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Compte-Rendu - cr cm du 29.04.19 0
Compte-Rendu - cr cm du 27.10.14
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 13 09 2021
Compte-Rendu - cr cm du 30.01.17 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30.01.17 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
30
JANVIER
2017
Compte-rendu
4
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENFE-MARITIME
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 30
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
se
réunira
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent_| Absent
|
À donné
procuration
à
GAY
Gilles
xt
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
LALOYAUX
Joël.
ENEXERCICE
27
MORANT
Marie-France
DÉVERGE
Lucien
À
SCHEID
Evelyne
Présents
20
GROULT
Philippe
Votants
22
DESCAMPS
Anne-Sophie
AUDEBERT
Phitippe
CHALLAT
Emmanuelle
GABORIT
Emmanuel
PELLETIER
François
BILLEAUD
Marie-Claude
DELAUNAY
Fabienne
Œ
JALAIS
Huguette
Pascal
BLAIS
SICARDI
Sandrine
BLAIS
Pascal
COUTURIER
Sarah
REPAIN
Cyrit
EI
GRIGNOLA-DEVERGE
|
Jeannine
I
OTRZONSEK
Didier
NORMANDIN
Marine
TONNEL
Nicolas
Phitippe
AUDEBERT
NICARD
Patricia
MARTINEZ
Dominique
DAIELAN
Jean-Claude
DUPUIS
Muriel
DUCLOS
Gaël
TOTAL
29
7
Vérification
du
quorum
et ouverture
de
séance
: 20h30
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
: Unanimité
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales):
Mme
Marine
NORMANDIN.
Le
maire
propose
après
le conseil
municipal
de
présenter
un
Powerpoint
sur
le PLUTH
Le
maire
indique
que
la prochaine
commission
des
finances
est
fixée
au
13
février
2017
et les
prochains
conseils
municipaux
sont
fixés
le 27
février
et le
30
mars
2017.
DELIBERATIONS
FINANCES 01.DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 SUR
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2016
A la
demande
de
la trésorerie,
suite
à un
dégrèvement
de
taxe
d’habitation
sur
logement
vacant,
le
conseil
municipal
est
invité
à voter
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT 7391172
Dégrèvement
taxe
d'habitation
sur
logements
vacants
+ 211,00€
66111
Emprunts
- Intérêts
réglés
à l'échéance
- _211,00€
TOTAL
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- Adopte
la décision
modificative
n°
3 de
l’exercice
budgétaire
2016,
pour
le budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus, - Autorise
le maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
02.OUVERTURE
DE
CREDITS
INVESTISSEMENT
SUR
BUDGET
2017
Monsieur
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
574
630,21
€
2 298
520,84
€ x
25
%
= 574
630,21
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- Rue
du
19
mars
1962
226
864,76
€
- Travaux
au
bâtiment
de
la poste
170
076,88
€
- Viabilité
terrain
zone
commerciale
17
395,00
€
- Agrandissement
du
cimetière
10
079,43
€
- Réalisation
parc
multisports
120
000,00
€
- Remplacement
ouvertures
presbytère
11 000,00
€
- Remplacement
ouvertures
Aide
à Pemploi
11 000,00
€
Total
:
566
416,07
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTION
: 0
03.
SUBVENTION
COLLEGE
A.
DULIN
- UTILISATION
CITOYENNE
NOUVEAUX
MEDIAS
ET
OUTILS
NUMERIQUES
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
03
janvier
2017,
le
collège
André
DULIN
sollicite
auprès
de
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
l'octroi
d'une
subvention
dans
le cadre
de
l'organisation
d'une
conférence
relative
à l'utilisation
citoyenne
des
nouveaux
médias
et autres
outils
numériques.
Au
vu
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
150,00
€ au
collège
André
DULIN. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- accorde
au
collège
André
DULIN
à AIGREFEUILLE
D'AUNIS
une
subvention
de
150,00
€
afin
d'organiser
une
conférence
relative
à l'utilisation
citoyenne
des
nouveaux
médias
et autres
outils
numériques,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
04,
SUBVENTION
COLLEGE
A.
DULIN
- STAGE
VOILE
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2017,
le collège
A.
