Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - KjKhpT2UbBi0LjUc8tSTt WdXoJMXqI5hrpbqKIpKPA
Compte-Rendu - IT0NQr2tX4AOgQS8gQCCHW8wdJeIA1Imyf8mJfIwuPY
Procès Verbal - 7yojdVoF W2ziaxmMOgEb37CGtvjGMYrk8BDi1bTsaA
Déliberation - wZmvIMeugznNzewN1L1KlkhTByRhYvVifz0UopVvBc
Convocation - gvJzQk1nCMzHEY5RJUz b5Ba7vPHvFVv1ajXdjjzPII
Déliberation - JdBabMSOd WJsUPTiTQ5BHLH 7lPTi8nLDhf8CN13TE
Déliberation - ykkk 3Ch0YznFwG1pTv9GaXZjFtmzeutJUKxzWCm5Lg
Déliberation - wjEKtic2QqrEgk 9LLTzAb W9yzpoLLmGn7TzQtlEw4
Déliberation - OpxYsPqigypjYx3Q8Qr5A dsLphkbhoRrVtaMwfUMs
Déliberation - Pr6xjWvcdhzXLP0JKY75SU6flVKXdkF2laB6dSf aeY
Déliberation - E35IIetJerL1VfTEW04eUB8dljqsDfFVAuaGDWLXXlg
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - E35IIetJerL1VfTEW04eUB8dljqsDfFVAuaGDWLXXlg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
#,
A HAUTEVILLE SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont
réunis en mairie en séance sous la présidence de Monsieur Franck VIGOT, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Franck VIGOT, Madame Nadia CAUMONT, Monsieur Philippe BOUBET, Madame
BURBAN Catherine, Monsieur Patrice HELAINE, Madame Bérénice VIGOT, Monsieur Daniel LEHUGEUR, Madame
Dominique CHESNEAU, Madame Stéphanie LAURENT, Monsieur Aurélien COLLAIRE, Madame Jacqueline PARIS,
Monsieur Jean-René BINET, Monsieur Jacques DURET, Madame Sophie CLÉMENT-ROBIN
Procuration | Monsieur Patrick GROSMANGIN donne procuration à Catherine BURBAN
Secrétaire de séance | Bérénice VIGOT
Date de convocation| 23 mars 2026 Date d’affichage| 02 avril 2026
EN EXERCICE TITULAIRES | 15 VOTE | 15 PRESENTS | 14
2026 03 08 - Désignation des délégués représentant la commune de Hauteville-sur-Mer au sein du Syndicat
Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Montmartin — Hauteville - Annoville — Lingreville (SITEU MHAL)
Expose :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison du renouvellement général des conseils municipaux, il
convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de
Traitement des Eaux Usées de Montmartin — Hauteville — Annoville — Lingreville ((SITEU MHAL)) pour le mandat 2026/2032.
Ce syndicat a pour objet la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des quatre communes membres.
Conformément aux statuts du syndicat, la commune de Hauteville-sur-Mer doit désigner ses délégués titulaires pour siéger au comité syndical.
Nombre de postes à pourvoir :
e 3 Délégués Titulaires
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil peut décider, à l'unanimité,
de procéder au vote à main levée au lieu du scrutin secret.
DÉROULEMENT DE L'ÉLECTION
Appel des candidatures :
Sont candidats : Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260327-20260308-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2026 - M. Jean René BINET
- M. Jacques DURET
- M. Patrice HELAINE
Les membres du Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de voter à main levée, procède au vote.
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité :
De désigner en qualité de Délégués titulaires au SITEU MHAL :
- M. Jean René BINET
- M. Jacques DURET
- M. Patrice HELAINE
De charger Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président du SITEU MHAL et d'assurer le suivi des dossiers d'assainissement en lien avec les élus désignés.
VOTE
Pour | 10 Abstention | 5
Fait et délibéré à HAUTEVILLE-SUR-MER, le 27 mars 2026 Publication ou notification du : 62 | o4{ 746 Le Maire, Acte rendu exécutoire après transmission Franck VIGOT En Sous-préfecture le :
Le secrétaire de séance
Bérénice VIGOT
Accusé de réception en préfecture
050-215002312-20260327-20260308-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2026