Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 7 AVRIL 2026

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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 7 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 7 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LE CONSEIL,

BRUNOY REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026

19 h 00

Salle des Fêtes

LISTE DES DELIBERATIONS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2026

REPORTÉE AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

PRESENTATION DES DECISIONS RAPPORTEES EN SEANCE :

Date N° Décision Objet Montant Organisme ou | Date -Préfecture

€TIC Fournisseur

12 février 2026 DEC ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC | 114 466,80 | CHOUFFOT SAS | 16 février 2026 26.006/DP |N°PA26002 RELATIF A 91540

L'ACQUISITION D'UN ENGIN DE FONTENAY-LE-

LEVAGE AVEC BRAS VICOMTE

TÉLESCOPIQUE AVEC REPRISE

EVENTUELLE D'UN ENGIN DE

LEVAGE MANITOU

17 février 2026 DEC CONVENTION DE MISE A ACTION 20 février 2026 26.007/H | DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE NUMERIQUE

LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE SOLIDAIRE

GRACIEUX - A L'ASSOCIATION 91800 BRUNOY

ACTION NUMERIQUE SOLIDAIRE

20 février 2026 DEC CONVENTION DE MISE A ASSOCIATION 23 février 2026 26.008/H | DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE BETH YOSEPH LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE 91800 BRUNOY

GRACIEUX - A L'ASSOCIATION

BETH YOSPEH2/25

Date N° Décision Objet Montant Organisme ou | Date -Préfecture

€TTC Fournisseur

23 février 2026 DEC CONVENTION DE MISE A ASSOCIATION 24 février 2026 26.009/U | DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE CULTURE POUR LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE TOUS LES

GRACIEUX - A L'ASSOCIATION JEUNES DE

CULTURE POUR TOUS LES BRUNOY

JEUNES DE BRUNOY 91800 BRUNOY

27 février 2026 DEC MODIFICATION DE LA DECISION | 12 000,00 AGENCE DE LA 04 mars 2026 26.010/DK |N°DEC 25.057/DC - SIGNATURE MAIRIE ORPI D'UN AVENANT N°1 AU MANDAT 91800 BRUNOY

EXCLUSIF DE VENTE RELATIF AU

PAVILLON SIS 42 AVENUE DES

OMBRAGES A BRUNOY AVEC

L'AGENCE DE LA MAIRIE BRUNOY

(ORPI)

06 mars 2026 DEC CONVENTION DE MISE A ASSOCIATION 12 mars 2026 26.011/G |DISPOSITION NON EXCLUSIVE AMBITION

D'UN EQUIPEMENT SPORTIF A 91800 BRUNOY

TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE

L'ASSOCIATION AMBITION

13 mars 2026 DEC AJUSTEMENT DES PROVISIONS MAIRIE DE 13 mars 2026 26.012/D | POUR CREANCES DOUTEUSES BRUNOY

91800 BRUNOY

20 mars 2026 DEC MISE A DISPOSITION NON ASSOCIATION 20 mars 2026 26.013/U | EXCLUSIVE DE LOCAUX DU TRAIT MENDAS

D'UNION A TITRE GRACIEUX A 91800 BRUNOY

L'ASSOCIATION MENDAS

26.012/K DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ARTICLE 1 : Le Conseil municipal décide de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :

1° ARRETER ET MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et PROCEDER à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° FIXER, dans les limites d'une augmentation ou d’une diminution de 5 %, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisés :

3° PROCEDER à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a

de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunay.fr- www. brunoy.fr Fouf courrier doi étre adlessé impersonnelement à M. le Maire3/25

26.012/K DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Les emprunts pourront être :

e À court, moyen ou long terme,

e Libellés en euro,

e Avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

e Au taux d'intérêt fixe et/ou indexé révisable ou variable, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

e Des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par la mise en place de tranches d'amortissement,

e La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux

d'intérêt,

e La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

e La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

e La faculté de compacter plusieurs lignes en un seul prêt pour en faciliter la gestion.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout

avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer les actes

nécessaires.

Au titre de la délégation, il pourra :

e Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice

selon les termes convenus avec l'établissement prêteur et contracter éventuellement tout contrat de prêt

de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant les indemnités

compensatrices dans les conditions et limites précédemment énoncées.

e Plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Le Maire pourra enfin déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds visés aux articles L 1618-2 et

R1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La décision prise dans le cadre de la délégation en

matière de placement devra porter les mentions suivantes :

e Origine des fonds,

e Montant à placer,

e Nature du produit souscrit,

e Durée ou échéance maximale du placement.

