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PLU - Annexes - ann san
Convocation - gvJzQk1nCMzHEY5RJUz b5Ba7vPHvFVv1ajXdjjzPII
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - gvJzQk1nCMzHEY5RJUz b5Ba7vPHvFVv1ajXdjjzPII)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Tourisme,
1
SÉANCE DU 23 MAI 2020
Le vingt-trois mai deux mil vingt à dix heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et sur convocation du 18 mai 2020, s’est réuni le conseil municipal à huis clos, à la salle du Sud de Hauteville-sur-Mer. sous la présidence de M. Jacques DURET, doyen de l’assemblée. --------------
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
MM. Olivier BELLENGER, Jean-René BINET, Philippe BOUBET, Mmes Emmanuelle CHESNEAU- ADAM, Sophie CLÉMENT-ROBIN, Frédérique DOUCHIN, Caroline DUDOUIT, MM. Jacques DURET, Luc GOSSET, Patrice HÉLAINE, Mmes Dominique IMBERT, Marion LEBRUN, MM. Emmanuel MACÉ, Jean-Philippe PONTIS et Franck VIGOT.
I. Installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jacques DURET, doyen de l’assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. M. Jean- Philippe PONTIS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). ---------------
II. Élection du maire :
2.1. Présidence de l’assemblée : M. Jacques DURET, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. ---------
2.2. Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné un assesseur : Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN. ---------------
2.3. Candidatures au poste de maire : M. Jacques DURET demande au conseil municipal s’il y a des candidats. M. Jean-René BINET propose sa candidature. Le vote a lieu à bulletins secrets. Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN recense 15 bulletins de vote dans l’urne et le dépouillement fait ressortir les résultats suivants : ---------------
Nombre de votants (bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8
NOM et Prénom
des conseillers
Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en lettres
BINET Jean-René 15 quinze Bulletins nuls 0 0
2.4. Proclamation de l’élection du maire : M. Jean-René BINET est proclamé maire à l’unanimité et est immédiatement installé. Il remercie sincèrement tout d’abord les électrices et les électeurs de la commune qui ont accordé leur confiance aux membres du présent conseil par leurs suffrages exprimés lors du scrutin du 15 mars 20200. M. Jean-René BINET félicite les membres du présent conseil municipal pour leurs suffrages et les remercie de la confiance qu’ils lui accordent également pour le poste de maire. ---------------
III. Désignation du conseiller communautaire :
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune doit désigner un élu pour siéger au conseil communautaire de Coutances Mer et Bocage (CMB) et représenter ainsi la commune au sein de cette instance. Il se propose à cet égard d’en être le représentant. Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. le Maire pour siéger au conseil communautaire de CMB. ---------------
IV. Élection des adjoints :
Sous la présidence de M. Jean-René BINET élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT), puis il indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un 2
adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Enfin, Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à l’unanimité à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Avant de procéder au vote des adjoints, M. le Maire informe que ces derniers assistent le maire dans ses tâches et forment avec lui la municipalité. Il précise à cet égard les attributions qui leur seront dévolues au cours de la présente mandature :
1er adjoint : Adjoint aux travaux : programmation et suivi des chantiers et travaux communaux, effacements des réseaux (électricité et assainissement), relation avec les syndicats (SDEM, SDEAU, SITEU, La Perrelle), pose des candélabres, lotissements communaux, appels d’offres, réfection de voirie, gestion des agents techniques, patrimoine.
2ème adjoint : Adjoint au tourisme : programmation et suivi de la saison estivale, programmation et suivi des animations, marché.
3ème adjoint : Adjoint aux finances : préparation et suivi des budgets (budget principal et budgets annexes), montage financier et suivi des demandes de subvention, gestion budgétaire de la cantine. 4ème adjoint : Adjoint aux affaires sociales : vie associative, sportive et culturelle, jeunesse et liens intergénérationnels.
