenir les systèmes de climatisation de Coccimarket. > Avis favorable de la commission Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de création de servitudes de passage Virement de crédits -rendu de décision La commune a procédé aux virements de crédit suite aux dépassements des opérations médiathèque et cimetière comme suit : Section d’investissement : Sens Chapitre Article Libellé Montant /Opération D 21 21318 Constructions + 90 000 Opération autres bâtiments 263- publics médiathèque D 21 2128 Autres + 15 000 Opération agencements et 259-Sazeray aménagements de terrains D 21 21321 Construction - 105 000 Opération immeuble de 232- Maison rapport de Santé Suite à une demande d’annulation de titres sur 2023 par le SGC Châteaudun pour un locataire, la commune a procédé aux virements de crédit suivants : Section de fonctionnement : Sens Chapitre Article Libellé Montant D 011 615232 Entretien et -5 000 réparations sur réseaux D 67 673 Titres annulés + 5 000 sur exercices antérieurs Mme Von Samson demande si la baisse de 5000€ concerne bien l’entretien de réseau et réparations. Mme Chougny répond par l’affirmatif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 5 Contre-22 Pour : - Approuve cette proposition de rendu de décision. Bail commercial au profit de Tricovero 28 Il est proposé de consentir un bail commercial à Madame LEVIEUX de Tricovero 28 pour le local sis 5 place de l’Eglise moyennant un loyer de 424 € + signature de l’acte par l’étude notariale Goujon. Après discussion, plusieurs points ont été évoqués et paraîtront dans le bail et la délibération. 1. Il est proposé que la commune prenne en charge l’installation d’un convecteur et d’une prise 2. Il est proposé que la commune prenne 50 % à sa charge, des frais de notaire 3. Il est proposé un baïl commercial de 9 ans avec une possibilité de résiliation par période triennale soit tous les 3 ans. En cas de résiliation avant ces dates, la résiliation peut se faire à l’amiable. 4. Il est proposé d’accepter certains travaux par le futur locataire à condition d’une remise en l’état si le bail était résilié. > Avis favorable de la commission Mme Von Samson demande si la future locataire a fait une étude de marché. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de bail Participation financière au FSL Logement : Le Fonds de Solidarité Logement est une compétence du Département, il dépend du nombre de logements sociaux sur le territoire. En 2023, le nombre de logements sociaux est de 257. e Mairie déléguée de Rouvray-Saint-Florentin : 1 logement social e Mairie déléguée de Voves : 256 e Mairie déléguée de Montainville : pas de logement social ° Mairie déléguée de Villeneuve-Saint-Nicolas : pas de logement social Une participation de 3 € par logement est demandée pour versement au Département A savoir 257 X 3€ =771€-renouvellement sur 2024 dans les mêmes proportions. > Avis favorable de la commission Mme Chougny annonce ne pas avoir le retour à la demande de Rémy Proust lors de la commission. Cela devrait intervenir lors de la commission services à la population. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de participation FSL Bail pour coccimarket : Monsieur le Maire propose de porter le loyer à 750 € par mois au lieu de 1000 €, à ce jour. Aujourd’hui, il y a un problème de clientèle et la question de maintenir ou non le fonds de commerce pourrait être posée. e D'où une modification du bail si la volonté politique allait dans ce sens > Avis favorable de la commission Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de bail COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION - DEMOCRATIE LOCALE ET CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DU 9 SEPTEMBRE 2024 La rapporteure est Mme Renvoisé (Annonce des présents et absents) Lettre d’information Réflexion sur les articles à paraître dans la prochaine lettre d’information. > Les membres de la commission proposent comme articles : - La zone