Le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- ww. brunoy.fr Tout œurrier doitéte adlessé impersonnelement à M. le Maie4/25

26.012/K DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

4° PRENDRE TOUTE DECISION concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

Cette délégation s'exerce sans limitation de seuil ; tant pour les procédures formalisées que pour les procédures

adaptées, y compris pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable

Le Maire est ainsi habilité à signer :

e Les marchés publics, de travaux, de fournitures et de services ;

e Les avenants et décisions de poursuivre, y compris ceux entraînant une augmentation du montant

contractuel (sous réserve du respect des limites fixées aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP) ;

e Les ordres de service de prolongation de délais ou de modification technique ;

e Les décisions de renonciation à l'application des pénalités de retard ou de toute autre sanction

financière;

e Les décisions de résiliation (amiable, pour faute, ou pour motif d'intérêt général) ;

e Tous les autres actes liés à l'exécution du marché.

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre, notamment ceux passés par voie de concours (Art. R. 2162-15 et

suivants du CCP) :

e Le Maire est chargé de lancer la procédure et de désigner les membres du Jury de concours

conformément aux prescriptions du CCP.

e Conformément à l'article R. 2162-19, le Maire prend la décision finale d'attribution après avis du jury. En

cas de divergence avec l'avis du jury, le Maire peut déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt

général ou désigner un autre lauréat. Dans ce dernier cas, il doit motiver sa décision par écrit en

indiquant les raisons de droit et de fait qui l'ont conduit à ne pas suivre l'avis du jury, et informer le

Conseil Municipal de cette motivation lors de la séance de compte-rendu suivante.

+ La présente délégation autorise le Maire à signer le marché de maitrise d'oeuvre découlant de la

procédure de concours, dès lors que le lauréat a été désigné conformément aux recommandations du

jury ou après négociation si le règlement de consultation le prévoit.

5° DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° CREER, MODIFIER OÙ SUPPRIMER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° DECIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros TTC ;

11° FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts;

12° FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

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26.012/K DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

13° DECIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction (administrative, pénale et judiciaire) et de niveau, lorsque les actions concernent :

1- les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2- les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

3- les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration des

propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal;

4- transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;

18° DONNER, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° SIGNER la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° REALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 500 000 £ ;

21° EXERCER OÙ DELEGUER, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

24° AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre:

25° DEMANDER à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

26° PROCEDER au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

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26.012/K DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

27° EXERCER, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° OUVRIR ET ORGANISER la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ARTICLE 2 : En cas d'empêchement ou d'absence du Maire, la suppléance sera assurée par un adjoint dans

l'ordre des nominations conformément aux dispositions de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 : Le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.013/K AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à intenter au nom de la Commune, et, dans son intérêt, toute action en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions civiles, administratives et pénales, quel que soit le degré de ces juridictions.

ARTICLE 2 : DE REPRESENTER la Commune lorsque les actions concernent :

« 1 — Les décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération.

2 — Les décisions prises par le Maire pour l'exécution des délibérations du Conseil. 3 — Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d'administration d'acquisition, d'aliénation et de mise à disposition des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ».

Ces actions sont mentionnées à titre indicatif, ces cas ne sont pas limitatifs. Ces actions pourront être intentées devant les juridictions civiles, administratives et pénales quel que soit le degré de ces juridictions.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches à l'effet de constitution de partie civile.

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26.012/K DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.014/K CREATION DE 3 CONSEILS DE QUARTIER

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°20.024/K du Conseil municipal en date du 11 juin 2020, portant création de 12 conseils de quartiers.

ARTICLE 2 : DECIDE de créer trois Conseils de quartiers, suivant le découpage cartographié annexé à la présente délibération.

1. Le Quartier des Hautes-Mardelles — calqué sur le périmètre de la Géographie prioritaire de l'Etat (décembre 2024) ;

2. Les Quartiers du Nord -— regroupant les entités des quartiers des Basses-Mardelles et du

Réveillon, du Sauvageon et du Plateau, des Vallées et du Centre-Ville ;

3. Les Quartiers du Sud - regroupant les entités des quartiers de Soulins et de Gambetta, des

Ombrages et de Monsieur, de Talma, des Bosserons et de Garenne.

ARTICLE 3 : PRECISE le fonctionnement des conseils de quartiers :

Les Conseils de quartier :

e Ils seront réunis semestriellement à l’occasion d'une réunion publique.

e Le Conseil de quartier aura la charge de passer en revue l'ensemble des projets, ainsi que l'ensemble

des questions et problématiques traitées par les Comités de quartier.

e Pour chaque Conseil de quartier, un élu sera élu Adjoint de quartiers lequel aura la responsabilité de l'animation et du suivi des réunions du Conseil de quartier.

e Un compte rendu sera établi et diffusé sur l'ensemble du quartier.

ARTICLE 4 : PRECISE les compétences des Conseils de quartiers :

La compétence de chaque Conseil de quartier s'exercera uniquement dans les limites géographiques du quartier concerné telles qu'elles sont fixées et cartographiées en annexe à la présente délibération.

