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Conseil Municipal - COMTE RENDU PUBLIC CM 31 03 2022
Procès Verbal - PV CM 31 03 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE © ©" 'ARIS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
PROCES-VERBAL
Les membres du Conseil Municipal de la commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 25
mars 2022, se sont réunis à la salle Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande Rue à Juvisy-sur-
Orge-sur-Orge, pour leur séance du 31 mars 2022 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire
(séance ouverte à 19h50).
Présents : Mme ABBACI, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme
COSTA, M. COSTES, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU, M. DI TOMMASO, Mme FALGUIERES, Mme
GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, M. LORIC, Mme MARTINS, M. NASSE, M.
PERRIMOND, M. PLAS, Mme RIVET, Mme ROBIN, M. SAINT-PIERRE, M. SOLIGO (jusqu'au vote de la
délibération n°9), M. VILLEMEUR.
Absents représentés : M. BRUNIER-COULIN représenté par M. COSTES, Mme ERFAN représentée par
Mme COSTA, M. MONTEIRO représenté par Mme FALGUIERES, Mme ROQUES représentée par M.
Le maire BENETEAU, Mme RIVIER représentée par M. SOLIGO (jusqu'au vote de la délibération n°9), Mme certifie sous sa SERMAGE représentée par Mme ABBACI, M. SOLIGO représenté par C. DI TOMMASO (à partir du vote responsabilité de la délibération n°10), M. SOUKOUNA représenté par M. LORIC. le caractère
éxécutoire du Absents non représentés : Mme KECHELAL, Mme RIVIER (à partir du vote de la délibération n°10).
présent acte.
Celui-ci peut
faire l'objet - Secrétaire de séance : - Cédric DI TOMMASO -
h nne Intervention de Madame le Maire : Je vous propose qu’on commence d'autant que l’ordre du jour est assez le Tribunal dense. Je n'ai pas beaucoup de choses à vous dire en introduction, si ce n'est quelques rappels. Les Administratif prochaines élections du mois d'avril 2022, ce sont les dimanches 10 avril et 24 avril. Je vous rappelle que compétent vous êtes tous tenus par des délais légaux pour nous déposer les listes d'assesseurs. On vous fera une dans un délai information sur les dates limites pour rendre les informations sur les assesseurs pour la bonne tenue des de deux mois ‘bureaux de vote. Enfin, vous l'avez sans doute vu dans l’ordre du jour, en solidarité au peuple Ukrainien, à compter de nous avons reçu ici des familles Ukrainiennes, dont une est aujourd’hui logée par la ville. On compte 11 sa notification personnes qui sont arrivées dont quatre enfants qui sont scolarisés, deux en maternelle et deux au collège cou Buisson. Toutes ces familles sont évidemment accompagnées par les services de la ville, du département et publication de la Préfecture. Nous ferons le nécessaire pour que ces familles puissent recevoir le suivi qu'elles méritent, avoir les moyens de vivre dignement et que les enfants soient scolarisés dans les meilleures conditions. C'était important de vous le dire. J'ajoute que nous avons organisé deux collectes : une première collecte avec l'ensemble des villes voisines, pour des biens de premières nécessités, et cette première collecte se déroule depuis quelques semaines. Les dons récoltés sont envoyés, via le département de l'Essonne. Avec les enfants du conseil municipal, nous avons également organisé une collecte à destination spécifiquement des enfants et des nourrissons puisque les biens de premières nécessités des bébés sont les plus rares. La collecte court toujours, et elle se terminera le 6 avril. Nous enverrons tous ces dons via la plateforme du département et vous êtes invités à vous prononcer, lors de ce conseil municipal, sur une première subvention, au nom de la ville, et puis un complément de subvention, pour le CCAS. Ces deux subventions ont pour but de pouvoir suivre toutes les personnes qui sont accueillies à Juvisy-sur-Orge. Les questions vont être posées, j'en ai reçu un certain nombre et je vais laisser la parole d'abord à Monsieur Bénéteau qui avait des questions à poser.
Intervention de Monsieur Bénéteau: Bonsoir chers collègues, Madame le Maire. Deux questions, la
première, en cette période électorale, plusieurs habitants nous ont fait la remarque sur l'affichage sauvage
de type autocollant, notamment sur le mobilier urbain, et même des affiches accrochées aux arbres, comme
récemment à l'angle de l'avenue de la Terrasse et l'avenue Raspail. Tout ceci semble se faire au mépris de la
loi, du cadre de vie et de l’environnement. Qu’envisagez-vous de faire en la matière ?
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy - BP 56 - 6, rue Piver Tél: 01 69 12 50 00 : Fax : 01 69 12 50 20
à Madame Le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairiejuvisy@mairie-juvisy.fr + www juvisy.frIntervention de Madame le Maire : Je vous remercie Monsieur Bénéteau pour cette question. Effectivement, j'ai
relevé un certain nombre d’infractions en la matière. Pour information, nous vous présenterons lors de la
prochaine séance du conseil municipal le règlement local de publicité qui a été adopté par l’EPT et qui nous invite
désormais à revoir l'implantation d’un certain nombre de panneaux, notamment, pour lutter contre la pollution
visuelle. Effectivement, ce que vous me rapportez à l’occasion de ce conseil municipal, m'a également été
rapporté par un certain nombre de riverains. Ce règlement local de publicité n’était pas connu de tous et il vient
d'être validé en conseil territorial. Je rappelle à chacun que l'affichage se fait évidemment sur les panneaux
d'affichage libre. La police municipale est désormais habilitée à faire des procès-verbaux et à sanctionner les
personnes qui afficheraient de manière sauvage à la fois sur les arbres ou sur le mobilier urbain. J'ai ici un procès-
verbal, je n’ai pas envie de montrer les photos, je les garde pour moi. Je considère que cette séance du conseil
municipal permet à chacun de pouvoir prendre les mesures qu’il convient pour que ça se fasse. Excusez-moi de
dire ça comme ça, et que l'on puisse respecter l'affichage dans les panneaux qui lui sont réservés. Et surtout, on
ne dégrade ni la nature et ni le mobilier urbain.
Intervention de Monsieur Bénéteau : Merci. Madame le Maire, la collectivité pratique depuis toujours le prêt de
salles municipales, que ce soit aux associations, aux partis politiques ou autres entités constituées. Les agents de
la collectivité nous indiquent que, malgré une procédure simple et légale connue de tous, un certain nombre de
citoyens ou élus allaient jusqu'à leur bureau pour leur demander ces prêts. Ces agissements ne seraient pas
assurer la légalité des demandes qui, lorsqu'elles aboutissent à un prêt effectif, doivent faire l’objet d'une
décision. Pouvez-vous Madame le Maire, nous rappeler le canal officiel de demande de prêt de salle pour lever
toute ambiguïté ?
Intervention de Madame le Maire : Monsieur Bénéteau, j'ai demandé aux services de la ville de me remettre le
post-it en question, donc je l'ai ici en ma possession. Je rappelle qu'à Juvisy-sur-Orge, nous avons fait le choix,
contrairement à nos villes voisines, de mettre à disposition les salles à titre gracieux pour l’ensemble des
associations juvisiennes et des partis politiques. Ces demandes de salles, elles ont un canal qui est très clair, qui
est celui d'adresser un mail au service vie locale et la personne référente et habilitée à recevoir une attestation,
puisque toute salle mise à disposition doit être ensuite valorisée sur les comptes de campagnes. J'ajoute que
l'intrusion à l’hôtel de ville, dans les bureaux des agents, lorsqu'ils sont absents est évidemment formellement
interdite, pour les raisons évidentes que vous connaissez. Il est évidemment inacceptable qu’une demande de
salle se fasse autrement que par un coup de téléphone et ensuite via un mail de confirmation. Je vous remercie
Monsieur Bénéteau pour ces questions qui me permettent de rappeler et de porter au procès-verbal ces
agissements et, par ailleurs, je le dis ici, nous n'avons jamais refusé l'accès à quiconque à des salles. Il y a des
règles, elles sont définies dans nos délibérations et elles sont d’ailleurs appliquées depuis un certain nombre
d'années à Juvisy-sur-Orge.
Intervention de Monsieur Villemeur: Merci Madame le Maire. Au préalable, je voudrais dire suite aux deux
questions de monsieur Bénéteau, que notre groupe Juvisy Ecologique et Solidaire ne se sent pas concerné par les
deux questions. Ça méritait d’être dit.
Intervention de Monsieur Costes : Merci Madame le Maire. Le conseil municipal du 6 mai 2021 avait demandé à
Y'EPT Grand-Orly Seine Bièvre d'engager la modification numéro deux du PLU de Juvisy. La procédure de
modification était actée par un arrêté de cet EPT le 25 mai 2021 et une réunion publique s’est tenue le 7 décembre
2021, il y était annoncé un démarrage de l'enquête publique au second trimestre 2022. On approche tout juste.
Qu'en est-il ? On voudrait également savoir si le projet avait été notifié aux personnes publiques associées, s'il
était soumis à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale. Pouvez-vous nous préciser le calendrier
de la consultation publique que vous envisagez, quelles seront les modalités de concertation des Juvisiennes et
Juvisiens sur cette modification, Enfin, il nous semble que la technicité des documents soumis à l'enquête
publique ne facilite pas réellement une participation de l’ensemble des citoyens, que comptez-vous faire pour
pallier cet obstacle ? Cet obstacle a une vraie concertation. Enfin, ma dernière question porte sur la concertation
ou pas, associée à l'élaboration du projet, donc nous n'avons pas pu faire de propositions visant à l'améliorer, est-
il trop tard ? Est-il prévu que le conseil municipal délibère sur le projet de modification avant sa soumission à
enquête publique.
Intervention de Madame le Maire : Je vais prendre vos questions bien qu'elles ne m'ont pas été entièrement
envoyées comme ça. Ce n’est pas très grave. Je le souligne simplement. Effectivement, nous avons délibéré en mai
2021 une première fois. Cette délibération, était une délibération de principe, qu'elle lançait, effectivement, la
procédure. Je vous précise qu'il n'y a pas de règle qui impose un délai à respecter entre l'arrêté et la délibération
définitive. Aujourd’hui, nous avons fait un premier temps qui me paraissait important. C'était celui de présentertoutes ces modifications à l’occasion de la réunion publique du 7 décembre 2021. Aujourd'hui, nous sommes aussi
rentrés dans un processus d'ateliers, notamment à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Il y avait d’ailleurs un atelier
aujourd’hui sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. L'enquête n'a pas été formellement
lancée, et vous avez raison de le souligner, pour deux raisons principales. D'une part, l'étude n'est pas
complètement terminée et d'autre part, parce que nous attendions la fin de ces ateliers. C'est l'EPT qui est
habilité ensuite à délibérer et à prendre l'arrêté. Il nous paraissait important de confronter nos modifications et le
travail que nous avions élaboré à celui qui est mis en place par l'EPT. Lorsque les derniers ateliers seront
terminés, à la fin du mois de mai ou juin, on considérera alors que le dossier est assez documenté et évidemment,
on l’enverra aux personnes publiques associées et on le soumettra. De toute façon, c’est l'obligation, à la mission
régionale d'autorité environnementale. Sur la deuxième partie de votre question. Formellement, le conseil
municipal n’a pas à s'exprimer sur le sujet pour autant on organisera une séance pour que le PLU soit adopté au
conseil municipal. Je rappelle que ce sera une délibération symbolique qui n’acte rien du tout puisque encore une
fois c'est le conseil territorial qui acte ces modifications du PLU. S'agissant ensuite de la manière dont on
associera les habitants, on fera sans doute à nouveau une réunion publique et je verrai sous quel mode on
présente les éléments. J'ai déjà dit à plusieurs reprises que je souhaitais me saisir de ce sujet de l'urbanisme. Je ne
vais pas le traiter ici comme une problématique, mais avec transparence et avec pédagogie auprès des habitants.
Donc nous réfléchissons, aujourd’hui, avec Madame Huriez, mais aussi avec l'EPT, à organiser des temps de
rencontres avec les habitants pour que chacun comprenne bien les obligations en la matière et les enjeux mais je
n'ai pas aujourd’hui formellement un calendrier à vous apporter. Il nous paraissait intelligent de participer aux
ateliers mis en place par l'EPT avant de clôturer notre travail, tout simplement.
Intervention de Monsieur Villemeur : Ma question est relative aux économies d'énergie. Suite à l'invasion de
l'Ukraine, la commission de régulation de l'énergie a appelé le 28 mars, c'est-à-dire lundi passé, les Français à
réduire leur consommation de gaz et d'électricité, quelles mesures comptez-vous prendre et quelle concertation
pensez-vous organiser ?
