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Déliberation - d38 adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets menagers et assimiles 2022 de la comcom caux austreberthe vise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d38 adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets menagers et assimiles 2022 de la comcom caux austreberthe vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
Se 1. [Q
ail ie D)
OBJET
INTERCOMMUNALITÉ :
Adoption du rapport sur le
prix et la qualité du service
public de prévention et de
gestion des déchets
ménagers et assimilés 2022
de la Communauté de
Communes Caux-
Austreberthe
Délibération
n°2023/135
11 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation :
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 décembre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2623
té qréveE-le n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à
Mme MULET Mercedes. ) |
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29 en annexe à la présente délibération et à en délibérer.
INTERCOMMUNALITÉ : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022 de la Communauté de Commune Caux-Austreberthe.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par courrier du 2 octobre 2023, reçu en mairie le 9 octobre 2023, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe a transmis à la Ville son rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022, conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, au cours d'une de ses séances publiques.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance de l'intégralité du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022 de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe, qui est joint
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal adopte par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022 de la Communauté de Commune Caux-Austreberthe.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits. SJ
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
1.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE |
18/12/2023 L _ … ie oi Le >zLE et Q n 1