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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20200722)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Castelnau de Guers, le 16 juillet 2020
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE
DE
CASTELNAU DE GUERS
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 22 juillet 2020 à 19h00
à la Maison du Peuple
ORDRE DU JOUR :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE
DESIGNATION REPRESENTANTS (TITULAIRE ET SUPPLEANT) SMICTOM Pézenas — Agde
DESIGNATION REPRESENTANT TITULAIRE AU SMBT Syndicat Mixte du Bassin de Thau
DESIGNATION REPRESENTANT SUPPLEANT au Syndicat Mixte Bassin Fleuve Hérault DESIGNATION REPRESENTANT POUR AG de la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault DIVERS
Le Maire
Didier MICHEL
Les informations collectées par la Commune de CASTELNAU DE GUERS directement auprès de vous, dans le cadre de ses missions d'intérêt public font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion des convocations au conseil municipal. Ces informations sont à destination exclusive de la Commune et seront conservées pendant la durée de votre
mandat.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives . 4 à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre écès.
rs pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous oncernant.
Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante : DPO-Mairie, 11 place de la Mairie,
34120 CASTELNAU DE GUERS. Merci de joindre la copie d’une pièce d'identité. Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.enil.fr
).
. 11 place de la Mairie - 34120 CASTELNAU DE GUERS
Téléphone : 04.67.98.13.61 Télécopie : 04.67.98.09.38 finances dcastelnau-de-guers.com CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 22 juillet
2020 à 19h00 A la
Maison du Peuple
Date de convocation : 16 juillet 2020
Présents : ThiQuz Da.
LA L He
te, men 2.0. C. | Brand Aie, Fa ae. de e. monde Ga De
Lau Boudine, Jeu fear -
sents excusés :
|
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|
RM , Ç Vudar
Absents :
Pouvoirs: Cs Rond ë k is A nl Eu
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Secrétaire : Mantes Cube à ua Je Mike?
1-—BUDGET PRIMITIF 2020 (COMMUNE)
Madame le Rapporteur dépose sur le bureau le budget primitif
2020 pour la Commune, qui fait apparaître les écritures suivantes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1.536.809,04 RECETTE DE FONCTIONNEMENT
1.536.809,04
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
821.389.38 RECETTES D’INVESTISSEMENT
821.389,38
La note de synthèse du budget 2020 est déposée sur le bureau,
les chapitres et articles crédités sont expliqués aux élus.
Le Conseil est invité à approuver ce budget.
LE CONSEIL
POUR ABSTENTION CONTRE A8 N È
Sianature
2 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CAHM auprès des organismes extérieurs
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal présents que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée procèdera à la désignation de ses représentants auprès des
organismes extérieurs.
La Commune est invitée à désigner des membres afin d’être représentée auprès des organismes suivants :
- SMICTOM de PEZENAS-AGDE :
- SMBT Syndicat Mixte du Bassin de Thau
- EPTB Syndicat Mixte Bassin Fleuve Hérault
- MLI Mission locale d’Insertion du Centre Hérault r
Il est proposé de désigner pour :
+ le SMICTOM de PEZENAS-AGDE
e TITULAIRE Blandine LAIRD
e SUPPLEANT Frédéric BERCHÉ
e Pour le SMBT :
TITULAIRE Patrick ZIMMERMANN
+ EPTB Didier MICHEL
e MII Blandine LATRD
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL
POUR /h ABSTENTION CONTRE
6-DIVERS
Séance levée à h
MICHEL Didier
GUIBERT Michel
BESSOLES Chantal
DUN où
DELRIEU Laurent
MATÉO Fabien
|
PRADINES Lucette
BELLE-ALBARET Witney BERCHÉ Frédéric
‘, Wow
BRISSIAUD ne
Mn |
GARCON Elodie
OZERAY Séverine
CROS Roland
P du Din
LAIRD Blandine
SERS Jean-Charles
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS - COMMUNE DE CASTELNAU D} SUERS
ID : 034-213400567-20200722-ML0322072020-BF
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :# { À
Nombre de suffrages exprimés : 9 4 ü
Contre : D 2
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/07/2020
Présenté par Monsieur le Maire (1),
À Castelnau de Guers, le 22/07/2020
Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Maison du Peuple à Castelnau de Guers, le 22/07/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BI -ALBARET Wit ,C illère Munici « ELLE: itney , Conseillère Municipale Can .
BERCHÉ Frédéric , Conseiller Municipal ER
\ «4
BESSOLES Chantal ,Gonseilère-Minieipate- Zene- adieu P j
2.
BRISSIAUD Annie , Conseillère Municipale A À n sol 7]
CROS Roland , Conseiller Municipal
DELRIEU Laurent , Conseiller Municipal
—,,
GARCON Elodie , Conseillère Municipale un
GARRIDO Séverine , Conseillère Municipale Bb etc 6
ae
GUIBERT Michel ème Adjoint
LAIRD Blandine , Conseillère Municipale Vas
MATÉO Fabien , Conseiller Municipal S
MICHEL Didier , MAIRE ( \c _—
Aer
PRADINES Lucelle , 1er Adjoint
SERS Jean-Charles , Conseiller Municipal \ FU)
ZIMMERMANN Patrick , 2ème Adjoint
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/07/2020, et de la publication le 23/07/2020
A, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
Page 43
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le
ID : 034-213400567-20200722-ML0222072020-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L’an deux mille vingt, le 22 juillet à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : MICHEL Didier —- PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick - GUIBERT Michel — DELRIEU Laurent - BRISSIAUD Annie- LAIRD Blandine - MATÉO Fabien - SERS Jean-Charles -
GARCON Elodie — BERCHÉ Frédéric -
Absents excusés : OZERAY Séverine - CROS Roland - BESSOLES Chantal - BELLE ALBARET
Witney —
Pouvoirs : BELLE ALBARET Witney à DELRIEU Laurent
CROS Roland à SERS Jean-Charles
BESSOLES Chantal à GUIBERT Michel
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 (COMMUNE)
Madame le Rapporteur dépose sur le bureau le budget primitif 2020 pour la Commune, qui fait
apparaître les écritures suivantes
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.536.809,04
RECETTE DE FONCTIONNEMENT 1.536.809,04
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 821.389.38
RECETTES D’INVESTISSEMENT 821.389.38
La note de synthèse du budget 2020 est déposée sur le bureau, les chapitres et articles crédités sont
expliqués aux élus.
Le Conseil est invité à approuver ce budget.
LE CONSEIL
Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE le BP 2020 de la Commune présenté.
Date de convocation : 16/07/2020
Date d’envoi au contrôle de légalité : 23/07/2020
Date d’affichage : 24/07/2020