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Déliberation - Deliberation 01 26 Revision loyer MAM et facturation des fluides
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 01 26 Revision loyer MAM et facturation des fluides)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
N° 01/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses 2 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/01/2026 Date d’affichage : 27/01/2026
L’an deux mille vingt-six, le deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROSILLES, Florence COSSARD, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Dominique CATEL a donné pouvoir à Alain DEHAIS Véronica TROGLIA
M. Alain DEHAIS a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18 REVISION LOYER MAISON DES ASSISTANTES
Présents 16 MATERNELLES ET FACTURATION DES FLUIDES
Pouvoirs 1
Votants 17
Conformément au contrat de bail professionnel, il est nécessaire de revoir le loyer de la M.A.M. ainsi
que la facturation des fluides.
Monsieur le Maire propose, comme cela est convenu dans le baïl, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice de référence des loyers au 1% trimestre de l’année précédente, à savoir pour
cette année 1,40 %.
Le loyer passerait de 448,00 € à 454,27 € arrondi à 454,00 €.
Quant à la participation aux charges fluides, un montant de 92 € est appliqué sans augmentation
depuis 2023.
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
D'’arrêter le loyer de la M.A.M à la somme de 454,00 €
De ne pas appliquer de hausse des fluides forfaitaires, soit un montant de 92,00 €
mensuel.
D’appliquer ces tarifs à compter du 1° Mars 2026
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260202-01-26-DC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2021
Publication : 1 6 ”
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