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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727949840 PV 19.12.2023 Beausite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1727949840 PV 19.12.2023 Beausite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
République Française
Département : MEUSE
Arrondissement : Bar-le-Duc
Beausite - Cté Cnes de l'Aire à l'Argonne
Procès verbal
Le mardi 19 décembre 2023 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Martine AUBRY.
Secrétaire de la séance : Clarisse JACQUET
Présents : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L'HUILLIER, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Bernard RENAUDIN, Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Lidwine LINARD représentée par Françoise KLEIN
Absents et excusés : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Frédéric ERNST, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Raymond LECLERC, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Francis WITZ, Michel VARNUSSON, Christine POLMARD
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 2 novembre 2023
Madame Aubry demande l’accord aux membres du conseil communautaire d'ajouter deux points à
l’ordre du jour : la représentation de la Codecom au syndicat scolaire de Naives Rosières et l'avenant
n°2 au marché de travaux de la micro-crèche de Rembercourt avec EGIL. Les membres donnent leur
accord.
Présentation de Maxilien par Mme Carole ROUYER de la Maison de la Solidarité de Saint-Mihiel
Administration :
+ Modalités d'octroi de cadeaux au personnel pour départ à la retraite Vie associative :
+ _ Attribution d’une subvention à l'association Théâtre Imagin'Aire pour le festival Ma Rue prend
l’Aire
*_ Attribution d’une subvention à l'association La Barmacie
*_ Autorisation de signer la convention de coréalisation 2023-2024 avec Transversales, Au Fil de
l’Aire et trois écoles pour le projet fédérateur « Parcours renforcé du spectateur »
Scolaire/ RHD :
* Revalorisation du tarif de fourniture de repas pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) du CIAS De l’Aire à l’Argonne à partir du 1° janvier 2024
Urbanisme :
«_ Plan Local d'Urbanisme de Seuil d'Argonne : Définition des modalités de mise à disposition
du public du projet de modification simplifiée n°2
Santé / Patrimoine :
+ Marché de travaux Réhabilitation et extension du pôle de santé de Pierrefitte sur Aire :
Attribution des lots 1, 5 et 9
* _ Reconversion de la maison de santé de Rembercourt-Sommaisne en micro-crèche et espace
partagé : Avenant n°1 au marché de travaux avec l'entreprise HARQUIN
*_ Recrutement d’un Assistant à Maître d'Ouvrage suite à la réalisation des audits énergétiques
pour un accompagnement dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
intercommunaux et demande de subventions
+ Recrutement d’un maître d'œuvre pour la réhabilitation des vestiaires et la mise aux normes
du stade de Pierrefitte et demande de subventions
Environnement :
° Modification du règlement de la facturation du service public de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés
° Approbation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)
applicable au 1°’ janvier 2024
°_ Revalorisation des tarifs de la redevance assainissement collectif de GERY
Finances :
+ Autorisation de signer la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique
avec la DDFIP
+ Décisions modificatives
Voirie :
*_ Recrutement d'un Maître d'œuvre pour les travaux de voirie 2024-2026
Questions et informations diverses Délibérations du conseil :
Annule et remplace BF 2023 002 - Décision modificative n°2 Budget Principal (N° BF_2023_002BIS)
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2023_19 du 11/04/2023
,
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget principal de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires suivants :
DÉCISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
739111 | Autres restit. dégrèv./contrib. 15/12/2023 8 directes 60 000,00
15/12/2023 |60621 |Combustibles -60 000,00
Total Dépenses 0,90 | Total Recettes 0,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
|
| | | Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
Les crédits ouverts aux articles d'atténuation de produits correspondants aux reversements,
dégrèvements … de taxes locales n’ont pas été suffisants. Il convient donc d'augmenter ces crédits à
hauteur de 60 000€. L'intégralité des crédits ouverts à l’article 60621- Combustibles n’ayant pas été
utilisés, il convient de transférer les crédits du compte 60621 au compte 7391118 pour un montant
de 60 000.00€.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2023
Délibération : adoptée
Annule et remplace DE 2023 003 - Décision modificative n°1 Budget annexe SPAC (N° DE_2023_003BIS)
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget annexe SPAC par délibération DE_2023_17 du
11/04/2023 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget annexe SPAC de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires suivants : DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
06/11/2023 | 6817 Dot. dépréc. actifs circulants 13,96
06/11/2023 | 6541 Créances admises en non-
valeur 13,96
Personnel affecté par CL de 06/11/2023 |6215 rattachement 63,49
Fournitures entretien et petit 06/11/2023 | 6063 équipt -63,49
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
En effet, il est fortement conseillé de comptabiliser les dépréciations des créances clients à hauteur
de 15% du montant des créances de plus de 2 ans soit 13.96€ pour 2023 à l’article 6817. Au BP, les
créances douteuses étaient prévues à l’article 6541, il convient d’imputer les 13.96€ du compte 6541
pour les attribuer au compte 6817.
