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Déliberation - Dec2026 35 Avenant maitrise doeuvre gymnase
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 35 Avenant maitrise doeuvre gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
attractive
par
naftire
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-27,
VU
le Code
de
la commande
Publique,
VU
la délibération
n°2026-04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
la
délibération
n°2022-10-01
en
date
du
14
octobre
2022
portant
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la démolition
partielle,
reconstruction
et rénovation
des
gymnases
du
parc
sportif,
VU
la délibération
n°2023-06-05
en
date
du
29 juin
2023
portant
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixant
le
montant
définitif
de
rémunération
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
celui-ci
s'engage
;
VU
la délibération
n°2024-02-02
en
date
du
8 février
2024
portant
conclusion
d'un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixant
le
nouveau
montant
définitif
de
rémunération
et
le
nouveau
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
celui-ci
s'engage
suite
au
résultat
des
études
de
sol ;
VU
la décision
n°2024-79
en
date
du
3 octobre
2024
portant
conclusion
d’un
avenant
n°3
actant
le transfert
de
la
part
du
marché
du
cotraitant
RECIPROK
à
la
société
NEERIA
suite
à
une
procédure
de
cession
(sans
incidence
financière),
VU
la
décision
n°2024-80
en
date
du
3
octobre
2024
portant
conclusion
d’un
avenant
n°4
modifiant
la
répartition
de
la
rémunération
de
la rémunération
entre
les cotraitants
(sans
incidence
financière),
VU
la
décision
n°2024-86
en
date
du
11
octobre
2024
portant
conclusion
d’un
avenant
n°5
actant
le
transfert
de
la
part
du
marché
du
cotraitant
TEM
PARTNES
à
la
société
NEW
TEM
PARTNES
suite
à
une
procédure
de
cession
(sans
incidence
financière),
VU
la délibération
n°2025-03-39
en
date
du
27
mars
2025
portant
conclusion
d’un
avenant
n°6
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
intégrant
des
études
complémentaires
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques, VU
la
décision
n°2026-24
en
date
du
09
avril
2026
portant
conclusion
d’un
avenant
n°7
lançant
la
phase
d'études
complémentaires
pour
la relance
des
lots
charpente
bois
et charpente
métallique
;
VU
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique
qui
traite
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir,
Publication
le
18/06/2026
Copie
certifiée
conforme
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260618-Dec2026-35-AR Date de télétransmission : 18/06/2026 Date de réception préfecture : 18/06/2026 COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
d
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
2026/77
CONSIDÉRANT
que
les
divers
aléas
de
chantier
ont
conduit
à plusieurs
arrêts
de
chantier,
prolongeant
ainsi
la durée
des
travaux
et de
fait les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
(DET
et OPC),
DÉCIDE
|
ARTICLE
1
: Un
avenant
n°8
est
conclu
à
hauteur
de
75
847,52
€
HT
soit
91
017,04
€ TTC
afin
que
la
maîtrise
d'œuvre
poursuive
ses
missions
de
suivi
de
chantier
jusqu’à
la réception
des travaux
prévue
au
05.02.2027.
ARTICLE
2 : Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 886
223,98
€ HT
soit
1 063
468,78
€ TTC
(TVA
20
%).
Ce
qui
représente
une
augmentation,
tout
avenant
confondu,
de
22,74%
par
rapport
au
montant
d'attribution. ARTICLE
DERNIER
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Francheville,
le 18
juin
2026
Claire
POUZIN,
Maire
de
Francheville
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260618-Dec2026-35-AR Date de télétransmission : 18/06/2026 Date de réception préfecture : 18/06/2026