Le Conseil de quartier en tant qu'instance consultative se prononcera pour avis et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une compétence décisionnelle générale.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairiebrunoy fr - www. brunoy.fr Tout œurrier doi étre aclessé impersonnelement à M. le Maie8/25

26.014/K CREATION DE 3 CONSEILS DE QUARTIER

Toutefois, il aura la possibilité de :

Saisir le Maire de toute proposition concernant le quartier ;

Formuler des propositions relatives aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le quartier ;

Adopter un rapport annuel sur son activité.

o Les rapports annuels de chaque conseil de quartier seront synthétisés dans un document unique (le « rapport d'activité global ») qui sera adressé au Maire pour communication et un

donner acte au Conseil municipal chaque année.

Pouvoir être consulté sur les questions concernant le quartier ;

ARTICLE 5 : PRECISE les moyens alloués aux Conseils de quartiers :

Les trois Conseils de quartier disposeront annuellement d’un budget global de 30 000€ chacun, pour financer un ou plusieurs projets intéressant directement les habitants du quartier considéré après validation du Maire. Ces crédits seront inscrits au budget de la Commune et seront engagés dans le respect des règles de la comptabilité publique. Ceux-ci pourront être révisés dans le cadre de l'adoption du budget de la Commune.

ARTICLE 6 : PRECISE les modalités d'adoption du rapport annuel d'activités des Conseils de quartiers.

Une réunion plénière composée des référents de quartier, des adjoints en charge du quartier et du Maire a lieu chaque année afin de présenter les rapports d'activité de chaque conseil de quartier en vue de les soumettre au Conseil municipal.

Les deux groupes de l'opposition du Conseil municipal pourront, s'ils le souhaitent, participer à cette réunion.

ARTICLE 7 : PRECISE le fonctionnement des Comités de quartier :

e pour chacun des 3 quartiers, des Comités de quartier représentant l’entité d’un quartier spécifique

seront créés. Ils seront composés de représentants et associations de quartier, présidé par l’Adjoint de

quartier. Le nombre de représentants « habitants » de ces quartiers se situe entre 5 et 10 habitants,

retenus après appel à candidature publié dans le magazine municipal (si le nombre de candidature est supérieur à 10, il sera procédé à un tirage au sort).

e réunis trimestriellement, les Comités de quartier ont vocation à examiner les questions exprimées et les

différents projets intéressant le quartier. Ils proposeront, à partir d'un ordre du jour, des actions

concrètes et de mobilisation des crédits du budget spécifique alloué au Conseil de quartier, estimé sur

une base de 30 000 € / an.

e Les Comités de quartier formaliseront enfin l'ordre du jour et la préparation de la réunion semestrielle du

Conseils de quartier.

ARTICLE 8 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieudemaire@mairie-brunoÿ.fr- www brunoy..fr Tout œurrier doi éte aclessé impersonnelement à M. je Maire9/25

26.015/K ELECTION DE TROIS ADJOINTS DE QUARTIERS

ARTICLE 1 : MAJORE le nombre d'adjoints au maire de 30 % suite à la création de 3 conseils de quartiers, conformément à la réglementation en vigueur.

En conséquence, le nombre total d'adjoints au Maire est de 13, comportant 10 adjoints au Maire et 3 adjoints de quartier.

ARTICLE 2 : PROCEDE au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés à l'élection des adjoints au Maire.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son enveloppe de vote fermée dans l'urne.

Résultats du 1€ tour du scrutin

A Bulletins trouvés dans l'urne : 35

B (A déduire) Bulletin blancs et nuls : 7

C | (A-B) Suffrages exprimés : 28

D Majorité absolue 18

La liste « Brunoy Evidemment » de Monsieur GALLIER Bruno, Maire, a obtenu 28 voix.

La liste « Brunoy Evidemment » de Monsieur GALLIER Bruno, Maire, ayant obtenu la Majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamée élue.

Ainsi, sont proclamés adjoints de quartiers :

1. Madame ROSSIGNOL Claudine, Onzième Adjointe au Maire

2. Monsieur PEYTAVIN Guillaume, Douzième Adjoint au Maire

3. Madame FALOU Elisabeth, Treizième Adjointe au Maire

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunay. fr - wa brunoy.fr Tout œurrier doi étre actessé impersonnelementà M. le Maire10/25

26.016/E FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° 20.027/DK du 11 juin 2020 portant fixation des indemnités des élus.