D'autre part, les crédits prévus concernant la refacturation du personnel à l’article 6215 n'ayant pas
été suffisants, il convient de les augmenter du montant nécessaire au mandatement de ces frais soit
63.49€. Au BP, des crédits avaient été ouverts à l’article 6063- Fournitures entretien et petit
équipement. Or, rien n’a été dépensé cette année sur cette ligne, il convient donc d’imputer la
somme de 63.49€ à ce compte afin de pouvoir augmenter les crédits nécessaires à l’article 6215.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget annexe SPAC de l'exercice 2023
Délibération : adoptée
Annule_et_ remplace DE 2023 004 : décision modificative n°1 Budget annexe SPANC (N°
DE_2023_004BIS)
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget annexe SPANC par délibération DE_2023_15 du
11/04/2023 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget annexe SPANC de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires suivants : Er DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
2on1r073| 6215 Rescnner anerté parclde | 350,00 | 20/11/2023 | 777 De Eau subv invest tranisf 217 836,20
20/11/2023 | 6817 Dot. déprét. actifs circulants 112,88 |
20/11/2023 | esax || ETS Amies en non 112,88 a
Total Dépenses 350,00 | Total Recettes 27 836,20
EXCEDENT 27 486,20
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
20/11/2023 | 1068-0 | Autres réserves 27 836,20 | |
Totai Dépenses 27 836,20 | Total Recettes 0,00
DEFICIT 27 836,20
En effet, il est fortement conseillé de comptabiliser les dépréciations des créances clients à hauteur
de 15% du montant des créances de plus de 2 ans soit 112.88€ pour 2023 à l’article 6817. Au BP, les
créances douteuses étaient prévues à l’article 6541, il convient d’imputer les 112.88€ du compte
6541 pour les attribuer au compte 6817.
D'autre part, le budget SPANC présentait depuis plusieurs années un excédent d'investissement et
un déficit de fonctionnement. En accord avec la préfecture et la trésorerie de BAR LE DUC, l'excédent
d'investissement va être transféré en section de fonctionnement permettant ainsi de compenser le
déficit de fonctionnement. Cette opération exceptionnelle est réalisable puisqu’aucune opération n'est prévue pour les années futures dans la section d'investissement. Enfin, les crédits prévus
concernant la refacturation du personnel à l’article 6215 n'ayant pas été suffisants, il convient de les
augmenter du montant nécessaire au mandatement de ces frais soit 350.00€.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget annexe SPANC de l'exercice 2023
Délibération : adoptée
Annule_et_ remplace DE 2023 005 - Décision modificative n°2 Budget annexe OM (N° DE_2023_005BIS)
Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget annexe OM par délibération DE_2023 13 du 11/04/2023 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget annexe OM de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires suivants : DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
151270236215 | Personnel affecté par CL de 10 000,06
15122023/6541 | Créances admises en non- -8 703,83
15/12/2023] 6817 Dot. dépréc. actifs circutants 8 703,83
Total Dépenses 10 G00,00 | Total Recettes 6,00
DEFICIT 10 000,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
En effet, il est fortement conseillé de comptabiliser les dépréciations des créances clients à hauteur
de 15% du montant des créances de plus de 2 ans soit 8 703.83€ pour 2023 à l’article 6817. Au BP, les créances douteuses étaient prévues à l’article 6541, il convient d'imputer les 8 703.83€ du
compte 6541 pour les attribuer au compte 6817.