bleue - Le rappel du repas des aînés - L’aire de camping-car - Les chantiers de marquage au sol - La sécurité des déplacements en trottinettes et vélos. Mme Von Samson évoque un article sur la taille des haies. Bulletin municipal Lors du dernier conseil municipal : > La commission propose de mettre en couverture une photo sur une animation dans le cadre des jeux olympiques ou sur les 80 ans de la libération. > La commission propose pour les articles : - Jeux olympiques et les 80 ans de la libération. - Liste des travaux et cadre de vie - Observatoire des engagements (médiathèque, contournement de Rouvray-Saint- Florentin, camp du souvenir, cimetière, extension de la maison de santé, déplacement de la police municipale) - Finances : un article ludique et accessible - Rétrospectives (manifestations, commémorations et inauguration) - Forum des associations et fête du sport - Une page pédagogique sur la faune et la flore de notre territoire. - Sécurité - Actions du CCAS (focus sur l’association des Blés d’Or et LISA de l’ADMR) - Environnement - Communication (réunion de proximité, accueil des nouveaux habitants, nouvelles associations...) - L’adressage - Les tribunes - L'état civil. > Point sur l’avancée de ces propositions. > Les membres de la commission proposent un article supplémentaire sur le plan d’eau concernant l’historique de ce lieu, suite à des réunions et échanges avec M Coeuret, Mme Genin, M Perrier. Inaugurations à venir Dans les prochains mois, plusieurs inaugurations ou pose de la 1% pierre interviendront : e Gendarmerie Cimetière Accession à la propriété Aire de camping-car Pose 1ère pierre médiathèque Pose 1°"° pierre extension maison de santé Pose 1°° pierre contournement RSF Tour du pavillon ARTICLE PARUE LE 22/08/2024 DANS L’ECHO RÉPUBLICAIN CONCERNANT LE PLAN D’EAU Devant l’incompréhension exprimée par certains habitants de la commune qui ont vécu la création du plan d’eau et se sont émus des inexactitudes ou omissions dans cet article de presse, un échange est prévu en conseil municipal à ce sujet à la demande de Monsieur CHENU, conseiller municipal. M le Maire rappelle plusieurs échanges avec M Coeuret, Mme Genin, M Perrier. Il rappelle que l’article avait pour but de mettre en avant le site du plan d’eau et non de remettre en question le passé. Il rappelle la continuité des décisions. M le Maire laisse la parole à M Chenu. M Chenu rappelle avoir vu l’article et à la demande de M Coeuret et de M Perrier avoir demandé cet ajout à l’ordre du jour de conseil. M Chenu évoque l’absence d’indication que le plan d’eau a été réalisé sous la mandature de M Coeuret. M Paris rappelle que le but de l’article était « comment passer un bon moment autour du plan d’eau ? » M Chenu évoque un panneau qui aurait été enlevé avec une carte de la France, indiquant les communes de l’époque donatrices d’arbres pour le plan d’eau. M Chenu indique ne pas savoir qui est à l’initiative de cette décision mais il pense qu’il ne doit pas être bien compliqué de créer un nouveau panneau. 10 M le Maire rappelle qu’il n’est pas comptable des décisions du passé, cependant, il souhaite que la commission communication travaille à ce sujet (création et budget). M Chenu conclut sur le fait que le conseil municipal est d’accord et qu’il n’est pas question de débaptiser le plan d’eau Jean-Claude Genin Mme Von Samson demande d’où vient le chiffre 4200 habitants dans l’article de presse. Est-ce issu du dernier recensement ? La commune est toujours en attente des chiffres. CONVENTION DE SERVITUDE POUR CABLES DE RACCORDEMENT DES PROJETS PHOTOVOLTAIQUES D’URBASOLAR M Allely présente le projet. La société URBA 328 va implanter une centrale solaire au sol à Prasville (ancienne carrière). Dans ce cadre, elle souhaite raccorder la centrale au poste de raccordement « dit du Bois Paillet ». Pour cela, elle a besoin de créer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée 000 section YX numéro 331 pour