ARTICLE 2 : DIT que le calcul du montant des indemnités d'élus a pour base l'indice brut 1027 de la fonction

publique auquel est appliqué les pourcentages prévus par le Code général des collectivités territoriales :

- Indemnité de référence basée sur l'indice terminal de la fonction publique territorial (1027), depuis le

01/01/2024 : 4 110,52 € €

- Montant maximal de l'indemnité du Maire (90% de l'indemnité de référence) : 3 699,47 €

- Montant maximal de l'indemnité d'Adjoint (33% de l'indemnité de référence) : 1 356,47 €

ARTICLE 3 : FIXE à compter du 7 avril 2026, l'enveloppe maximale des indemnités pouvant être allouées à

256 003,27 €, calculée de la manière suivante :

Total Mensuel D nsnue Montant maximal de {Montant maximal de : se Nombre (Montant maximal de | ;. de l'indemnité \ ee l'indemnité X Nombre l'indemnité X Nombre) X 12)

Maire 3 699,47 € 1 3 699,47 € 44 393,63 €

Adjoint 1 356,47 € 10 13 564,72 € 162 776,64 €

Adjoint de 1 356,47 € 3 4 069,42 € 48 832,99 € quartier

oo 21 333,61 € 256 003,27 € l'enveloppe

ARTICLE 4 : DECIDE

- de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de maire à 70 % de l'indice

brut terminal de la fonction publique,

- de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire à 21 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué /

Vice-président de commission à 10,18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué à

11,14 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal à 2,78 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

ARTICLE 5 : DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex

Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- ww brunoy.fr Tout œurrier doiéte adessé impersonelement à M. le Maire11/25

26.016/E FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

ARTICLE 6 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ARTICLE 7 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Versailles dans un délai de deux à compter de sa publication.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.017/E FIXATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer la majoration de 15 % au titre de commune chef-lieu de canton, étant précisé que cette majoration s'applique sur le taux de la strate réelle fixée par la délibération susvisée, à l'indemnité du Maire et des Adjoints.

ARTICLE 2 : DÉCIDE d'attribuer la majoration en tant que commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine au titre de laquelle les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L. 2123-23 en fixant le montant des indemnités majorées dans les conditions suivantes :

- Maire : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 110 %

- Adjoints : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 44 %

- Conseillers Municipaux délégués / Vice-président de commission : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 44%

ARTICLE 3 : DIT que les indemnités du Maire et des Adjoints au Maire, prévues à l’article 4 de la délibération du Conseil Municipal n°26.016/E du 7 avril 2026 sont majorées, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine versée à la Commune et cumulé avec la majoration de chef-lieu de canton (+ 15%), en appliquant la formule suivante :

Pour le Maire :

Taux plafond de la strate supérieure (110) X par le pourcentage de l'indemnité fixée (70%), le tout divisé par le taux plafond de la strate (90) + la majoration chef-lieu de canton (15 % de l'indemnité brute mensuelle)

Pour les Adjoints au Maire :

Taux plafond de la strate supérieure (44) X le pourcentage de l'indemnité fixée (21 %), le tout divisé par le taux plafond de la strate (33) + la majoration chef-lieu de canton (15 % de l'indemnité brute mensuelle)

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairis-brunoy.fr- www brunoy:.fr 7 ; fe L gs /£ BAG EX fouf œvurrier doi éfre coressé Impersonnelement o /} 1. le Moie12/25

26.017/E FIXATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

ARTICLE 4 : DIT que les indemnités des Conseillers Municipaux délégués / Vice-président de commission, prévues à l'article 4 de la délibération du Conseil Municipal n°26.016/E du 7 avril 2026 sont majorées, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine versée à la Commune, en appliquant la formule suivante :

Taux plafond de la strate supérieure (44) X le pourcentage de l'indemnité fixée (10,18 %), le tout divisé par le taux plafond de la strate (33)

ARTICLE 5 : DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et versées mensuellement.

ARTICLE 6 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ARTICLE 7 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux à compter de sa publication.

ADOPTE

28 Voix Pour, 4 Voix Contre, 3 Abstentions

26.018/E MODALITES D'APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° 20.022/DK du 11 juin 2020 portant modalités d'application du droit à la formation.

ARTICLE 2 : DECIDE que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation à la condition que l'organisme soit agréé par le ministère de l'Intérieur et que la formation présente un intérêt pour le bon fonctionnement du Conseil municipal.

ARTICLE 3 : APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité :

e Les fondamentaux de l’action publique locale,

e Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

e Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique ….).

e Les formations visant à optimiser les relations entre l'élu et les services

ARTICLE 4 : DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, soit 66 731,12 €.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www_brunoy.fr Touf œurrier doi être acressé impersonne ferment à M. le Maire13/25

26.018/E MODALITES D'APPLICATION DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

ARTICLE 5 : DIT que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

ARTICLE 6 : DIT que chaque élu est libre de choisir le sujet de la formation qu'il entend suivre. Chaque élu souhaitant bénéficier d'une formation prise en charge par la commune doit préalablement en avertir le Maire qui instruira la demande au vu du bulletin d'inscription et des informations fournies par l'élu, dont, obligatoirement : le nom de l'organisme dispensateur, le sujet de la formation, sa durée et son coût. Les demandes sont traitées par le Maire au fur et à mesure de leur dépôt. Si le refus du Maire est motivé par l'épuisement des crédits budgétaires annuels consacrés à la formation des membres du conseil municipal, l'élu auquel ce refus aura été opposé sera prioritaire pour bénéficier d'une formation sur le même sujet au cours de l'exercice budgétaire suivant.