DULIN
sollicite
auprès
de
la commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis
l'octroi
d’une
subvention
pour
un
stage
de
voile
de
5 jours,
57
élèves
de
La
commune
y participent.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
1 710,00
€ (30,00
€ par
enfant)
au
collège
André
DULIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- Accorde
au
collège
André
DULIN
à AIGREFEUILLE
D'AUNIS
une
subvention
de
1 710,00
€
afin
d'organiser
un
stage
de
voile,
- Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
correspondant
au
budget
communal,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTION
: 0
05.
SUBVENTION
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME Par
courrier
en
date
du
13
décembre
2016,
la Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
de
la Charente-
Maritime
sollicite
auprès
de
la commune
d’Aïgrefeuille
d’Aunis
l’octroi
d’une
subvention
pour
douze
apprentis
résidants
sur
la commune.
Au
vu
de
la
demande,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
360,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- accorde
à la
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
de
la Charente-Maritime
une
subvention
de
360,00
€ pour
douze
apprentis
résidants
sur
la commune,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTION
: 0
06.
SUBVENTION
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DES
DEUX-
SEVRES Par
courrier
en
date
du
15
décembre
2016,
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Deux-
Sèvres
sollicite
auprès
de
la commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis
l’octroi
d’une
subvention
pour
deux
apprentis
résidants
sur
la commune.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
60,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- accorde
à la
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
des
Deux-Sèvres
une
subvention
de
60,00
€
pour
deux
apprentis
résidants
sur
la commune,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
Les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTION
: 0 07.
SUBVENTION
MAISON
FAMILIALE
RURALE
- SAINT
DENIS
DU
PIN
Par
courrier
en
date
du
28
novembre
2016,
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Saint
Denis
du
Pin
sollicite
auprès
de
la commune
d’Aïgrefeuille
d’Aunis
l'octroi
d’une
subvention
pour
quatre
élèves
résidants
sur
la commune.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
120,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- accorde
à la
Maison
Familiale
Rurale
de
Saint
Denis
du
Pin
une
subvention
de
120,00
€ pour
quatre
élèves
résidants
sur
la commune,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTION
: 0
08.
SUBVENTION
CENTRE
DE
FORMATION
APPRENTIS
SAINT
MICHEL
MONT
MERCURE Par
courrier
en
date
du
10
janvier
2017,
le Centre
de
Formation
d’Apprentis
de
Saint
Michel
Mont
Mercure
sollicite
auprès
de
la commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis
l’octroi
d’une
subvention
pour
deux
apprentis
résidants
sur
la commune.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
60,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- accorde
au
Centre
de
Formation
d’Apprentis
de
Saint
Michel
Mont
Mercure
une
subvention
de
60,00
€ pour
deux
apprentis
résidants
sur
la commune,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire,
VOTE
: 22
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
09.
SUBVENTION
COMITE
DE
JUMELAGE
Dans
le cadre
du
jumelage
Aigrefeuille
d’Aunis-Velden,
les
Aigrefeuillais
se
déplacent
à Velden
du
25
au
28
mai
prochain.
Pour
ce
faire,
le comité
sollicite
la commune
pour
percevoir
la
subvention
par
anticipation.
Au
vu
de
la demande,
le Maire
propose
que
la subvention
habituelle
de
2.700,00
€ soit
versée
avant
le départ
pour
Velden.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité,
- Accorde
une
subvention
de
2.700,00
€ au
comité
de
jumelage
dans
le cadre
d’un
séjour
à
VELDEN
du
25
au
28
mai
2017,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
sommes
seront
inscrits
au
budget
communal,
- Autorise
monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 19
POUR
:
19
CONTRE
:0
ABSTENTION:
3 (Mmes
BILLEAUD,
GRIGNOLA-DEVERGE
et
M.
DEVERGE)
10.
SUBVENTION
USA
RUGBY
Pour
la finale
régionale
de
rugby
du
23
avril
2017,
l'U.S.A.