Intervention de Madame le Maire : Pour être très clair et sans cynisme aucun, je crois que malheureusement,
nous n'avons pas attendu la guerre en Ukraine pour les énergies et vous savez qu'il y a un plan de rénovation de
bâtiments sur la ville. Effectivement, il y a un certain nombre d'efforts, et vous l'avez consenti, par la ville pour
pouvoir faire des économies d'énergie. La ville a reçu un certain nombre de dotations de l’Etat pour mettre en
place ces plans de rénovations. C’est le cas par exemple tout près de la salle Pidoux de la Maduère, vous avez les
panneaux, c'est aussi le cas de toutes les réfections de toitures, bref, il y a un certain nombre de travaux qui ont
été faits de notre côté et qui continuent à être faits pour rénover. S'agissant de la concertation liée à la guerre en
Ukraine, je vous avoue que, pour le moment, nous n'avons pas formellement réfléchi à ça. Par ailleurs, la sagesse
veut que nous attendions d’en savoir un peu plus, d'y voir un peu plus clair dans les prochaines semaines, et on
fera évidemment les concertations si nous avons besoin d'en faire Etant donné que nous rentrons là dans une
période à priori plutôt de beaux temps, même si la météo va me faire mentir ce weekend, je crois que de toute
façon tout un chacun réduira l'électricité et le gaz notamment pour se chauffer. J'ajoute que la sobriété des usages
ne peut pas tout à fait être liée strictement à la guerre en Ukraine. De notre part et je crois que c’est assez
transparent dans notre budget, nous avons pu nous emparer de ce sujet. Nous accompagnons tous les ménages
qui le souhaitent pour faire les rénovations utiles. Et le dernier point, nous avons travaillé, vous le savez, avec nos
bailleurs pour obtenir la rénovation des résidences qui sont à Juvisy-surOrge. Une première résidence a été
rénovée plus vertueuse et moins consommatrice d'énergie, c'est la résidence Ferry. Très prochainement c'est la
résidence Claude Debussy qui sera rénovée pour que ce soit moins consommateur. Nous avons déjà pris à bras le
corps ce sujet et nous continuerons à faire les efforts qui conviennent dans l'ensemble des bâtiments communaux.
Comme vous avez pu le voir, il y a une modification dans l’ordre du jour. Une délibération vous a été remise sur
table, elle concerne le groupe scolaire Jaurès et la possibilité de présenter un permis de construire. La modification
de l'ordre du jour est approuvée à l’unanimité.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 février 2022 est approuvé à la majorité (31 POUR - 2
ABSTENTIONS : Mme GAUTHIER, M. PLAS)
b} Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (10 janvier au 15 mars 2022)
Intervention de Monsieur Plas : Je voudrais revenir sur la décision qui a été prise le 8 février 2022 et qui concerne
une convention locale de la commune dans les domaines des taxes foncières et des taxes assimilées et je voudrais
qu'on m'explique en quoi cela consiste s’il vous plait.Intervention de Madame le Maire : C’est une mission qui consiste tout simplement à analyser les taxes foncières
des propriétaires et de vérifier s'il y a une possibilité d'exonération pour ces personnes-là et évidemment de
pouvoir ensuite corriger des bases s’il y avait besoin.
Intervention de Monsieur Bénéteau : Il y a la partie que la ville se paie elle-même pour toute la part communale,
il y a toutes les autres parts, en fait ce travail d'optimisation permet sur le long terme de récupérer largement plus
que des 45% de rétribution d'entreprise qui mène l'enquête, qui elle se rétribue ponctuellement et pas sur
l'intégralité de la vie de la collectivité.
Intervention de Madame le Maire : C'est vrai que la notion d'optimisation prête à confusion.
Intervention de Monsieur Bénéteau : Otons tout doute sur le sujet, personne ne s’achètera de yacht aux iles Caïmans. Effectivement, le terme d'optimisation, je rejoins Madame le Maire, et pourtant le terme à utiliser en termes de finances locales. Je comprends qu’en ce moment il puisse être autre.
Intervention de Madame le Maire : Optimisation comme cabinet.
Date
d'enregistrement
Date Objet Montant Sonsprefecture de | Service | Signataire Palaiseau
Marché 20 10 040 : Organisation des séjours de vacances
destinés aux enfants et pré adolescents de la ville de Juvisy-sur- Marchés | Madame
1017202 | Give Lot 7 : séjours à destination des élémentaires durant les / 25017202 publies | le Maire petites vacances scolaires
Marché 20 10 041 : Organisation des séjours de vacances
destinés aux enfants et pré adolescents de la ville de Juvisy-sur- Marchés | Madame
1V0P02 | Orge. Lot 8 : séjours à destination des pré adolescents durant / 207202 publics | le Maire les petites vacances scolaires
Convention simplifiée de formation professionnelle Madame
1901202 | ec l'organisme AMAE Conseil BO0E TTC 1901202 DRH | je Maire Contrat de prestation pour la vérification périodique des Madai 26/01/2022 | ascenseurs et monte-charges de la commune de Juvisy-sur- 780€ TIC 02/02/2022 CTM 1e Mañe
Orge
Mission G4 : étude géotechnique pour les murs de Madame 26/01/2022 CTM n
soutènement et pieux du groupe scolaire rue Vercingétorix 12180€ TTC 09027202 le Maire 26 Contrat de maintenance et d'assistance technique logiciel OBS | 24190 € TTC par 1/01/2022 CTM Madame 2 | traffic et abonnement annuel carte SIM Machine to Machine an 3 le Maire
Contrat de collecte, maintenance préventive et curative hors Poll Madam
27/0/2022 | pièces détachées et hors vandalisme du parc d'horodateurs de| 6000 EHT 31/01/2022 Municipale ie Make la commune de Juvisy-sur-Orge
Indemnisation d'un agent municipal dans le cadre de la sai Madame
970202 | otection fonctionnelle 1500€ TTC oePu2 Juridique | Le Maire
Indemnisation d'un agent municipal dans le cadre de la sa Madame
01/02/2022 protection fonctionnelle 700€ TTC 02/02/2022 Juridique | 1e Maire Convention entre Dan Leconteur et la commune de Juvisy-sur-| 3 € par élève Mad 02/02/2022 | Orge pour un projet d'animation "conte-férence" à destination | participant + 150 € 08/02/2022 Education | Le Maire
des élèves de l'école élémentaire Jean Jaurès de défraiement
Convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et un
03/02/2022 | autoentrepreneur pour la réalisation d'ateliers à destination des Dr or 09/02/2022 eue, prime enfants du Relai Petite EnfanceMarché 20 10 085 : Organisation des séjours de vacances
destinés aux enfants et pré adolescents de la ville de Juvisy-sur- Marchés | Madame
0902702 | Orge, Lot 2 : séjours multi-activités à la montagne à destination / 1009202 publics | le Maire des élémentaires durant les grandes vacances scolaires
Marché 20 10 036 : Organisation des séjours de vacances
destinés aux enfants et pré adolescents de la ville de Juvisy-sur- Marchés | Madame
002202 | Orge. Lot 3 : séjours multi-activités à la campagne à destination / 19/05/2022 publics | le Maire des élémentaires durant les grandes vacances scolaires
Marché 20 10 038 : Organisation des séjours de vacances
destinés aux enfants et pré adolescents de la ville de Juvisy-sur- 03/20: Marchés | Madame
= Orge. Lot 5 : séjours multi-activités à la montagne à destination / a 2 publics | le Maire des pré-adolescents durant les grandes vacances scolaires
Modification de la décision n°2022-9 du 27 janvier 2022 suite à sai Madame
W0P02 | Une erreur matérielle / y Juridique | Le Maire
Convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et Petite Madam
04/02/2022 | l'autoentreprise "Les petits riens musicaux" pour des ateliers | 360 euros HT 08/02/2022 enfance L Maire d'éveil musical et sensoriel au sein du multi-accueil Korczak
Conclusion d'une convention d'assistance pour l'optimisation | Honoraires de 45% Mad,
08/02/2022 | fiscale de la commune dans les domaines des taxes foncières et | HT de l'économie 10/02/2022 Finances | {Mare taxes assimilées constatée
Convention tripartite de partage de locaux scolaires situés 5 Madam
09/02/2022 |rue petit à Juvisy-sur-Orge dans le cadre des activités / 21/02/2022 Education le Mañe périscolaires et extrascolaires
. ï : Sans montant Marché 2 110 20 de fournitures de matériels et d'équipements | $ans montant Marchés | Madame
L informatiques pm : publics | le Maire
Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle
entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la société "FAR | 32757,75 euros . Madame
1502202 | Peoduction dans le cadre de la fête de la ville pour TTC 16/02/2022 Vielocale | je Maire l'organisation d'un concert
Conventions relatives aux frais de scolarité des enfants : Madame
1902202 | colarisés en ULIS à Juvisy-sur-Orge 15362euros TTC] 202202 Education | 1e Maire
Avenant n°3 au marché 19 10 014 : appel d'offres ouvert -
17022022 | exploitation et maintenance des installations thermiques des / 2402202 bte | leMare bâtiments communaux de la ville
2302202 | Conventions de formation professionnelle -CACES 5 221,2 euros TTC 07/03/2022 pra | Madme
Montant maximal Madame
21/02/2022 | Demande de dotation de soutien à l'investissement local 2022 d'aides de 80% de 25/02/2022 Finances le Mai 220 926,70 euros ho
Marché subséquent n°2 relatif à l'accord cadre n°20 10 37
Organisation des séjours de vacances destinés aux enfants et Marchés | Mad:
23/02/2022 | pré-adolescents de la ville de Juvisy-sur-Orge. Lot n° 4 : Séjours / 10/03/2022 publics | le Maire multi-activités à la mer à destination des pré-adolescents,
durant les grandes vacances scolaires
Marché subséquent n°2 relatif à l'accord cadre n°20 10 039 -
Organisation des séjours de vacances destinés aux enfants et Marchés | Madame
23/02/2022 | pré-adolescents de la ville de Juvisy-sur-Orge. Lot n° 6 : Séjours / 10/03/2022 publics le Maire multi-activités à la campagne à destination des pré-adolescents,
durant les grandes vacances scolairesContrat de prestation de service portant sur l’organisation
0w032022 | d'ateliers dénommés « Le Jardin Sensoriel et Créatif » à| 418euros 21/03/2022 ae leve destination du multi-accueil Colombine
ï : F aus Abonnement n Matériel et services de télésurveillance du bâtiment communal Services | Madame 08/03/2022 mensuel de 55 "Les travées’ avec la société verisure ps 1405202 | &échniques | le Maire
Contrat entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la société Servi Madan. 0403/2022 | Séché assainissement pour le pompage et nettoyage des bacs à | 4368 euros HT 11/03/2022 fusil raid à ne . techniques | le Maire graisses dans les cuisines des écoles Jaurès, Michelet et Ungerer
Contrat d'entretien des 6 bornes et des 2 centrales de la voie de Servi Madai
08/03/2022 | bus située rue Petit à Juvisy-sur-Orge avec la société | 1050 euros HT 11/03/2022 techniques 1e Maire CLOTURES AAC2D
Contrat d'architecture pour travaux sur existants avec la Mad:
08/03/2022 | société Archistructure dans le cadre de la construction d'un | 4500 euros HT 11/03/2022 Urbanisme | Mare ‘bâtiment modulaire à l'élémentaire Jean Jaurès
Convention entre l'association « Au Coin de l'Art Rue » et la
commune de Juvisy-sur-Orge pour l'animation d'ateliers d'arts : Madame
LL plastiques destinés à toutes les classes de la maternelle Jean- 3712euros TTC 1y0s7022 Education | Le Maire Jaurès
Convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et Petite Madam
08/03/2022 | l'association « Coin de Rue » pour des ateliers musicaux au | 380 euros TTC 11/03/2022 enfance le Maire sein du multi-accueil ColombinePoints inscrits à l’ordre du jour
1) Installation d’un nouveau conseiller municipal
Madame le Maire indique que Conseil Municipal est informé de la démission de Monsieur Yoann JADOT de ses
fonctions de conseiller municipal.
L'article L.270 du Code électoral dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Le remplaçant entre alors de plein droit en fonction dès le moment de la prise d’effet de l'acte dont résulte la
vacance.
Madame Nadia MARTINS a fait part de son acceptation pour siéger au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Madame Nadia MARTINS en qualité de conseillère
municipale.
2) Modification de la délibération n°60 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 portant sur la création des
commissions permanentes et la désignation de leurs membres
Madame le Maire indique que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la
possibilité, pour le Conseil Municipal, de créer en son sein, des commissions municipales chargées d'étudier les
questions soumises à l'assemblée délibérante.
Ces commissions ont été constituées lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 pour l'examen préparatoire des
affaires et questions portées à l'ordre du jour. Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais
ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses
délibérations, les affaires de la commune.
Suite à la démission de Monsieur Yoann JADOT, conseiller municipal sur la liste « Juvisy nous unit », le Conseil
Municipal se doit de procéder à la désignation d'un nouveau membre au sein de la commission n°1 « Ressources
».
Il est précisé que les autres dispositions du tableau des représentants demeurent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (27 POUR - 5 ABSTENTIONS : A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, G. BRUNIER-COULIN, L. GAUTHIER, A. PLAS)
MODIFIE la délibération n°60 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 portant sur la création des
commissions permanentes et la désignation de leurs membres.