ARTICLE 7 : DIT que chaque élu ayant suivi une formation devra remettre au Maire une attestation produite par l'organisme formateur et constatant que l'élu a bien participé à la séance.

ARTICLE 8 : DIT que les frais de déplacement et de séjour que l'élu aura été contraint d'exposer pour suivre la formation pourront lui être remboursés dans les limites définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et à la condition que le Maire ait donné son accord à cette prise en charge préalablement à l'inscription de l'élu à la formation.

ARTICLE 9 : DIT que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune, sur justificatifs, dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

ARTICLE 10 : DIT que l'élu dispose d'un droit individuel à la formation (DIFE) et que depuis 2021, la valeur de ce DIFE acquis chaque année par les élus locaux est fixée à 400 €. Ce crédit est cumulable sur toute la durée du mandat, mais dans la limite d'un plafond de 700 €. Ce droit et financé par une cotisation obligatoire dont le taux est de 1%, prélevé sur le montant annuel brut des indemnités de fonction, majorations comprises.

L'exercice de ce droit relève de l'initiative de chacun des élus.

ARTICLE 11 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ARTICLE 12 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux à compter de sa publication.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunay.fr - ww brunoy.fr Tout œurrier doi éte adlessé impersonelement à M. le Maire26.019/K CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES

ARTICLE 1 : DECIDE de créer 5 Commissions permanentes, portant les noms suivants :

Commission Finances, Ressources Humaines et Dialogue Social

Commission Cadre de Vie et Aménagement

Commission Education et Famille

Commission Sports, Culture, Vie Associative et Jeunesse

Commission Solidarités et Santé

14/25

ARTICLE 2 : FIXE la composition de chaque commission à 9 membres du conseil municipal, en plus du Maire, président de droit.

ARTICLE 3 : PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des 9 membres du Conseil municipal appelés à siéger à chaque commission visée à l'article 1er :

1e Pour la Commission Finances, Ressources Humaines et Dialogue Social

Résultat du 1er tour de scrutin : une seule liste commune des groupes politiques Voix

Pour la Commission Cadre de Vie et Aménagement

Résultat du 1er tour de scrutin : une seule liste commune des groupes politiques voix

Pour la Commission Education et Famille

Résultat du 1er tour de scrutin : une seule liste commune des groupes politiques Voix

Pour la Commission Sports, Culture, Vie Associative et Jeunesse

Résultat du 1er tour de scrutin : une seule liste commune des groupes politiques Voix

Pour la Commission Solidarités et Santé

Résultat du 1er tour de scrutin : une seule liste commune des groupes politiques Voix

ARTICLE 4 : DESIGNE les membres des Commissions suivantes :

1, Commission Finances, Ressources Humaines et Dialogue Social

Président de droit : Monsieur GALLIER Bruno

Premier membre : Monsieur SERGI Dominique

Deuxième membre : Madame CHABOSSON Catherine

Troisième membre : Monsieur BADENS Serge

Quatrième membre : Madame RAGOT Valérie

Cinquième membre : Monsieur DOHIN Nicolas

Sixième membre : Monsieur MEUNIER Jérôme

Septième membre : Madame ALCARAZ Nathalie

Huitième membre : Monsieur RITTLING Jérôme

Neuvième membre Monsieur FÉROT David

: La liste a obtenu 35

: La liste a obtenu 35

: La liste a obtenu 35

: La liste a obtenu 35

: La liste a obtenu 35

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy fr - www. brunoy.fr Tout œurrier doi étre cclessé impersonnelementà M. Mae15/25

