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Conseil Municipal - 2026DL107 TPN Attribution d’une subvention excepti

unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 04. 202504DEL04 TPN Attribution d’une subvention à l’association Causses compost Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 04. 202504DEL04 TPN Attribution d’une subvention à l’association Causses compost)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2025 04 DEL 04

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-cinq, le 02 juillet à 18h30, le Conseil

de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à

la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la

présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.

Objet : Attribution d’une subvention à l’association Causses Compost dans le cadre de leur projet de valorisation des biodéchets.

PJ : Demande Leader de l’association

Etaient présents : Didier CADAUX, Jean-Louis

CALVET, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE,

Esther CHUREAU, Jacques COMMAYRAS, Arnaud

CURVELIER, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON,

Gilbert FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle

GAZEL, Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Philippe

LEPETIT, Martine MABILDE, Jean-Pierre MAS,

Dominique MAURY, Marie Eve PANIS, Patrick PES,

Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Joël ESPINASSE suppléant d’Alain ROUGET, Nadine TUFFERY, Nicolas WOHREL.

Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Yvon BEAUMONT, Christian BOUDES, Christine BEDEL, Fabrice COINTOT, Yannick DOULS, Michel DURAND, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Thierry PEREZ, Annie POLYCARPE, Philippe RAMONDENC, Hélène RIVIERE, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Bouchra EL MEROUANI

- Fabrice COINTOT à Aurélie ESON

- Yannick DOULS à Jean Pierre MAS

- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS

- Thierry PEREZ à Séverine PEYRETOUT

- Michel DURAND à Nadine TUFFERY

- Hélène RIVIERE à Vincent HERAN

- Lisa SUDRE à Emmanuelle GAZEL

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Jacques COMMAYRAS.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales pris notamment en ses articles L5211-1,

L5211-36 et L.2121 -29, L.1611-4 et L.2311-7 relatifs aux modalités d’attribution des

subventions ;

Nombre de conseillers :

En exercice 40

Présents 25

Votants 33

Suffrages exprimés 33

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20250702-202504DEL04-DE

Reçu le 04/07/20252025 04 DEL 04

Acte dématérialisé

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec

les administrations et notamment ses articles 9-1 et suivants,

Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition

de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre

2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau

Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de gestion des déchets ;

Vu la convention cadre de partenariat relative à la mise en œuvre des plans d’actions

“économie circulaire” et du PCAET dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial (COT) du Parc

Naturel Régional des Grands Causses approuvée par délibération du conseil de la

communauté le 29 novembre 2023 (n°2023 07 DEL 037).

Vu les statuts de l’association Causses Compost déclarée en préfecture le 19 août 2022, en particulier son objet social relatif à la promotion, au développement et à la mise en œuvre de la réduction, du tri et de la valorisation des biodéchets, dans un esprit de partage et de respect du vivant,

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L’association Causses Compost a vu le jour en 2022. Elle œuvre avec une forte implication citoyenne, en lien étroit avec les acteurs du territoire afin de promouvoir la prévention et la gestion de proximité des biodéchets

Le projet de Causses Compost s'adresse à tous les publics et notamment : - le grand public, les habitants, scolaires et touristes…

- les professionnels (restaurateurs, hébergeurs touristiques…)

- les établissements (collèges, lycées, IME, cuisine centrale…)

- les collectivités (communes, communautés de communes, département …)

En complément des actions menées pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses dans le cadre de l’accord-cadre de prestation d’accompagnement au développement de la gestion collective de proximité des biodéchets et de la prévention des déchets verts (N° 2023S09L00) l’objectif est d’accompagner :

- les établissements dans leur gestion des biodéchets (compostage en établissement ou collecte de proximité avec valorisation locale),

- l'ensemble des publics dans une démarche de prévention des déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction de la production de déchets verts).

Un volet important consiste en la mise en place d’un service de collecte des biodéchets à vélo auprès des restaurateurs et gros producteurs du Centre-Ville de Millau. Les biodéchets seront déposés sur une micro-plateforme de compostage située sur la commune de Creissels. Ce type de prestation n’est pas intégré dans l’accord-cadre cité plus haut, ce qui explique la demande de soutien complémentaire.

Ce projet a fait l'objet d'une forte implication en ingénierie depuis deux ans et l'association dispose de toutes les autorisations et conventions pour le mettre en œuvre (convention avec INV’D pour la mise à disposition de vélos et remorques,2025 04 DEL 04

Acte dématérialisé

convention avec un maraîcher bio pour la plateforme, agrément sanitaire de la DETSPP).

Accompagné d’une phase de sensibilisation, il doit conduire à :

- la réduction des déchets de cuisine et de table à travers la lutte contre le gaspillage alimentaire,

- la réduction de la production de déchets verts avec l'accompagnement des habitants et des communes, des campings et autres producteurs, à travers des pratiques de gestion différenciée (réduction des déchets verts) et de gestion intégrée (valorisation des déchets verts in situ).

Ce service vertueux de collecte de proximité des biodéchets permet de proposer une gestion exemplaire des déchets, avec une forte visibilité en faveur du tri et de la valorisation locale, du retour au sol de la matière organique, mais également en faveur des mobilités douces.

Le besoin estimé pour une année de fonctionnement correspond à la mobilisation d’1 Equivalent Temps Plein de l’association correspondant à un coût annuel de soit 27 500 €.

Une demande de financement a été déposée par l’association en ce sens au titre des financements du LEADER 2023-2027 à hauteur de 22 000 € pour l’année 2025. Afin d’actionner ce soutien, un financement local est nécessaire. C’est pourquoi il est proposé que la collectivité s’engage à verser une subvention de 5 500 € au titre de l’année 2025 émanant de l’enveloppe perçue par la Communauté au titre Contrat d’Objectifs Territorial porté par le PNR.

En contrepartie, Causses Compost s’engage à informer régulièrement la Communauté de l’état d’avancement des actions mises en œuvre. Pour cela, une rencontre avec les représentants de la Communauté et l’association devra être organisée à l’issue de 12 mois d’activité ; elle sera accompagnée d’une évaluation.

En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans le projet par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer par écrit la Communauté sans délai.

L’association s’engage à faire mention de la participation de la Communauté sur tous supports de communication et rapports avec les médias.

L’association s’oblige à accepter le contrôle financier portant sur l’utilisation de l’aide allouée. Celui-ci pourra être réalisé par toute personne dûment mandatée par la Présidente de la Communauté de communes.2025 04 DEL 04

Acte dématérialisé

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2025 au profit de l’association Causses Compost d’un montant de 5 500 € dans le cadre de son projet de valorisation des biodéchets,

2. Autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes au versement de ladite subvention et à signer tout acte utile.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

La Présidente,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

- dépôt en préfecture le 04/07/2025

publié le 04.07.2025 par Emmanuelle Gazel