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Déliberation - wZmvIMeugznNzewN1L1KlkhTByRhYvVifz0UopVvBc
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - wZmvIMeugznNzewN1L1KlkhTByRhYvVifz0UopVvBc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Numérique,
D HAUTEVILLE SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
NŸ
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être
affichée et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
L'an deux mille vingt-six, les vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis en mairie
en séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Philippe BOUBET, Madame BURBAN
Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT, Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame Dominique CHESNEAU,
Madame Stéphanie LAURENT, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline PARIS, Monsieur Jean-René BINET, Monsieur
Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration | Monsieur Patrick GROSMANGIN donne procuration à Catherine BURBAN
Secrétaire de séance | Bérénice VIGOT
Date de convocation| 23 mars 2026 Date d’affichage| 02 avril 2026
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
N° DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
Pour | 12
2026 03 04 Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints Abstention | 0
Contre | 3
2026 03 05 Constitution des commissions communales Pour | 15 (unanimité)
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Publiée le 02 avril 2026