PROCEDEà l'élection d’un nouveau membre pour la commission n°1 « Ressources ». Après avoir fait
appel et recueilli les candidatures,
Pour la Commission n°1 : Est candidate : Nadia MARTINS
EST ELUE ainsi qu'il suit le conseiller municipal suivant à la Commission n°1 : Nadia MARTINS.
3) Attribution d’une subvention exceptionnelle afin d'apporter un soutien financier aux victimes du conflit
armé en Ukraine
Madame le Maire précise que la commune de Juvisy-sur-Orge fait des relations internationales un enjeu essentiel
de sa politique publique. Face aux évènements dramatiques qui se déroulent en Ukraine et qui marquent une
rupture fondamentale dans l’histoire récente de l’Europe, la commune de Juvisy-sur-Orge réagit et se mobilise
pour apporter un soutien à la nation ukrainienne et défendre la Paix. Le Ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères a activé le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (Faceco) afin de fédérer les initiatives
et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Ce mécanisme permet à toutes les
collectivités territoriales qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d'apporter leurs contributions financières.Mutualisées au sein d’un fonds géré par des équipes spécialisées du centre de crise et de soutien du Ministère de
l'Europe et des Affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires
d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.
Il est proposé de participer financièrement à hauteur d'un euro par habitant, soit une subvention exceptionnelle
de 18 000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 18 000 euros au Fonds d’action extérieure
des collectivités territoriales (Faceco).
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2022 au chapitre 67.
Intervention de Madame Gauthier : Nous voudrions faire une déclaration à ce sujet, en effet, on ne peut que
saluer l'élan inédit de solidarité en faveur des populations civiles d'Ukraine qui sont victimes d’une guerre sans
pitié. Je pense que c'est évident et ça fait consensus. Tout doit être fait pour accueillir ces réfugiés qui ont tout
perdu. Néanmoins, il ne faudrait pas que cet élan de solidarité fasse passer au second plan les réfugiés venant de
contrés parfois et souvent plus lointaines sous prétexte qu’ils n’ont pas la peau, la culture adéquate, ou la capacité
supposée à s'intégrer. C'est un petit peu ce qui nous soucie. Le vocabulaire lui-même est révélateur quand il s'agit
d'Ukrainiens, on parle volontiers de réfugiés et quand on désigne des populations originaires de SOMALIE, on
parle de migrants. En fait, toute personne qui fuit une dictature, la famine, le dénuement ou un désastre
climatique devrait avoir droit à la même hospitalité bienveillante. Aujourd’hui, l'Etat s'organise au mieux pour
accueillir les Ukrainiens, ce n'est pas toujours le cas pour les autres réfugiés et encore aujourd’hui, certains
candidats à la présidentielle refusent le principe de l'asile aux réfugiés Ukrainiens eux même ou exigent de
justifier de leur statut de réfugiés. Donc tout ça ne va pas de soi pour tout le monde. On observe donc les discours
politiques, comme les frontières s'avèrent flexibles fluctuant dans le rapport à l’autre, alors que ça devrait faire
partie de l'humanité de façon globale. Nous voterons bien sûr cette délibération, mais nous espérons que cet élan
de solidarité fera jurisprudence et amènera certains à réfléchir sur le sens d’une véritable solidarité universelle.
Intervention de Madame le Maire: Merci Madame Gauthier. Je voudrai simplement vous donner une
information. Je comprends le terme réfugié, simplement pour vous dire que dans le droit, ces personnes-là ne
sont pas réfugiées, c'est-à-dire, qu'elles ont un titre de séjour, je vais utiliser un mauvais terme sur lequel il n'y a
pas le statut de réfugié parce que vous savez quand on a le statut de réfugié, il évite ensuite de retourner dans le
pays d'origine, c'est un statut de protection plutôt qu’un statut de réfugié, c'était simplement pour vous apporter
cet éclairage pour que vous ayez l'ensemble des informations. C’est un statut de protection temporaire qui est à
l'échelle européenne qui leur permettra de pouvoir retourner en Ukraine sans difficulté s'ils le souhaitaient
ensuite lorsque la guerre sera terminée.
Intervention de Monsieur Costes : Je suis tout à fait d'accord avec le constat : un poids deux mesures, mais bon,
il y a d’autres guerres. En tous les cas, on tient le principe de cette proposition. Est-ce que vous pouvez nous faire
part, vous l'avez un peu fait dans votre propos liminaire, avez-vous connaissance des populations Ukrainiennes
éventuellement habitant Juvisy, y a-t-il des familles Ukrainiennes ? Est-ce que vous avez pu établir un état des
lieux sur cette question à Juvisy ? C'était juste une demande précision.
Intervention de Madame Le Maire : Alors, formellement, on n’a pas recensé les Ukrainiens qui habitent à Juvisy-
sur-Orge. On sait qu'aujourd'hui, on a précisément six familles qui sont arrivées d'Ukraine avec des mineurs. Une
famille est logée comme je vous le disais tout à l'heure par la ville. Cette famille comprend trois enfants mineurs.
Un enfant qui est scolarisé en maternelle et deux autres scolarisés ailleurs. Pour les autres familles, une personne
âgée qui est logée chez un de ses enfants qui est Ukrainien. Il ÿ a la compagne d’un Juvisien qui est arrivée avec
sa fille et son petit-fils qui est aussi scolarisé en maternelle. Pour les autres, ce sont des familles qui sont venues
rejoindre des Juvisiens qui étaient déjà établis ici et qui avaient le logement et la place nécessaire pour pouvoir les
accueillir. Les enfants sont directement scolarisées à la maternelle et pour les mineurs notamment les collégiens
sont dans des classes spécialisées pour allophones et ensuite ils suivent le parcours classique que vous connaissez.4) Attribution d’une subvention complémentaire au centre communal d'action sociale dans le cadre du soutien
financier aux victimes du conflit armé en Ukraine
Madame le Maire indique que le centre communal d'action sociale (CCAS) de Juvisy-sur-Orge souhaite réaffirmer
sa solidarité envers le peuple ukrainien et son attachement à la paix en développant un réseau d'aide et de
solidarité à destination des victimes.
Face aux évènements dramatiques qui se déroulent en Ukraine et qui marquent une rupture fondamentale dans
l’histoire récente de l'Europe, le CCAS de Juvisy-sur-Orge réagit et se mobilise pour apporter un soutien à la
nation ukrainienne et défendre la Paix.
Une subvention complémentaire de 12 000 € permettant d'accompagner les familles ukrainiennes a été portée par
Ja commune de Juvisy-sur-Orge au budget du CCAS.
Le Code de l'action sociale et des familles dispose que « le centre communal d'action sociale est un établissement public
administratif communal ou intercommunal et le place sous la tutelle de la commune, sa collectivité de rattachement, dont il
convient de souligner qu'elle s'administre librement en application de l'article 72 de la Constitution ».
S'agissant de son rôle, le CCAS intervient dans le domaine de l'aide sociale facultative. Ainsi, il peut accorder des
prestations sociales notamment des aides de secours d'urgence. Leur attribution est soumise au respect des
principes généraux du droit et en particulier celui de l'égalité devant le service public. Tenant compte de cette
règle juridique, les dispositions législatives prévoient explicitement le bénéfice aux personnes de nationalité
étrangère résidant sur le territoire national, au même titre que les ressortissants français.
Le code précité définit les conditions de séjour dans lesquelles les personnes étrangères bénéficient de certaines
aides sociales. Il prévoit l'attribution des aides et précise les dérogations à la condition de régularité du séjour,
pour tenir compte de situations exceptionnelles, par décision du ministre chargé de l'action sociale.
Les demandes d'aides doivent être formalisées par un travailleur social et seront transmises au CCAS. Dans un
second temps, la commission permanente étudiera les demandes et statuera individuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire de 12 000 € au CCAS de Juvisy-sur-Orge.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2022 au chapitre 65.
5) Compte de Gestion - Année 2021
Monsieur Bénéteau précise qu'après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de
Gestion est dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état
de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Le Receveur a repris dans ses écritures :
— le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020,
— celui de tous les titres de recettes émis,
— et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
Le Receveur a également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Intervention de Monsieur Villemeur : Explication de vote. Nous nous abstenons, parce que nous n'avons pas
approuvé l’année 2021. Mais nous n'avons pas de réserve sur la sincérité des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (26 POUR - 6 ABSTENTIONS: A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, G. BRUNIER-COULIN, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS)
ADOPTE le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, pour le budget principal de la
commune de Juvisy-sur-Orge.6) Compte Administratif - Année 2021
1- Bilan du compte administratif 2021
Le Compte Administratif 2021 de la Ville retrace l'ensemble des opérations comptables sur l'année échue. Il s’agit
en soit d’un document se concentrant sur les aspects purement financiers.
Il est conforme au compte de gestion dressé par le comptable public.
Le tableau ci-dessous récapitule les grands ensembles financiers constatés dans ce compte administratif :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement 25 648 748,35 27 466 000,69 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) | Section d'investissement € 405 454,68 3839 839.06
+ +
Report en section de 0.00 7844 587,25 hetLS | fonctionnement (002) {si déficit) {51 excédent) LL Report en section 000 1 968 694,31 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent) = =
TOTAL (réalisations + sure 32 054 203,09 41215121,91
RESTES À Section de fonctionnement 0,00 000 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement 1.344 463,49 1788 962,38
NH (1)
TOTAL des restes à réaliser à isnerer en NH Ef 1.344 463,49 | ru 1788 952,38
Section de fonctionnement | -asc-e 25 648 748,35 | - cou 35 309 587,94
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -6-0-r 7 749918,17 | eme 7 704 486,75
TOTAL CUMULE =ABICIDET 33 398 666,82 | - comme 43014 073,69
L'exercice dégage une épargne brute de 2,6 millions d'euros, soit une épargne nette après retraitement des
cessions et remboursement du capital de la dette de 1,3 million d'euros.
IL- Section de Fonctionnement
a) Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2021 sont récapitulées dans le tableau
suivant :
Chapitres CA 202
013 Atténuations de charges 38 719,38 €
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 1 875 527,96 €
73 Impôts et taxes 19 859 919,44 €
74 Dotations et participations 5 022 498,64 €
75 Autres produits de gestion courante 422 734,35 €
77 Produits exceptionnels 211 229,33 €
78 Reprise sur provisions semi-budgétaires 26 500,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7871,59€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 27 465 000,69 €Le chapitre 73 (Impôts et taxes) a dépassé les prévisions de réalisation du Budget Primitif, principalement sous
l'impulsion de deux éléments. Le premier est la nature 7338 correspondant aux redevances d'occupation du
domaine public qui profite d’un effet rattrapage après l’année 2020 et la suspension de certains chantiers.
Le second est le retour des taxes de droits de mutation au niveau de recettes antérieur à la crise sanitaire, bien
plus tôt que ce qui avait été anticipé par es services fiscaux.
Le chapitre 74 des dotations est en baisse de 600 000€ par rapport à 2020. Trois raisons pour cette variation :
- les recettes de la CAF (nature 7478) pour l'accueil petite enfance, non-impactées en 2020 par la crise sanitaire
compte tenu du décalage d'exercice mais qui accusent en 2021 un baisse de 255 000€.
- les recettes de la compensation d’exonérations de la taxe d'habitation (nature 74835) dont le produit à partir
de 2021 est constaté avec les recettes fiscales en chapitre 73, soit un transfert neutre de 245 000€.
- la subvention exceptionnelle de la Métropole du Grand Paris (nature 74751) pour lutter contre la crise
COVID en 2020 uniquement pour 110 000€.
Du côté du produit des services à la population (chapitre 70), si les recettes des cantines (nature 7067) et des
structures petite enfance (nature 7066) sont encore en retrait (84% des recettes de 2019), la fin de la gratuité du
stationnement induit une hausse des recettes sur les natures 70383 et 70384.
Ainsi, au global, le chapitre 70 termine à près de 97% de son niveau de référence (CA 2019).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont stables par rapport à 2020 compte-tenu des
exonérations de loyers accordées dans le cadre de la crise actuelle.
Enfin, les recettes exceptionnelles (chapitre 77) sont principalement issues d'annulation de rattachement de
dépenses (nature 7718)
b) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement constatées au Compte Administratif 2021 sont récapitulées dans le tableau
suivant :
Chapitres CA 2021
011 | Charges à caractère général 739671242€
012 Charges de personnel, frais assimilé 11 989 486,27 €
014 Atténuation de produits 134 608,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 889 790,50 €
66 Charges financières 320 448,15 €
67 | Charges exceptionnelles 51 073,97 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 1 904,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 864725,04€
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 25 648 748,35 €
Les dépenses de personnel (chapitre 012) sur l’année 2021 progressent de 14% par rapport à 2020. Cette hausse
provient de l'effet report (différence d'effectif d’un exercice à l’autre) et d'embauches de renforts liés à la crise
sanitaire. De plus, de nombreuses activités accessoires payées aux enseignants n'avaient pas eu lieu lors de la
fermeture des écoles pendant le confinement et ont donc pu reprendre en 2021.