26.019/K CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES

2. Commission Cadre de Vie et Aménagement durable

Président de droit : Président : Monsieur GALLIER Bruno

Premier membre : Madame RAGOT Valérie

Deuxième membre : Monsieur DOHIN Nicolas

Troisième membre : Monsieur MEUNIER Jérôme

Quatrième membre : Madame AUFFRAY Stéphanie

Cinquième membre : Monsieur PEYTAVIN Guillaume

Sixième membre : Madame FALOU Elisabeth

Septième membre : Monsieur HOUNTON BACCHIERI Nicolas

Huitième membre : Madame MEURICE Fabienne

Neuvième membre : Madame MONDON Myriam

3. Commission Education et Familles

Président de droit : Monsieur GALLIER Bruno

Premier membre : Madame DO HUU Nathalie

Deuxième membre : Madame FALOU Elisabeth

Troisième membre : Monsieur COURTOT Nicolas

Quatrième membre : Monsieur PEYTAVIN Guillaume

Cinquième membre : Monsieur PALMA Johnny

Sixième membre : Madame GAUGUIN Lydia

Septième membre : Monsieur BADENS Serge

Huitième membre : Madame BOBOT Francine

Neuvième membre : Madame LEPAGE Audrey

4. Commission Sports, Culture, Vie Associative et Jeunesse

Président de droit : Monsieur GALLIER Bruno

Premier membre : Madame LAMIRÉ Sandrine

Deuxième membre : Madame ALCARAZ Nathalie

Troisième membre : Monsieur DAVIOT Timotée

Quatrième membre : Monsieur BASSET Eric

Cinquième membre : Madame MARTELLA MALRIEU Laure

Sixième membre : Monsieur SERRAVALLE Serafino

Septième membre : Madame OBAMBI Nelly

Huitième membre : Madame MEURICE Fabienne

Neuvième membre : Monsieur FÉROT David

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairiæbrunoy.fr- wwmw.brunoy:.fr Tout œurrier doit fe adressé impersonelement à M. le Maire16/25

26.019/K CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES

5. Commission Solidarité et Santé

Président de droit : Monsieur GALLIER Bruno

Premier membre : Monsieur ADAM Eric

Deuxième membre : Madame CAMEIRA Sylvia

Troisième membre : Madame ROSSSIGNOL Claudine

Quatrième membre : Madame JUNGFER BOUVIER Françoise

Cinquième membre : Madame MEHANNECHE Atidel

Sixième membre : Monsieur EBLÉ Dominique

Septième membre : Madame CHABOSSON Catherine

Huitième membre : Madame BOBOT Francine

Neuvième membre : Madame MONDON Myriam

ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

26.020/P CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

ARTICLE 1 : APPROUVE les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres telles que précisées ci-dessous :

e Les listes de candidats aux élections des membres de la Commission d'Appel d'Offres doivent être déposées auprès du Secrétaire de Séance, sous format papier libre, pendant la suspension de séance ;

e Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

e Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

ARTICLE 2 : DIT qu'à cet effet, le Maire, président de la séance, suspend la séance à l'issue de l'adoption de la présente délibération pour permettre aux candidats de déposer une liste.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieudemaire@mairiæ-brunoy.fr- www bruno. fr Fouf œvrrier doi étre adressé impersonnellement à M. £ Maire17/25

26.021/P ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

ARTICLE 1 : PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres du Conseil municipal appelés à siéger à la Commission d'appel d'offres, présidée de droit par le Maire ou son représentant, pour toute la durée du mandat.

Résultats du 1er tour du scrutin :

A Bulletins trouvés dans l'urne : 5)

B (A déduire) Bulletin blancs et nuls : 6

C (A-B) Suffrages exprimés : 29

D Majorité absolue 18

Les listes ont obtenu :

Liste À « Brunoy Evidemment » présentée par Monsieur GALLIER Bruno, Maire : 25 voix, soit 4 sièges membres titulaires et 4 sièges membres suppléants.

Liste B « Brunoy Verte et Solidaire » présentée par Monsieur MATHY Jean-Michel 4 voix, soit 1 siège membre titulaire et 1 siège membre suppléant.

ARTICLE 2 : DESIGNE, en qualité de titulaires, pour siéger à la Commission d'appel d'offres, présidée de droit par le Maire ou son représentant, et CLASSE les membres de chaque groupe dans l’ordre suivant :

Membres titulaires :

1. Monsieur DAVIOT Timotée

2. Monsieur HOUNTON BACCHIERI Nicolas

3. Madame JUNGFER BOUVIER Françoise

4. Madame CHABOSSON Catherine

5. Monsieur MATHY Jean-Michel

ARTICLE 3 : DESIGNE, en qualité de suppléants des membres titulaires désignés ci-dessus, présidée de droit par le Maire ou son représentant, et CLASSE les suppléants de chaque groupe d'élus dans l’ordre suivant :

Membres suppléants :

1. Madame ALCARAZ Nathalie

2. Monsieur COURTOT Nicolas

3. Monsieur MEUNIER Jérôme

4, Monsieur SERGI Dominique

5. Madame MEURICE Fabienne

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

29 Voix Pour, 6 Abstentions

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairieæ-brunay.fr- wwww.brunoy.fr Tout œurrier doi étre aclessé impersonnellement à M. le Maire18/25

26.022/K CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET AUTRES CONCESSIONS

ARTICLE 1 : APPROUVE les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission Délégation de service public et autres concessions telles que précisées ci-dessous :

e Les listes des candidats à l'élection de la Commission municipale de délégation de service public et

autres concessions devront être déposées auprès du Secrétaire de Séance, sous format papier libre,

pendant la suspension de séance.

e Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir conformément à l'article D1411-4 du CGCT.

e Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

ARTICLE 2 : DIT qu'à cet effet, le Maire, président de la séance, suspend la séance à l'issue de l’adoption de la présente délibération pour permettre aux candidats de déposer une liste.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

26.023/P ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET AUTRES CONCESSIONS (CDSP)

ARTICLE 1 : PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres du Conseil municipal appelés à siéger à la Commission de Délégation de service public et autres concessions, présidée de droit par le Maire ou son représentant, pour toute la durée du mandat.

