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Déliberation - 20140612 CM CR
Compte-Rendu - cr cm du 12.01.2018
Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12.01.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Lassy
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 Janvier 2018
L' an 2018 et le 12 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CHÉNÉCHAL Didier Maire
Présents : M. LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, Mmes : LEDUC Véronique, WESTER Michèle, MM : BOURDEVERRE Jean-Yves, LE MERLUS François, LEGEAY Gérard, MOULARD Hugues, SOUTIF Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : COURTEL Jacqueline à M. LE MERLUS François, LE BRIS Chantal à M. BOURDEVERRE Jean-Yves, MM : BIDAN Jean-François à M. MOULARD Hugues, NOËL Franck à Mme LEDUC Véronique
Excusé(s) : Mmes : GAUDICHE Marie-Annick, TANGUY Gaëlle
Absent(s) : Mme GERARD Laetitia
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 8
Date de la convocation : 05/01/2018
Date d'affichage : 05/01/2018
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture D'Ille-et-Vilaine
le : 19/01/2018
et publication ou notification
du :
A été nommé secrétaire : M. MOULARD Hugues
18-01-DECISIONS BUDGETAIRES.– FINANCES : INDEMNITES DE REPAS
Dans le cadre de ses activités à l’espace jeunes, l’animateur jeunesse est amené à partir à la journée avec les jeunes pour des sorties.
Il est proposé de mettre en place une indemnité de repas afin de rembourser l’animateur des frais de repas engagés.
Le bureau municipal propose de suivre la réglementation actuelle (arrêté du 3 juillet 2006) et de rembourser, à hauteur de 15.25 € maximum, sur présentation de justificatif, les frais de repas engagés par les agents communaux dans le cadre de leurs fonctions.
Le bureau municipal réuni le 15 septembre 2017 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De mettre en place des indemnités de repas pour les agents communaux amenés, dans l’exercice de leurs fonctions, à prendre certains repas hors de leur lieu de travail ; - De rembourser à hauteur de 15.25 € maximum, sur présentation de justificatifs, les frais de repas engagés par les agents communaux ;
- De donner à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
18-02-DECISIONS BUDGETAIRES.– FINANCES : OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS 2018
Monsieur le Maire expose que, dans l’attente du vote du budget primitif, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, par les dispositions prévues à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2017 s’élève à 570 000 € (hors chapitre 16, dépenses imprévues et opérations d’ordre).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 142 500 € (25 % x 570 000 €).
Les dépenses d'investissement actuellement concernées sont les suivantes : Opération 20 (mairie), compte 2051 (logiciels métiers) : 5 000 €
Opération 20 (mairie), compte 2183 (matériel informatique) : 2 000 €
Opération 63 (local associations), compte 2181 (agencement mobilier) : 1 000 € Opération 70 (groupe scolaire), compte 2188 (autres immos corporelles) : 1 000 € Chapitre 020 : dépenses imprévues : 20 000 €
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
• D’ouvrir par anticipation des crédits en section d’investissement au budget 2018 ; • que les crédits concernés seront inscrits au budget principal de la Commune pour 2018 lors de son adoption ;
• D’autoriser M. Le Maire à liquider et mandater les dépenses, et le comptable à payer les mandats, recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions présentées ci- dessus ;
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
18-03-ENSEIGNEMENT.– EDUCATION : AVIS SUR LES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2018-2019
L’article D 521-10 du Code de l’Education stipule que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées.
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 permet de déroger à cette règle en ouvrant la possibilité de modifier l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et primaires dans le sens d’une répartition des heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours uniquement.
L’inspection académique a adressé aux communes volontaires un dossier de demande de modification d’horaires, avec notamment l’obligation de consulter le Conseil d’Ecole.
Les parents d’élèves, sollicités par un questionnaire élaboré par leurs représentants au Conseil d’Ecole, ont majoritairement souhaité le retour à la semaine de 4 jours.
Le Conseil d’Ecole, composé des enseignants, des représentants des parents et de la municipalité, s’est réuni le 12 décembre 2017 et a voté également pour un retour à la semaine de 4 jours (15 voix pour et 5 voix pour le maintien à 4.5 jours).
Au vu de ces résultats, il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis des parents d’élèves et du Conseil d’Ecole concernant le retour de la semaine à 4 jours.
L’emploi du temps scolaire proposé est le suivant :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Matin
9 h – 12 h
9 h – 12 h
9 h – 12 h
9 h – 12 h
Après midi
13 h 30 – 16 h
30
13 h 30 – 16 h
30
13 h 30 – 16 h
30
13 h 30 – 16 h
30
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De demander à l’inspection académique une modification des horaires de l’école publique à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 selon les éléments ci-dessus; - D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
18-04-SUBVENTIONS.– ENFANCE : CONVENTION 2018-2020 AVEC L'ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE
Par délibération du 30 avril 2010, le conseil municipal a autorisé la passation d'une convention de partenariat avec l'Association « Loisirs et Culture » afin de permettre aux enfants de Lassy de fréquenter l’Accueil de loisirs "Les Bruyères".
M. Jean-Yves BOURDEVERRE, 4 ème adjoint en charge de l’enfance, présente les termes de la nouvelle convention avec les Bruyères concernant l’Accueil de loisirs.
L’association Loisirs et Culture assure une mission d’animation en mettant en œuvre l’organisation, l’animation et le fonctionnement d’un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 14 ans.