Enfin, les crédits prévus concernant la refacturation du personnel à l'article 6215 n'ayant pas été
suffisants, il convient de les augmenter du montant nécessaire au mandatement de ces frais soit 10
000.00€. Un des agents chargés des OM est en arrêt de travail depuis le début de l’année, la
collectivité a donc dû embaucher un nouvel agent : dépense non prévue au BP.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget annexe OM de l'exercice 2023
Délibération : adoptée
Annule et remplace DE_2023 091 - Autorisation de signer la convention relative à l’expérimentation
du compte financier unique avec la DDFIP (N° DE_2023_091BIS)
Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation
des comptes locaux, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de
gestion produit par le comptable public, a plusieurs objectifs :
*_ Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ;
* Améliorer la qualité des comptes ;
*_ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
L'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, a validé la
possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée
maximale de trois exercices budgétaires à partir de l'exercice 2021.
A l'issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement
transmis au Parlement.
La troisième vague correspond à l'exercice 2023 et porte sur le budget principal M57, les budgets
annexes M57 et les budgets annexes M4. L'arrêté interministériel du 13/12/2019 modifié, fixe la liste des collectivités territoriales, des
groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier
unique.
La candidature de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne a été retenue.
En conséquence :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et son décret d'application n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant
application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics :
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié :
Vu l'arrêté interministériel du 13/12/2019 modifié, fixe la liste des collectivités territoriales, des
groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier
unique.
Considérant que la Communauté de Communes De l’Aire à l'Argonne respecte les conditions
d'applications pré-requises relatives aux instructions budgétaires et comptable M57 et M4 et à la
dématérialisation des ses documents budgétaires dans Actes budgétaires ;
Considérant que la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne à été retenue pour
expérimenter le Compte Financier Unique ;
Considérant que le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental prévoit notamment une agrégation par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D
SPL) des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son
périmètre de compétence.
Considérant que le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité, dans le respect de leurs prérogatives respectives.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ _ D'approuver les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier
Unique entre l’État et la Communauté de Communes De l’Aire à l'Argonne, en qualité
d'expérimentateur de la vague 3, selon l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre
2018 de finances pour 2019 modifié,
* D'autoriser la Présidente à signer ladite convention.
Délibération : adoptée Plan Local d'Urbanisme de Seuil d'Argonne : Définition des modalités de mise à disposition du public
du projet de modification simplifiée n°2 (N° DE_2023 092)
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Seuil d'Argonne, approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 21/03/2014 et modifié le 11/09/2015,
Vu l'arrêté n°AR_2023_11 en date du 14/11/2023 de Madame La Présidente prenant l'initiative de
la mise en œuvre de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Seuil d'Argonne, pour
répondre à l'objectif suivant :
*_ Adapter le règlement écrit de la zone 1AUe pour permettre le dépôt du permis de construire
de la future maison de santé pluridisciplinaire de Seuil d’Argonne
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la
modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Seuil d'Argonne a été engagée et à
quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.
Madame la Présidente explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à
disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en
mairie de Seuil d’Argonne et au siège de la Communauté de Communes conformément à l'article
L.153-47 du code de l'urbanisme :
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à
la présente est prêt à être mis à la disposition du public,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 22/01/2024 au 22/02/2024 inclus,
le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie
de Seuil d’Argonne ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un
registre disponible en mairie et au siège de l’EPCI.
Le dossier comprend le dossier de modification simplifiée, complété des avis de l'Etat et des
personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°2 du PLU, le lieu, les jours et heures
où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères
apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Seuil d'Argonne et au
siège de la Communauté de Communes. L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise
à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à
disposition.
A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente. Cette
dernière ou son représentant présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition
du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte
des avis émis et des observations du public. * de dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Seuil d’Argonne
et à la Communauté de Communes pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée
en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.
Délibération : adoptée
Revalorisation du tarif de fourniture de repas pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du
CIAS De l'Aire à l'Argonne à partir du 1er janvier 2024 (N° DE_2023 093)
La présidente informe le conseil communautaire que suite à l’évolution des coûts de fonctionnement
du service, il est proposé une augmentation du tarif des repas pour l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) du CIAS De l’Aire à l'Argonne. En effet, celui-ci n’a pas évolué depuis 2018.
