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Arrêté - Arrete 24 042 Travaux entree de ville du magasin David jusqu a la route de Cartignies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 042 Travaux entree de ville du magasin David jusqu a la route de Cartignies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°24-042
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 19/02/2024 l'entreprise DESCAPS TP représentée par Mathilde JACQUEMIN demande que que le stationnement soit interdit, la vitesse limitée à 30km/h, et qu'une circulation alternée soit mise en place RD 962 (entre le magasin "david" jusqu'à la route de Carignies), du 04 mars 2024 au 04 juillet 2024, dans le cadre des travaux d'aménagement de l'entrée de ville. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement est interdit, la vitesse est limitée à 30km, la circulation sera alternée le temps des travaux, sur la RD 962 (entre le magasin "david" jusqu'à la route de Carignies), dans le cadre des travaux d'aménagement de l'entrée de ville.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 16 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 16/02/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-042