Résultats du 1er tour du scrutin :

A Bulletins trouvés dans l'urne : 35

B | (A déduire) Bulletin blancs et nuls : 4

C | (A-B) Suffrages exprimés : 31

D Majorité absolue 18

Les listes ont obtenu :

Liste À « Brunoy Evidemment » présentée par Monsieur GALLIER Bruno, Maire : 27 voix, soit 4 sièges membres titulaires et 4 sièges membres suppléants.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monseuremaire@mairiæbrunoy.fr - www. brunoy fr Touf œvrrier doi étre adressé impersonnelement à M. le Maie19/25

26.023/P ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET AUTRES CONCESSIONS (CDSP)

Liste B « Brunoy Verte et Solidaire » présentée par Monsieur MATHY Jean-Michel : 4 voix, soit 1 siège membre titulaire et 1 siège membre suppléant.

ARTICLE 2 : DESIGNE, en qualité de titulaires, pour siéger à la Commission de délégation de service public et autres concessions présidée de droit par le Maire ou son représentant, et CLASSE les membres de chaque groupe dans l'ordre suivant :

Membres titulaires :

1. Monsieur BASSET Eric

2. Madame RAGOT Valérie

3. Monsieur DOHIN Nicolas

4, Madame CHABOSSON Catherine

5. Madame MEURICE Fabienne

ARTICLE 3 : DESIGNE, en qualité de suppléants des membres titulaires désignés ci-dessus, présidée de droit par le Maire ou son représentant, et CLASSE les suppléants de chaque groupe d'élus dans l'ordre suivant :

Membres suppléants :

1. Madame OBAMBI Nelly

2. Madame ROSSIGNOL Claudine

3. Monsieur EBLÉ Dominique

4, Madame AUFFRAY Stéphanie

5. Monsieur MATHY Jean-Michel

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

31 Voix Pour, 4 Abstentions

26.024/K DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

ARTICLE 1 : PRECISE que le Conseil d'Administration du C.C.A.S. est présidé par le Maire.

ARTICLE 2 : DETERMINE au nombre de 16 les membres du Conseil d'Administration du CCAS, dont huit délégués du Conseil municipal.

ARTICLE 3 : PROCEDE à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste des délégués du Conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS, au nombre de 8 :

Résultat du 1er tour de scrutin : une seule liste commune des groupes politiques a obtenu 35 voix.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieudemaire@mairis-brunoy.fr- ww brunoy:.fr louf œurrier doi être aclessé impersonnelement à A le Maire20/25

26.024/K DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

ARTICLE 4 : DESIGNE les délégués du Conseil d'administration du C.C.A.S., ainsi qu'il suit :

Président de droit : Monsieur GALLIER Bruno

Premier membre : Monsieur ADAM Eric

Deuxième membre : Madame CAMEIRA Sylvia

Troisième membre : Madame ROSSIGNOL Claudine

Quatrième membre : Madame MEHANNECHE Atidel

Cinquième membre : Monsieur EBLÉ Dominique

Sixième membre : Madame FALOU Elisabeth

Septième membre : Madame BOBOT Francine

Huitième membre : Monsieur FÉROT David

ARTICLE 5 : DIT que les 8 membres restants sont nommés par le Maire, par arrêté municipal, parmi les

personnes non-membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de

développement social menées dans la commune.

ARTICLE 6 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

26.025/K ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

ARTICLE 1 : PROCEDE à l'élection de cinq Conseillers municipaux à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et pour la durée du mandat des délégués du Comité de la Caisse des Ecoles :

Résultat du 1er tour de scrutin : une seule liste commune des groupes politiques : La liste a obtenu 35 voix

ARTICLE 2 : DESIGNE les délégués du Comité de la Caisse des Ecoles, ainsi qu'il suit :

Président de droit : Monsieur GALLIER Bruno

Premier membre : Madame FALOU Elisabeth

Deuxième membre : Madame DO HUU Nathalie

Troisième membre : Monsieur COURTOT Nicolas

Quatrième membre : Madame BOBOT Francine

Cinquième membre : Madame LEPAGE Audrey

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www. brunoy.fr Touf œovrrier doit étre acfessé impersonmelement à M. £ Maie21/25

26.025/K ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES

Sont élus délégués au Comité de la Caisse des Ecoles.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

