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Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la salle du Moyen Âge le vendredi 27 novembre 2020 à 19 heures. Sont absents excusés Clément BOZZACO qui donne pouvoir à Fabien MUNOZ et Marine CROES. Rémy BOURSIER est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la dernière séance
Le compte-rendu de la séance du 2 octobre est adopté à l’unanimité.
Taxe d’aménagement : vote d’un taux majoré sur secteur des Verchères
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2020 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;
Considérant que le secteur des Verchères délimité sur le plan joint nécessite, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit : réfection et adaptation de la voirie (chemin de Rongeay, rue des Verchères) au flux grandissant de véhicules, mise en conformité du poste de relevage de Rongeay, aménagements scolaires et périscolaires pour adapter la capacité d’accueil des locaux à une forte croissance démographique, aménagement des circulations douces, augmentation de la capacité de la STEP du bourg ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de fixer un taux de taxe d’aménagement majoré de 20 % sur le secteur des Verchères délimité au plan joint ;
La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible.
Secteur des Verchères – Taxe d’aménagement taux majoré de 20%
Annexe à la délibération du 27/11/2020
Désherbage de la bibliothèque
Madame le maire indique qu’il est nécessaire de procéder à un « désherbage » de la bibliothèque.
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
Le nombre d'exemplaires
La date d'édition
Le nombre d'années écoulées sans prêt
La valeur littéraire ou documentaire
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise dans le cadre d'un programme de désherbage, les bénévoles de la bibliothèque municipale, avec l’appui technique de la Bibliothèque départementale de l’Ain, à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : Suppression de l’inventaire
Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état, soit détruits soit donnés (bibliothèques plus petites, boîtes à livres).
- indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste.
Attribution de chèques cadeaux AMBLAMEX au personnel communal
Madame le maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir au personnel communal des chèques cadeaux Amblamex à utiliser dans les commerces de Meximieux, Lagnieu et Ambérieu-en-Bugey.
L’idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité pour l’année 2020 tout en soutenant le commerce local en cette période de crise sanitaire. Il est précisé que l’ensemble des agents titulaires et non- titulaires permanents (y compris les agents en congé maladie) est concerné.
Ainsi, il est proposé de remettre un chèque cadeau d’une valeur de 50€ pour les agents titulaires et non-titulaires permanents.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’attribuer un chèque cadeau Amblamex d’une valeur de 50€ à chaque agent en exercice quel que soit le temps de travail, soit pour les douze agents 600€.
Le prochain conseil municipal est prévu le 8 janvier 2021 à 18 heures 30.
L'ordre du jour étant épuisé, Claire ANDRE déclare la séance levée.