Si les charges à caractère général (chapitre 011) ont connu en 2020 un net ralentissement, un retour progressif à la
normale est à noter pour 2021. Le niveau de dépenses se calque globalement sur l'avant crise sanitaire avec un
peu moins de 74 millions d'euros de dépenses.Le chapitre 65 des autres charges de gestion courante n'a pas connu de grandes évolutions par rapport au budget
anticipé. Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT, nature 65541) versé à l'Etablissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre représente trois quarts de ce chapitre.
A noter qu’en 2021, les associations n’ont pourvu que 3/5 de l'enveloppe des subventions. Le tissu associatif reste
intact malgré la baisse d'activité, et ce notamment grâce au soutien indéfectible de la Ville.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à quant à lui maintenu un rythme de dépense justifiant une
subvention d'équilibre stable à 256 197€ par rapport à 2020.
Les dépenses de fonctionnement sont complétées par les intérêts de la dette (chapitre 66) en baisse.
Au global, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent d'exécution de 1,8 million d’euros (hors
reprise des résultats antérieurs cumulés) entre les recettes et les dépenses, essentiellement sous l'impulsion de
recettes plus favorables qu'anticipé.
Ill - Section d'investissement
a) Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement constatées au Compte Administratif 2021, hors restes à réaliser à reporter sur 2022,
sont récapitulées dans le tableau suivant :
Chapitres CA 2021
13 Subventions d'investissement 1 254 571,90 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1546 858,12€
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 113,17 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 864 725,04 €
041 Opérations patrimoniales 255 570,83 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 939 839,06 €
Les subventions d'investissement (chapitre 13) forment une recette de 1,2 million d'euros et proviennent de trois
vecteurs :
+ _ Différents financeurs (Etat, Région, MGP, Département.) pour 394 569,90€
+ _Le reversement d'une fraction des amendes de police pour 201 102€
+ Aide à relance sur de la construction durable pour 658 900€
Pour rappel, en 2020, la préfecture de l'Essonne n'avait exceptionnellement pas été en mesure de verser à la Ville
avant le 31 décembre le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA, nature 10222) : en conséquence sur 2021 ce
sont deux exercices qui sont constatés pour cette recette, soit près d’un million d'euros.
La taxe d'aménagement vient compléter le chapitre 10 des dotations qui totalise 1,5 million d'euros.
A noter que les opérations patrimoniales sont neutres budgétairement puisqu'inscrites en dépenses et recettes
dans la section d'investissement. Il en est de même pour les opérations d'ordre entre sections puisqu'inscrites en
dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement.
b) Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement constatées au Compte Administratif 2021, hors restes à réaliser à reporter sur 2022,
sont récapitulées dans le tableau suivant :
Chapitres CA 2021
20 Immobilisations incorporelles 430 095,26 €21 Immobilisations corporelles 3 746 397,33 €
23 Immobilisations en cours 435 748,43 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 202 394,69 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1327 376,55 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 871,59€
041 Opérations patrimoniales 255 570,83 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 6 405 454,68 €
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) a représenté 1,3 million d'euros sur 2021. En l'absence
d'emprunt nouveau avant le 31 décembre 2021 cela constitue un désendettement à due concurrence pour la
collectivité. Pour autant, afin de financer les restes à réaliser, un emprunt de 1,3 million d'euros à consolider
début 2022 a été souscrit et porté en reste à réaliser de recettes. Cette opération permet de maintenir virtuellement
le niveau de dette du 1* janvier 2021, encore largement en dessous de la limite fixée au niveau de dette du 1e
janvier 2020.
Lors du débat d’orientations budgétaires et du vote du budget 2021, la Ville s'était fixée un objectif de 6,16
millions d'euros d'investissement dont 4,16 millions d'euros d'investissement nouveaux. Au compte administratif
est constaté 4,61 millions d'euros de dépenses effectives et 1,34 million d'euros de restes à réaliser soit 5,95
millions d'euros d'investissement au total.
Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des principales réalisations 2021, hors restes à réaliser :
Construction du nouveau Groupe Scolaire rue Vercingétorix 620 000 €
Aménagement parking Danaux 320 000 €
Achat d’un car 56 places 240 000 €
Aménagement Maison de Santé Seine 210 000 €
Gymnase Ladoumègue - Toiture et isolation 190 000 €
Ecole Saint Exupéry - Toiture 160 000 €
Crèche Montenard - Changement fenêtres et baies 140 000 €
Réfection du parvis et du square de l'Eglise 120 000 €
Ecole Jaurès 1 - Changement fenêtres et baies vitrées 2ème tranche 110 000 €
Ecole Michelet - Rénovation des terrasses au-dessus des cuisines 110 000 €
Schéma de développement numérique écoles 103 000 €
Mise en place d’une pompe à chaleur Maison de Santé Centre 68 000 €
Réparation toiture Hôtel de Ville 53 000 €Rénovations de classes 50 000 €
Préemptions locaux commerciaux 35 000 €
Plantation d'arbres 34 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 6 ABSTENTIONS: A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, G. BRUNIER-COULIN, B. AVELLANDO, L. GAUTHIER, A. PLAS - 1 NE
PREND PAS PART AU VOTE : L. BENSARSA REDA)
PREND ACTE du bilan de l’année 2021 des acquisitions et des cessions immobilières figurant en annexe
du compte administratif
APPROUVE le compte administratif de l'année 2021.
7) Affectation du résultat 2021
Monsieur Bénéteau précise que Le Conseil Municipal constate les résultats de l'exercice budgétaire 2021 :
affectation des résultats
Section d'investissement :
Recettes d'investissement b 3 939 839,06
Dépenses d'investissement a 6 405 454,68
Exécution 2021 investissement c=b-a -2 465 615,62
Résultat investissement 2020 d 1 965 694,31
Résultat investissement 2021 e=c+d -499 921,31 [001
Reprise des reports de 2021 sur 2022 :
Recettes F4 1798 952,38 Dépenses f 1 344 463,49 Total h=g-f 454 488,89
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement j 27 465 000,69
Dépenses de fonctionnement É 25 648 748,35
Exécution 2021 fonctionnement k=j-i 1 816 252,34
Résultat fonctionnement 2020 l 7 844 587,25
Résultat de fonctionnement 2021 m=k+l 9 660 839,59
Déficit de financement de la section d'investissement n=e+h -45 432,42
Excédent de fonctionnement capitalisé 45 432,42 |1068
[Résultat de fonctionnement reportable [o=mtn ] 9 615 407,17 [002
La section d'investissement enregistre en 2021 un déficit d'exécution de 499 921,31€.
Les restes à réaliser dégagent un excédent de 454 488,8%€, qui porte le besoin de financement de la section
d'investissement à 45 432,42€.
Le solde de la section de fonctionnement, d'un montant de 9 660 839,5%, doit financer le déficit de la section
d'investissement à hauteur de 45 432,42 €. Le solde, d’un montant de 9 615 407,17 €, peut être soit reporté en
fonctionnement soit affecté en investissement.Intervention de Monsieur Villemeur : L'excédent de la section de fonctionnement est considérable, avec environ
30% du budget de fonctionnement. L'objectif de Juvisy-sur-Orge ne doit être d'augmenter encore ces excédents
mais plutôt de les utiliser. Nous considérons qu'Il y a un risque à avoir de tels excédents c'est qu’un jour on
finisse par nous refuser des demandes de subventions, vu les excédents de financement. Nous continuons à
penser, et on y reviendra, que ces excédents doivent être utilisés et notamment, en section d'investissement. De
notre point de vue, il manque des investissements à Juvisy-sur-Orge, et qu'il faut utiliser ces excédents à de
bonnes fins.
Intervention de Monsieur Bénéteau : Effectivement, Monsieur Villemeur, vous avez raison. Le but de ces
excédents a été établi par rapport aux importants décaissements qui vont venir, d’ailleurs, dès l’année 2022 en
prévision du groupe scolaire qui est un investissement majeur pour une ville. D'ailleurs, on aura l'occasion d'en
rediscuter dans les budgets qui viendront, vous verrez que l’excédent à de toute manière, vocation à diminuer
face au décaissements de ce groupe scolaire, c'était d’ailleurs la vocation de ces excédents, pour autant,
techniquement parlant, aujourd’hui strictement aucun dossier de subventions, quel que soit la strate dont on
parle, ne fait ce que vous décrivez à savoir une sorte de droit de reprise qui consisterait à ne pas attribuer une
subvention parce qu'une collectivité aurait un fond de roulement parce que c’est dont on parle, qui serait
important, cela n'existe pas. La lecture du seul fond de roulement, ce que j'appelle la carte d'identité de la santé
budgétaire de la ville n’est pas un indicateur à lui seul. Il faut aussi considérer l’ensemble des projets qui sont
portés, l'ensemble d’opacité aussi de la ville à emprunter et ça naît aussi des excédents qui peuvent naître de la
section de fonctionnement, En ce sens, strictement aucune inquiétude au fait de ne pas être subventionné et
d’ailleurs on l’a vu sur ces différentes années et on va encore le revoir lors du budget primitif deux. Nous sommes
suivis par l'intégralité des financeurs, toutes strates confondues, il y a qu'une seule strate qui nous ne finance pas
puisque la loi ne le permet pas, c'est notre intercommunalité, mais si non du département à l'état, en passant par
la région, par la Métropole, tous nous financent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (30 POUR - 2 ABSTENTIONS : L.
GAUTHIER, A. PLAS), affecte les résultats comme suit :
En dépenses d'investissement
déficit d'investissement - 001 499 921,31 €
En recettes d'investissement
excédent de fonctionnement capitalisé - 1068 45 432,42 €
En recettes de fonctionnement
excédent de fonctionnement - 002 9615 407,17 €
8) Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021
Monsieur Bénéteau précise que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est une composante de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions
de vie des communes urbaines confrontées à une insuffisance de leur ressource.
La commune de Juvisy-sur-Orge a été éligible en 2021 pour un montant de 230 680 €.
Dans une logique de transparence, la commune ayant bénéficié au cours de l'exercice antérieur de la Dotation de
Solidarité Urbaine. La présente délibération retrace les actions de développement social urbain entreprises au
cours de cet exercice et les conditions de financement.
Dans le cadre de sa politique de quotient familial, la commune a ainsi financé une part des prestations de services
à la population, notamment :
- 44% des prestations de restauration scolaire
- 63% des prestations d'accueil périscolaires et extra-scolaires (accueil périscolaires, classes
d’environnement, centres de loisirs, centres de vacances)
- 39% des prestations d'accueil de la petite enfance
- 40% des prestations d'aide en direction des aînés, apportant ainsi son soutien aux familles en favorisant le
maintien à domicile (portage de repas, activités ....).
La Dotation de Solidarité Urbaine a permis de financer 18,13% des sommes ainsi prises en charge par la
commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) 2021 qui s'élève à 230 680 euros,
soit 18,13 %, pour le financement par la Ville de prestations de services à la population s'élevant à 1 272 035
euros, comme suit :
, participation de la ville dansle| partäla Domaines recettes Montant facturé nue :
d'intervention: | attendues | auxfamilles | ‘*dre de l'application d'un | charge de la quotient par activités ville
nus 1.086 639€ 585 529€ 451110€| 44%
Loue 812738 € 299 659 € 513079€| 63% périscolaires
petite enfance 739 445 € 450 011 € 289434€| 39%
serie des 46120€ 3707€ 18412€| 40%
TOTAL 2634942€| 1338 906€ 1272035€| 48%
9) Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2021
Monsieur Bénéteau précise que l'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « le
maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du Fonds de Solidarité
des communes de la Région d'Ile-de-France (F.S.R.LF) prévu à l'article L.2531-12 présente au conseil municipal,
avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions
entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ».
La commune de Juvisy-sur-Orge a été bénéficiaire, pour l'année 2021, du FS.RIF à hauteur de 529 701 €.
L'utilisation du F.S.R.L.F perçu en 2021 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Domaine seat dinengntion | Localisation Nature de l'Opération Montant Global | dont F.S.RLF| %
Equipement Fonctionnement
(Sportif Sur toute la Ville Subventions aux associations sportives 166 550 € 41637€] 25,0% Social Sur toute la Ville Subvention C.C.A.S 256197€| 102479€| 40,00% Social Sur toute la Ville Prise en charge ville
* Petite enfance 280434€| 115774€] 40.00%
* Restauration scolaire ast110€] 121800€| 27.00%
* Péri-Scolaire 513079€| 143662€| 28,00%
* Actions en faveur des aînés 18412€ 4349€| 23.62%]
1 694 782€ 529 701 €]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de France pour
J’année 2021, telle que retracée sur le tableau ci-dessus.
10) Budget Ville - Exercice Budgétaire 2022 - Budget Primitif
IV - Equilibre du Budget Primitif 2022
Dans le prolongement du débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2022 qui s’est tenu lors du Conseil
Municipal du 10 février 2022, la Ville de Juvisy-sur-Orge va procéder au vote de son Budget Primitif pour
l'exercice en cours. Ce budget intègre le résultat des exercices antérieurs résultat du Compte Administratif 2021.Ainsi, le Budget Primitif 2022 de la Ville s'équilibre en dépenses et en recettes à 53 080 289,02 € répartis par
section comme suit :
°_ Fonctionnement : 37 344 174,78 €
+ Investissement : 15 736 114,24 €
V- Section de Fonctionnement
c) Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement suivent deux objectifs majeurs issus du débat sur les orientations budgétaires
2022 : la stabilité des taux de fiscalité et le gel des tarifs des services pour la population.
