Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 10 19 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 10 19 seance ordinaire Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2020 10 19 seance ordinaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2020

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2020

Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances

sous la présidence de Monsieur Paul-Henri HAUMESSER, Maire.

Etaient présents : AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CALLET Patricia,

COTTAVE Françoise, COURTADE Pierre, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, HAUMESSER

Paul-Henri, JOSSERAND Max, MOREAU Marie-Geneviève, PIERRE Mathieu,

Etaient absents : CHARLOT Catherine a donné pouvoir à MOREAU Marie-Geneviève,

GEORGEAULT Stéphane a donné pouvoir à COURTADE Pierre, PROST-TOURNIER Isabelle a

donné pouvoir à COTTAVE Françoise.

Date de convocation : 12/10/2020

Secrétaire de séance : ARNOUX Michel

Date affichage du compte rendu : 23/10/2020

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020.

- DELIBERATION 2020-25 : ELARGISSEMENT DE LA REGIE DE RECETTE POUR LA COMMISSION SOCIALE

- DELIBERATION 2020-26 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION 2020-27 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RESTAURATION DU RI D’OLON

- DELIBERATION 2020-28 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AURG

- DELIBERATION 2020-29 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER DANS LES COMMISSIONS DE LA CAPV

- DELIBERATION 2020-30 : CREATION D’UNE COMMISSION POUR LE PROJET GROUPE SCOLAIRE

- DELIBERATION 2020-31 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CAUE

- DELIBERATION 2020-32 : ADHESION DE LA COMMUNE AU SIB

- DELIBERATION 2020-33 : REMBOURSEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES SUITE ANNULATIONDELIBERATION 2020-25 : ELARGISSEMENT DE LA REGIE DE RECETTE POUR LA COMMISSION SOCIALE

Le Conseil municipal,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptibles d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’avis conforme au comptable public assignataire,

Vu la délibération 2015 – 040 concernant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de manifestations organisées par la commission sociale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, a décidé :

- D’élargir la régie pour la commission sociale avec l’encaissement des recettes des

gens du voyage.

- Que Le Maire et le comptable assignataire de Moirans sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l’exécution de la présente décision.

- D’autoriser Monsieur le Maire à établir l’arrêté de désignation du régisseur et son

suppléant.

DELIBERATION 2020-26 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire, expose :

L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

A cette fin, Mr le Maire fait la proposition jointe.

Il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :- D'adopter le règlement intérieur joint en annexe.

DELIBERATION 2020-27 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RESTAURATION DU RI D’OLON

Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) porte un projet de

restauration fonctionnelle du Ri d’Olon retenu dans le programme d’action du Contrat de

Rivières Paladru-Fure-Morge-Olon. Ce projet propose les aménagements regroupés dans les

lots suivants (avec les coûts des travaux associés, hors taxe):

1. La suppression du merlon sur la partie amont du marais des Portières (4950 €) 2. La restauration d’un tronçon en amont de la RD12 le long de la voie ferrée (192960 €) 3. La restauration d’un tronçon en aval de la RD12 le long de la voie ferrée (56240 €) 4. La reprise des berges au niveau du lieu-dit « Les Ruches » (47750 €)

En tenant compte des frais d’études et d’acquisition foncière, le coût total est de 331675 €

HT pris en charge par l’Agence de l’Eau RM&C et le SYMBHI (pas de reste à charge pour la

commune).

Ce projet a fait l’objet d’une réunion de présentation le 1er Juillet 2020 auprès du Conseil

Municipal, dont le support et le compte-rendu sont annexés à la présente délibération. Le

Conseil a émis les avis suivants concernant chacun des lots :

1. La suppression du merlon sur la partie amont du marais des Portières : le Conseil a approuvé ce lot à l’unanimité, avec les réserves suivantes :

· Prévoir un aménagement en aval de la zone pour évacuer l’eau sans inonder la route en cas de crue

· La zone tampon qui reçoit les crues gagnerait à être curée et remise à son état d’origine

2. La restauration d’un tronçon en amont de la RD12 le long de la voie ferrée : le Conseil, à l’unanimité, s’est prononcé en défaveur de cet aménagement, car il a estimé que le bénéfice de l’opération n’est pas à la mesure de son coût lié au déplacement d’une conduite d’assainissement. Il a également été émis l’observation que l’eau se déverse naturellement dans les prés en cas de crue.

3. La restauration d’un tronçon en aval de la RD12 le long de la voie ferrée : le Conseil a approuvé ce lot par 11 pour, 1 contre et 3 abstentions, avec les réserves suivantes : · Il conviendrait de créer des méandres plus en amont du talweg, plus près de la voie ferrée, afin d’éviter les coûts liés au déplacement de la canalisation d’assainissement.

· Cela permettrait éventuellement d’aménager en partie basse de la zone une zone tampon pouvant recevoir le cas échéant des pollutions accidentelles

déversées depuis la route.

· Il a été noté que l’entretien de ce terrain communal sera plus compliqué (et donc coûteux) qu’actuellement sur la partie située entre le cours d’eau et la voie ferréed’éventuelles mesures compensatoires sont demandées au

SYMBHI.