le passage et l’enfouissement des câbles. Montant de la recette : 79 330 € Durée de la convention : 45 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 1 Abstention-26 Pour - Approuve cette proposition de convention APPROBATION DU RAPPORT RPQS 2023 DE L’EAU À VOVES, VILLENEUVE SAINT NICOLAS, MONTAINVILLE, ROUVRAY SAINT FLORENTIN M Allely présente succinctement les RPQS. Les rapports RPQS ont été transmis avec les convocations. Quelques chiffres clés : Eau — Taux de rendement : Voves : 93.8 %-amélioration du rendement Villeneuve-Saint-Nicolas : 82.5 %, Montainville : 78.8%- baisse du rendement 2 fuites réparées. Rouvray-Saint-Florentin : 70.6 %, Mme Von Samson indique ne pas comprendre pourquoi la partie investissement est à zéro. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Approuve cette proposition de RPQS Voves, sortie de Mme Bauer (21h55) 1 abstention-25 Pour - Approuve cette proposition de RPQS Villeneuve st Nicolas 1 abstention-25 Pour - Approuve cette proposition de RPQS Montainville, retour de Mme Bauer (22h01) 1 Abstention-26 Pour - Approuve cette proposition de RPQS Rouvray St Florentin, 1 Abstention-26 Pour MARCHÉS PUBLICS M Richer présente ce point. Rendu de décisions e Matériel des services techniques 11 Tondeuse autotractée : Somme prévue 1850€ TTC Nom Prix HT Prix TTC Meslard 1 239,00 €| 1 486,80 € Blaise Ferre 1 540,83 €| 1 849,00 € Garage Isambert 1 520 € 1 824 € Garden Equipement 1 664,10 €| 1 996,92 € Entreprise retenue : BLAISE FERRE pour un montant de 1 540,83 € HT soit 1 849.00 € TTC Débroussailleuse petit moteur et gros moteur : Somme prévue 1900€ TTC Nom Prix HT Prix TTC Garage Isambert 1 174,91 €| 1 409,89 € Garden Equipement 1 910,80 €| 2 292,96 € 1 456,66 1 747,99 Blaise Ferre € € Meslard 1 198,00 €| 1 437,60 € Entreprise retenue : GARAGE ISAMBERT pour un montant de 1 174.91 € HT soit 1 409.89 € TTC Tronçonneuse élagueuse thermique : Somme prévue 559 € TTC Nom Prix HT Prix TTC Blaise Ferre 749,17 € 899,00 € Meslard 589,00 € 706,80 € 1 664,30 1 997,16 Garden Equipement € € Meslard 1 198,00 €| 1 437,60 € Entreprise retenue : BLAISE FERRE pour un montant de 749.17 € HT soit 899 € TTC Petite tronçonneuse : Somme prévue 1100€ TTC Nom Prix HT Prix TTC Garden Equipement 778,50 € 934,20 € Equip Jardin 846,26 €] 1015,49 € Entreprise retenue : GERDEN EQUIPEMENT pour un montant de 778.50 € HT soit 934.20 € TTC Sécateur électrique : Somme prévue 1300€ TTC Nom Prix HT Prix TTC Garden Equipement 904,00 €| 1 084,80 € Equip Jardin 1 048,93 €| 1 258,72 € Entreprise retenue : GARDEN EQUIPEMENT pour un montant de 904.00 € HT soit 1 084.80 € TTC Souffleur de feuille : Somme prévue 1100€ TTC Nom Prix HT Prix TTC Blaise Ferre 832,50 € 999,00 € 12 Meslard 575,00 € 690,00 € 571,16 685,39 Garage Isambert € € Meslard 1 198,00 €| 1 437,60 € Entreprise retenue : BLAISE FERRE pour un montant de 832.50 € HT soit 999 € TTC Tondeuse ZS 4200 : Somme prévue 12 600€ TTC Nom Prix HT Prix TTC Meslard 10 049,00 € | 12 058,80 € Blaise Ferre 7 915,83 €| 9 499,00 € Blaise Ferre 7 966,67 €| 9 560,00 € Entreprise retenue: MESLARD pour un montant de 10 049 € HT soit 12 058.80 € TTC M Bigot demande quelles sont les raisons du choix de l’Ets Meslard, vu le prix supérieur et le fait que ce soit le même modèle. M Richer annonce qu’il s’agit d’un souhaite des services techniques, il évoque une question d’assistance. Il est noté que les élus font confiance aux ST sur les demandes faites Achat 2 taille-haies : Somme prévue 1 800€ TTC Nom Prix HT Prix TTC Meslard 938,00 €| 1 125,60 € Blaise Ferre 1 131,67 €| 1358.00 € Garden Equipement 982,63 €| 1179,16 € Entreprise retenue : BLAISE FERRE pout un montant de 1 131.67 € HT soit 1 358 € TTC GNR : Devis Dreux Garden pour 2971.20€ TTC, la somme prévue était de 2833.50€ TTC Fournitures administratives 3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : THIREL BUREAU : 744 € HT LACOSTE : 715.69 € HT LYRECO : 981.40 € HT L'entreprise retenue