Rugby
sollicite
auprès
de
la
commune
une
subvention
de
1 000
€, la
confection
d’une
centaine
de
repas
et la
fourniture
d’une
banderole. Le
bureau
municipal
du
2 décembre
2016
propose
le versement
d’une
subvention
de
2 000,00
€
sans
s’occuper
ni des
repas,
ni de
la banderole.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
cette
affaire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
- Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
2.000,00
€ pour
l’organisation
des
finales
régionales
de
rugby
du
Comité
Poitou-Charentes
le 23
avril
2017
à AIGREFEUILLE
D’AUNIS,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
sommes
seront
inscrits
au
budget
communal,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
11.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
— ANCIEN
BATIMENT
DE
LA
POSTE
Vu
les
articles
L.5214-I
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
L.5214-16-V,
Vu
le règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
adopté
par
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
par
délibération
n°
2015-12-09
du
15
décembre
2015,
Vu
le dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
que
Monsieur
le maire
de
la commune
d’AIGREFEUILLE
D’AUNIS
a adressé
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
de
la poste
en
salle
de
réunions,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
réunie
le 1*
décembre
2016,
Considérant
que
l’article
L.5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
une
communauté
de
communes
et ses
communes
membres,
Considérant
que
le montant
total
des
fonds
de
concours
est
limité
à la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire,
Considérant
que
le règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
fixe
3 axes
d’intervention
susceptibles
de
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
:
- Accessibilité
des
bâtiments
communaux
et des
espaces
publics
- Travaux
de
mise
en
sécurité
(travaux
sur
les
bâtiments
communaux
après
commission
de
sécurité,
travaux
de
sécurité
sur
la voirie)
- Amélioration
de
la performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Considérant
que
le règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
prévoit
un
double
plafonnement
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
:
- 10%
maximum
du
reste
à charge
pour
la commune,
-
5 000,00
€ maximum
de
fonds
de
concours
Considérant
que
le versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
concerné,
exprimés
à la
majorité
simple,
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la commune
d’AIGREFEUILLE
D’AUNIS
va
procéder
à une
réhabilitation,
avec
amélioration
énergétique
et mise
en
accessibilité,
de
l’ancien
bâtiment
de
la poste
afin
de
le transformer
en
salle
de
réunions
à destination
des
services
municipaux,
de
leurs
partenaires,
du
public
et des
associations,
Considérant
que
ces
aménagements
s’inscrivent
dans
les
axes
1 et
3 du
règlement
d'attribution,
Considérant
le plan
de
financement
de
ces
aménagements
correspondant
à l’assiette
des
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
compte
pour
le fonds
de
concours
:
Postes
de
dépenses
/ recettes
Montants
HT
Maitrise
D’œuvre
19
798,35
€
Travaux
15819121€
Total
dépenses
éligibles
HT
177
989,56
€
Subventions
30
827,11
€
Total
recettes
30
827,11
€
Reste
à charge
de
là Commune
147
162,45
€
Plafond
à 10%
14
716,25
€
Plafond
maximum
5 098,00
€ Monsieur
le maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5 000,00
€ à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
correspondant
au
plafond
maximum
prévu
dans
le règlement,
pour
la réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
de
la poste
en
salle
de
réunions.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
;
- Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- Sollicite
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5 000,00
€, correspondant
au
plafond
maximum
prévu
dans
le règlement,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
de
la poste
en
salle
de
réunions,
- S’engage
à fournir,
si cela
n’a
pas
déjà
été
fait,
l’état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
Trésorier
et les
courriers
et convention
ou
arrêtés
d’attribution
de
subventions
pour
Le versement
de
ce
fonds
de
concours,
- Autorise
Monsieur
le maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
VOTE
: 21
POUR
: 21
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 1 (Mme
MARTINEZ)
AFFAIRES
GENERALES
12.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
- ANNEE
2015
Chaque
année,
le maire
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
Conformément
à l’article
D.2224-3
du
CGCT
puisque
la
compétence
a été
transférée
au
syndicat
des
eaux
de
la Charente-Maritime.
VU
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
rapport
annuel
du
maire
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau,
destiné
notamment
à l’information
des
usagers, VU
Particle
L.1411-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
documents
relatifs
à l’exploitation
des
services
publics
délégués,
VU
La loi
n°
95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
qui
prévoit
l’organisation
de
l'information
détaillée
des
consommateurs
des
services
de
l’eau,
CONSIDERANT
que
le rapport
doit
présenter
:
- les
grandes
orientations
pour
l’organisation
du
service,
- les
caractéristiques
principales
du
service
rendu,
- les
projets
d’amélioration
de
la qualité
du
service
et leurs
conséquences
financières,
- la
décomposition
du
prix
de
l’eau
potable,
des
redevances
et taxes
associées
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à Punanimité
vote
le rapport
annuel
2015
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
VOTE
: 22
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
13.