L'ensemble des chapitres de recettes de fonctionnement est récapitulé dans le tableau suivant :
Chapitres Budget Primitif 2022
013 Atténuations de charges 34 000,00 €
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 2057 295,00 €
73 Impôts et taxes 20 111 862,00 €
74 Dotations et participations 5 072 368,61 €
75 Autres produits de gestion courante 446 855,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6387,00€
002 Résultat reporté des exercices précédents 9615 407,17 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 37 344 174,78 €
Les impôts et taxes (chapitre 73) représentent plus de 70% des recettes de fonctionnement hors reprise de résultat.
La taxe foncière et la compensation de la suppression de la taxe d'habitation devraient produire environ 14,51
millions d'euros de recettes (nature 73111). La progression de cette recette est essentiellement due à la
revalorisation des bases d'imposition de 3,4% fixée par la loi de finances nationales n°2021-1900 du 30 décembre
2021.
A défaut de nouveaux transferts légaux de compétences vers la Métropole du Grand Paris, l'attribution de
compensation (nature 73211) est stable à un peu moins de 3,56 millions d'euros.
La taxe additionnelle des droits de mutation est en hausse à 750 000 euros pour tenir compte du réalisé 2021.
Par ailleurs le chapitre 74 évolue peu dans la mesure où les dotations de l'Etat sont prévues comme stables et que
les transferts de fiscalité notamment sur les exonérations de taxe d'habitation sont maintenant intégrés au
chapitre 73.
La tarification des services (chapitre 70) intègre des estimations de fréquentation des cantines (nature 7067) et des
structures petite enfance (nature 7066) calquées sur l’année 2021. A noter une hausse liée à l'augmentation du
nombre d'élèves athégiens de l'école Tomi Ungerer (nature 70875). Les recettes de stationnement (natures 70383
et 70384) sont dimensionnées sur la base de la recette 2021.
Enfin, la reprise du résultat des exercices antérieurs permet d’abonder le budget communal à hauteur de 9,6
millions d'euros. La construction du nouveau groupe scolaire rue Vercingétorix avait été anticipé et ce cumul des
résultats des exercices antérieurs permettra de venir abonder la section d'investissement par l'intermédiaire du
virement à la section d'investissement.
d) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement poursuivent plusieurs objectifs autour de deux autres grandes thématiques
conformément au rapport sur les orientations budgétaires 2022: soutenir tous les habitants et renforcer la
solidarité, favoriser le bien-être et bien vivre dans une ville animée et dynamique.
L'ensemble des chapitres de dépenses de fonctionnement est récapitulé dans le tableau suivant :Chapitres Budget Primitif 2022
O11 Charges à caractère général 8 464 977,34 €
012 | Charges de personnel, frais assimilés 12777 400,00 €
014 Atténuation de produits 147 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 5474712,00€
66 Charges financières 293 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 129 940,00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 10 000,00 €
022 Dépenses imprévues 500 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 104 729,00 €
023 Virement à la section d'investissement 8 442 416,44 €
‘TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 37 344 174,78 €
Les dépenses de gestions (chapitres 011, 012, 014 et 65) sont stables par rapport au Budget Primitif 2021
conformément aux engagements de contenir les dépenses de fonctionnement de la Ville.
Les crédits ouverts en 2022 pour les dépenses de personnel (chapitre 012) sont en faible progression (+14%) par
rapport à l'an passé.
Par rapport au réalisé 2021 (12 millions d'euros) on note une prévision d'évolution d'environ 770 000 € induite
par plusieurs facteurs :
- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), la réforme du Parcours professionnel, carrières et rémunérations
(PPCR) et l'avancement des agents qui constituent des vecteurs de hausse constante d'environ 160 000 €.
- les postes nouveaux, liés au milieu scolaire (ATSEM, agents d'entretien, animateurs CLAS...) pour 160 000
€.
- l'effet report de la différence d’effectif réel 2021 et celui budgété en 2022 (impact de la masse salariale sur
une année pleine, postes à pourvoir, dépenses non réalisées, etc.) pour 450 000 €.
Les charges à caractère général sont en baisse par rapport au Budget Primitif 2021, après mise en adéquation avec
les dépenses réellement constatées au Compte Administratif 2021.
Les dépenses liées aux énergies et aux fluides (natures 60611 à 60622) représentent près de 900 000 €, avec une
anticipation de hausses importantes des tarifs en raison du contexte international.
Les dépenses pour les fournitures d'entretien, de petits équipements et pour les vêtements de travail (natures
60631, 60632 et 60636) sont maintenues à un niveau élevé compte tenu de l’impact et de la persistance de la
pandémie.
Les fournitures scolaires (nature 6067) anticipent la revalorisation souhaitée de la dotation par élève (35€ pour
l’élémentaire et 40€ pour la maternelle) conformément aux engagements du Rapport d'Orientation Budgétaire
2022.
La nature 611 des contrats de prestation de services affiche 2,8 millions sur l'ensemble de la Ville. Les principaux
contrats correspondent aux secteurs suivants :
- Animation périscolaire et extra-scolaire (délégation de service public) pour 1,2 million €
- Marché de propreté urbaine 690 000 €
- Marché Jeunesse 300 000 €
Ces trois contrats représentent à eux seuls près de 80% du montant de cette nature.Une enveloppe d'un peu plus de 1 million d'euros sera dédiée aux dépenses d'entretien et de réparations
(ensemble des natures 615), en augmentation de 10% par rapport au réalisé 2021. Cette anticipation
d'augmentation est principalement motivée par la hausse des prix des contrats (inflation).
La nature des fêtes et cérémonie (nature 6232) traduit la volonté de la Ville de mettre l'accent sur l'animation et le
bien vivre ensemble. Point d'orgue avant l'été, la Fête de la Ville se tiendra le 18 juin.
Le chapitre 65 des autres charges de gestion courante progresse de 289 000 € pour s'établir à un peu moins de 5,5
millions d'euros. Outre l'augmentation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT, nature
65541), dont le montant pourrait encore évoluer en fonction des orientations budgétaires de l'Etablissement
Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, les droits d'informatique en nuage (cloud service) sont en très nettes
progression avec la reprise en propre de la compétence.
Conformément aux engagements du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022, une aide nouvelle via une
enveloppe de 55 000 € (nature 658822) sera dédiée aux familles pour les accompagner dans le financement de leur
mode de garde privée : ces dispositions feront l'objet d’une délibération dédiée en conseil municipal.
À noter que la subvention d'équilibre du CCAS est elle aussi revalorisée à 335000 €. Cette structure,
indispensable pour venir en aide aux personnes vulnérables, verra sa subvention complétée autant que nécessaire
au cours de l’année notamment si l’analyse des besoins sociaux venait à appeler des dépenses complémentaires
dans le cadre du nouveau règlement des aides facultatives. La solidarité avec l'Ukraine et ses habitants déplacés
en raison de la guerre sera entière: en plus du versement d’une subvention exceptionnelle de 18 000 €, la
municipalité étudie toutes les hypothèses pour accueillir au mieux des réfugiés : à ce titre la subvention du CCAS
a été augmentée de 12 000 € pour anticiper d'éventuels besoins.
La Ville réaffirme aussi son soutien au tissu associatif avec une enveloppe des subventions dédiées à hauteur de
500 000 €.
Enfin, au bénéfice d'un recours modéré à l'emprunt sur les dernières années, le profil d’extinction de la dette
implique un volume d'intérêts de la dette ne dépassant pas 300 000 €.
L'ensemble de ces dépenses de fonctionnement, inférieures aux recettes de fonctionnement décrites dans le sous-
chapitre précédent, permet de dégager un virement à la section de fonctionnement de 8,4 millions d'euros.
VI- Section d'investissement
e) Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement inscrites au Budget Primitif 2022, restes à réaliser compris, se répartissent comme
suit :
Chapitres Budget Primitif 2022
13 Subventions d'investissement 1127 324,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 300 000,00 €
23 Immobilisations en cours 448 552,38 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 860 000,00 €
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 45 432,42€
024 Produits des cessions d’immobilisations 27 660,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1104 729,00 €
041 | Opérations patrimoniales 380 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 8 442 416,44 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 15 736 114,24 €
Les subventions d'investissement forment une recette de près de 1,13 million d'euros et proviennent de différents
financeurs :Subvention DSIL par l'Etat 120€ (et 30K€ de restes à réaliser 2021)
Subvention pour l’école numérique par l'Etat 100k€
Subvention de la MGP au titre du FIM et de Centre-Ville Vivants 150k€
Subvention du département pour le futur groupe scolaire 310K€ (et 320k€ de restes à réaliser 2021 pour le
précédent contrat départemental)
+ Reversement des amendes de police 100K€
A noter que la Ville n’inscrit par prudence que les subventions notifiées, ce qui ne préjuge en rien des autres
possibilités de subventionnement en cours d'instruction.
Avec le produit de la taxe d'aménagement et le remboursement de la TVA, le chapitre 10 des dotations devrait
s'élever à 860 000 €.
Au chapitre 23 sont inscrits une provision de 300KE€ pour les avances marchés (inscription équivalente faite en
dépenses) et 148KE€ en reste à réaliser correspondant à l'avance versée en 2021 pour le marché du groupe scolaire.
Cette année, le remboursement en capital représentera une dépense de 1,2 million d'euros.
Les 3,3 millions d’euros d'emprunts inscrits au Budget Primitif 2022 se décomposent en deux volets :
+ L'emprunt en reste à réaliser 2021 sur 2022 pour 1,3 million d'euros ferme
+ L'emprunt nouveau 2022 pour 2,0 millions d'euros, à mobiliser en fonction du degré de réalisation des
dépenses d'investissement
Pour rappel, la collectivité s’est fixée pour objectif de ne pas dépasser son endettement du 1er janvier 2020, soit
11,05M€. Selon que l'emprunt d'équilibre de 2M€ sera ou non réalisé, l'endettement fin 2022 se situera entre
8,45ME et 10,45ME, dans tous les cas en dessous du seuil fixé.
A noter que les opérations patrimoniales sont neutres budgétairement puisqu'inscrites en dépenses et recettes
dans la section d'investissement.
f) Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement inscrites au Budget Primitif 2022, restes à réaliser compris, se répartissent comme
suit:
Chapitres Budget Primitif 2022
20 Immobilisations incorporelles 297 114,36 €
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00€
21 Immobilisations corporelles 6 721 859,95 €
23 Immobilisations en cours 6 230 931,62 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 150 000,00 €
13 Subventions d'investissement 200 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 220 400,00 €
27 Autres immobilisations financières 9 500,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 387,00 €
041 Opérations patrimoniales 380 000,00 €
001 | Solde d'exécution négatif reporté 499 921,31 €
‘TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 15 736 114,24 €Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) représentera 1,2 million d'euros sur l’année comme décrit
précédemment.
Conformément aux orientations budgétaires actées en début d'année, la Ville poursuivra l'objectif d'investir pour
améliorer le cadre de vie et anticiper les besoins et la transition énergétique
Pour cela, 13,3 millions d'euros de crédits sont ouverts pour les dépenses d'équipement. L'estimation de
réalisation 2022 visé est de 10,16 millions d’euros afin d'utiliser progressivement le fonds de roulement. Hors
restes à réaliser, cela correspond à de nouvelles dépenses engagées à 8,82 millions d'euros.
Le futur groupe scolaire entre dans sa phase de construction : le projet va mobiliser à lui seul environ 5,03
millions d'euros en 2022.
Les 3,79 millions d'euros restants d'investissement nouveaux 2022 (hors restes à réaliser) se ventilent dans les
grandes thématiques suivantes :
+ Cadre de vie 1,91ME€ : l'embellissement des parcs et jardins, la préservation du cadre de vie et l'entretien
bâtimentaire viseront prioritairement une réduction de l'impact énergétique et leur mise en accessibilité.
+ Scolaire et petite enfance 1,30M€ : avec sept écoles primaires et cinq accueils petite enfance, la Ville se doit
d'organiser l'entretien de ces bâtiments.
+ Modernisation des services 0,30ME : la Ville a désormais terminé la démutualisation de ses systèmes
d'information avec l'EPT et gère en interne via son propre service.
<_ Divers 0,28ME : cette catégorie rassemble l’ensemble de l'investissement courant et récurrent des services.
