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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 02. 202606DEL02 TPN subvention jardin du chayran
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 02. 202606DEL02 TPN subvention jardin du chayran)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
2026 06 DEL 02
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 30 septembre à 18h30, le
Conseil de la Communauté s'est assemblé en session
ordinaire à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Jardin du Chayran 2026
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALVET Jean-
Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES
Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,
DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAZEL
Emmanuelle, GRITTI Françoise, KECHKECH Laaziza,
MAURY Dominique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CALMELS Pierre, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, RIVIERE Hélène.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CALMELS Pierre a donné pouvoir à Didier CADAUX
- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Régis CARTAYRADE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Anne Marie FABIE
- RIVIERE Hélène a donné pouvoir à Claude ASSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Sylvia AMBERGNY
Rapporteur de séance : Laurence VALETTE
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L1611-4 ;
Vu le même code, en particulier ses articles L5211-36 et L2311-7 relatifs aux modalités
d’attribution des subventions ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 35
Votants 39
Suffrages exprimés 39
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260930-202606DEL02-DE
Reçu le 01/10/2026
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 06 DEL 02
Acte dématérialisé
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu, ensemble, la délibération du Conseil de la Communauté n ° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant modification des statuts s de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de développement économique ;
Vu la délibération n°2025 01 DEL 24 relative au soutien de la filière maraichage bio et plus particulièrement l’association du Jardin du Chayran ;
Vu la convention d’objectif 2025 CONV 030 définissant les engagements réciproques des parties dans le cadre du partenariat entre la Communauté de communes Millau Grands Causses et le Jardin du Chayran sur une période triennale de 2025 à 2027 ;
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La Communauté de communes soutient les initiatives favorisant la création d'activités pour des personnes éloignées de l'emploi et développe des partenariats avec les structures d'insertion existantes sur son territoire.
Dans ce sens, c’est depuis 2011 qu’elle accompagne l’association Jardin du Chayran, chantier d'insertion par le maraîchage biologique, qui participe activement à la politique et à la dynamique d'insertion par l'économie en accompagnant annuellement des personnes en difficulté à se relancer dans la vie active.
Le Jardin du Chayran est également un acteur local majeur de la filière maraîchère sur lequel la Communauté de communes peut s’appuyer pour permettre l’installation de jeunes maraîchers sur le territoire.
Il est ainsi prévu un versement annuel d’une subvention de 30 000 €, formalisé par le biais d’une convention de partenariat sur la période 2025-2027 notamment autour des axes suivants :
- Pérennisation et développement de l’activité d’insertion par l’économie - Développement et structuration de la filière biologique en Sud-Aveyron - Développement pédagogique à l’intention du grand public et des jeunes - Entretien et valorisation paysagère et environnementale du site de la Graufesenque
Toutefois, afin de poursuivre et d’amplifier son engagement en faveur de la valorisation paysagère et environnementale du site de la Graufesenque, mais également afin de mieux organiser leur production, l’association souhaite réaliser la plantation de plusieurs essences locales d’arbustes permettant notamment d’améliorer la continuité écologique et les connexions entre les espaces boisés et les autres types de végétations, mais aussi de limiter la formation d’embâcle en cas de crues.
C’est donc dans ce cadre que l’association a sollicité une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € auprès de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 06 DEL 02
Acte dématérialisé
Considérant que le projet présenté par l’association s’inscrit dans une démarche concrète de valorisation paysagère et environnementale du site et de pérennisation de leur activité ;
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1. Accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros à l’association Jardin du Chayran pour l’année 2026 ;
2. Le versement de la subvention à l’association Jardin du Chayran interviendra en une seule fois ;
3. Autorise Monsieur le Président ou son représentant délégué à effectuer toutes les démarches utiles à la bonne exécution de ce dossier ;
4. La dépense correspondante sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses