Procès Verbal - CR20160922

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Procès Verbal - CR20160922 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20160922)Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-deux septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le quinze septembre 2016 deux mil seize, sous la présidence de Monsieur Dominique LE VOUEDEC, Maire.

Présents : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, JACQUES Patrick, LE MASSON Pierre-Gilles, LE FLOCH Yannick, DRONIOU Jean-Yves, LE MARTELOT Monique, DUTENHAVER Linda, GUILLEMOTO Katia, MINTEC Nicole, DUIC Patrick

Procuration : NOCODIE Bernard à PENSEC Armelle

Absent : RAILLON Christian

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance : PENSEC Armelle

- - - - - - - - - - -

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

20160922/01 – PROJET AMENAGEMENT CENTRE BOURG

La commission d’urbanisme qui s’est tenue le 1er septembre 2016 a approuvé le projet de l’aménagement du centre bourg tel que proposé par le cabinet Yannis Le Quintrec, maître d’œuvre, en tenant compte des modifications apportées au précédent diagnostic, après la consultation des commerçants et des riverains.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a pour but de valoriser les commerces du centre bourg, de réduire la vitesse de circulation automobile, de mieux répartir l’espace public entre automobiles, vélos et piétons.

Le coût de l’aménagement est estimé à 435 636,25 € HT Auquel il faut ajouter :

La maîtrise d’œuvre 27 000,00 € HT L’assistance à maîtrise d’ouvrage 18 000,00 € HT Les études diverses 5 000,00 € HT TOTAL 485 636,25 € HT.

Le coût de l’effacement des réseaux est estimé à 376 277,00 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à contracter les emprunts nécessaires à la réalisation de cette opération et à solliciter des subventions auprès des organismes compétents.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire :

- à contracter les emprunts nécessaires à la réalisation de cette opération. - à solliciter des subventions auprès des organismes compétents.

20160922/02 – BILAN CAMPINGS MUNICIPAUX – SAISON 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick JACQUES, adjoint au maire en charge du développement économique et touristique qui présente à l’assemblée le bilan des campings municipaux pour la saison 2016.

Il commence son exposé par l’annonce d’excellents résultats en 2016, dans la dynamique constatée depuis deux ans qui se traduisent par :

- Une progression des recettes totales de près de 60 000 € en 2 ans, après 7 années de stagnation,

- Le camping de La Lande profite à plein de la dynamique et engrange des recettes exceptionnelles

- Le camping Les Joncs maintient sa progression de 2015

- Des recettes « emplacements seuls » en progression de 6,5 %, plutôt stables aux Joncs (+1,25%), en augmentation à La Lande (+6,5%)

- Le taux d’occupation et la fréquentation poursuivent leur progression régulière, principalement « tirés » par La Lande

- La Lande dépasse son taux d’occupation historique de 2003 et enregistre une progression de sa fréquentation de presque 60% par rapport à 2012, année la plus basse

- Les Joncs réalisent un taux d’occupation supérieur avec 120 emplacements à son dernier résultat avec 200 emplacements

- La fréquentation en hausse, toujours grâce aux nouveaux clients et à une gestion rigoureuse des réservations. Des nouveaux clients de plus en plus nombreux, ceci étant dû. - à notre site Internet (+ 31 500 sessions depuis le lancement).

A la suite de cet exposé, il propose à l’assemblée les mesures importantes à envisager afin de garantir la poursuite de la dynamique des campings à savoir :

- Le réaménagement et l’adaptation d’un certain nombre d’emplacements de la Lande, afin de développer la fréquentation et permettre un réajustement de la grille tarifaire - Le développement de la place du camping des Joncs dans le système global des habitations de loisirs de Gâvres,

- La poursuite de la reconfiguration de la grille tarifaire

- L’adaptation du fonctionnement des campings (et demain IGESA) au développement constaté et attendu.

En conclusion, la saison 2016 a montré que la progression significative des recettes était possible, grâce à la mise en œuvre depuis quelques années des 3 orientations principales suivantes :COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

- La réalisation d’importants travaux de rénovation et d’équipement (électricité, sanitaires, accès, tonnelle etc…)

- La reconfiguration et l’adaptation permanente de la grille tarifaire sur la base d’une analyse fine de la clientèle et des habitudes de fréquentation

- L’optimisation en continu de l’organisation des campings (site internet, marketing, Wi-fi, règles de fonctionnement, choix des personnels…).

Afin de poursuivre dans cette dynamique pour 2017, il serait opportun de tenir compte des orientations proposées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, en prend acte.

20160922/03 – RAPPORT D’ACTIVITE 2015 – LORIENT AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi a prévu l’élaboration d’un rapport annuel d’activité pour les communautés d’agglomérations.

Il présente, ensuite, le rapport d’activité 2015 de Lorient Agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la remise du rapport d’activité 2015.

20160922/04 – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LORIENT AGGLOMERATION

Le Maire rappelle les obligations de la collectivité territoriale en matière de santé et de sécurité du travail.

L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.

Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose sur : - L’action en milieu de travail (amélioration des conditions de travail ; adaptation et aménagement des postes ; avis consultatifs et informations ; participation au CHSCT…) ; - La surveillance médicale des agents (visites d’embauche et périodiques).

A la suite du désengagement de l’Association Médicale inter-Entreprises du Morbihan (AMIEN), qui ne sera plus en mesure de répondre aux besoins des collectivités territoriales au-delà du 30 septembre 2016, Lorient Agglomération a décidé, conformément aux souhaits exprimés dans le cadre du schéma de mutualisation, de mettre en place un service communautaire de médecine préventive et a recruté un médecin de prévention afin de pouvoir proposer aux communes membres de l’agglomération et leurs établissements public s communaux qui le souhaitent une prestation de service de médecine préventive.

Il est proposé de formaliser cette démarche à travers une convention qui précise les modalités de cette prestation et de son remboursement à l’EPCI par la commune, sur la base d’un tarif forfaitaire de 74 euros par agent pour la première année.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

Par ailleurs, l’AMIEN ayant cessé d’intervenir pour certaines communes de l’agglomération dès le 1er avril 2016, Lorient Agglomération a proposé à celles qui le souhaitaient d’assurer pour elles les visites médicales indispensables pendant la période transitoire, entre le 1er avril et le 30 septembre 2016. Il est proposé de facturer 74 euros chaque visite réalisée par le médecin de prévention dans ce cadre.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 23 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 26-1 et 108-2 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Considérant le désengagement programmé du service de santé au travail Association Médicale Inter- Entreprises du Morbihan (AMIEM) du secteur public ;

Considérant que la décision des employeurs territoriaux conditionne l’organisation du service de médecine professionnelle et préventive et son déploiement au plus près des territoires ; Considérant qu’il appartient à la collectivité de décider de la continuité de la mission au bénéfice de l’employeur et des agents territoriaux ;

Considérant la proposition de Lorient Agglomération de mutualisation d’un service de médecine préventive communautaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le principe de la mutualisation avec Lorient Agglomération d’un service de médecine préventive communautaire ;

- De s’inscrire dans le calendrier prévisionnel et progressif de transfert de l’AMIEM vers Lorient Agglomération et de donner pouvoir au maire pour signer la convention relative à cette mission et pour procéder au mandatement des dépenses afférentes à cette mission.

20160922/05 – PROJET D’AUGMENTATION DE CAPITAL XSEA

La création de la société d’économie mixte XSEA a été initiée suite à l’adoption de l’ordonnance du 21 avril 2006 mettant en perspective l’intérêt pour les collectivités locales de valoriser économiquement les biens dont elles étaient propriétaires ou mis à leur disposition. Cette opportunité a été appréhendée par la Communauté d’Agglomération de Lorient et certaines des communes qui la composent comme un moyen de développer une approche modernisée et dynamique de leur patrimoine, que celui-ci appartienne à leurs domaines publics ou à leurs domaines privés respectifs.

C’est dans cette ambition partagée entre acteurs publics et privés du territoire que s’est concrétisée en 2011, la fondation de la Société. En quatre années d’exercice, celle-ci a su mettre à profit les complémentarités et synergies « public-privé » propres à son statut de SEM afin de développer plusieurs projets immobiliers qui se sont traduits par des investissements cumulés de l’ordre de 6,5 M€ HT, en mesure de générer un CA prévisionnel de l’ordre de plus d’1 M€ HT pour l’année 2016.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

Durant ces premières années, l’attention consentie aux diverses opérations immobilières portées par la Société s’est toutefois ressentie sur les projets liés aux énergies renouvelables (ENR), dont les développements n’ont pas abouti à ce jour à des mises en œuvre concrètes.

Le nouveau cycle dans lequel s’engage aujourd’hui la SEM XSEA (2016 – 2019) va donc chercher, outre le renforcement de son positionnement sur l’immobilier économique, à valoriser les projets ENR incubés ces dernières années afin de les concrétiser et de les mettre en œuvre à l’orée 2017- 2018.

La SEM XSEA se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins : forte des opérations et projets qu’elle a su porter avec un certain succès jusqu’à présent, elle se doit de porter, désormais, plus encore, ses efforts sur les projets d’énergie renouvelable, dans un contexte où chaque territoire est appelé à contribuer, à son échelle, à l’effort engagé au niveau nation al voire international.

Au-delà, il lui revient d’être en capacité de développer son action de manière équilibrée et efficiente sur les deux missions qui lui ont été confiées. Il convient ainsi de poursuivre ces ambitions à travers de nouveaux investissements susceptibles de compléter voire de compenser les essoufflements de crédits auxquels vont devoir désormais faire face les collectivités locales.

L’aptitude de la société XSEA à agir concrètement sur l’avenir de ces projet réside en une augmentation de ses fonds propres mais également et surtout, dans ce que permet cette augmentation de fonds propres, à sa voir sa capacité à s’endetter de manière renouvelée auprès des établissements bancaires qui lui ont déjà fait confiance et qui participent, par ailleurs, à son capital.

