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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 89 convention CDG51 conseil en recrutement postMarque
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 89 convention CDG51 conseil en recrutement postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR.
Représentés : Sabine BAUDIER pouvoir donné à Jean Noël OUDIN, Catherine BOULOY pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Nathalie FRANCART pouvoir donné à Natacha BOUCAU, Olivier GERARD pouvoir donné à Francis COLMART, Valérie PERSON pouvoir donné à Olivier SOUDANT.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention CDG51 conseil en recrutement
N° de délibération : 2025_89
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MARNE assure une mission d’assistance au recrutement dans le cadre de l’article L452-38 du Code Général de la Fonction Publique.
Au-delà de l’assistance administrative au recrutement assurée dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion de la Marne, comme l’y autorisent les articles L452-39 et L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, développe au service de ses collectivités territoriales une mission de « conseil en recrutement ».
Cet accompagnement fait l’objet d’une convention, annexée d’une proposition d’intervention faisant référence à des tarifs fixés annuellement par le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Marne.
Conseil de la Communauté de Communes,
VU le Code Générale des Collectivités territoriales
VU l’avis du bureau communautaire du 20 novembre 2025,
Après avoir délibéré, à l’unanimité
OUÏ, l’exposé qui précède
DECIDE de faire appel au Centre de gestion pour bénéficier de ses services,
AUTORISE le Président à signer la convention avec le Centre de gestion dans le cadre d’une mission de « conseil en recrutement » ainsi que toutes pièces utiles pour le règlement de la prestation.
DIT que les crédits nécessaires au budget sont inscrits au chapitre 011
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 12h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20251127-2025_89-DE
Publié le 03/12/2025 ; Affiché le 03/12/2025 ; Rendu exécutoire le 03/12/2025 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 4 décembre 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.12.03 12:14:28 +0100
Ref:9982920-15053385-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/12/2025 à 12h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20251127-2025_89-DE
Publié le 03/12/2025 ; Affiché le 03/12/2025 ; Rendu exécutoire le 03/12/2025