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
:
SECURITE
ROUTIERE
Suite
à la
demande
du
Préfet,
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
en
matière
de
sécurité
routière
et un
élu
suppléant,
Cet
élu
aura
un
rôle
transversal
notamment
pour
:
- La
sensibilisation
au
risque
routier
des
personnels
municipaux
et intercommunaux,
- La
mise
en
place
d’actions
de
prévention
et d’éducation
routière
en
direction
de
la petite
enfance,
de
la jeunesse
et des
seniors, L'information
des
citoyens
grâce
aux
outils
de
communication
(bulletins
municipaux,
site
internet,
inforrnation
destinée
aux
riverains)
aux
fins
de
relayer
les
initiatives
locales
et de
concourir
à la
mise
en
œuvre
d’une
politique
communale
de
sécurité
routière
adaptée
aux
enjeux.
Messieurs
PELLETIER
et
LALOYAUX
se
portent
candidats
comme
référents
titulaire
et
suppléant. Monsieur
le maire
demande
si d’autres
personnes
sont
candidates.
Monsieur
DAILLAN
se
porte
candidat
comme
référent
titulaire.
22
votants
:
M.
PELLETIER
:
is
M.
DAILLAN
:
5
Vote
blanc
:
2
M.
PELLETIER
est
élu
référent
titulaire
sécurité
routière.
Monsieur
le maire
demande
si d’autres
personnes
sont
candidates.
Monsieur
LALOYAUX
se
porte
candidat
comme
référent
suppléant.
M.
LALOYAUX
:
19
Vote
blanc
:
3
M.
LALOYAUX
est
élu
référent
suppléant
sécurité
routière.
14.
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
TERRAIN
SECTION
CADASTRALE
AC
N°
172
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
NEAU
— 12
rue
du
Bois
Gaillard
à
AIGREFEUILLE
D’AUNIS
a fait
connaître
son
intention
d’occuper
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AC
n°
172
d’une
superficie
de
1 ha
80
a 87
ca
au
lieu-dit
« Village
de
Frace
» pour
y
installer
un
cheval
en
pâture
du
OI
janvier
au
31
décembre
2017,
Considérant
le projèt
de
convention.
Le
conseil
municipal,
est
invité
à :
- Approuver
le projet
de
convention,
- Autoriser
le maire
à louer
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AC
n°
172
d’une
superficie
de
1 ha
80
a 87
ca
au
lieu-dit
« Village
de
Frace
» pour
y installer
un
cheval
du
01
janvier
au
31
décembre
2017,
Monsieur
NEAU
s’engage
à conserver
ce
terrain
dans
un
parfait
état
d’entretien, - Fixer
à 120,00
€ le
montant
du
loyer
annuel
pour
la période
du
01
janvier
au
31
décembre
2017,
- Autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
d’occupation
précaire
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- Approuve
le projet
de
convention,
- Décide
de
louer
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AC
n°
172
d’une
superficie
de
1 ha
80a
87ca
au
lieu-dit
« Village
de
Frace»
pour
y installer
un
cheval
du
01
janvier
au
31
décembre
2017,
Monsieur
NEAU
s’engage
à conserver
ce
terrain
dans
un
parfait
état
d'entretien, - Fixe
à 120,00
€ le
montant
du
loyer
annuel
pour
la période
du
01
janvier
au
31
décembre
2017,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
d'occupation
précaire
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 22
POUR
:
22
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(L.2122-22
et L.
2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
par
délibérations
du
conseil
municipal
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-
Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 10
avril
2014
et par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16 juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014.
Décision
: n°
2016
- 32
IH s’avère
nécessaire
de
procéder
à la
formation
sauveteur
secouriste
du
travail
(S.S.T.)
pour
8
agents
communaux.
La
société
S.FOR
propose
l’organisation
de
cette
formation
en
intra
dans
les
locaux
de
la mairie
d’Aigrefeuille
d’Aunis
les
mardi
13
et jeudi
15
décembre
2016.