3.1. Élection du premier adjoint : M. le Maire demande au conseil municipal s’il y a des candidats. M. Jacques DURET propose sa candidature. Le vote a lieu à bulletins secrets. Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN recense 15 bulletins de vote et le dépouillement fait ressortir les résultats suivants : ---------------
Nombre de votants (bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8
NOM et Prénom
des conseillers
Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en lettres
DURET Jacques 15 quinze Bulletins nuls 0 0
3.1.1. Proclamation de l’élection du premier adjoint : M. Jacques DURET est proclamé premier adjoint à l’unanimité et est immédiatement installé. --------------
3.2. Élection du deuxième adjoint : M. le Maire demande au conseil municipal s’il y a des candidats. Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN propose sa candidature. Le vote a lieu à bulletins secrets. M. Jacques DURET recense 15 bulletins de vote et le dépouillement fait ressortir les résultats suivants : ---------------
Nombre de votants (bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8
NOM et Prénom
des conseillers
Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en lettres
CLÉMENT-ROBIN Sophie 15 quinze Bulletins nuls 0 0
3.2.1. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint : Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN est proclamée deuxième adjoint à l’unanimité et est immédiatement installée. ---------------
3.3. Élection du troisième adjoint : M. le Maire demande au conseil municipal s’il y a des candidats. Mme Frédérique DOUCHIN propose sa candidature. Le vote a lieu à bulletins secrets. Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN recense 15 bulletins de vote et le dépouillement fait ressortir les résultats suivants : ---------------
Nombre de votants (bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8 3
NOM et Prénom
des conseillers
Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en lettres
DOUCHIN Frédérique 15 quinze Bulletins nuls 0 0
3.3.1 Proclamation de l’élection du troisième adjoint : Mme Frédérique DOUCHIN est proclamée troisième adjoint à l’unanimité et est immédiatement installé. ---------------
3.4. Élection du quatrième adjoint : M. le Maire demande au conseil municipal s’il y a des candidats. M. Luc GOSSET propose sa candidature. Le vote a lieu à bulletins secrets. Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN recense 15 bulletins de vote et le dépouillement fait ressortir les résultats suivants : ---------------
Nombre de votants (bulletins déposés) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8
NOM et Prénom
des conseillers
Nombre de suffrages obtenus
en chiffres en lettres
GOSSET Luc 15 quinze
3.4.1. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint : M. Luc GOSSET est proclamé quatrième adjoint à l’unanimité et est immédiatement installé. ---------------
V. Lecture de la charte de l’élu local :
Conformément à ce que prévoit l’article L. 2121.7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et la remet aux membres du conseil municipal.
VI. Composition des commissions :
6.1 Principe de fonctionnement des commissions :
Cinq commissions sont créées au sein du conseil municipal. Placées sous la présidence de M. le Maire qui est membre de droit de chacune d’elles, elles comprennent au moins six membres chacune. Outre le maire, certaines commissions comportent à titre de membre de droit, un adjoint. Ainsi, l’adjoint aux finances est membre de droit de la commission des finances, l’adjoint aux travaux est membre de droit de la commission des travaux et du patrimoine, l’adjoint au tourisme est membre de droit de la commission de l’économie et du tourisme, l’adjoint aux affaires sociales est membre de droit de la commission des affaires sociales et culturelles.
Les commissions se réunissent autant qu’il est nécessaire et, en toute hypothèse, au moins une fois par an. Les réunions donnent lieu à la rédaction d’un compte-rendu transmis au conseil municipal.
6.2 Désignation, composition et compétences des commissions :
Commission
des travaux et du
patrimoine
Commission
de l’économie et du
tourisme
Commission
des finances
Commission
des affaires sociales
et culturelles
Commission
de l’environnement et
du littoral
Compétences Appels d’offres,
travaux, terrains
communaux,
cimetières et
patrimoine,
programmation et suivi
des effacements de
réseaux,
assainissement,
sécurité des ERP, RH
Activités
touristiques,
animations,
communication,
station de tourisme,
campings, gîtes
communaux, aire
de camping-cars,
salles communales,
marché, commerce,
artisanat
Préparation et
suivi du budget
général et des
budgets
annexes,
subventions,
ressources
diverses
Affaires scolaires et
sociales, vie
associative, sportive
et culturelle,
jeunesse et liens
intergénérationnels
GEMAPI, protection
contre la mer, qualité
des eaux, protection de
l’environnement,
développement
durable, PCAET, PLUI
Membres de
droit
Le maire
L’adjoint aux travaux
Le maire
L’adjoint au
tourisme
Le maire
L’adjoint aux
finances
Le maire
L’adjoint aux affaires
sociales
Le maire
Membres - Olivier BELLENGER
- Caroline DUDOUIT
- Patrice HÉLAINE
- Marion LEBRUN
- Jean-Philippe
PONTIS
- Franck VIGOT
- Philippe BOUBET
- Emmanuelle
CHESNEAU-
ADAM
- Luc GOSSET
- Patrice HÉLAINE
- Emmanuel MACÉ
- Franck VIGOT
- Jacques
DURET
- Patrice
HÉLAINE
- Dominique
IMBERT
- Emmanuel
MACÉ
- Philippe BOUBET
- Emmanuelle
CHESNEAU-ADAM
- Frédérique
DOUCHIN
- Caroline DUDOUIT
- Dominique IMBERT
- Marion LEBRUN
- Olivier BELLENGER
- Caroline DUDOUIT
- Jacques DURET
- Dominique IMBERT
- Jean-Philippe
PONTIS 4
VII. Vote des indemnités :
Préambule : L’indemnité des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblés dans un barème. Les taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais en pourcentages du montant correspondant à l’indice territorial de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830).
