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Déliberation - dec30 2026
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec30 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20260305-DEC30 2026-DE
en date du 05/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEC30 2026
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT Marchés Publics 00e.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Marchés publics : CL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°30/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE
SIGNALISATION VERTICALE.
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du code
de la commande publique.
Le Maire de Roïssy-en-Brie,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122.22 et L2122-23 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1° ;
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté du maire n° 329/2024 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Jonathan ZERDOUN en matière de commande publique ;
VU la décision du Maire n°117/2025 en date du 5 Aout 2025 portant signature du marché n°2025015
attribué et notifié le 8 août 2025 à l’entreprise KELIAS, sise 8 Impasse du Bourrelier, 44800 SAINT- HERBLAIN, ayant pour objet : la fourniture et la livraison de signalisation verticale, pour un montant
maximum annuel de commande et de chaque reconduction, limité à 30.000,00 € HT ;
CONSIDERANT le changement de la gamme de panneaux directionnels, proposé par l'entreprise pour une performance supérieur, sans pour autant entraîner un coût financier pour la collectivité :
DECIDE:
Article 1 : de procéder à la signature de l'avenant n°1 au marché pour la fourniture et livraison de
signalisation verticale avec l’entreprise KELIAS, sise 8 Impasse du Bourrelier, 44800 SAINT-
HERBLAIN pour un montant maximum annuel de commande de 30 000,00€ HT.
Article 2 : précise que le montant maximum annuel de commande reste inchangé.
Article 3 : précise que les autres clauses du contrat restent inchangées.
Article 4 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance
sous formie d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en mairie,
Expédition en sera adressée au Préfet du département.
de _. ME NB: conformément au Code de Justice Administrative, cette décision t-at#taatäble devant le juge administratif de Melun pendant 2 mois à compter de sa publication.