4. La reprise des berges au niveau du lieu-dit « Les Ruches » : le Conseil a approuvé ce lot à l’unanimité.DELIBERATION 2020-28 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AURG (Agence d'Urbanisme de la région Grenobloise)

Le Conseil doit procéder à la désignation d’un représentant à l’AURG (Agence d’Urbanisme de la région Grenobloise).

L’AURG a pour programme d’activité :

- Accompagner les démarches prospectives et l’innovation territoriale

- Participer à la planification et à l’élaboration des stratégies territoriales

- Renforcer l’expertise thématique au service des politiques publiques

Le Conseil a désigné à l’unanimité Michel ARNOUX comme représentant pour la commune à l’AURG.

DELIBERATION 2020-29 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER DANS LES COMMISSIONS DE LA CAPV

Mr le Maire présente cette délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-33,

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-8823 en date du 2 décembre 1999 instituant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais,

Considérant qu'il convient de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants de la commune auprès de communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés: 15

Majorité absolue: 8

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après, et le Conseil désigne donc, à l’unanimité, les titulaires et suppléants pour siéger dans les commissions de la CAPV :Pour la commission transition écologique :

- Titulaire : Pierre COURTADE

- Titulaire : Stéphane GEORGEAULT

- Suppléant : Laurent AILLOUD

- Suppléante : Isabelle PROST-TOURNIER

Pour la commission solidarités :

- Titulaire : Françoise COTTAVE

- Titulaire : Marie-Geneviève MOREAU

- Suppléante : Danièle DOSSENA

- Suppléante : Catherine CHARLOT

Pour la commission économie :

- Titulaire : Christine FESTAZ

- Titulaire : Max JOSSERAND

- Suppléante : Patricia CALLET

- Suppléante : Sylvie BURLON

DELIBERATION 2020-30 : CREATION D’UNE COMMISSION POUR LE PROJET GROUPE SCOLAIRE

Vu la délibération 2020 – 17 sur la désignation des commissions communales de la commune de Saint-Cassien ;

Vu la nécessité d’avoir une liste complète pour la bonne préparation du projet groupe scolaire ;

Considérant que le Maire souhaite ouvrir cette commission en commission extra- municipale ;

Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité pour :

- Créer une commission extra-municipale pour le projet groupe scolaire, selon la composition détaillée ci-dessous, dont la durée ne peut excéder le mandat en cours ; - Accepter que Monsieur le Maire désigne les membres par arrêté du Maire ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

Commission extra-municipale groupe

scolaire

Composition

Elus Le Maire et 6 membres Conseillers Municipaux

Enseignantes 2 membres

Parents d’élèves 2 membres

Employé municipal périscolaire 1 membreDELIBERATION 2020-31 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CAUE (CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT)

Monsieur le Maire explique les principes du CAUE (Conseils d’ Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) :

Le CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de l’Isère a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.

Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.

Ainsi, les communes, les départements, les intercommunalités, les agglomérations, les métropoles et pôles métropolitains, les offices publics HLM, les candidats privés à la construction, dont les particuliers, peuvent solliciter le CAUE pour être conseillés et accompagnés dans leurs démarches de construction et d’aménagement.

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, de désigner Michel ARNOUX comme représentant au CAUE.

DELIBERATION -32 : ADHESION DE LA COMMUNE AU SIB

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de Bièvre (SIB),

Monsieur le Maire a présenté le courrier, reçu le 7 Septembre 2020 annexé à la présente

délibération, relatant les décisions prises lors de la réunion des délégués du Syndicat

Intercommunal de Bièvre (SIB) du 2 Septembre 2020 et détaillant les tarifs de location des

matériels ;

Le Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur la non-poursuite de l’adhésion de la commune

au SIB.

DELIBERATION 2020-33 : REMBOURSEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES SUITE ANNULATION

Vu le contrat de mise à disposition des salles de l’espace M. Berthet établi entre la

Commune de Saint-Cassien et Monsieur Aurélien LAMBERT signé le 14 janvier 2020, portant

sur une location du vendredi 11 au lundi 14 Septembre 2020 à l’occasion de son mariage ;

Vu l’arrêté du Maire de Saint Cassien 2020-36 du 30 Juillet 2020 concernant la réouverture de l’Espace Maurice Berthet, et notamment l’article 1 limitant à 100 personnes l’occupation des salles ;Monsieur le Maire a lu la lettre de Monsieur Aurélien LAMBERT datée du 1er Septembre 2020

annonçant l’annulation de la fête en raison du « contexte COVID » et donc l’annulation de

cette réservation ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, avec 10 abstentions et 5 voix contre, a décidé de

ne pas procéder au remboursement de l’acompte versé par Monsieur LAMBERT, soit 450€.

La séance est levée à 23h00.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

AILLOUD Laurent

ARNOUX Michel FESTAZ Christine

BURLON Sylvie GEORGEAULT Stéphane

CALLET Patricia HAUMESSER Paul-Henri

CHARLOT Catherine JOSSERAND Max

COTTAVE Françoise MOREAU Marie-Geneviève

COURTADE Pierre PIERRE Mathieu

DOSSENA Danièle PROST-TOURNIER Isabelle