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Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2021
Le conseil municipal s'est réuni à l’amphithéâtre de la CCPA le mercredi 20 janvier 2021 à 15 heures.
Sont absents excusés : Sandrine HUSSON (pouvoir à M. COUTIER), Emmanuelle BERTRAND, Marine CROES (pouvoir à C. ANDRE), Clotilde DREVET, Murielle PEILA (pouvoir à C. BOZZACO), Pauline TARPIN (pouvoir à C. ANDRE), Rémy BOURSIER, Patrice GAUCHAIS, Richard GOUBEL (pouvoir à C. BUCAILLE), Bernard MAILLET (pouvoir à F. MUNOZ).
Clément BOZZACO est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la dernière séance
Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-2, L151-5 et L.153-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 janvier 2017 prescrivant la révision du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) ;
Madame le Maire propose de débattre du projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), document central du PLU qui définit les orientations pour les années à venir,
document destiné à présenter le projet communal aux citoyens et à permettre un débat clair sur
les orientations en Conseil Municipal.
Le PADD est un document de référence qui permet de traduire en objectifs et actions les
principes d’orientations et d’aménagement en fonction des enjeux définis lors de la phase
consacré au diagnostic.
Vu la présentation des orientations générales à l’assemblée par le cabinet d’urbanisme Athanor-
architectures ;
Considérant que le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du projet
d’aménagement et de développement durables ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide que la présente délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du
Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Claire ANDRE déclare la séance levée à 17 heures.