Il est proposé d'appliquer le tarif suivant à compter du ler janvier 2024 :
+ Repas pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du CIAS De l'Aire à l’'Argonne -—
goûter inclus : 4,40 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ d'appliquer, à compter du 1er janvier 2024, le tarif des repas pour l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) du CIAS De l'Aire à l’Argonne proposé ci-dessus ; - d'autoriser la Présidente
à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération : adoptée
Représentation au Syndicat scolaire de Naives-Rosières (N° DE_2023_094)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame la Présidente rappelle que Madame Claire MANGIN a été désignée suppléante du Syndicat scolaire de Naives Rosières par délibération DE_2022_ 044 en date du 31 mai 2022. Pour raisons personnelles, il y a lieu de désigner un nouveau suppléant.
Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner Caroline MARCHAND en tant que déléguée
suppléante de la Communauté de Communes auprès du syndicat scolaire de Naives Rosières.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de désigner Caroline MARCHAND en tant que déléguée suppléante de la Communauté de
Communes auprès du syndicat scolaire de Naives Rosières.
Délibération : adoptée
Modalités d'octroi de cadeaux au personnel pour départ à la retraite (N° DE_2023_095)
La Présidente explique qu’afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel dans le cadre d’un départ à
la retraite, la collectivité doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents. Il sera donc proposé aux membres du Conseil Communautaire de délibérer afin d'offrir un cadeau
aux agents titulaires ou non titulaires pour un départ en retraite. Le cadeau prendra la forme d’une
carte cadeau d’un montant de 150 euros.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De valider le principe d’une carte cadeau offerte aux agents titulaires ou non titulaires partants
à la retraite,
- De fixer la valeur de cette carte à 150 euros,
- D'autoriser la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette décision,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2023
Délibération : adoptée
Madame Weisse demande si la Codecom adhère au CNAS et interroge sur le nombre de départs.
Madame Aubry indique que la Codecom a fait le choix de ne pas adhérer. En 2023 il y a 4 départs
en retraite qui seront valorisés lors des vœux du personnel.
Marché de travaux Réhabilitation et extension du pôle de santé de Pierrefitte sur Aire : Attribution
des lots 1,5 et 9 (N° DE 2023 096)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics
des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l'article 4 .18 « Services à la
population et développement local » ;
Vu le projet de territoire approuvé par délibération en date du 16 décembre 2021,
Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 04/12/2023 ;
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux de Réhabilitation et
extension du pôle de santé de Pierrefitte sur Aire à été transmis via le profil acheteur «
emarchespublics.com » le 23/05/2023 et au BOAMP du 23/05/2023 ;
Considérant que les lots 1, 5 et 9 ont été classés sans suite pour infructuosité ;
Considérant qu’une consultation de ces lots a été relancée le 22/08/2023 ;
Considérant que le lot 5 a été classé sans suite pour infructuosité ;
Considérant qu’une nouvelle consultation du lot 5 a été relancée le 9/10/2023 ;
Considérant que ce marché de travaux est passé selon une procédure adaptée avec négociations :
Considérant que les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation étaient
les suivants :
Critère 1 : Prix. Pondération 40%
Critère 2 : Valeur technique. Pondération 60% ;
Considérant les offres remises en date du 19 septembre 2023 et du 23 octobre 2023 et les différentes
étapes de négociation décrites dans le compte-rendu de la consultation réalisé par Aedificem ;
La Commission d'appel d'offres s’est réunie le lundi 4 décembre 2023.
Suite à l’analyse des offres effectuée conformément aux critères énoncés ci-dessus, il est proposé d'attribuer le marché aux entreprises suivantes : Lot 1 — VRD attribué à BERTHOLD pour un montant de 185 000 € HT
Lot 5 —ITE Bardages attribué à THOMAS SARL pour un montant de 114 925,38 € HT Lot
9 — Menuiseries intérieures attribué à STEINER pour un montant de 62 690,81 € HT
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame la Présidente à signer les marchés de travaux de Réhabilitation et extension
du pôle de santé de Pierrefitte sur Aire avec les entreprises BERTHOLD, THOMAS SARL et STEINER
ainsi que toutes pièces afférentes au marché.