La
proposition
de
la société
S.FOR
a
été
retenue
pour
un
montant
total
de
875,00
€ net.
La
décision
de
signer
la proposition
de
la société
S.FOR
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
: 6184
« versements
à des
organismes
de
formation
».
Décision
n°
2016
- 33:
II s’avère
nécessaire
de
faire
procéder
à 4
opérations
de
dératisation
par
ans
sur
les
sites
du
restaurant
scolaire,
de
la banque
alimentaire
et du
restaurant
du
lac.
La
proposition
de
la
société
AVIPUR
a été
retenue
pour
un
montant
total
de.
728,
00
€ HT,
soit
.
873,60
€ TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
rénouvelables.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2016-23
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
: 611
« contrats
de
prestations
de
services
».
Décision
n°
2016
- 34:
Le
13
décembre
2016,
monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
4, cimetière
n°
3 -
allée
AË
pour
un
montant
de
174
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2016
-35
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
13 décembre
2016,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AI
n°
90
pour
390
m?
située
2 rue
du
Fief
Brochain
et appartenant
à Monsieur
VAUTEY
Kévin.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
154
pour
942
m°
située
20
square
du
Bois
Gaillard
et appartenant
aux
Consorts
TOUSSAINT.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AP
n°
148
pour
1000
m°?
située
21A
rue
de
Laquet
et appartenant
à Monsieur
et Madame
ARDOUIN
Laurent
et
Carine. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AC
n°
288
pour
698
m°
située
22
rue
de
la Pilarderie
et appartenant
aux
Consorts
LAMANT.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
n°
190
— 197
— 198
pour
629
m°
située
53
rue
du
Vieux
Fief
et appartenant
à Madame
DELAFOY
Colette.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
X n°
539
pour
489
m?
située
8 rue
des
Prés
et appartenant
à Monsieur
ABED
Mohamed
et Madame
PAÏNCHAUD
Marie-
Laure, - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Ÿ n°
253
pour
514
m°
située
16
bis
rue
de
Laquet
et appartenant
à Monsieur
et Madame
COUROIS
Laurent.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Z n°
609
pour
643
m°
située
20
rue
du
Pas
Verger
et appartenant
à Monsieur
CALVET
Sébastien
et Madame
MILLOT
Nathalie. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AH
n°
4 —5
-6-—7-—
268
- 271
située
29
rue
de
l’Aunis
et appartenant
à Monsieur
BOULINEAU
Jean-Claude
et Madame
BOULINEAU
Christine
épouse
MOREL-VULLIEZ.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AP
n°
32
pour
924
m°?
située
rue
du
Cormier
et appartenant
aux
consorts
GALIN. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
282
pour
629
m°
située
23
E chemin
Rochelais
et appartenant
à Monsieur
GAUDICHAUD
Stéphane.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
212
pour
97
m?
située
1 impasse
du
Péré
Ouest
et appartenant
à la
SCI
IMPASSE
DES
ROCHELAIS.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
405
pour
46
m°?
située
rue
du
Péré
et appartenant
à la
SCI
IMPASSE
DES
ROCHELAIS.
Décision
n°
2016-36:
Le
16
décembre
2016,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
5, cimetière
n°
3 -
allée
AË
pour
un
montant
de
174,00
€.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2016-37:
Dans
le cadre
des
travaux
relatifs
au
réaménagement
du
bâtiment
communal
sis
3 rue
de
la poste,
et concernant
le lot
n°
8 : plomberie-sanitaires-chauffage
gaz-
ventilation-
Marché
n°
2016-20
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
à l'isolation
des
réseaux
de
chauffage
en
faux
plafonds.
Ces
travaux
représentent
une
plus-value
de
927,28
€ hors
taxes
soit
une
augmentation
de
4,37
%
du
montant
initial
hors
taxes
du
marché.
Montant
initiat
HT
du
marché
: 21
191,87
€.
Nouveau
montant
HT
du
marché
: 22
119,15
€,
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
.
La
décision
de
signer
Pavenant
n°1
au
marché
n°
2016-20
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313-600
: « Travaux
au
bâtiment
de
la Poste
».
Décision
n°
2017-
O1:
Le
02
janvier
2617,
Monsieur
le
maire
décide
de
vendre
la
concession
n°
C1,
case
du
columbarium
du
module
5 pour
un
montant
de
510,00
€.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017-
02
:
Dans
le cadre
des
travaux
relatifs
au
réaménagement
du
bâtiment
communal
sis
3 rue
de
la poste,
et concernant
le lot
n°
2 : Etanchéité-
Marché
n°
2016-14
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
à l’habillage
du
béquet
sur
le toit
de
la grande
salle
de
réunion.
Ces
travaux
représentent
une
plus-value
de
742,63
€ hors
taxes
soit
une
augmentation
de
8,2
%
du
montant
initial
hors
taxes
du
marché.
Montant
initial
HT
du
marché
: 8 975,44
€.
Nouveau
montant
HT
du
marché
: 9 718,07
€,
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
La
décision
de
signer
l'avenant
n°
1 au
marché
n°2016-14
est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2313-600
: « Travaux
au
bâtiment
de
la Poste
».
Décision
n°
2017-
03
:
Dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l'aménagement
de
la rue
du
19
mars
1962,
et concernant
le lot
n°2
: Aménagements
paysagers-
Marché
n°
2016-08
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
à certaines
adaptations
de
chantier
:
Les
éléments
en
plus-value
:
Fourniture
et pose
de
grillage,
dépose
et repose
de
portail,
abattage
d’un
acacia.
Les
éléments
en
moins-value
:
Changement
de
revêtement
sur
stationnement
parking
du
cimetière,
réduction
de
la quantité
de
terre
végétale.
La
totalité
de
ces
adaptations
de
chantier
représentent
une
moins-value
de
10
989,29
€ HT
soit
une
diminution
de
11,68
%
du
montant
initial
hors
taxes
du
marché.
Montant
initial
HT
du
marché
: 94
014,99
€.
Nouveau
montant
HT
du
marché
: 83
025,70
€.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
La
décision
de
signer
l’avenant
n°
1 au
marché
n°
2016-08
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
Le compte
2315-528
: « Aménagements
rue
du
19
mars
1962
». Décision
n°
2017
- 04
:
Le
13
janvier
2017,
monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
1, cimetière
n°
3 allée
AF
pour
un
montant
de
174,00
€.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017
- 05:
Dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à aménagement
de
la rue
du
19
mars
1962,
et concernant
le lot
n°
1 : Voirie-
revêtement-
pluvial-
mobilier
& magçonnerie-
Marché
n°
2016-07
:
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
à certaines
adaptations
de
chantier
:
Les
éléments
en
plus-value
:
Analyse
de
détection
d’amiante
sur
les
enrobées
existants,
Création
d’un
plateau
surélevé
au
carrefour
de
la rue
du
Pas-Verger,
Reprise
de
revêtements
sur
4 entrées,
Modification
du
revêtement
du
cheminement
piéton,
Adaptation
de
la
bande
de
béton
désactivé
sous
demi-tour
bus,
Abandon
du
terrassement
sur
le terrain
des
chevaux,
Adaptation
du
nombre
de
bancs
dans
le jardin.
Les
éléments
en
moins-value
:
Mise
à jour
des
linéaires
de
bordures,
Suppression
du
dispositif
de
désamiantage
du
bâtiment
(absence
d’amiante),
Réalisation
de
15
places
de
stationnement
en
enrobé
sur
parking
du
cimetière,
Revêtement
de
l’amorce
de
la placette
piétonne
sur
la rue
de
Saint-Christophe,
Maçonnerie
sur
le mur
du
cimetière
et création
d’un
muret.
La
totalité
de
ces
adaptations
de
chantier
représentent
une
plus-value
de
34
407,20
€ hors
taxes
soit
une
augmentation
de
9,59
%
du
montant
initial
hors
taxes
du
marché.
Montant
initial
HT
du
marché
: 358
840,73
€.
Nouveau
montant
HT
du
marché
: 393
247,93
€.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
La
décision
de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
2016-07
est
prise
par
le Maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2315-528
: « Aménagements
rue
du
19
mars
1962
».