est LACOSTE pour un montant de 715.69 € HT soit 858.83 € TTC. Clôture Sazeray 2 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges : COUTURE : 8 649 E HT PRO PAYSAGE : 10 780 € HT L'entreprise retenue est COUTURE pour un montant de 8 649 € HT soit 10 378 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition de rendu de décision 13 Avenants — voirie Il y a lieu de signer 2 avenants car rue du Voisin, il a été ajouté des délimitations de bordures de type P1 aux trottoirs au marché et rue de Grimoux, il a été décidé de supprimer le plateau surélevé et de délimiter des places de parking et de l’entrée. Les montants seront annoncés lors du conseil municipal. Montant après plus value et , Moins/Plus-Value moins value Montant Prévu Rue du voisin 58 510.82 € 77 223.22 € 18 712.40 € 28 974.17 € 13 652.13 € -15 322.04 € Rue de grimoux Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition d’avenants de plus-value de 18 712.40€ et de moins-value de 15 322.04€ Attribution d’un marché — plateau surélevé rue du voisin/rue Jean Moulin Après analyse d’ELIT, Après Négoclation , Critère Classement Candidats Montant € HT Critère prix Technique Note totale/100 Note/60 Note/40 EIFFAGE ROUTE 72 998.16 97.95 40.00 97.95 2 EUROVIA CENTRE LOIRE 70 500.00 60.00 39.00 99.00 4 Il est proposé d’attribuer le marché à EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de 70 500 € HT. M Chenu pense que le montant est élevé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition d’attribution de marché LOT.4-Menuiserie extérieures-Médiathèque Lors du conseil municipal de juin 2024, le lot a été déclaré infructueux. Il a été relancé 2 fois, depuis, à défaut de réponse d’entreprise. Un délai supplémentaire de réponse a été donné jusqu’au 12 septembre 2024. L’enveloppe prévisionnelle est de 40000€ TTC. Compte tenu des délais de convocation, les informations seront données lors du conseil municipal du 19 septembre 2024. L'entreprise CASALINHO a présenté une offre ainsi que des explications techniques supplémentaire à l’architecte. L'offre initiale est de 25 071.40 € HT. Après négociation, l’offre retenue est de 23 833.90€HT soit 28 600,68TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 5 Abstentions/22 Pour: - Approuve cette proposition d’attribution du lot 4 14 RESSOURCES HUMAINES | Instauration IFCE- l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections Lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, montage et démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins). Ces travaux supplémentaires effectués par les agents lors de ces consultations électorales peuvent être compensés de trois manières différentes : Soit en récupérant le temps de travail effectué, Soit par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), Soit pour les autres, par la perception de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (LF.C.E.). Pour la participation aux opérations électorales, les agents bénéficiant du régime des IHTS se voient appliquer le régime des IHTS tel que défini par le décret 91-875 et par le décret 2002- 60, et non pas celui de l’IFCE. Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie À ne peuvent bénéficier de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) et ne peuvent percevoir que PLE.C.E. pour leur participation aux scrutins électoraux. L’LF.C.E sera attribuée par l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections. Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires bénéficiaires pourront percevoir cette indemnité. — Modalités de calcul Le calcul de l’IFCE se fait sur la base des IFTS attribuées aux attachés territoriaux et des directeurs. Le régime des IFTS a évolué avec l’intervention du décret 2002-63 du 14 janvier 2002, et leurs montants ont régulièrement été revalorisés depuis janvier 2002. — Les bornes à respecter Pour ces élections, l’IFCE est allouée dans une double limite cumulative détaillée ci-dessous. Un crédit global Ce crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximale de l’IFTS mensuelle des titulaires du grade d’attaché territorial par le nombre des bénéficiaires. Attention : cet exemple est pris avec les montants en vigueur lors de la dernière augmentation de la valeur du point et ne sera peut-être pas réactualisé en temps réel. Exemple : en prenant une valeur d’IFTS maximale représentant 4 fois le montant annuel, la valeur du crédit global obtenu multiplié par le nombre de bénéficiaires est alors la suivante : (1 091,71 x 4) / 12 = 363,90 euros x nombre de bénéficiaires. Une somme individuelle maximale 15 Cette somme est au plus égale au quart de l’IFTS annuelle maximum des attachés territoriaux dans la limite du crédit global. Exemple : en prenant une valeur d’IFTS maximale représentant 4 fois le montant annuel, la somme individuelle maximale est alors la suivante : 4 366,84 / 4 = 1 091,71 euros. Pour les élections législatives, suite à la dissolution de fin juin et début juillet 2024, 2 agents sont concernés pour un montant d’environ 1062€ brut. I est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. (IFCE) Mme Von Samson demande s1 les 1000€ sont par agent. Il est répondu que cela concerne les 2 agents. M Haquet demande comment cela se passait avant ? Il est répondu qu’avant les agents récupéraient car au sein de la commune, il a été décidé de laisser le choix aux agents entre la récupération ou le paiement des heures supplémentaires. Aujourd’hui, les agents ont demandé le paiement. Les agents ont fait les heures mais n’ont pas pu être payés, vu l’absence de cette délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve cette proposition d’instauration de l’IFCE DIVERS 1 Analyse d’eau CARSO. Point de surveillance :54 Rue du Loir - Sazeray Nitrates en NO3 : <0.5 mg/l Analyse d’eau CARSO. Point de surveillance : 2 Rue du Moulin - Montainville Nitrates en NO3 :0.67 mg/l Analyse d’eau CARSO. Point de surveillance : 2 Rue de l’Église Villeneuve Saint Nicolas Nitrates en NO3 : <0.5 mg/l Analyse d’eau CARSO. Point de surveillance : Mairie Montainville Nitrates en NO3 : 0.94 mg/l Analyse d’eau CARSO. Point de surveillance : Mairie Voves Nitrates en NO3 :<0.5 mg/l Analyse d’eau ARS. Point de surveillance : Le Bois Cagnard — robinet de refoulement AVT Nitrates en NO3 :<0.5 mg/l Dates : Sous réserve de modifications. 26 09 2024 Pose 1°" pierre de la Médiathèque 09 10 2024 Réunion adjoints 15 10 2024 Commission Service à la population & solidarités 17 10 2024 Commission associations, fêtes et culture 16 06 11 2024 Réunion adjoints 07 11 2024 Commission aménagement du territoire, maintenance immobilière & patrimoine 14 11 2024 Commission budgets, finances et prospectives 28 11 2024 Conseil municipal Mme Von Samson a constaté l’utilisation de plantes vivaces dans les parterres. M le Maire rappelle que cette décision a été prise afin de moins consommer d’eau. M le Maire souhaite évoquer un point concernant des réceptions de mail d’élus à son attention. M le Maire les retransmet aux services. Mme Von Samson évoque son droit à demander des informations. M le Maire rappelle également que les agents font leur travail au mieux pour servir les administrés et les élus. Ainsi, l’abondance de mails parfois suspicieux peuvent être ressenti comme préjudiciable par les services. Mme Von Samson indique qu’elle ne remet pas en question les services mais que les mails sont adressés à l’attention de M le Maire. M le Maire réitère en s’appuyant sur la phrase du mail de Mme Von Samson « Comment peut- on mettre à la disposition du public des documents avec plusieurs mois de retard, en indiquant une fausse date d’affichage comme si de rien n’était ? ». Cela peut jeter le doute. Il rappelle le fonctionnement administratif. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39 Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Secrétaire de Séance de la Séance précédente : Mme BOISSIERE 17