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Déliberation - ARDEL2511040
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - ARDEL2511040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR Préfecture
017-211/703756-20251110-DEL2511040-DE
Reçu le 2S 4 2028
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 10 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire
sur Charente, légalement convoqué le six novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en mairie, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 06/11/2025, affichée et publiée par voie électronique le : 06/11/2025
Membres en exercice : 14 Membres présents : 9
Quorum : 7 Membres votants : 10
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA
Présents: GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, SIMONNET Marie-Louise,
PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé, LALANNE LE PRIOL Christophe, MARTIN Philippe.
Absents représentés : ROBIN Chloé.
Absents : GAUDRY Pascal, CARTEAU Valérie, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony.
suppression de poste. |
Sur la proposition de son Président de Séance,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le budget communal,
Considérant que le remplacement de la secrétaire générale ayant obtenu une mise en disponibilité à compter
du 1% septembre 2025 a été effectué par la prise de poste de la nouvelle secrétaire générale depuis le 20
octobre 2025,
Considérant qu’au regard des missions du poste, le recrutement a été effectué sur le grade d’attaché territorial
{catégorie A),
Considérant que dans l'attente de la sélection d’un candidat, par délibération n°DEL250631 en date du
24/06/2025, le conseil municipal avait créé autant de postes au tableau des effectifs que de grades
correspondants aux cadres d'emploi des rédacteurs et au grade d’attaché territorial,
Considérant l'obligation de suppression des grades non pourvus par délibération du Conseil Municipal après
saisine du Comité social territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ARTICLE 1 : APPROUVE la saisine du Comité Social Territorial pour la suppression à compter du conseil
municipal prévu le 08 décembre 2025 d’un emploi permanent à temps complet de secrétaire général de
mairie aux grades relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
ARTICLE 2 : DIT que le tableau des emplois sera modifié comme suit à compter du 08 décembre 2025 sous
réserve de réception de l'avis du Comité Social Territorial en amont :
Délibération DEL2511040 1
AR Prefecture
017-211703756-20251110-DEL2511040-DE
Reçu le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 LE COL D DÉPOT 5, 10/11/2025 : vf ta ui
C {Adjoint administratif {CTR} Temps non complet 1 iGestionnaire agence postale communale chargé.e d'accueil
D _ C {Adjoint du patrimoine principal de 3ère classe [Temps non complet ! 25,00 1 iGestionnaire bibliothèque-chargé.e de communication
C {Adjoint technique Temps complet 35,00 1 fAgent.e polyvalent des services techniques
C Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet 35,00 1 jAgent.e polyvalent des services techalques
D ._C_{Adjoint technique Temps complet 35,00 1 jAgent.e polyvalent des services techniques
C Adjoint technique principal de 2ème cl (CTR} _ITemps complet 1 35,00 1 jAgent.e polyvalent des services techniques - chef d'équipe
C_}Adjoint technique Temps non complet | 24,00 1 jAgent.e de service restaurant scolaire et d'entretien
… C_JAdjoint technique Temps non complet ! 24,75 1 jAgent.e de service - aide de cuisine
C JATSEM principal de 1ère classe Temps non complet_! 31,00 1 JATSEM
Un [LC lAgent de maîtrise principal Temps complet 35,00 1_jResponseble service scolaire et de restauration - cuisinier.e LU C_lAdjoint d'animation (CTR} Temps non complet ! 6,00 1_jAnimateurtrice pause méridienne LL B |Rédacteur Temps complet 35,00 1_|Gestionnaire administratif.ve polyvalent.e 09/12/2025! 09/12/2025| B [Rédacteur principal de 1ère classe Temps complet 35,00 O {Secrétaire général.e _. 09/12/2025109/12/2025| B Cadre d'emploi des rédacteurs Temps complet 35,00 O iSecrétaire générale A _ Attaché Temps complet 35,00 1_|Secrétaire général.e ee RTE Effectif TOTALE... 13.
7 Effectif ETP 1101:
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le 25 /4412628
Publié par voie électronique le 257 AA 2025
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Sylvain GAURIER ÿ
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou
de notification, L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 45, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
-— dans un détai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
La Secrétaire de séance
Samy MOSTAFA
Délibération DEL2511040 2
AR Prefecture
017-211703756-20251110-DEL2511040-DE
Reçu le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025