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Arrêté - Arrêté 2023 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 06)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
maine.breuil-bois-roberti@wanadoo.fr
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
RÉPUBLIQUE
FÉ
Publié le
23
PEY,
"si
ID : 078-217801042-20230221-AR_2023_06-AI
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2023-06
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-2
et
L.
2213-33,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
des
transports,
Vu
la loi n°
2014-1104
du
1°’ octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
Vu
le décret
n°
95-935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la Loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
modifiée
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et à
la
profession
d'exploitant
de
taxi,
Vu
le décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à
l'exercice
de
l'activité
de
taxi,
Vu
le décret
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au
transport
public
particulier
de
personnes,
Vu
le décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
National
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
National
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRE-11-077
du
25
février
2011
portant
règlementation
de
la profession
de
taxi
dans
les Yvelines,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1993-002
du
25
mars
1993,
portant
à
UN
le nombre
de
taxis
autorisés
à stationner
sur
le territoire
communal, Considérant
la demande
de
Monsieur
Éric
BENCHIMOL
d'exploiter
une
place
de
stationnement
taxi
sur
le territoire
de
la
commune, Considérant
que
Monsieur
Éric
BENCHIMOL
est
le premier
sur
la
liste
d'attente
et qu'il
ne
dispose
pas
d'une
autre
autorisation
de
stationnement
de
taxi,
Considérant
que
Monsieur
Éric
BENCHIMOL
remplit
toutes
les
conditions
pour
se
voir
délivrer
une
autorisation
de
stationnement,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
Monsieur
Eric
BENCHIMOL
(SIRET
n°
84424668600019
est
autorisé
à
exploiter
l'autorisation
de
stationnement
de
taxi
sur
ie territoire
de
BREUIL-BOIS-ROBERT. Arrêté
:
Publié
le
23/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
puise
CET
10
o78-2178010 2-2
RM
AU
061
ARTICLE
2
: Monsieur
Eric
BENCHIMOL
devra
être
titulaire
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
en
cours
de
validité.
ARTICLE
3
: Son
lieu
de
stationnement
est
fixé
Place
des
Tilleuls.
ARTICLE
4
: Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
est
le
suivant
:
Marque
: FORD
- Modèle
: MONDÉO
dont
le numéro
d'immatriculation
est
EV
992
ZQ
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l'autorité
municipale.
ARTICLE
5
: Le
véhicule
automobile
affecté
à un
service
de
taxi
devra
être
constamment
conforme
à toutes
les
spécifications
imposées
par
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Cette
autorisation
est
valable
cinq
ans
à compter
du
présent
arrêté.
La
demande
de
renouvellement
de
la présente
autorisation
doit
être
effectuée
deux
mois
avant
l'échéance.
ARTICLE
7
: La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
règlementation
applicable
à la
profession. ARTICLE
8
: Monsieur
Eric
BENCHIMOL
devra
s'acquitter
d'une
redevance
annuelle
dont
le tarif est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
9
: L'arrêté
municipal
n°
2013-37
en
date
du
19
novembre
2013
portant
autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
taxi
sur
la commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
est
abrogé. ARTICLE
10
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SEPTEUIL,
-
Au
pétitionnaire.
Fait
en
Mairie,
le
21
février
2023.