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Conseil Municipal - 2026 046 Désignation des représentants au conseil d’école René Guy Cadou et au conseil d’école Marie Pape Carpantier
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 046 Désignation des représentants au conseil d’école René Guy Cadou et au conseil d’école Marie Pape Carpantier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20260414-2026-046-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/04/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
A DU 10 AVRIL 2026 \#2 2026/046
/ 1.
if Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 avril 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis
GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT,
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX,
être Composé 29 Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme Nombre de conseillers en Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël de LA MONNERAYE, Mme Sandra Nombre de conseillers HÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M. Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien
Nombre de votants 25 LERAY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Absent{e)s excusé(e)s: Mme Sylvie NOURY (pouvoir à
Mme Jeanne DELASSUS), Mme Claudie LELECQUE
(pouvoir à Mme Christelle CHASSÉ).
Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ÉCOLE RENÉ-GUY CADOU ET
AU CONSEIL D'ÉCOLE MARIE PAPE-CARPANTIER.
A l'issue du renouvellement général des conseils municipaux, les communes doivent procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants au sein d'organisme extérieurs. Ce sont les dispositions propres à ces organismes qui déterminent le nombre et les modalités de désignations des représentants des communes.
Conformément à l'article D411-1 du code de l'éducation, dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
1- Le directeur de l'école, président ;
2- Deux élus :
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
3- Les maîtres d'écoles et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4- Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5- Les représentants des parents d'élèves en nombre égale à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'Éducation ; 6- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. Le rôle du conseil d'école est défini par l'article D411-2 du code de l'éducation. Il existe un conseil d'école René-Guy Cadou et un conseil d'école Marie Pape-Carpantier. Le conseil municipal doit donc désigner un représentant titulaire pour chaque conseil d'école.
Des candidatures sont proposées.
Liste CAP HERBIGNAC 2026 : Florence LEPY (titulaire) pour les 2 conseils d'école. Franck DUVAL est membre en qualité de Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'éducation articles D411-1 et suivants
CONSIDÉRANT les candidatures reçues pour être représentant du conseil municipal dans le conseil d'école René-Guy Cadou,
CONSIDÉRANT les candidatures reçues pour être représentant du conseil municipal dans le conseil d'école Marie Pape-Carpantier
Christelle CHASSE, Eric COUPRIE, Claudie LELECQUE, Yannick DANIEL ne participent pas au vote.
Le conseil municipal A L'UNANIMITÉ DES 25 VOTANTS DÉCIDE :
+ DE DESIGNER pour les 2 conseils d'école, Florence LEPY représentante titulaire. Franck DUVAL est membre de droit en qualité de Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le Pour Le Maire absent, Et de la publication, le Le 1°’ Adjoint
François ANGER
14 avril 2026
15 avril 2026