Délibération : adoptée
Reconversion de la maison de santé de Rembercourt-Sommaisne en micro-crèche et espace
partagé : Avenant n°2 au marché de travaux avec l’entreprise EGIL (N° DE_2023_097) Vu le Code
général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'ordonnance n°2005-64$ du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics
des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 4 .11 « Action sociale
d'intérêt communautaire » ;
Vu le projet de territoire approuvé par délibération en date du 16 décembre 2021,
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux de reconversion de la
maison de santé de Rembercourt-Sommaisne a été transmis via le profil acheteur «
emarchespublics.com » le 08 février 2023 et au BOAMP du 08 février 2023 ;
Vu la délibération DE_2023_034 Attribution du marché de travaux de reconversion de la maison de
santé de Rembercourt-Sommaisne en micro-crèche et espace partagé ;
Vu le classement sans suite du lot 6 au motif de l'intérêt général suite à des modifications des
spécificités techniques du lot :
Considérant que le lot 6 a fait l’objet d’une nouvelle consultation en date du 12 avril 2023 via le profil
acheteur « emarchespublics.com » ;
Considérant que ce marché de travaux est passé selon une procédure adaptée ;
Par délibération en date du 1°' juin 2023 le lot 6 a été attribué à l’entreprise EGIL pour un montant
de 46 374,45 € HT.
Objet de l'avenant :
Le présent avenant a pour objet :
* De valider le montant de 6 928,61 € HT (8 314,33 € TIC) portant sur la mise en place de
registres motorisés et de sondes CO? dans la micro-crèche et dans l’espace partagé.
+ De modifier en conséquence le montant du lot 6 initialement à 46 374,45 € HT en le passant
à 53 303,06 € HT
Soit une augmentation du lot 6 de 6 928,61 € (14,9 %).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ De valider l’avenant n°2 ; *_ D'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques
et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application des décisions
précitées.
Délibération : adoptée
Reconversion de la maison de santé de Rembercourt-Sommaisne en micro-crèche et espace partagé : Avenant n°1 au marché de travaux avec l'entreprise HARQUIN (N° DE_2023_098)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21,
Vu le Code de là Commande Publique,
Vu l'ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics
des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 4 .11 « Action sociale
d'intérêt communautaire » ;
Vu le projet de territoire approuvé par délibération en date du 16 décembre 2021,
Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence relatif aux travaux de reconversion de la
maison de santé de Rembercourt-Sommaisne a été transmis via le profil acheteur «
emarchespublics.com » le 08 février 2023 et au BOAMP du 08 février 2023 ;
Vu la délibération DE_2023_034 : Attribution du marché de travaux de reconversion de la maison de
santé de Rembercourt-Sommaisne en micro-crèche et espace partagé ; Le lot 1 a été attribué à
l’entreprise HARQUIN pour un montant de 93 970,80 € HT.
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet :
+ De valider le montant de 3 150 € HT (3 780 € TTC) portant sur la mise en place d’un 2"® point
de livraison ENEDIS nécessitant des travaux complémentaires de passage de réseaux sous
dallage.
« De modifier en conséquence le montant du lot 1 initialement à 93 970,80 € HT en le passant
à 97 120,80 € HT
Soit une augmentation du lot 1 de 3 150 € (3,35 %).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* De valider l’avenant n°1 présenté ;
* _D'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques
et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application des décisions
précitées.
Délibération : adoptée
Modification du règlement de la facturation du service public de collecte et de traitement des déchets
ménagers et assimilés (N° DE_2023_099)
Vu le CGCT,
Vu le Code de l'Environnement, Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment l'article 4.4 — Collecte et traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés, Vu le projet de règlement ci annexé,
Considérant que le règlement a pour objet fixer les modalités de la facturation de la Redevance
d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative par la Communauté de Communes De l’Aire à l'Argonne, applicable aux usagers producteurs,
Considérant que ce document sera consultable sur le site de la Communauté de Communes et
consultable dans toutes les mairies du territoire,
L'actuel règlement prévoit un nombre de levées impair pour les foyers de 4 et 5 personnes et plus.
