Procès Verbal - 1203155

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Procès Verbal - 1203155 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Belleville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1203155)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, Re

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 janvier 2023 À 18 HEURES 30

LISTE DES DÉLIBERATIONS

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 - APPROUVÉ x À L’'UNANIMITÉ

Délibération n°01-2023 : Régularisation consommation gaz / logement communal 65 route Nationale - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ

Délibération n°02-2023 : Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le Budget Primitif 2023 - APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ

Délibération n°03-2023: Certification de la gestion forestière durable des forêts- APPROUVEÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération n°04-2023 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Programme 2023- APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération n°05-2023 : Demande de subvention à la Région Grand’Est, dispositif CLIMAXION, dans le cadre de l’audit énergétique des bâtiments publics- APPROUVÉE A L’'UNANIMITÉE

Délibération n°06-2023: Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et l’installation de signalétique horizontale et verticale - APPROUVÉE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n°07-2023 : Contrats d’assurance des risques statutaires, changement du taux et formules à choisir sur le contrat CNRACL pour l'adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL - APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération n°08-2023 : Convention de stérilisation et d’identification des chats errants —

APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ

Délibération n°09-2023 : Retrait de la délibération n°61-2022 : mise en place d’un taux de reversement de la Taxe d” Aménagement à la Communauté de Communes du Bassin de Pont- à-Mousson - APPROUVEE A L’UNANIMITÉ

Délibération n°10-2023 : Mise en place d’une tarification pour les photocopies pour le public - APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ

Belleville, le 3 février 2023

Le Maire,

Dominique ROUBY D

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