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Arrêté - 911 2025 0973 JALLAIS circulation alternee rue daviers
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 911 2025 0973 JALLAIS circulation alternee rue daviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 LA Beaupreau
-er Mauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0973
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de couverture
4 RUE DAVIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle SARL PINEAU DAMIEN demeurant La Rouillardière 49110 ST QUENTIN EN MAUGES
représentée par Monsieur Damien PINEAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux réfection de couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2026 au 20/01/2026 RUE DAVIERS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 20/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DAVIERS (JALLAIS) (Beaupréau-
en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ Le dépassement des véhicules, des deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL PINEAU DAMIEN.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 01 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + SARL PINEAU DAMIEN
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Jallais
ANNEXES:
plan Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
on sur internet, à l'adresse wwwrelerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Beaupré “ 49402 BEAUPRÉALLEN-MAUGES CEDEX
pesipreau T OZ A1 71 76 80/F.0281 717492
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