Il importe dans ces temps de contraintes budgétaires et de restrictions économiques pour les collectivités locales, de trouver à l’échelle des territoires des outils permettant de poursuivre les politiques engagées : les vertus de l’économie mixte ont plus que jamais vocation à faire leurs preuves et, ce faisant, à maintenir des dynamiques d’investissements nécessaires au développement économique local.

A travers cette ambition et ces objectifs que la SEM XSEA souhaite se donner pour ces quatre prochaines années, se dessine l’importance du rôle qu’elle doit être en mesure de jouer pour contribuer aux portages d’opérations structurantes et vertueuses pour l’avenir du Pays de Lorient.

Par délibération en date du 13 juillet 2016, le Conseil d’Administration de la société XSEA, a validé la mise en œuvre des démarches nécessaires à une augmentation de capital de la société, à intervenir d’ici la fin de l’année 2016.

Cette augmentation de capital devrait se concrétiser sous la forme :

- d’un apport en nature du bâtiment Innova par Lorient Agglomération, valorisée par France Domaine à hauteur de 1 939 000 €

- d’un apport en numéraire par la Caisse des Dépôts et Consignations de 2 000 000 €.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

Comme il lui en a été soumis la possibilité dans la phase de création de la société XSEA, la commune de Gâvres (Morbihan) a fait le choix de souscrire une participation au capital de cette dernière et en est donc à ce titre actionnaire.

L’article L.1524-1 du Code Général des collectivités Locales énonce « qu’à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale actionnaire d’une SEM (…) sur la modification portant la composition du capital (…) d’une société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Aussi :

VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 1524-1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’augmentation de capital de la société d’économie mixte XSEA - décide de renoncer à son Droit Préférentiel de Souscription dans le cadre de l’augmentation de capital.

20160922/06– SORTIES DE L’ACTIF – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables :

N° INVENTAIRE DESIGNATION Date acquisition MONTANT (€) 2001/0002 Remorque PEV 1260F 21/06/2001 3 269,78 2005CHAUFFAGEO1 Chaudière salle Eric

Tabarly

21/12/2005 6 313,65

2010MAT01 Marteau Perforateur 12/03/2010 639,86 2010MAT05 Tronçonneuse Zenoah 17/03/2010 350,00 2010MAT06 Débroussailleuse

Zenoah

17/03/2010 569,00

2011/POMPE Pompe à eau Honda 01/06/2011 379,13 2012/POSTESOUDURE Poste à souder 14/05/2012 419,20 2012/SCIEONGLET Scie à table d’onglet 16/06/2012 945,04 2012/TONDEUSE Tondeuse Tigara 22/03/2012 700,00 2013/PERFOMAKITA Perforateur Makita 10/06/2013 366,28 TOTAL SORTIES DE

L’EXERCICE

13 951,94

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de sortir de l’actif les biens mentionnés sur le tableau ci-dessus.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

20160922/07 – SORTIES DE L’ACTIF – BUDGET CAMPING

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables :

N° INVENTAIRE DESIGNATION Date acquisition MONTANT (€) 2011/MAT01 Débroussailleuses

thermiques

20/07/2011 774,08

TOTAL SORTIE DE

L’EXERCICE

774,08

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de sortir de l’actif les biens mentionnés sur le tableau ci-dessus.

20160922/08 – TARIFS VESTIAIRES LOCAUX COMMUNAUX

Par délibération du 21 juin 2013, un tarif de 10,00 € a été fixé pour la mise à disposition des vestiaires au stade de foot à des personnes autres que les associations communales, qui souhaitaient les utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle ou de loisir.

Les associations sportives extérieures étant de plus en plus nombreuses à solliciter les vestiaires des locaux communaux pour leurs activités, le maire à décider de revoir le montant de location initialement prévu et de fixer le tarif à 15,00 € pour la mise à disposition les vestiaires des bâtiments communaux utilisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif des vestiaires des locaux communaux à 15,00 € à partir du 19 septembre 2016.

20160922/09 – PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMERCANTS SUR PANNEAU D’INFORMATION A L’AIRE D’ACCUEIL DES CAMPING-CARS

La commune a mis en place un panneau d’information à l’entrée de l’aire de camping-cars. Afin de valoriser les commerces, la municipalité prévoit de solliciter les commerçants pour une éventuelle participation financière sous forme de parution publicitaire. Le montant de cette participation, qui ne sera versée qu’une seule fois, s’élève à 150,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter une participation financière de 150,00 € aux commerçants qui le souhaitent afin qu’apparaisse leur enseigne sur le panneau mis en place à l’entrée de l’aire des camping-cars.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

20160922/10 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET CAMPING EXERCICE 2016

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Vu le budget camping,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que certains crédits ouverts aux chapitres du budget camping de l’exercice 2016 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter une décision modificative. Il est proposé une dépense supplémentaire pour ajustement de 11 000,00 €, compensée par une recette de 11 000,00 € telle qu’indiquée sur la liste jointe. Puis il invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, au niveau du chapitre, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values et les moins-values de recettes et de dépenses indiquées sur la liste ci-annexée.

La séance est levée à 21H38. .

Délibérations 20160922/01 à 20160922/10.