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Convocation - Convocation CM 31 03 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 31 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité sociale,
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Le 25 mars 2022
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous informe que
le Conseil Municipal se réunira le :
leudi 31 mars 2022 à 19h30 en salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-
sur-Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 février 2022
Décisions prises par le Maire du 1er décembre 2021 au 15 mars 2022
Délibérations
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Modification de la délibération n°60 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 portant sur la création des commissions
Attribution d’une subvention exceptionnelle afin d'apporter un soutien financier aux victimes du conflit armé en Ukraine
Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS dans le cadre du soutien financier aux victimes du conflit armé en
Ukraine
Compte de Gestion - Année 2021
Compte Administratif - Année 2021
Affectation du résultat 2021
Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021
Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2021
Budget Ville - Exercice Budgétaire 2022 - Budget Primitif
Vote des taux d'imposition 2022 de la fiscalité directe locale
Mise à jour du tableau des effectifs
Création d'emplois saisonniers pour les mois de juillet à août 2022
Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation et fixation des plafonds de prise en charge
Restauration des agents communaux : fixation des conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte entreprise
Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le centre communal d'action sociale de Juvisy-sur-Orge
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Technique commun et décision du recueil de l'avis des
représentants de la collectivité et de l'établissement en relevant
Signature d’un contrat de relance de logements entre l'Etat, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la
commune de Juvisy-sur-Orge
Acquisition de la propriété de l’EPT située 80 rue Argelies (parcelle AI 149 pour partie)
Local commercial sis 50 Grande Rue: prise à baïl et autorisation de sous location
Approbation d’une convention de service commun pour le traitement de l’insalubrité et de l'habitat indigne avec
l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Convention de mise à disposition d’un logement d'urgence entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'association
Communauté Jeunesse
Centres de vacances d'été 2022 - Fixation de la tarification
Adoption du règlement de fonctionnement pour l'organisation des centres de vacances
Adoption du règlement de fonctionnement et des modalités de financement des séjours avec nuitées pour les enfants
scolarisés à Juvisy-sur-Orge
Approbation d'une convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers
réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)
Fixation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire à Juvisy-sur-Orge
Convention de partenariat relative au dispositif Aide aux Vacances Enfants 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales de
l'Essonne
Convention d'objectifs et de soutien entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'association Juvisy Académie de Football de
l'Essonne
Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'Alerte Juvisy Basket
Fixation des modalités financières et encadrement du dispositif de la bourse au permis de conduire
Convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la Croix Rouge pour l'organisation de stages de formation aux premiers
secours à destination des jeunes juvisiens
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables auprès de la
Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.
Dossier CM page 1200000
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l’article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir
une lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil
Municipal. En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l’ensemble des membres du
Conseil Municipal. En cas de demande de rectification, l'assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville.
« Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires
de la commune (art L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par
l'intermédiaire de la Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il
y sera répondu à la séance suivante « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l’auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à
une réponse de l'élu chargé du secteur concemé. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance
du Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débats en séance du Conseil
Municipal. « Art 38 du Règlement Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.