La Ville va procéder à deux acquisitions foncières comptabilisées précédemment dans la thématique du cadre de
vie:
+ Terrain 80 rue Argeliès (0,6ME€), objet de la délibération présentée ce même jour
+ Terrain correspondant au protocole foncier du GPI (0,4M€)
Hors acquisitions foncières et hors modernisation des services, voici une liste non exhaustive des principales
réalisations nouvelles (hors restes à réaliser) pour 2022 :
Aménagements de la grande rue (lère tranche) 240 000 €
Jaurès 1 : rénovation de la toiture 203 000 €
Plan numérique à l’école 150 000 €
Travaux de consolidation sur l'Observatoire (non faits en 2021) 150 000 €
Jaurès 1 : changement fenêtres (2ème tranche non faite en 2021) 106 000 €
Travaux sur locaux associatif 100 000 €
Michelet : changement CTA 80 000 €
Préemption commerces 60 000 €
Jaurès 3 : remplacement du revêtement de sol des classes 50 000 €
Ecoles : peintures des classes et locaux 50 000 €
WC PMR cimetières 40 000 €
MPE : changement de fenêtres 34 000 €Plantation d'arbres 30 000 €
Aire de jeux 25 000 €
Intervention de Monsieur Villemeur : Nous nous sommes largement exprimés lors du ROB, nous ne voterons
pas ce budget pour trois raisons : La première, nous estimons qu'il n’y a pas de prise en compte suffisante de
l'inflation. L'inflation a été estimée à l’époque à 1.7 %, on est dans les prévisions sur l’année 2022 pour la France à
5,1 % c'est-à-dire trois fois plus et les pays qui nous entourent, vont parfois jusqu’à 8 à 9 % d'inflation. Donc
l'inflation est devenue un vrai problème et le pouvoir d'achat est évidemment en baisse. Donc nous venons
demander une baisse exceptionnelle des tarifs sociaux pour les familles modestes, une baisse exceptionnelle pour
cette année en espérant que l'inflation reculera ensuite dans les prochaines années. La deuxième raison, on
voudrait que la ville investisse encore davantage. Je sais que le fonds d'investissement est conséquent et on salue
cet effort d'investissement qui est fait. On aimerait s'il existe des possibilités de manière supplémentaire en
anticipant les investissements prévus dans deux ans. On aimerait bien que ça soit fait compte tenu des excédents
qui existent et des probabilités que de nouveaux excédents subsistent. La troisième raison, c'est sur le plan
environnemental. Je ne reviens pas là-dessus de manière détaillée mais nous avons demandé un plan ambitieux
de rénovation thermique que ce soit les écoles, les crèches et les bâtiments publics et une fois de plus l'actualité
nous rappelle que cela va devenir de plus en plus important et il s'avère nécessaire d'accélérer encore une fois la
transition énergétique.
Intervention de Monsieur Bénéteau : Merci Madame le Maire. Effectivement, peut être sur les aspects plus
techniques de vos questions, la première concernant l'inflation, on en a effectivement longuement discuté lors de
la commission, je dois dire que la ville a décidé dans son ROB et c'est dans la droite lignée de l'ensemble des
engagements qui avaient été pris les années précédentes de ne pas répercuter l'inflation sur les tarifs quels qu'ils
soient, que ce soit la cantine, l'accueil de la petite enfance, le périscolaire, c'est-à-dire cette baisse des tarifs, en soit
déjà une importante économie pour les familles parce qu'on ne répercute pas ce que ça coûte réellement pour la
ville parce que les coûts pour la ville, eux en revanche continuent d'évoluer en fonction de l'inflation de manière
assez importante. Sur les questions d’investissements, parce qu'il a été souvent reproché à la ville de ne pas
mener une politique d'investissement suffisamment ambitieuse. Après quelques recherches, notamment, sur le
portail des collectivités, ce que nous avons pu trouver c’est la moyenne de la strate, la moyenne des
investissements sur les dépenses d'équipement par habitant qui tourne aux alentours de 340 € si on fait la
moyenne entre la dépense de la strate en 2019 et celle en 2020 puisque vous doutez bien qu'en 2020 il y a eu un
petit creux. On tourne autour de 40 € par habitant en termes de dépense d'équipement. Ça c'est l'investissement
par habitant. Et effectivement, si on projette 2020, 2021, 2022 l'ensemble des investissements qui sont déjà réalisés
ou qui vont être réalisés sur Juvisy, on obtient une moyenne de 314 € par habitant. Vous voyez que la ville de
Juvisy se situera ne serait-ce que sur ces trois années dans ce début de mandat exactement dans la moyenne de la
strate. Ce qui prouve qu’on est bien dans une politique d'investissement qui est à mettre en lien avec ce qui existe.
J'ajoute, d'ailleurs, la moyenne de la strate et là aussi c'est un point que nous avons abordé lors de la commission,
la moyenne de la strate que je vous évoquais tout à l'heure de 340 € concerne les villes qui sont dans un ensemble
intercommunal à fiscalité propre, dons ils n’ont pas par exemple nécessairement dans la voirie là on compare
finalement la ville de Juvisy-sur-Orge qui est aujourd’hui n’est plus compétente en matière de voirie c'est-à-dire
des investissements majeures à des villes qui elles forment une moyenne où on inclut la voirie, c’est-à-dire on
tient aujourd’hui la dragée haute à des villes de la strate qui elles sont tenues à dépenser de l'argent en voirie
alors que nous ce ne sont pas dans nos budgets. On est plutôt sur des dépenses d’investissements dans le haut du
panier,
Intervention de Madame le Maire: Merci Sébastien Bénéteau. Moi, je vais simplement rappeler que les
investissements vous les avez là, en tout petit, je ne vais pas rentrer dans des débats très techniques et
certainement pas financiers parce que ce n’est pas mon fort. Toutefois, j'ajoute à ce qu'a dit Sébastien Bénéteau
c'est qu'un budget doit être à la fois sincère et mais aussi correspondre aux capacités de la ville. Je rappelle qu'on
est une ville de 17 000 habitants avec 300 agents et que pour investir encore plus que nous investissons, il faudrait
recruter sans doute encore plus davantage et je ne vois pas bien comment d’une part on peut recruter davantage
et d'autre part charger encore plus les services avec ce train d'investissement qui est important. Au-delà de la
démonstration de Sébastien Bénéteau, j'ajoute que le groupe scolaire qui est un investissement pas tout à fait
anodin nécessite à la fois de l'investissement, du suivi, mais aussi de l'accompagnement de l’ensemble des
services. Par ailleurs, je ne vois pas bien comment on pourrait rajouter des investissements et être honnête àl'égard des Juvisiens, si ce n'est par un affichage bête, un affichage politique qui ne correspondrait pas à notre
capacité, ensuite à honorer les promesses qui seraient formulées dans ce budget. Par ailleurs, j'ajoute que le sujet
n'est pas d’empiler les investissements pour faire joli. Le sujet est de faire des investissements aux besoins de
Juvisy-sur-Orge, de les étaler dans le temps et de faire un plan pluriannuel d'investissement et les excédents qui
sont dégagés, sont aussi faits pour ça. C'est un exercice qui semble banal, pour autant ce n’est un exercice qui
n’est ni banal, ni anodin qui nous permet à la fois de lisser les dépenses de la ville, d'autre part de lisser aussi la
charge de travail qui est conséquente et vous l'avez dit vous-même puisque les investissements sont importants et
continueront à être importants. J'ajoute sur votre dernier point sur la question des rénovations thermiques et du
plan environnemental, je vous invite à regarder la dernière page. Moi, je ne sais pas comment on peut lire autre
chose que rénovation de la toiture, changement de fenêtres. En gros, à Michelet les changements nécessaires au
traitement de l'air, je crois encore des changements de fenêtres, tout ça va dans le sens de la rénovation thermique
des bâtiments. Il y a, effectivement, une priorité et la nécessité d’abord de faire ce travail dans nos écoles et c’est
bien normal d'accueillir dans les meilleures conditions les élèves Juvisiens. Toutefois, je crois qu'il serait de notre
part intellectuellement pas honnête d'afficher une intention autre que celle que vous voyez ici qui montre
clairement la volonté de la ville de s'inscrire dans ce plan de lutte contre le réchauffement climatique. J'ajoute,
excusez-moi de le dire comme ça, sur la posture politique ou politicienne et vous le dites comme vous le voulez,
se heurte à la réalité, c'est-à-dire que notre responsabilité à nous est de traduire en acte et en investissement aussi
le projet pour lequel nous avons été élu et nous sommes aujourd’hui un an et demi de notre mandat et je crois que
nous conduisons à la fois avec rigueur et avec la plus grande attention, nous suivons à la lettre l'engagement que
nous avons pris à l'égard des Juvisiens. Evidemment, en 2026 nous ferons le bilan et le train d'’investissements et
les engagements que nous avions pris, notamment, pour que cette ville respire, je crois qu'ils seront tenus sans
slogan et sans mensonge sur tous les exercices budgétaires. J'ajoute que la prudence de cet exercice budgétaire,
elle aussi importante à la veille d’une élection présidentielle qui vous le savez redessinera sans doute le paysage
institutionnel et qui viendra nécessairement impacter les collectivités territoriales, en tout cas pour avoir essayé
de suivre cette élection, le programme de tous les candidats à la présidentielle je ne crois pas que l’on puisse
percevoir un avenir glorieux et fastueux pour les collectivités territoriales et notamment pour les communes. Je
crois que l'avenir s’assombrit. Il est évident à la fois l'intention qui est traduite de manière concrète dans notre
budget, l'ambition importante pour que l'on se fixe pour investir davantage et peut être allé à une prudence qui
est nécessaire. Je fais le lien ici avec ce qui se passe encore une fois à l’EPT. Si l’'EPT faisait le même exercice de
rigueur et de réalité, voir un rapport sincère avec son budget, sans doute, nous ne serions pas aujourd'hui dans
les difficultés dans lesquelles nous sommes. Moi, je profite du micro pour remercier l’ensemble des services qui
conduisent les budgets avec beaucoup de rigueur. Je remercie, évidemment Delphine Darbonne et Alain Mathieu
pour leur grande rigueur et pour toutes les réalisations passées et futures et je remercie Madame Anne Riche qui
n’est pas là ce soir, qui tient avec rigueur ce budget. Je remercie bien évidemment Sébastien Bénéteau de le suivre
avec sérieux et en anticipant tout ce qui pourrait malheureusement venir impacter notre budget.
Intervention de Monsieur Plas: Je pensais vous lire ce que nous avions écrit, mais on ne va pas être redondant
parce qu’un certain nombre de points ont déjà été soulevés par Alain Villemeur. Je voudrai saluer, une nouvelle
fois, les efforts de la majorité municipale de ne pas augmenter la part des impôts. Les impôts locaux qui
dépendent de la ville. Je voulais aussi remercier pour l'augmentation des 30 € par élève de la subvention
concernant les séjours scolaires avec nuitées, mais je voudrai aussi qu’on n'oublie pas ce système de financement
via les coopératives scolaires, on ne prend pas en compte le quotient familial, et donc c'est assez injuste pour les
familles les plus modestes et qu'il procure une surcharge de travail aux enseignants qui sont obligés de gérer cette
partie, alors il y a très longtemps, j'avais fait remarquer, ça était mal perçu par les plus jeunes personnes qui
siégeaient à la commission, mais précédemment, donc les classes transplantées duraient 3 semaines et tout ceci
était géré par les services municipaux ce qui soulageait les enseignants et qui permettait d'appliquer le quotient
familial. J'aimerai bien qu’on y repense. Pour nous, nous voterons contre ce budget parce que nous attendons
qu'il y ait la présentation du plan en direction de la jeunesse. Vous nous en avez fait part, il y a quelque temps,
que vous êtes en train de travailler dessus. Nous aimerions aussi une présentation du travail qui est effectué sur le
plan de circulation qui concerne tous les moyens de transports : voitures, vélos, piétons etc. sur l’ensemble de la
ville. On voulait aussi avoir des nouvelles de la navette qui avait été annoncée. Je crois même qu'il y en avait une
qui avait été acquise, une navette électrique. Cette navette qui devait désenclaver les trois quartiers de la ville. Je
voulais aussi vous faire part d'une grande inquiétude de beaucoup de Juvisiens concernant le nombre
d'affichages de dépôt de permis de construire dans la ville. Evidemment, tout le monde est conscient qu'il y a une
demande de densification de notre ville parce que nous sommes à côté de la gare. Il y a une inquiétude quand
même que cette densification ne soit pas accompagnée de présence des services publics pour l'augmentation de la
population. Tout à l'heure, quand vous parliez de strate, de la quantité de population qui est celle de Juvisy-sur-
Orge, est ce qu'il y a beaucoup de villes de cette strate qui ont vu une augmentation de la population comme cellede Juvisy-sur-Orge connaît en l'espace de presque 10 ans. On est passé de 11 000 à 17 000, bientôt 20 000 avec le
nombre de constructions qu'il va y avoir, or on ne voit pas trop une augmentation des services publics. Certes,
tous les efforts que vous avez mentionnés, sont aussi perçus, on sait que vous avez une volonté de faire du mieux
possible pour cette ville, mais il faut que vous sachiez quand même qu'il y a cette inquiétude, et qu'il y a un
certain nombre de services qui sont attendus. Un petit exemple, vous voyez, j'abandonne ce qui a été écrit, mais il
y a des services qui sont proposés dans certaines villes proches de nous. D'ailleurs, on sait que les Juvisiens y ont
droit, mais il n'y a pas encore de communication, non pas de la part de vos services mais des autres villes, comme
cette aide à l’utilisation de cet accompagnement des populations les plus démunies est unique, c’est un cheval de
bataille, certes j'ai vu qu'il y avait une implantation sur le quartier du Noyer Renard d’un service qui est proposé
avec des personnes qui accompagnent des populations pour tout ce qui concerne la CAF, les impôts, tout ce qui
est lié à tout ce qu'on doit faire maintenant en utilisant les moyens numériques. Donc ça, c'est attendu, et c'est
pour cette raison aussi qu’on se demande si ce ne serait pas intéressant d'effectuer cet investissement, de cet
emprunt dont on a parlé, des deux millions d'euros, sans attendre que les taux d'intérêts remontent, avec cette
inflation, cette crise des matières premières, je pense qu'il faudrait envisager assez rapidement de passer à cet
emprunt. J'avais plein d'autres choses à vous dire mais on va s'arrêter là pour que ça ne soit pas trop long.