Décision
n°
2017-
06
:
Le
13
janvier
2017,
Monsieur
le
maire
décide
de
vendre
la
concession
n°
2,
cimetière
n°
3 allée
AF
pour
un
montant
de
174,00
€.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017-
07
:
Le
17
janvier
2017,
Monsieur
le
maire
décide
de
vendre
la
concession
n°
3,
cimetière
n°
3 allée
AF
pour
un
montant
de
174,00
€.
La
durée
de
la concession
est
de
56
ans.
Décision
n°
2017-
08
:
Dans
le cadre
du
projet
relatif
à la
création
d’un
stade
multisports
situé
entre
la caserne
des
pompiers
et les
terrains
de
tennis
route
de
Saint
Christophe,
une
consultation
en
procédure
adaptée
(article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016)
a été
lancée.
Trois
plis
ont
été
reçus
et au
regard
des
critères
de
choix
des
offres
suivant
:
40
%
prix
60
%
valeur
technique
Il s’avère
que
la proposition
du
groupement
représenté
par
la société
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
— 17440
AYTRE
constitue
Poffre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
70
173,00
€ HT,
soit
84
207,60€
TTC.
La
décision
de
signer
le marché
2017/01
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2312-676
« réalisation
parc
multisports
». Décision
n°
2017
- 09
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
17
janvier
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
251
pour
583
m°?
située
4 impasse
des
Bosquets
et appartenant
à Monsieur
DEVERGE
Yannis.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AI
n°
45
pour
718
m°
située
13
rue
du
Fief
Soubise
et appartenant
à Madame
SELLIER
Micheline.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
197
— 198
— 199
pour
1009
m?°
située
6 rue
du
Péré
et appartenant
aux
Consorts
CHAUVEAU.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
96
pour
312
m°
située
31
cité
Fief
Voile
et appartenant
à Monsieur
et Madame
PLOQUIN
Rudy.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
340
— 345
pour
380
m°
située
1 rue
des
Mésanges
et appartenant
à Madame
MAMILLON
Véronique.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
480
pour
730
m°?
située
4 rue
du
19
Mars
1962
et appartenant
à Monsieur
et Madame
DUCEPT
Jean-
Claude. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
353
pour
1946
m°
située
21
rue
du
Vieux
Fief
et appartenant
à Madame
CHARRIER
Gisèle.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
20
pour
615
m?°
située
6 rue
du
Vieux
Fief
et appartenant
aux
Consorts
ECALLE.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
316
pour
954
m°
située
3 rue
du
Bois
de
la Touche
et appartenant
aux
Consorts
DULAIS.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
504
— 505
pour
1404
m°?
située
rue
du
Péré
et appartenant
aux
Consorts
PAILLE.
| QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
Monsieur
le maire
indique
que
la réunion
publique
sur
le photovoltaïque
a lieu
le 2
février
2017
à
19
h 00
au
foyer
communal.
Il informe
également
le conseil
que
le projet
d’installer
des
panneaux
sur
le toit
de
l’école
est
annulé
car
l’équilibre
économique
de
lopération
n’est
plus
assuré
du
fait
de
travaux
plus
importants
que
prévus.
Madame
DESCAMPS
informe
qu’elle
a été
élue
présidente
de
l’Office
de
Tourisme
Aunis
Marais
poitevin
le 16
janvier
dernier.
Le
Conseil
d’ Administration
se
compose
de
10
élus
(5 de
la CdC
Aunis
Sud
et 5
de
la CdC
Aunis
Atlantique
et de
9 socio-professionnels
dont
Messieurs
VINET
et PHILIPPOT
(suppléants)
d’Aigrefeuille. Vice-Présidente
Madame
JOURDAIN
qui
a 4
grands
gîtes
à Surgères.
L'Office
est
à la
recherche
d’un
Directeur.
Monsieur
Jean
GOURIOUX
a confié
à Madame
DESCAMPS
un
travail
sur
le tri
et le
recyclage
des
déchets
avec
les
équipes
de
CYCLAD.
Agenda
municipal
:
- Prochain
Conseil
Municipal
: lundi
27
février
2017. AIGREFEUILLE
D’AUNIS,
le
06
février
2017
Le
Maire
LÉÉFEUSS
;
REFEUS
Gilles
GAY
Ta
XS