Cela s'avère difficile à appliquer dans une facturation trimestrielle. Il convient donc de passer le nombre de levées à 10 au lieu de 9.
l'est proposé d'effectuer les modifications suivantes :
Type de fover Nbre de levée Contenance Contenance
vP y forfaitaire par semestre | Bac rouge (OMR) | Bac jaune {(Recyclables)
1 personne 6 120 L
2 personnes 8 120 L
3 personnes 10 120L Fe
PARTICULIERS ? 2 2s0L 4 personnes 37 10 180 L 240t
5 personnes et plus AT 10 2840 L 360 L
: | 0 h 120t Résidence secondaire a — at | 201 2401
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le règlement de la facturation du service public de collecte et de
traitement des déchets ménagers et assimilés annexé à la présente délibération,
+ d'autoriser Madame la Présidente à faire appliquer le présent règlement à compter du 1°’ janvier 2024,
+ d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Revalorisation des tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI)
au 1er janvier 2024 (N° DE_2023_100)
Vu la délibération n°DECC_201812_135 du 4 décembre 2018 instaurant la REOMI sur l’ensemble du territoire intercommunal,
Vu la délibération n°DE_2022 091 du 13 décembre 2022 modifiant les tarifs de la Redevance
d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative 2022,
Vu la délibération n°DE_2023_099 du 19 décembre 2023 modifiant le règlement de la facturation du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence Collecte et traitement
des déchets des ménages et déchets assimilés,
La Présidente rappelle à l'assemblée que là Redevance d’Enièvement des Ordures Ménagères
Incitative (REOMI) permet à la collectivité de financer l’ensemble des activités liées au service de gestion des ordures ménagères et assimilés (investissement et fonctionnement). Le montant de la REOMI dépend de la catégorie d'usagers à laquelle la personne physique ou morale
appartient.
La REOMI est facturée aux usagers semestriellement et sur demande, par prélèvement au trimestre.
Conformément au règlement de la facturation approuvé le 19 décembre 2023, il y a lieu de modifier
le nombre de levées pour les foyers de 4 et 5 personnes et plus.
Ilest proposé d’appliquer les modalités suivantes à partir du 1°" janvier 2024 :
PARTICULIERS - RESIDENTS PERMANENTS
REDEVANCE INCITATIVE SEMESTRIELLE
NOMBRE DE LEVEES
INCLUSES DANS LA
PART VARIABLE :
Montant de la PART FIXE PART FIXE
levée
supplémentaire
Type de foyer
Foyer de 1 personne 47 euros 6 levées 3 euros
Foyer de 2 personnes 94 euros 8 levées 3 euros
Foyer de 3 personnes 141 euros 6 ou 10 levées en 3 euros
fonction du bac
Foyer de 4 personnes 188 euros 10 levées 3 euros
Foyer de 5 personnes et plus 235 euros 10 levées 3 euros
Les enfants en situation de garde alternée font l'objet d’une tarification partielle. Chaque enfant en garde
alternée correspond à une demi-part (soit 23,5 € par semestre).
LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REDEVANCE INCITATIVE SEMESTRIELLE
PART FIXE (avec 6 PART VARIABLE :
levées incluses) Montant de la levée
Conteneur d’une capacité de 120 litres 75 euros 3 euros
Conteneur d’une capacité de 180 litres 87 euros 3 euros
Conteneur d’une capacité de 240 litres 110 euros 3 euros
Conteneur d’une capacité de 360 litres 135 euros 3 euros
Conteneur d’une capacité de 660 litres 177 euros 3 euros CAS PATRICULIERS
Maison de retraite 38 euros / lit 3 euros
COMMUNES
REDEVANCE INCITATIVE SEMESTRIELLE
NOMBRE DE LEVEES PART VARIABLE :
- INCLUSES DANS LA M de la levé
PART FIXE ontant e a evée
PART FIXE supplémentaire
Communes 47 euros par village 1 fois/semaine 0 euros
RESIDENCES SECONDAIRES
REDEVANCE INCITATIVE SEMESTRIELLE
NOMBRE DE LEVEES PART VARIABLE :
_ INCLUSES DANS LA |
PART FIXE Montant de la levée
PART FIXE supplémentaire
Résidence secondaire
Conteneur d’une capacité de 68 euros 0 levée 3 euros
120 litres
Conteneur d’une capacité de 136 euros 0 levée 3 euros
240 litres
GÎTES RURAUX
REDEVANCE INCITATIVE SEMESTRIELLE
NOMBRE DE LEVEES PART VARIABLE :
- INCLUSES DANS LA |
PART FIXE Montant de la levée
PART FIXE supplémentaire
Gite rural
Conteneur d’une capacité de 68 euros 0 levée 3 euros
120 litres
Conteneur d’une capacité de 85 euros 0 levée 3 euros
180 litres En cas de 2è"® vol ou de bac détérioré, le remplacement du bac sera facturé :
Contenance Tarifs
120 L 26 euros
240 L 40 euros
360 L 64 euros
660 L 140 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D’appliquer les modalités présentées ci-dessus à partir du 1°’ janvier 2024,
* De ne pas modifier les tarifs au 1°’ janvier 2024 ;
+ d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à l'application de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Revalorisation des tarifs de la redevance assainissement collectif de GERY (N° DE_2023_101) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts et les compétences de la Communauté de Communes en vigueur notamment l’article
4.12,
Vu la délibération n°201312-63 de la Communauté de Communes Entre Aire et Meuse en date du
19 décembre 2013 fixant le tarif de l’assainissement collectif,
Considérant que le budget du SPAC est régulièrement déficitaire alors qu’il devrait être équilibré,
Considérant la nécessité d’équilibrer le budget en 2024,
Il convient de réviser à la hausse le tarif d'assainissement collectif comme suit :
Nouveau tarif applicable au 1°' janvier 2024 : 2,20 €/m3.