7.1. Indemnité du maire : Selon l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’indemnité du maire est pour les communes de 500 à 999 habitants, comme Hauteville, de 40,3 % de cet indice, c’est-à-dire 1 567,43 € bruts mensuels. Ce taux a été augmenté par la loi relative à l’aménagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 (augmentation de 30 % des indemnités dans les communes de cette strate démographique). Le texte prévoit une possibilité de majoration de cette indemnité de 50 % pour les communes classées stations de tourisme, comme Hauteville. Ce classement tient compte de l’augmentation de la dotation versée par l’État : elle vise ainsi à compenser la charge particulière que représente la gestion d’une telle commune. Par application de cette majoration, l’indemnité du maire peut être portée à 2 351,15 € brut. C’est l’enveloppe. Monsieur le Maire soumet donc au vote l’attribution d’une indemnité arrondie à 2 350 € brut mensuel.
7.2. Indemnité des adjoints : L’indemnité des adjoints se calcule selon les mêmes principes mais par application d’un taux différent, conduisant à la détermination d’une enveloppe destinée à l’indemnité de tous les adjoints et des conseillers délégués. En l’absence de conseiller délégué, il est de bonne politique de ne pas affecter l’intégralité de l’enveloppe aux adjoints, pour permettre de désigner ultérieurement un ou plusieurs conseillers délégués sur une mission ponctuelle ou permanente.
Le taux est de 10,7 % de l’indice brut 1027, soit 416,17 €.
Pour quatre adjoints, cela donne 416,17 € x 4 = 1 664,68 €. C’est l’enveloppe. L’augmentation prévue pour les stations touristiques s’applique également à cette enveloppe.1 664,68 € x 1,5 = 2 497,02 €. C’est ce montant qu’il convient de répartir entre les quatre adjoints.
Au regard de l’étendue des missions qui lui sont confiées, le 1er adjoint a une charge beaucoup plus lourde que les autres. Son indemnité doit être calculée en conséquence. Les missions des trois autres étant équivalentes entre elles, leurs indemnités peuvent être identiques. Enfin, Monsieur le Maire souhaite réserver environ 400 € pour d’éventuelles indemnités de conseillers délégués.
Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal les indemnités réparties comme suit : -----------
NOM – Prénom Fonction Montant de l’indemnité brute mensuelle Taux IB 1027
BINET Jean-René Maire 2 350 € 60,42 %
DURET Jacques 1er Adjoint 900 € 23,14 %
CLÉMENT-ROBIN Sophie 2ème Adjoint 400 € 10,28 %
DOUCHIN Frédérique 3ème Adjoint 400 € 10,28 %
GOSSET Luc 4ème Adjoint 400 € 10,28 %
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de ces indemnités qui prennent effet à compter de ce jour, soit le 23 mai 2020, et seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation de l’indice des traitements de la Fonction Publique.
VIII. Information Covid-19 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur ce qui a constitué l’actualité de la commune pendant la crise sanitaire du Covid-19. A cet égard, il remercie le personnel communal dans son ensemble pour son assiduité au travail pendant cette période compliquée, ce qui a permis d’assurer une continuité de l’action municipale. Il rappelle en outre qu’une distribution de masques confectionnés par des bénévoles a été effectuée auprès des habitants, et que les démarches nécessaires au maintien du marché du dimanche ont été effectuées auprès de la préfecture de la Manche. 5
IX. Questions diverses :
9.1. : Désignation des délégués pour siéger au sein des syndicats :
9.1.1. Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50) : Messieurs Jean-René BINET et Jacques DURET sont désignés respectivement Délégué titulaire et délégué suppléant.
9.1.2. Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) :
Messieurs Jean-René BINET et Jacques DURET sont désignés respectivement Délégué titulaire et délégué suppléant.
9.1.3. Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Montmartin – Hauteville – Annoville – Lingreville (SITEU MHAL) :
Messieurs Jean-René BINET et Jacques DURET sont désignés respectivement Délégué titulaire et délégué suppléant.
9.1.4. Syndicat mixte de la Perrelle :
Messieurs Jean-René BINET et Jacques DURET sont désignés respectivement Délégué titulaire et délégué suppléant.
10.1. Prochaine séance de conseil municipal :
La prochaine séance de conseil municipal est fixée au vendredi 19 juin 2020 à 20 h 30.
La séance est levée à 12 h 00.