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Déliberation - cr
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Déliberation - cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
Affiché
L
°—2 L FEV, 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 FEVRIER 2019
Aujourd’hui, lundi dix-huit février deux mille dix-neuf, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine,
M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, Mme
BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE
Geneviève, Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M.
DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. GUIRAL Lionel, M. SINDOU Géraud, M.
ROUET Thibaut, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. TILLIE Christophe.
Etaient excusés : M. SAN JUAN Alain (retard - arrivé à 19h15), M. TESTA Francesco (retard -
arrivé à 19h45), Mme HAUDRY-ZUILI Sabine (retard — arrivée à 20h05), Mme LENEVEU Hélène
(procuration donnée à M. DELPECH), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise (procuration
donnée à Mme BESSOU), Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis (procuration
donnée à M. COLIN), M. LAGARRIGUE Clément (procuration donnée à M. BOUILLAGUET),
Mme DIRAT Laurence (procuration donnée à M. MAFFRE), M. DEBUISSON Guy, M. GRINFEDER
Michel, M. CASTANG Stéphane.
Présents : 23 Excusés : 12 Procuration(s) : 5
Secrétaire de séance : Thibaut ROUET
Projets complétés/modifies :
Projet n°4: Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux
d'aménagement de la place Bessières à Cahors > la commission s’est réunie mercredi 13
février pour examiner les offres et a donc attribué les marchés publics.
Projet n°5 : Requalification des espaces publics autour du complexe cinématographique -
Plan de financement prévisionnel de l’aménagement de la place Bessières à Cahors > le
plan de financement a été complété.
Projet n°6 : Concession Publique d'Aménagement : Approbation du Compte Rendu Annuel
à la Collectivité au 31/12/2017 et de l’avenant n°2 au traité de concession : les documents
ont été revus pour des questions de forme et pour préciser que certains éléments hors taxes
sont en fait nets de taxes, permettant une meilleure lisibilité applicable aux montants des
participations.
Il convient de préciser que la page 34 de l'annexe dénommée COMPTE RENDU FINANCIER
ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) a été modifiée pour la même raison que précédemment afin d'y supprimer la référence à l'objectif d'optimisation fiscale de la concession (cet
objectif étant sans lien avec la modification des montants qui comme indiqué
précédemment est liée à une modification du programme de travaux).
PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre et du 6 novembre 2018
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
I n'y a pas de vote sur ce point.
FINANCES
Arrivée de M. SAN JUAN à 19h15.
Arrivée de M. TESTA à 19h45.
Arrivée de Sabine HAUDRY à 20h05.
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 5
1. Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 (ROB)
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
2. Rapport Chambre Régionale des Comptes (CRC) Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport de la Chambre Régionale des
Comptes de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors.
I n'y a pas de vote sur ce point.
3. Ouverture anticipée des crédits budgétaires 2019
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT
4. Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux d'aménagement de la place Bessières à Cahors
M. TILLIE s’abstient.
Adopté à l’unanimité. 5. Requalification des espaces publics autour du complexe cinématographique - Plan
de financement prévisionnel de l’aménagement de la place Bessières à Cahors
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIERE votent contre.
M. TILLIE s’abstient.
Adopté à la majorité.
6. Concession Publique d'Aménagement : Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité au 31/12/2017 et de l’avenant n°2 au traité de concession
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIERE s’abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
7. Restauration, reliure et numérisation de documents
Adopté à l'unanimité.
8. Règlement intérieur du Service des archives et réutilisation des informations
publiques
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES
9. Mise à jour des représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d’Ecole
Adopté à l'unanimité.
10. Validation des nouveaux statuts de la Caisse des Ecoles
M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. DIRAT votent contre.
Adopté à la majorité.
CULTURE
11. Subvention du Conseil départemental du Lot pour le programme artistique du
théâtre de Cahors 2018/2019
Adopté à l'unanimité. DRH
12. Modification du tableau des emplois — création d’un emploi d’Attaché de
Conservation du Patrimoine
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIERE s’abstiennent.
Adopté à l’unanimité.
EAU/ASSAINISSEMENT
13. Présentation du rapport annuel — 2017 sur le prix et la qualité de l'eau du Service
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d'agglomération du
Grand Cahors
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la
qualité de l’eau du service d'assainissement non collectif de la Communauté d'agglomération
du Grand Cahors.
Il n’y a pas de vote sur ce point.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.