Le tarif de l'abonnement reste inchangé : 50€/an.
La taxe « Modernisation des réseaux de collecte » de l’agence de l’eau Seine Normandie pour l’année
2024 est de 0,185 €/m3. Ce taux peut être révisé annuellement par l'agence de l’eau. La facturation
continuera d'être effectuée 2 fois par an par la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° de fixer le montant de la redevance assainissement collectif à 2,20 €/m3 à compter du 1°"
janvier 2024,
° de dire que le montant de l'abonnement reste inchangé soit 50 € par an,
+ d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à l'application de la présente délibération.
Délibération : adoptée Attribution d’une subvention à l'association Théâtre Imagin’Aire pour le festival Ma Rue prend l’Aire (N° DE_2023_102)
La Présidente expose,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu le budget primitif du budget général adopté le 11 avril 2023 ;
Vu la délibération n°DE_2021_ 018 du 30 mars 2021 concernant l’adoption du règlement
d'attribution des subventions aux associations ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Développement Culturel et Vie
Associative du 16 novembre 2023 :
Ilest proposé au Conseil Communautaire le versement des subventions comme suit :
* Association Théâtre Imagin'Aire pour la réalisation du festival Ma Rue prend l’Aire, édition
2024 : 11 000 €. Cette subvention est lissée sur deux années : 2023 et 2024. 5 500 euros
seront versés en 2023 à compter de réception de la convention financière 2023 signée et 5
500 euros versés en 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'accepter les propositions de la Présidente et d'attribuer au titre de l'exercice budgétaire
2023 les subventions à l'Association Théâtre Imagin'Aire ;
- d'autoriser la Présidente à signer la convention financière 2023 ;
- de dire que ces montants sont / seront inscrits au budget primitif 2023 et 2024 du budget principal
,
- d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées
à l'application de la présente décision.
Délibération : adoptée
Attribution d'une subvention à l'association La Barmacie (N° DE_2023_103)
La Présidente expose,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu le budget primitif du budget général adopté le 11 avril 2023 ;
Vu la délibération n°DE_2021 018 du 30 mars 2021 concernant l'adoption du règlement
d'attribution des subventions aux associations ;
Considérant l'avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Développement Culturel et Vie
Associative du 16 novembre 2023 :
il est proposé au Conseil Communautaire le versement de la subvention comme suit :
* Association La Barmacie pour l’achat de matériel nécessaire au lancement de ses activités :
subvention d'investissement de 2 500 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 43 voix pour, 1 voix contre (Marie Pierre
Verdun) et 1 abstention (Brigitte Weisse) :
- d'accepter les propositions de la Présidente et d'attribuer au titre de l'exercice budgétaire
2023 la subvention à l'Association La Barmacie ; - d'autoriser la Présidente à signer la convention financière 2023 ;
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2023 du budget principal ;
- d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées
à l'application de la présente décision.
Délibération : adoptée
Madame Marie Pierre Verdun fait part du manque de communication des actions sur l’ensemble
du territoire. Une demande a été faite pour améliorer la communication auprès des maires.