Intervention de Madame le Maire : Merci Monsieur Plas. Athis-Mons a ce qu’on appelle des quartiers qui sont
placés en quartiers prioritaires et donc ils ont accès à un certain nombre de dispositifs spécifiques auxquels nous
n'avons pas accès. Par exemple, l'exemple que vous prenez à savoir le quartier Noyer Renard qui bénéficie de ce
type de dispositif. Nous, et vous le savez, n'avons plus de quartiers prioritaires, à l'époque ça s'appelait politique
de la ville, des quartiers qui étaient classés en politique de la ville. En 2013, tous ces quartiers sont sortis de la
politique de la ville et ces quartiers qui ne sont plus aujourd’hui des quartiers en politique de la ville, ce sont des
quartiers dit prioritaires. Nous ne bénéficions pas, c'est-à-dire toutes les actions, et il n’est pas question pour moi
de parler d'Athis-Mons, je parle d'Athis-Mons parce que vous y avez fait référence. On pourrait prendre
l'exemple d’autres villes. Tous les dispositifs qui sont mis en place par ce biais là, sont des dispositifs qui sont
financés par l’état pour une partie et qui ouvrent à des subventions auxquelles nous n'avons pas accès. Pour que
les choses soient très clairs, du coup le mode de financement n’est pas tout à fait identique. Les appels à projets
chez nous, nous n'y répondons pas. C'est la première chose. Je comprends bien que les habitants s'interrogent et
se comparent aux villes voisines mais pour leur apporter un éclairage et je pense que c'est aussi important de
leurs expliquer ce dispositif de droit commun, je vais vous donner un autre exemple sur les actions qui sont mises
en place, notamment, l'été, par exemple les actions qui sont mises en place à Juvisy-sur-Orge, elles sont financées
strictement par la ville de Juvisy-sur-Orge. Les actions qui sont mises en place pendant les vacances d'été dans ces
quartiers, elles sont payées par l'état. Je le dis ici, c'est facile d’avoir des intentions quand on n’est financé
derrière, et qu’on apporte le soutien matériel et financier qui permet de mettre en place ces actions. Le sujet n'est
pas d’avoir envie ou pas envie. En tous les cas, je pense que c’est important de vous rappeler ça. Sur la question
jeunesse, écoutez, j'imagine parce qu’il y avait un certain nombre de partenaires qui étaient autour de la table,
vous savez que nous avons lancé un marché, l'IFAC a remporté ce marché, comme ce prestataire avait remporté
le marché pour les temps périscolaires, je vais vite, ce marché donc été attribué et a débuté le premier janvier de
cette année, soit il y a maintenant quelques semaines dans le contexte que vous connaissez, dans le contexte un
peu compliqué voir très compliqué de cette rentrée du mois de janvier. En tout état de cause, il y a, effectivement,
un travail actif qui a été déjà engagé. Mercredi dans cette salle, l'IFAC réunissait l’ensemble des acteurs jeunesse
pour présenter concrètement les animations qui sont prévues à la fois pour le public jeune mais aussi pour le club
adolescent, excusez-moi, je ne vais pas rentrer dans les détails et pour lancer avec ces acteurs de la jeunesse les
premières actions. Ce plan pour la jeunesse, il vous sera présenté lorsqu'il sera terminé. En parallèle de ces
premières actions, et comme nous nous étions engagés, nous avons lancé un diagnostic avec l'IFAC. Ce
diagnostic, ce n’est pas que la compilation de données, de sentiments ou de ressentis de la part des partenaires,
l'idée c’est aussi d'aller rencontrer les jeunes et de définir avec eux leurs besoins et les actions qui leurs semblent
prioritaires. Ce diagnostic est en cours désormais. Il vous sera présenté lorsqu'il nous sera présenté, tout comme
l'analyse des besoins sociaux dont on a parlé au conseil d'administration du CCAS. S'agissant du plan de
circulation et des mobilités, le 7 avril prochain, il y a un certain nombre de Juvisiens qui se sont inscrits à une
réunion de concertation sur le plan vélo. Elle aura lieu ici, d’ailleurs, j'ajoute que le sujet des mobilités n’est pas
une compétence en premier de la ville de Juvisy-sur-Orge et ce travail se fait en lien avec l'EPT qui a élaboré un
premier plan vélo, qui nous a été présenté à nous élus, qu'on a amandé, qu'on a travaillé d’abord entre nous, et
puis ensuite comme on s'y était engagé, on a lancé une première concertation. Elle aura lieu ici le 7 avril avec
l’ensemble des Juvisiens qui se sont rapprochés de nous et qui ont souhaité y participer. Donc les premières
conclusions vont être rendues. J'ajoute que ce plan vélo ne concerne pas strictement la ville de Juvisy-sur-Orge,
pour être tout à fait honnête les villes d’Athis-Mons, de Savigny-sur-Orge, de Paray-Vieille-Poste et de Morangis
sont elles aussi en train de faire le même travail qui est engagé chez nous puisque il n'y a pas de frontières en dur,l'idée s'est d'avoir un plan vélo cohérent. Ce plan vélo sera ensuite concerté avec nos voisins pour s'assurer
évidemment qu'il est validé et cohérent avec ce qui aura été proposé dans les autres villes voisines. Il fera l’objet
de demandes de subventions. Vous savez qu'il y aura nécessairement des aménagements et il sera en place sur
trois ans. Là, on en est à l'étape de consulter dans un premier temps, c’est une première concertation, on verra s’il
y a nécessité d'en faire d'autres. En tous les cas, il y a une première concertation qui aura lieu le 7 avril prochain.
Concernant la navette, c'est le même exercice c'est-à-dire on a travaillé en interne sur cette navette et elle sera
finalisée parce que ce n'est pas si simple de mettre en place une navette, lorsque les circuits seront finalisés, on
mettra en place la concertation qui va bien et pour voir si les intuitions que nous avions correspondent aux
besoins des habitants. Nous en avons parlé au comité de quartier la semaine dernière, notamment, au comité de
quartier Plateau, elle sera présentée, je pense, cet automne. Les dépôts de permis de construire, moi, je veux bien
qu'on s'inquiète des services publics, des équipements qui n'existent pas, je crois qu’on a fait ici la démonstration
sérieuse de suivre avec beaucoup d'attention les besoins en équipements et d’ailleurs, c'est comme ça que Michel
Perrimond avait conduit cette étude démographique, qu'il nous a montré qu'il était nécessaire de construire ce
groupe scolaire, en tout cas, une ambition et un projet que j'espère arrivera en temps et en heure. Evidemment,
nous sommes en alerte sur les besoins en équipements, notamment, en équipements sportifs. Et sur la question, à
proprement des logements, en toute sincérité, je n'avais pas prévu de vous dire ça, mais je vais quand même le
dire. Moi, je veux bien qu'on se compare et je pense que si on se comparait vous vous rendriez vite compte et je
ne dis pas que Juvisy-sur-Orge n’est pas une ville dense. Je ne dis pas qu’on ne construit pas de logements à
Juvisy-sur-Orge, mais je dis qu’on répond à nos obligations et que pour notre part il n’est pas question d'aller
contre ces obligations. Je l'ai dit en réunion publique, le sujet est de savoir ce que l’on construit et où il y a
nécessité de construire. On a toujours fait la transparence sur ce sujet. Je crois c'est ne faire injure à personne que
de dire qu’il y a encore des endroits sur la nationale 7 qui méritent d'être requalifiés, c'est la première chose.
D'autre part, on a à Juvisy-sur-Orge un quartier entre deux voies qui mérite lui aussi d'être transformé, et c'est
bien pour ça que nous avons modifié notre PLU. Nous avons, pour le transformer, souhaité y retrouver des
espaces, élargir les voies, pouvoir travailler sur les mobilités et naturellement construire du logement. Construire
du logement, ça ne veut pas dire faire que du logement neuf, ça veut dire évidemment construire du logement
neuf, ça veut dire requalifier aussi des locaux qui étaient des locaux commerciaux et dans le quartier entre deux
voies, il y en a un certain nombre, qui peuvent être aujourd'hui requalifiés en logements c’est aussi faire de la
rénovation parce que du logement insalubre, il y a des copropriétés insalubres, il y a du logement indigne. En
tout cas, la responsabilité d’une majorité municipale est de ne pas laisser ces logements en l'état. J'ajoute, et
pardon c’est de la politique, mais comme on a une délibération qui parle de cela, je m'y étais préparée. Il n’y a pas
un seul candidat qui ne prévoit pas de construire des logements. Pas un seul, qui ne prévoit pas d'obliger les
maires de construire des logements. J'ai les chiffres sous les yeux. Je vais les prendre en ordre dispersé pour qu’on
ne puisse pas m'accuser de faire de la rétention d'informations. Valérie PECRESSE prévoit de construire 500
logements par an et pas que du logement social, et elle ne propose pas de toucher à la loi SRU. Anne HIDALGO
propose de construire 150 000 logements par an et uniquement des logements sociaux. Monsieur JADOT, lui,
prévoit de construire 700 000 logements sociaux. Jean-Luc MELENCHON, lui prévoit de construire 500 000
logements par an et que des logements sociaux, et Monsieur ROUSSEL prévoit lui de construire 200 000
logements par an, d'augmenter le pourcentage de la loi SRU et de faire passer l'obligation à 30 %. Si tous ces
candidats à l’élection présidentielle, le président MACRON lui aussi a des propositions importantes en
construction de logements, je crois soit nous prenons nos responsabilités et nous répondons à nos obligations
légales, soit on ment aux Juvisiens, soit on nie cette réalité et ce besoin de construction de logements et de loger
les gens. Moi, j'invite et je le fais de manière transparente, l’un d’entre vous à me suivre lors de mes permanences.
Vous viendrez à ces permanences et vous vous rendrez compte que la seule question qui m'est posée à chacune
de ces permanences c’est de savoir «est-ce que je peux trouver un logement ? Comment pouvez-vous m'aider à
trouver un logement ? » Et bien je crois que vous aborderiez cette question autrement. J'ai décidé, pas toute seule,
en tout cas, au moins avec Bénédicte HURIEZ et l'ensemble des élus d'essayer de faire de cette question de
l'urbanisme une chance pour Juvisy-sur-Orge c'est-à-dire soit on prend cette opportunité qui n’en est pas une,
cette loi pour transformer notre ville c’est-à-dire quand on se balade dans le quartier Pasteur Condorcet,
évidemment qu’on a envie de le transformer et peut-être que cette obligation peut être transformée en chance, et
aussi la possibilité d'accueillir des familles à Juvisy-sur-Orge, de répondre à nos obligations de construction de
logements sociaux mais aussi de favoriser une mixité et de nous offrir l'opportunité de transformer ce quartier,
soit on continue à faire ce qui a été fait à la précédente élection municipale c'est-à-dire à faire peur aux habitants,
à expliquer que ceux qui sont bien parce qu'ils sont déjà là, ils sont installés, ceux qui n'ont pas de logements et
on n'a pas trop envie de les accueillir. Tout à l'heure, des réfugiés, vous parliez du sens de la solidarité et bien la
solidarité ça n’est pas que par la bouche. Je veux répondre à mes obligations parce que ma responsabilité est de
suivre la loi. Ma responsabilité à moi est de pouvoir transformer cette ville et de prendre cette loi comme une
chance et de dire aux Juvisiens « ce n’est pas parce qu’on construit des logements qu’on va rendre cette villedifficile à vivre ». Il y a dans ce PLU des descriptions qui sont très claires et on a décidé de requalifier la nationale
7 et le quartier Pasteur- Condorcet, nous en resterons là. Pour moi, aujourd’hui, étant donné ce que j'ai entendu
pendant la campagne électorale, je l'ai dit encore une fois dimanche dernier, cette question de l'urbanisme ne doit
plus ni être un tabou, ni être un mensonge, ni une peur. Par ailleurs, j'ajoute que si on veut avoir du commerce de
qualité, si on veut avoir des commerces de proximité, des équipements, à un moment il va falloir accueillir des
habitants, il va falloir qu'il y ait des propriétaires. II va falloir répondre à nos obligations, c'est aussi comme ça
que l’on pourra avoir les capacités de pouvoir investir dans des équipements publics et services publics et aussi
d'avoir des commerces de qualité qui s'installent parce que les mêmes qui refusent le logement, veulent des
commerces de proximité. Pour avoir des commerces de proximité il faut aussi des clients qui puissent aller
consommer dans ces commerces de proximité et nous qui préemptons tout le temps des commerces, je peux vous
dire qu'il y a aucun porteur de projet qui souhaite s'implanter dans une ville où il n’y a pas d'habitants. Tout ça,
sont des exercices de vigilance que l’on fait et encore une fois les modifications du PLU sont faites aussi pour
protéger : un les pavillons, deux les espaces verts et trois pour répondre à nos obligations et participer à
l'amélioration de l'environnement. Vous savez qu'il y a un certain nombre de dispositions que nous avons prises
dans ces modifications du PLU et je crois que notre responsabilité collective et je le dis avec un peu de force, c'est
aussi de dire la vérité aux habitants, sans leur faire peur, avec pédagogie. Je rejoins la question que m'a posée
Monsieur COSTES au début. Moi, je ferai le travail de pédagogie et d'accompagnement qu'il faut faire auprès des
Juvisiens pour lever tous les doutes des Juvisiens. J'ajoute, et je termine par ça, excusez-moi d'être un peu longue
que lorsque l’on veut faire arriver le tramway à Juvisy, il faut accepter que cette ville s’urbanise et qu’elle soit
dense.
