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Arrêté - Arrete 24 068 Travaux Route de Landrecies Entreprise Tromont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 068 Travaux Route de Landrecies Entreprise Tromont)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°24-068
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 25/03/2024 l'entreprise TROMONT représentée par Monsieur Nicolas DENORME demande que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h Route de Landrecies, du 03 avril au 03 juillet 2024, dans le cadre des travaux de Plantation d'un support bois, tranchée en trottoir.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 30km/h Route de Landrecies, du 03 avril au 03 juillet 2024, dans le cadre des travaux de Plantation d'un support bois, tranchée en trottoir
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 25 mars 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 25/03/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-068