Autorisation de signer la convention de coréalisation 2023-2024 avec Transversales, Au Fil de l’Aire
et trois écoles pour le projet fédérateur « Parcours renforcé du spectateur » (N° DE_2023_104) La
présidente expose,
Vu la délibération n° DE_2023_011 de préfiguration d’un Contrat d'Education Artistique et Culturelle,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser la Présidente à signer une convention de
coréalisation 2023-2024 avec la scène conventionnée Transversales, les 3 groupes scolaires de
Vaubecourt, Nubecourt et Pierrefitte-sur-Aire et l'association Au Fil de l'Aire.
Cette convention définit les engagements de chaque partie à promouvoir les activités d'expression
et de création artistique en milieu scolaire par la coréalisation du projet fédérateur « Parcours
renforcé du spectateur » durant l'année scolaire 2023/2024.
La présidente précise que cette action a notamment le soutien de la Délégation Académique à
l'Action Culturelle du Rectorat de Nancy-Metz (DAAC), du Département et de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC).
La Communauté de Communes s'engage à financer le projet à hauteur de 4 500 €. Cette enveloppe
prévoit 3 050 € pour financer les transports. Transversales facturera 1 450 € (4 500 € - 3 050 €) en
janvier 2024.
Dans le cadre de la préfiguration d’un CTEAC, la collectivité recevra les subventions de la DRAC et du
Département pour ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser la Présidente à signer la convention de coréalisation 2023-2024 avec les
structures citées ci-dessus :
* de dire que le montant de la participation de la collectivité sera inscrit au budget primitif
2024 du budget principal ;
* d'autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières
liées à l’application de la présente décision.
Délibération : adoptée Recrutement d'un Assistant à Maître d'Ouvrage suite à la réalisation des audits énergétiques pour
un accompagnement dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux et
demande de subventions (N° DE_2023_105) Vu le CGCT,
Vu les statuts de la communauté de communes,
Madame la Présidente rappelle que des audits énergétiques ont été réalisés en 2022 sur 11
bâtiments intercommunaux.
A la suite de ces audits, il convient de définir un programme pluriannuel d'investissement. Ces
investissements doivent permettre d'entretenir le patrimoine immobilier (bâtiments et leurs
extérieurs) et de diminuer les coûts de fonctionnement actuels, tout en améliorant la qualité d'usage
des bâtiments. C'est une action globale autour de la transition énergétique et écologique du
patrimoine intercommunal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De procéder au recrutement d’un assistant à maitre d’ouvrage pour accompagner la collectivité
dans le programme de travaux de rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux, -
D'autoriser la Présidente où son représentant à lancer la consultation d’un AMO selon la procédure
adaptée et à signer le marché à intervenir,
- De solliciter une subvention au titre des concours financiers de l'Etat,
- D'autoriser la Présidente à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
- De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
- D'autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Recrutement d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation des vestiaires et la mise aux normes du stade
de Pierrefitte sur Aire et demande de subventions (N° DE_2023_106) Vu le CGCT,
Vu les statuts de la communauté de communes et particulièrement la compétence « Construction,
entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportif d'intérêt communautaire »,
Considérant la nécessité de réhabiliter les vestiaires et remettre aux normes le terrain de sport de Pierrefitte sur Aire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De procéder au recrutement d’un maitre d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des vestiaires
et la mise aux normes du terrain de sport de Pierrefitte sur Aire,
- D'autoriser la Présidente ou son représentant à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la
procédure adaptée et à signer le marché à intervenir,
- De solliciter une subvention au titre des concours financiers de l'Etat,
- D'autoriser la Présidente à solliciter d’autres co-financements le cas échéant,
- De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions :
- D'autoriser la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.
Délibération : adoptée Madame Aubry informe que les logements de Woimbey seront rendus à la commune au 1° janvier
2024.
Concernant le transfert de la compétence sur la publicité extérieure, il a été décidé de laisser la
compétence aux communes.
Monsieur Serge Nahant intervient pour évoquer le devenir des pharmacies en milieu rurale. Une
question parlementaire a été posée à l’Assemblée nationale.
La séance est levée à 23h30. Le présent procès-verbal sera accessible sur le site de la Communauté
de Communes et un exemplaire papier sera disponible au siège à BEAUSITE.
Martine AUBRY Clarisse JACQUET
Président de séance Secrétaire de séance