Arrêté - ARR2020 458 Occupation abusive prolongation

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Arrêté - ARR2020 458 Occupation abusive prolongation Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2020 458 Occupation abusive prolongation)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRÊTÉ

MODIFICATIF PORTANT PROLONGATION

D'OCCUPATION ABUSIVE DU DOMAINE PUBLIC

SUR CERTAINES VOIES, PLACES ET LIEUX OUVERTS AU

PUBLIC

ARR2020_458

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L.2212-2 et L 2214-3 ;

VU le code pénal et notamment les articles R 610-5 et R633-6 ;

VU le code de procédure pénale et notamment son article 40 ;

VU le règlement sanitaire départemental ;

VU l’arrêté N° ARR2020 040 du 06 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT qu’il importe de prolonger la durée de l’arrêté susvisé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du N° ARR2020_040 du 06 juillet 2020 sont prolongées jusqu’au 16 février 2021 inclus.

Les regroupements de plus de quatre (4) personnes sont interdits sur la totalité de la place des Trois Rois, rue Ambroise Paré, rue du Docteur Schweitzer, rue Gambetta et du Parking des Trois Rois à Nogent-sur- Oise de 13h00 à 06h00 sauf autorisations spéciales. Toute occupation abusive et prolongée autour de ces bâtiments fera l’objet d’une sanction pénale. Tout mineur en infraction avec les dispositions susvisées, pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat de CREIL.

ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté précité demeurent inchangés et restent applicables.

ARTICLE 3 : Dans la même période et dans les mêmes lieux, le regroupement prolongé de trois (3) chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maitres, lorsqu’il constitue une entrave à la circulation des piétons, est interdit. En outre, il est interdit d’installer des chaises ou autres biens mobiliers sans autorisation, sur la voie publique,

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.

ARTICLE 5 : Les personnes se trouvant en infraction aux présentes dispositions et ne disposant pas de logement, seront invitées à rejoindre une structure d’hébergement social existant sur le territoire Nogentais.

ARTICLE 6 : Le Commissaire de Police ainsi que Monsieur le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Sous préfecture, puis publié et affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet, ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr