Compte-Rendu - CR 05.08.2026

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Compte-Rendu - CR 05.08.2026 Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.08.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL  05/08/2026 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 5 août 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq août à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 30 JUILLET 2026

PRESENTS (conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul ARNAL Marie-Pierre LATASTE Patrick LUCAS Christine BRIANTAIS Jean-Jacques ROUSSEAU Catherine MARBOUTIN Stéphane SERRI Maëva HANANA Habib LACHEZE Marie-Renée FOUQUESOLLE Patricia

ABSENT EXCUSE BAQUET Marine - BROSSON Frédéric - DE BRUYCKER Tina

PROCURATION

Mme Baquet donne procuration à Mme Serri

Mme De Bruycker donne procuration à Mme Arnal

M. Brosson donne procuration à Mme Lacheze

SECRETAIRE

DE SEANCE FOUQUESOLLE Patricia

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 17/06/2026)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

- Demande d’emplacement pour un cavurne au cimetière principal.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n°34 : Admission en non valeurs des créances éteintes :

M. le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable détenue par la commune de Lauzun :

- sur 10 pièces différentes (loyers),

- pour 1 débiteur (Le Grand Duck),

- de 2023 à 2025

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c’est que les services du Trésor ont essayé par tous les moyens d’obtenir le recouvrement, en vain.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à des seuils de poursuites, combinaisons infructueuses d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- Les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement, décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la Trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Vu la demande d’admission en non-valeur pour créance éteintes transmise par Monsieur le Comptable public, en date du 09/06/2026, par liste n°8222340215.

Considérant que le Comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision.

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables.CONSEIL MUNICIPAL 05/08/2026 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’approuver l’admission en non-valeur de créances éteintes pour un montant total de 4 682.74 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables jointe en annexe de la présente délibération, dressée par le Comptable public, par la liste n°8222340215.

• Dit que ces créances seront inscrites au compte 6542/créances éteintes.

• D’autoriser M. le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Délibération n°35 : Subvention sortie fin d’année école :

M. le Maire donne la parole à Mme Lucas qui présente la demande de subvention de l’école afin de financer la sortie de fin d’année. Ce projet avait déjà été évoqué favorablement en question diverse du conseil, mais le plan de financement était en attente.

Budget :

Visite à Cap Sciences - Bordeaux du CP au CM2 le lundi 15/06/26 : les entrées : 446.50€ et le bus : 745€ Petit Imaginarium – Eymet des PS au GS le mardi 23/06/26 : les entrées : 140€ et le bus : 135€

L’équipe enseignante a formulé une demande de subvention à hauteur de 700 € à la mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention à l’OCCE d’un montant de 700 € au titre de 2026 afin de soutenir et saluer les engagements de l’équipe enseignante qui permet aux enfants scolarisés à Lauzun de partir à la découverte de l’univers scientifique et du monde qui les entoure.

Délibération n°36 : Demande d’emplacement pour un cavurne au cimetière principal :

M. le Maire présente aux élus la demande de Mme Pascale Chamaret qui souhaiterait pouvoir inhumer son mari Thierry Chamaret au cimetière de Lauzun. Il donne lecture de son courrier dans lequel elle explique que son mari et elle-même ont toujours été très attachés à Lauzun, ils s’y sont mariés à l’église St Etienne en 1984, son mari y a exercé une activité professionnelle pendant plusieurs années, il s’est présenté aux élections municipales de 2020. Parallèlement, ils se sont tous deux beaucoup investis en qualité de bénévoles au sein du club de tennis de Lauzun et ont participé activement aux différentes manifestations de la commune et fréquenté les commerces de Lauzun. A ce titre, elle souhaiterait que le Conseil Municipal l’autorise à acquérir une concession au cimetière principal de la commune pour y accueillir la sépulture de son mari.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable quant à l’attribution exceptionnelle d’une concession au cimetière principal de la commune pour des personnes extérieures mais ayant une attache certaine avec la commune de Lauzun, et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a- M. Denis Boullanger, Architecte du Patrimoine qui était en charge de la restauration du chevet/chœur/retable (en 2012) et de l’étanchéité (en 2022) de l’église St Etienne, a remis son rapport d’étude de la restauration de l’église de Queyssel, inscrite aux Monuments Historiques. Un RDV sur place sera organisé en présence de l’architecte, des élus et du représentant de la DRAC en charge de ce dossier afin de bien visualiser les différents enjeux et urgences à traiter. Cela permettra d’arbitrer ensuite une programmation de travaux et le calendrier en découlant. b- Effectif école : il est stabilisé à 72 pour la rentrée de septembre, mais il reste une interrogation concernant une fratrie de trois enfants qui pourrait être radiée d’ici la rentrée. A surveiller.

c- Plan Urgence Canicule - Adapter rapidement les bâtiments éducatifs aux canicules est encouragé par différents dispositifs : ACTEE de la FNCCR/Edurénov de la Banque des Territoires/EDF : Mme Lucas a suivi un webinaire de présentation des dispositifs d’urgences d’aides aux collectivités afin de lutter contre la chaleur dans les bâtiments scolaires. La commune a posé sa candidature à l’obtention d’un diagnostic « Confort d’été » gratuit afin de bénéficier d’un accompagnement technique et financier à la réduction des températures intérieurs dans l’école. La commune a été retenue, et un technicien spécialisé est attendu.