26.026/K DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE

ARTICLE 1 : DESIGNE les personnes suivantes à siéger au Conseil d'exploitation du Parc de Stationnement Régional Lachambaudie :

Deux conseillers municipaux :

- Monsieur DOHIN Nicolas

-__ Monsieur HOUNTON BACCHIERI Nicolas

ARTICLE 2 : DIT par ailleurs que seront désignées par arrêté municipal du maire trois personnalités, parmi les usagers.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.027IE DESIGNATION D'UN DELEGUE LOCAL REPRESENTANT LES ELUS AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

ARTICLE 1 : DESIGNE Madame CHABOSSON Catherine qui sera appelé à participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS en qualité de délégué local des élus.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr - www brunoy.fr Tout œvrrier doi étre adlessé impersonnelement à M. le Maire22/25

26.028/1 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES PASTEUR ET CAMUS ET DU LYCEE TALMA

ARTICLE 1 : DESIGNE :

e Le membre du Conseil municipal siégeant au Conseil d'administration du Collège Pasteur : Madame GAUGIN Lydia

e Le membre du Conseil municipal siégeant au Conseil d'administration du lycée Talma : Madame DO HUU Nathalie

e Le membre du Conseil municipal siégeant au Conseil d'administration du Collège Camus : Madame FALOU Elisabeth

ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.029/1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLES DE BRUNOY

ARTICLE 1 : DETERMINE, outre le Maire membre de droit, à 6 le nombre de représentants du conseil municipal amenés à siéger aux conseils des écoles de la ville.

ARTICLE 2 : PROCEDE à la désignation de ces 6 membres élus selon la répartition suivante :

e Monsieur MEUNIER Jérôme : Conseils de l'école maternelle du Sauvageon et de l'école élémentaire des Mardelles,

o Monsieur PEYTAVIN Guillaume : Conseils de l'école primaire Talma,

e Monsieur PEYTAVIN Guillaume : Conseils des écoles Ombrages élémentaire, des Bosserons maternelle et Soulins maternelle,

e Monsieur DOHIN Nicolas : Conseils des écoles maternelle et élémentaire Robert-Dubois,

e Madame DO HUU Nathalie : Conseils des écoles maternelles de la Sablière, Vigne des Champs et Champfleuri, et de l'école élémentaire Jean Merlette,

e Madame RAGOT Valérie : Conseils des écoles maternelle et élémentaire du Chêne.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieudemaire@mairie-brunoy.fr- www brunoy.fr Fouf œurrier doi étre adhessé impersonellement à M. le Moie23/25

26.029/1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLES DE BRUNOY

ARTICLE 3 : DIT que les membres du Conseil municipal ci-dessus désignés, sont autorisés à siéger auxdits conseils d'école pour toute la durée du mandat.

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.030/C RENOUVELLEMENT DE L'OPPOSITION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VAL DE SEINE

ARTICLE 1 : RENOUVELLE son opposition au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

31 Voix Pour, 4 Voix Contre

26.031/B ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC

ARTICLE 1 : DESIGNE pour représenter la commune au comité syndical du Sipperec :

e En qualité de délégué titulaire : Monsieur MEUNIER Jérôme

e En qualité de délégué suppléant : Madame RAGOT Valérie

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr Tout œvrrier doi étre achessé impersonnelement à M. le Maire24/25

26.031/B ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.032/D BUDGET VILLE - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

ARTICLE 1 : ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Ville de Brunoy, applicable au budget principal et à ses budgets annexes pour la durée de la mandature (2026 à 2032), tel qu'annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout avenant nécessaire à l'application de cette délibération.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ADOPTE

28 Voix Pour, 7 Abstentions

26.033/D RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 + BUDGET PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE

ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026 concernant le parking Hameau Lachambaudie.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

DONNE ACTE

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courrel : monsieudemaire@mairiebrunoy.fr - www. brunoy.fr Tout œurrier doïtéte adressé impersonnelement à M. le Maïe25/25

26.034/D RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET VILLE

ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

DONNE ACTE

Fait à BRUNOY, le 10/04/2026

Affiché sur les panneaux administratifs et sur le site de la Ville le :

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr- www. brunoy.fr Tout œvurrier doi étre cotessé imosrsonehement à M. je Maire25/25

26.034/D RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET VILLE

ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la tenue du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026.

ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

DONNE ACTE

Les annexes des délibérations n°26.015/K, n°26.032/D, n°26.033/D et 26.034/D sont consultables sur le site de la Ville et à l'accueil de la Mairie

Fait à BRUNOY, le 10/04/2026

Affiché sur les panneaux administratifs et sur le site de la Ville le : AO[ OU(2+ ic

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieutemaire@mairieæ-brunoy.fr + www.brunoy.fr Tout œurrier doi étre adressé impersonnelement à M. le Maiïe