Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 05 25 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 05 25 seance ordinaire Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 05 25 seance ordinaire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2020

SEANCE DU 25 MAI 2020

Le VINGT-CINQ MAI DEUX MILLE VINGT à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : AILLOUD Laurent, AJOVALASIT Pierre-Jean, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CALLET Patricia, CHARLOT Catherine, COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, FESTAZ Christine, GEORGEAULT Stéphane, HAUMESSER Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER Isabelle.

Etaient absents :

Date de convocation : 18/05/2020

Secrétaire de séance : Mathieu PIERRE Date affichage du compte rendu : 28 mai 2020

Ordre du jour :

- 1/INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

- 2/ELECTION DU MAIRE

- 2020 – 12 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

- 3/ELECTION DES ADJOINTS

- 2020 – 13 : DELEGATION DE POUVOIRS : ATTRIBUTION DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

1/ INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU :

Il a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous dans l’ordre alphabétique (présents et absents) qui vont s’installer dans leurs fonctions :- AILLOUD Laurent

- AJOVALASIT Pierre-Jean

- ARNOUX Michel

- BURLON Sylvie

- CALLET Patricia

- CHARLOT Catherine

- COTTAVE Françoise

- COURTADE Pierre

- FESTAZ Christine

- GEORGEAULT Stéphane

- HAUMESSER Paul-Henri

- JOSSERAND Max

- MOREAU Marie-Geneviève

- PIERRE Mathieu

- PROST-TOURNIER Isabelle

Le plus jeune des membres présents du conseil municipal, Monsieur PIERRE Mathieu, a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

2- Election du maire :

2-1. Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur JOSSERAND Max, a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré 15 conseillers et il a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite inviter le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur COURTADE Pierre et Madame CHARLOT Catherine.

2-3 Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a approché la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral vont être sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes vont être annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il doit être procédé à un nouveau tour de scrutin.

2-4. Résultats du premier tour de scrutin

a- nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c- nombre de suffrages déclarés nuls/blancs par le bureau : 1

d- nombre de suffrages exprimés : 14

e- majorité absolue : 8

- Nom et prénom des candidats - Suffrages obtenus en chiffres - Suffrages obtenus en lettres

- Paul-Henri HAUMESSER - 14 - Quatorze

Monsieur Paul-Henri HAUMESSER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3- Election des adjoints :

Sous la présidence du maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.

3-1 Délibération 2020-12 : Détermination du nombre d'adjoints

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint correspondant à 30% de l'effectif légal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il doit rappeler qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

3-2 Liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il doit être procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire, qui doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à élire,

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a été ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3-3 Résultats du premier tour de scrutin

a- nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c- nombre de suffrages déclarés nuls/blancs par le bureau : 1

d- nombre de suffrages exprimés : 14

e- majorité absolue : 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame FESTAZ Christine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

4/DELIBERATION 2020-13: Délégation de pouvoirs - Attribution du Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT

Le Maire expose à l’Assemblée :

L’article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, modifié et complété à plusieurs reprises, précise que le maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat de certaines attributions. Ces attributions sont au nombre de 12.

Pour le bon fonctionnement courant de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire les attributions découlant de l’article L2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat.

Le Maire rend compte de ses décisions lors du Conseil Municipal suivant la décision.

- Nom et prénom des candidats - Suffrages obtenus en chiffres - Suffrages obtenus en lettres

- Christine FESTAZ

- Max JOSSERAND

- Marie-Geneviève MOREAU

- Laurent AILLOUD

- 14 - QuatorzeLe Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité, que le Maire par délégation peut :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux,

2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3. Passer les contrats d’assurances, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

4. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 7. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

8. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 9. Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

10. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

11. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 400 €,

12. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

La séance est levée à 20h30.AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

AILLOUD Laurent

AJOVALASIT Pierre-Jean FESTAZ Christine

ARNOUX Michel GEORGEAULT Stéphane

BURLON Sylvie HAUMESSER Paul-Henri

CALLET Patricia JOSSERAND Max

CHARLOT Catherine MOREAU Marie-Geneviève

COTTAVE Françoise PIERRE Mathieu

COURTADE Pierre PROST-TOURNIER Isabelle