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Arrêté - 876 2025 0934 JALLAIS circulation alternee rue jean de saymond
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 876 2025 0934 JALLAIS circulation alternee rue jean de saymond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72< Beaupreau enMauges
Arrêté
BEM AT_2025_0934
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement pour alimentation électrique de logement,
RUE JEAN DE SAYMOND (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,R 411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SPIE CITYNET WORKS ST HERBLAIN - DO INFRA TELECOMS demeurant 3 RUE LOUIS
LEPINE ZI ETRICHE 49500 SEGRE représentée par Alaeddine BARKALLAH
- demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour alimentation électrique de
logement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/12/2025 au 01/01/2026 RUE JEAN DE
SAYMOND (JALLAIS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/12/2025 et jusqu'au 01/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JEAN DE SAYMOND :
* La circulation est alternée par BIS+CI8 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION ARTICLE 2 - DIGINRLIDER RES
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SPIE CITYNETWORKS ST HERBLAIN - DO INFRA TELECOMS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION ARTICLE 3 - CHARGES D'LAER RSR
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + SPIE CITYNETWORKS ST HERBLAIN - DO INFRA TELECOMS
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traîtement des données qu'il peut exercer. pour es informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document
2,s Beaupreau
erMauges
su BEAUPREAU.EN-MAUGES CEDEX
76 80 / F 02 41 71 7682
enupreaenmauges fr / Facacok