d- La commune va effectuer une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle sécheresse été 2026. Les habitants qui auraient constaté l’apparition de fissures sur leur maison sont invités à venir le signaler en mairie jusqu’au 15/12/26.CONSEIL MUNICIPAL 05/08/2026 COMPTE-RENDU

e- Suite à la tempête Niels en février 2026, plusieurs dossiers d’assurance sont en cours (Toiture école, mairie, Lion d’Or)

f- Rappel : Forum des Associations le samedi 5 septembre,

g- La commune a reçu une demande de subvention de la Vieille École de Bourgougnague pour la Fête de la Science du 9 au 11 octobre 2026 (décision en septembre), et de l’Asso Randodécouverte des Bastides pour l’organisation de leur rencontre annuelle à Lauzun pour le WE de Pentecôte 2027. Ils ont besoin d’une subvention/don cette année afin d’obtenir un financement Européen (décision en septembre).

h- Rappel : Concert de Jazz le 07/08 au profit de l’association Harmonie via le programme Itinérance culturelle de la CCPL, Course cycliste le samedi matin 08/08, Tables Gourmandes le 08/08 au soir, Gasconnades le 09/08 et Festival Lauzun en Musiques du 17 au 22/08. Le Comité des Fêtes a vendu ses tickets de tombola le 01/08 au profit des Sapeurs-Pompiers de Lauzun (SP) et a récolté 526 €. Le don leur sera remis à l’occasion des dernières tables gourmandes du 29/08. Les SP ont été très touchés par cet élan de solidarité. Le Comité des Fêtes a décidé de renouveler cette opération une fois tous les ans.

i- M. Lataste a assisté à la réunion de centre des SP de Lauzun. Ils sont très inquiets face à la baisse de leur effectif (démission, retraite, inaptitude) qui pourrait tomber à 8. Il deviendrait donc difficile de répondre présent aux différentes urgences. Si trop peu de nouvelles recrues, l’avenir de la caserne pourrait être incertain. M. le Maire tient à rappeler que sans l’intervention rapide des Sapeurs de Lauzun, deux incendies qui sont survenus cet été sur la commune auraient pu avoir des conséquences encore plus dramatiques.

j- M. Trilles fait un point sur l’avancement du dossier Laverie automatique : les permis d’urbanisme ont été obtenus pour une implantation sur la dalle béton sise sur le parking en bas du chemin du Lavoir, les réseaux sont en capacité suffisante, les demandes de compteurs sont en cours.

k- Mme Lachèze tient à faire savoir qu’elle a beaucoup apprécié la page dédiée aux statistiques de la commune dans le Lauzunais, en soulignant que certains chiffres interpellent. Elle souhaite savoir si la commission travaux a réfléchi concernant la création de stationnement en épis avenue des Batailles, M. Lataste l’informe qu’il a abordé la question avec le responsable du service voirie de la CCPL, ce dernier doit revenir vers lui après étude de faisabilité. Enfin, Mme Lachèze tient à signaler l’état très dégradé des WC publics au Lac. M. le Maire confirme qu’ils sont victimes d’actes de vandalisme à répétition.

l- M. le Maire étudie la possibilité de procéder à un échange de parcelles sur le parking de l’ancien cabinet dentaire afin de créer une liaison douce piétonne le long de la route de Castillonnès. Il présentera ce projet au conseil de septembre.

m- Une réunion s’est tenue avec les services voiries du Conseil Départemental et de la CCPL afin d’étudier la sécurisation de la D1 sur la partie Boulevard de la Sablière. Les services du Département ont mesuré la vitesse moyenne des véhicules sur cet axe et elle s’élève à 56 km, alors que la vitesse est limitée à 30 km. Un premier point a permis de confirmer la création du plateau surélevé au croisement de la rue des Jardins et du parking du cimetière. Le reste de l’étude va définir un programme d’aménagement sur plusieurs exercices éligible au FACIL Routiers et aux Amendes de Police. Il concernera la sécurisation des carrefours de la boulangerie et de la route d’Eymet., n- M. le Maire a reçu un courrier du Crédit Agricole l’informant que la banque engageait une réflexion concernant la cession de l’immeuble, tout en confirmant la volonté de maintenir le Distributeur Automatique de Billets. Mme Lachèze propose une rencontrer afin d’échanger sur ce dossier. Le Maire invite les élus à bien réfléchir sur les suites potentielles.

o- Mme Lachèze signale l’état d’insalubrité des immeubles Pujol bd de la Sablière, qui génèrent plusieurs nuisances au voisinage (végétation, termites, reptiles). Un courrier sera adressé par la mairie au propriétaire. p- Mme Fouquesolle demande où en est la démolition de la ruine rue Taillefer, M. le Maire explique que le matériel loué est tombé en panne et n’a pas permis d’achever la mise en sécurité. Il va être procédé à une évacuation des gravats avant nouvelle intervention.

q- M. Hanana informe que les travaux de reconstruction du pont route de Queyssel ont commencé la semaine précédente.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22h30. Les délibérations prises ce jour portent les n°34/2026 à n°36/2026.