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Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 07 20 seance ordinaire
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 07 20 seance ordinaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUILLET 2020
SEANCE DU 20 JUILLET 2020
Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.
Etaient présents : AILLOUD Laurent, BURLON Sylvie, CALLET Patricia, CHARLOT Catherine,
COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, HAUMESSER
Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu, PROST-TOURNIER
Isabelle.
Etaient absents : ARNOUX Michel a donné pouvoir à HAUMESSER Paul-Henri, GEORGEAULT
Stéphane a donné pouvoir à AILLOUD Laurent, PIERRE Mathieu
Date de convocation : 10/07/2020
Secrétaire de séance : AILLOUD Laurent
Date affichage du compte rendu : 23/07/2020
ORDRE DU JOUR
1/ DELIBERATION 2020-19 : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT
D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19.
2/ DELIBERATION 2020-20 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIB (Syndicat Intercommunal de Bièvre).
3/ DELIBERATION 2020-21 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).
4/ DELIBERATION 2020-22 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE ».
5/ DELIBERATION 2020-23 : ELARGISSEMENT DE LA COMMISSION SOCIALE (COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE).
6/ DELIBERATION 2020-24 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2020. DELIBERATION 2020-19 : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE
L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19.
Objet : Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents
soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été
soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant
la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par :
- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime
exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la
fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la
continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire
face à l’épidémie de covid-19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.
Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est
cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à
l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation
des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les
conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances
rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec
- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre
2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020
susvisée. CONSIDERANT :
- Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette
prime ;
- Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal
d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en
fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de
son versement.
Le Conseil municipal a délibéré, avec 14 voix pour,
POUR DECIDER :
Le versement et le montant d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de
Saint-Cassien, qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité
des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de
covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus, à savoir :
• Mme Danièle BOUGHLITA agent technique titulaire pour un montant de 190 € (30 %
de son salaire net).
• Mme Léa MILANOLE agent contractuel de droit public pour un montant de 340 € (30
% de son salaire net) et
• Mme Lorena DECOTTERD agent administratif titulaire pour un montant de 380 € (30
% de son salaire net). qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la
continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
2/DELIBERATION 2020-20 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIB (Syndicat
Intercommunal de Bièvre)
Le Conseil doit procéder à la désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de
Bièvre (SIB).
Le Conseil a désigné, avec 14 voix pour, les représentants au Syndicat Intercommunal de
Bièvre (SIB) suivants :
Titulaires Suppléants
CALLET Patricia BURLON Sylvie
FESTAZ Christine JOSSERAND Max 3/ DELIBERATION 2020-21 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le Maire donne lecture du courrier de la DDFPI concernant le renouvellement des membres de la CCID suite aux élections municipales de mars 2020.
Cette commission est composée du maire, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. Un commissaire titulaire et un suppléant doivent être domiciliés hors de la commune.
Ces commissaires sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par les soins du conseil municipal.
Le Maire propose au Conseil Municipal la liste suivante :
NOM Prénom Domicile
Titulaires
CHAUVIN Chantal SAINT-CASSIEN SILLON Fabien SAINT-CASSIEN REY-DORENNE Marie-Thérèse SAINT-CASSIEN PIASER Jean-Marc SAINT-CASSIEN COLLOMB Jean-Pierre SAINT-CASSIEN HIBON Vincent SAINT-CASSIEN AJOVALASIT Pierre-Jean SAINT-CASSIEN CHARAMELET Daniel SAINT-CASSIEN GUILMEAU Guy SAINT-CASSIEN BURLON Sylvie SAINT-CASSIEN JOSSERAND Max SAINT-CASSIEN COLOMB André VOIRON
Suppléants
MOREAU Jean-Louis SAINT-CASSIEN FESTAZ Bernard SAINT-CASSIEN LIOBARD Christian SAINT-CASSIEN DORIAT Danièle SAINT-CASSIEN BOUVIER Rachel SAINT-CASSIEN MOULIN Christine SAINT-CASSIEN MONEL Bernard SAINT-CASSIEN PIERRE Mathieu SAINT-CASSIEN JACQUIER Dominique SAINT-CASSIEN GERMAIN Bernard SAINT-CASSIEN LESAGE Alexandre SAINT-CASSIEN GORON Bernard LA MURETTE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- Valide la liste de la commission communale des impôts directs (CCID) avec 14 voix
pour. 4/DELIBERATION 2020-22 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE ».
Le correspondant « Défense » est obligatoirement un élu du conseil municipal.
Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et civiles et joue un rôle pédagogique
en associant les citoyens aux questions de défense.
Le Conseil municipal doit désigner un conseiller municipal comme « Correspondant Défense
» pour la commune de SAINT-CASSIEN.
L’unique candidat est Madame Sylvie BURLON.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Que Madame Sylvie BURLON est élue Correspondante « défense » par 14 voix pour.
5/DELIBERATION 2020-23 : ELARGISSEMENT DE LA COMMISSION SOCIALE (COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE)
Vu la délibération 2020 – 17 sur la désignation des commissions communales de la
commune de Saint-Cassien ;
Vu la nécessité d’avoir une liste complète pour la préparation de la bourse aux jouets, du
repas des Ainés, des colis de Noël ainsi que toute les manifestations organisées par la
commission sociale ;
Considérant que le Maire souhaite ouvrir cette commission aux administrés de la commune ;
Ils sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal ;
La liste ci-dessous est proposée au vote à l’Assemblée délibérante :
Liste des membres du Conseil Municipal Liste des membres hors Conseil Municipal
HAUMESSER Paul-Henri CHAUVIN Chantal
COTTAVE Françoise FIASTRE Jocelyne
MOREAU Marie-Geneviève GAUTHIER Nicole
FESTAZ Christine LEVIEL Camille
BURLON Sylvie REY-DORENNE Marie-Thérèse
CHARLOT Catherine ROTA Simone
DOSSENA Danièle
PROST-TOURNIER Isabelle
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte la liste proposée par 14 voix pour. 6/DELIBERATION 2020-24 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS.
Le Maire donne la parole à Christine FESTAZ, première adjointe, qui présente au conseil la
proposition concernant les subventions aux associations.
La proposition pour 2020 est ainsi :
SOMME ATTRIBUEE
ASSOCIATIONS LOCALES
- Les Amis de la Bibliothèque de St Cassien 100.00 - Sou Des Écoles de ST CASSIEN 100.00 - A.S.L. ST CASSIEN 100.00 - AMICALE BOULES ST CASSIEN 100.00 - COMITE DES FETES 100.00 - A.G.V ST CASSIEN/CHARNECLES 100.00 - A.C.C.A. ST CASSIEN 60.00
- Anciens Combattants ST CASSIEN 60.00 - Amicale des Anciens Sapeurs -Pompiers de SAINT CASSIEN 50.00 -Accord Fertile 50.00 Total 820.00
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
- CROIX ROUGE 50.00 Total 50.00
AUTRES
- AIPE POUR RAM 2900.00 Total 2900.00
TOTAL 3770.00
L’ancien Conseil Municipal a voté en mars 2020 une subvention exceptionnelle à
l’association « Les Petits Potes » (Délibération 2020 – 08) pour un montant de 804.00€ qui se
rajoute aux autres subventions ci-dessus.
Le total général s’élève donc à 4574.00 € (quatre mille cinq cent soixante-quatorze euros).
Ces dépenses sont inscrites au budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal a délibéré, avec 14 voix pour, les subventions des associations de
l’année 2020. La séance est levée à 21h05.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AILLOUD Laurent
ARNOUX Michel FESTAZ Christine
BURLON Sylvie GEORGEAULT Stéphane
CALLET Patricia HAUMESSER Paul-Henri
CHARLOT Catherine JOSSERAND Max
COTTAVE Françoise MOREAU Marie-Geneviève
COURTADE Pierre PIERRE Mathieu
DOSSENA Danièle PROST-TOURNIER Isabelle