Cette mission est actuellement effectuée durant toutes les périodes de vacances scolaires (au centre à Bréal sous Montfort) et les mercredis après midi (sur la commune de Baulon).
Pour le mercredi, en cas de retour à la semaine de 4 jours, la convention propose, à partir de septembre 2018 :
− La mise en place d’une garderie à Lassy le mercredi matin entre 7h30 et 8h30 et le mercredi soir entre 17h30 et 18h30 dans des locaux mis à disposition par la commune ;
− un transport pour emmener les enfants le matin vers le centre des Bruyères puis les ramener le soir à Lassy.
La convention prend effet au 1 er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.
Le montant de la participation demandé à la commune de Lassy pour l’année 2018 s'élève à la somme de 25 103.35 € (contre 27 745 € pour l’année 2017) soit une baisse de 2 600 environ €.
Cette baisse s’explique par une modification du mode de calcul de la participation des différentes collectivités à l’association Loisirs et Culture.
Le bureau municipal réuni le 5 janvier 2018 a émis un avis favorable à cette convention.
Considérant l'intérêt pour les familles de disposer d'un tel centre de proximité,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’accepter les termes de la convention de partenariat ;
- D’accepter le versement de la participation de 25 103.35 € demandée pour l’année 2018 ;
- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l'Association « Loisirs et Culture » pour l’Accueil de loisirs "Les Bruyères", pour une
durée de trois ans prenant effet au 1 er janvier 2018.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
18-05-MARCHES PUBLICS.– TRAVAUX : AVENANT 1 POUR LES TRAVAUX RUE DE LA VALLEE
La commune de LASSY a engagé les travaux de réaménagement de la Rue de la Vallée et de la Rue Croix St Michel.
Les travaux comportent un lot unique comprenant : Terrassements – Voirie - Assainissement EP –Signalisation.
Les travaux, après consultation, ont été attribués à l’entreprise SURCIN TP.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant n°1 au marché de l’entreprise SURCIN TP.
Le présent avenant a pour objet la suppression de prestations prévues initialement ainsi que la réalisation de prestations non prévues initialement mais rendues nécessaires au cours de l’exécution des travaux, soit principalement :
Prestations supplémentaires
- pour la rue de la Vallée :
· Remplacement d’un pont cadre existant vétuste et endommagé en traversé de chaussée en bas de la rue de la Vallée ;
· Raccordement de 6 branchements eaux pluviales découverts lors du débroussaillage des fossés avant busage ;
· Création d’un caniveau en entrée de la parcelle 59 ;
· Remplacement de busages endommagés à l’angle de la rue de la Vallée et de la rue PM Josse ainsi qu’à l’angle de la rue Léon Piel avec la rue de la Vallée ;
· Mises aux normes PMR (surbaissé) d’un passage piétons existant au carrefour Rue de la Vallée/Rue PM Josse.
- pour la rue Croix St Michel :
· Raccordement de 7 branchements eaux pluviales découverts lors du débroussaillage des fossés avant busage ;
Prestations supprimées
- pour la rue de la Vallée :
· Suppression de l’aménagement prévu initialement en accès à la propriété FAUCHOUX ; · Non réalisation du contrôle caméra.
- pour la rue Croix St Michel :
· Non réalisation du contrôle caméra.
Ces modifications et compléments entraînent une modification du marché en terme de montant et en terme de délai prolongé de 2 semaines.
Compte tenu des prestations complémentaires énoncées ci-avant, l’avenant s’élève à 8 996,10 € HT soit 10 795,32 € TTC .
Le marché passe donc ainsi de 138 172.60 € HT soit 165 807.12 € TTC à 147 168.70 € HT soit 176 602.44 € TTC , ce qui représente une augmentation de 6.51 %.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’accepter les termes de cet avenant ;
- D’autoriser M. Le Maire à signer les documents correspondants
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
18-06-ENVIRONNEMENT.– ENVIRONNEMENT : ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L'EXPLOITATION AGRICOLE ESLAN A GUIGNEN
Par arrêté du 24 novembre 2017, le Préfet d’Ille et Vilaine a ouvert une consultation du public sur un projet présenté par l’EARL ESLAN Nathalie et Auguste concernant la restructuration de l’élevage porcin à Guignen et la mise à jour du plan d’épandage.
Cette consultation est organisée du 2 janvier 2018 au 30 janvier 2018.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce projet car le plan d’épandage comprend une parcelle (la ZK 90 à la Bosselais) située sur la commune.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée.
Le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et 1 voix contre :
- D’émettre un avis favorable à la demande présentée ;
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
A la majorité (pour : 11 contre : 1 abstentions : 0)
18-07-INTERCOMMUNALITE.– INTERCOMMUNALITE : RAPPORT D'ACTIVITES 2016 DU SMICTOM
Monsieur le Maire, vice-président de VHBC présente au Conseil Municipal le rapport d’activités du SMICTOM pour l’année 2016.
Ce rapport décline les différentes compétences exercées par SMICTOM et les réalisations de l’année 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’accepter le rapport annuel 2016 du SMICTOM.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
18-08-INTERCOMMUNALITE.– INTERCOMMUNALITE : RAPPORT D'ACTIVITES 2016 DE VHBC
Monsieur le Maire, vice-président de VHBC présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de VHBC pour l’année 2016.
Ce rapport décline les différentes compétences exercées par VHBC et les réalisations de l’année 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’accepter le rapport annuel 2016 de VHBC.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)