Intervention de Monsieur Plas : Excusez-moi, quand j'ai commenté, je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas construire.
On sait très bien qu'il y a des obligations aussi de construction, que les gens soient expulsés jusqu’à Dourdan ou
autre pour aller travailler à Paris, ça ce n’est pas l'inquiétude des Juvisiens. Les Juvisiens sont inquiets non pas
parce qu’il y a des nouveaux qui viennent. Simplement le fait de se dire, on n'aura peut-être pas tout ce qui va
nous permettre de vivre correctement parce qu'on va être très nombreux, c'est tout. C'est rien d'autre.
Effectivement, tout ce que vous soulevez par rapport à l'habitat indigne, bien sûr tout le monde on est conscient.
J'habite sur la nationale 7 dans des immeubles qui vont être détruits, c’est sûr la qualité de vie n’est pas bonne, il
y a encore d'autres immeubles qui attendent d’être détruits parce que les enfants souffrent de saturnisme, parce
qu'il y a plein de choses. Ça c’est l'évolution d’une ville. Une ville évolue tout le temps. Je ne pense pas que les
Juvisiens aient peur de ça, ce dont ils ont peur c’est de voir des panneaux partout et que ça échappe au pouvoir
politique, parce qu'ils se disent c'est quelque chose qui est décidé sans que le politique puisse agir, et ce qui est
réclamé par les Juvisiens, c'est justement de sentir que le politique a un pouvoir encore et cette possibilité de dire,
si je l'ai fait c’est parce que ça été autorisé, et c'est cadré. Et c’est uniquement ça qu'il y a dans l'inquiétude des
Juvisiens. Mais il y a beaucoup d'inquiétudes et j'ai essayé de le dire, c'est tout. On n'est pas contre l'urbanisation,
parce qu'on en a besoin, parce qu’on habite à Juvisy-sur-Orge et qu’à Juvisy-sur-Orge, on est à 12 minutes de
Paris.
Intervention de Madame Le Maire : Merci André Plas. Moi, je ne suis pas en train de dévoyer. J'explique quelle
est la démarche de la ville et je comprends les inquiétudes et c'est bien pour ça que je dis qu’il faut expliquer avec
pédagogie qu'est-ce que ça veut dire qu’urbaniser une ville, qu'est-ce qui est dans notre pouvoir et qu'est-ce qu'il
n'est plus en notre pouvoir ? Là, moi, je suis d'accord à 100%. Je constate aussi qu’il y a un certain nombre de
désinformations qui sont faites sur le sujet et qu’il y a un certain nombre de peurs et que ma responsabilité aussi à
moi c'est de dire les choses aux habitants et de leur expliquer ce que je peux faire et ce que je ne peux pas faire. Ce
que je peux faire aujourd’hui, c'est modifier le PLU pour transformer les quartiers. Vous savez, il y a des vidéos
Monsieur PLAS qui avaient été tournées pour expliquer qu'aux Travées, il y aurait tout un tas de logements. Il y
avait des vidéos qui étaient tenues pour expliquer qu’à la place de la maison Sarraut, il y aurait des logements. Et
ça, c'est de la désinformation et c'est très grave. Ça s'appelle de la manipulation, parce que quand on sait qu’il y a
aujourd’hui un certain nombre de personnes qui n'arrivent pas à se loger, soit on aborde cette question de
l'urbanisme avec sérieux, soit on l’aborde par le prisme politicien et effectivement, ensuite, on se heurte à des
inquiétudes. Les inquiétudes des Juvisiens sont légitimes. Moi, je les entends puisque moi-même, je suis inquiète.
Je mobilise l'ensemble des outils pour essayer d'expliquer aux Juvisiens que notre sujet ce n’est pas de raser des
pavillons, ce n’est pas de raser des équipements, notre sujet à nous s’est de transformer la ville, de lutter contre
l'habitat indigne et insalubre, de requalifier ce qui doit être requalifié, d'avoir une population mixte, de l’accueillir
dignement sans l’opposer, tout en préservant à la fois nos espaces verts, l’habitat individuel c'est-à-dire les zones
pavillonnaires, et en essayant de garder l'identité de la ville. Tout ça est très clair dans le PLU, les seuls sujets qu'il
faut aborder sans tabous, c'est quand on construit un logement, effectivement, il y a des sujets de hauteur, Un
promoteur doit produire un certain nombre de logements pour que ça soit viable. Il y a effectivement tous cessujets qui doivent être posés et qui doivent être expliqués aux Juvisiens pour qu'ils comprennent un certain
nombre de choix et puis il y a de la stratégie, c’est aussi simple que ça. Il y a de la stratégie, quand vous êtes juste
à la sortie d'une gare, par exemple, dans ces modifications du PLU, si je prends la sortie Condorcet qui est
particulièrement dégoutante, vous l’admettrez. Comment on fait pour attirer un promoteur, pour que ce quartier
mute ? Eh bien, il faut mettre des règles pour lui permettre de venir, mais aussi des règles intelligentes. Je vous
prends qu'une règle, c'est la question du stationnement. Est-ce que c'est complètement délirant de se dire que
ceux qui habiteront à 50 mètres de la gare auront besoin d’une voiture. Ce n’est pas sûr. Tous ces sujets-là, il faut
les interroger, c'est ce qu'on a essayé de faire dans notre PLU et avec ces modifications qui n’ont qu'un seul et
unique objectif, ce n’est pas de densifier la ville, c'est de la transformer et de lui permettre aujourd’hui d'accueillir
un certain nombre d'habitants pour qu'elle puisse continuer à être une ville qui vit et qui soit une ville mixte, c'est
aussi simple que ça.
Intervention de Monsieur Costes : Ce serait compliqué d'ouvrir un débat sur l’urbanisme dans une instance où
on n'a relativement peu la parole comme vous pouvez le constater, si on faisait un timing de vos interventions et
de nos interventions. Le problème dans ces conseils municipaux, je vais revenir sur le sujet du budget parce que
notre délibération c'est sur le budget. Mais faire une remarque au préalable : je me félicite ce soir qu'on est
relativement une discussion apaisée, mais Madame Le Maire, je voudrai quand même mettre en exergue dans
votre première intervention sur le sujet du budget de cette année et vous avez utilisé deux mots comme vous les
utilisez souvent, en nous les appliquant et qui ne permettront pas qu'on puisse instaurer un débat apaisé. Vous
utilisez le terme « politicien » en nous l'appliquant et vous utilisez le terme « mensonge ». Madame le Maire, ce
n’est absolument pas acceptable, en tous les cas, nous ne sommes absolument pas visés. Je ne sais pas regarder
dans votre camp au niveau politicien. Nous sommes ici, issues d’un collectif citoyen avec aucune étiquette
politique. La politique politicienne, je ne sais pas à quoi vous faites référence ? Et de quoi vous parlez ? Ensuite, la
question du mensonge, il ne faut pas caricaturer comme vous le faites les choses de cette manière-là. Ce n’est
parce qu'on n'est pas d'accord avec vous qu’on ment. On a une autre vision de l'urbanisme, ce n’est pas pour ça
qu'on ment. On a une autre vision de la solidarité, ce n'est pas pour cela qu'on ment. On a une autre vision des
investissements à faire pour cette ville, ce n'est pas pour cela qu’on ment. Maintenant, je voudrai revenir sur ma
question du budget.
Intervention de Madame le Maire : Si vous permettez, je vais répondre à cela. Je n’ai pas trois ans et demi.
Monsieur Costes ; quand votre groupe, je ne sais pas comment vous l'appelez, a dit qu'on allait détruire la
caserne des pompiers et les Travées, c'était un mensonge.
Intervention de Monsieur Costes : Vous mentez là, on n’a jamais dit ça.
Intervention de Madame le Maire : Revoyez les vidéos Monsieur Costes.
Intervention de Monsieur Costes : Non.
Intervention de Madame le Maire : Les vidéos, Monsieur Costes, je ne les ai pas inventées. Les vidéos sont très
claires. La vidéo dit : « ici derrière, il n'y aura plus les travées et la caserne des pompiers » d’ailleurs, on ne sait
pas où elle sera déplacée. Ça s'appelle un mensonge.
Intervention de Monsieur Costes : Non.
Intervention de Madame le Maire : Eh bien ! Si puisque les travées sont toujours-là.
Intervention de Madame Gauthier : Si je peux me permettre d'intervenir, un des problèmes dans la tenue de ces
conseils municipaux c’est d’être tout le temps en campagne municipale, qu'il y a encore des griefs qui sont liés à
l’ancienne campagne municipale, à partir du moment où on est élu maire, il faut être au-dessus des contentieux,
on est plus dans les campagnes électorales. Vous êtes là pour administrer. À chaque fois vous réglez des comptes.
Vous devriez être au-dessus de ça.
Intervention de Madame le Maire : Non, je ne vais pas être au-dessus de ça. Monsieur Villemeur m'a envoyé un
courrier pour s’insurger de ce qui se passe. L'urbanisme est un sujet très grave pour laisser dire des choses qui
sont fausses. La manipulation, ça fait un an et demi qu’on ne fait que manipuler à ce sujet.
Intervention de Monsieur Costes : Laquelle la vôtre. Vous ne manipulez pas Madame le Maire ?
Intervention de Madame le Maire : Je ne manipule pas, je dis les choses. Je ne manipule pas, les travées sont
toujours là Monsieur Costes. Il n'y a pas de logements sur le site de l'hôpital. Oui, je parle du courrier qui est reçu.
On est accusé de mentir. Nous ne mentons pas. Nous disons les choses aux Juvisiens.Intervention de Monsieur Costes : Madame le Maire, si on se traite chacun de menteur comment on va pouvoir
établir un dialogue ?
Intervention de Madame le Maire : Je ne mens pas, Monsieur Costes. Je présente les choses avec lucidité aux
habitants. Quant aux réunions publiques, je leurs dis les choses tel quel. Moi, je ne suppute pas les choses qui
n'existent pas.
Intervention de Monsieur Costes : Les méchants c'est nous, les menteurs c’est nous et la vérité c'est vous, c'est
ça ? La désinformation c’est nous. Si vous êtes convaincue de ça Madame Le Maire, c'est très grave.
Intervention de Madame le Maire: La désinformation, oui. C'est-à-dire, qu’à partir du moment où vous
manipulez un projet qui est celui qui est défendu par la municipalité, ça s'appelle de la désinformation Monsieur.
Intervention de Monsieur Costes : Notre opposition à l’époque était contre le PLU. D'ailleurs qui était modifié,
c'était avant sa révision. Effectivement, il y avait un potentiel de construction sur ce quartier.
Intervention de Madame le Maire : La vidéo ne parlait pas d'un potentiel quartier, elle disait les choses en
affirmant. On fait une affirmation, on ne suppute pas quelque chose. Moi, je sais aussi faire la différence quand on
affirme et quand on suppute quelque chose, Monsieur COSTES. Vous me permettez encore de savoir-faire ça.
Effectivement, on est plus en campagne électorale, vous avez raison. C’est moi, Madame GAUTHIER, qui reçois
les réclamations des habitants et c’est moi qui dois répondre de la désinformation qui est véhiculée, vous
comprenez ? Un moment il faut dire les choses telles qu’elles sont, c'est-à-dire en comité de quartiers, c'est quand
même moi Madame GAUTHIER qui doit répondre, parce que c'est sur la base d'informations diffusées qui ne
sont pas vraies.
Madame le Maire suspend la séance pendant 5 minutes.
Intervention de Madame le Maire : Je vais faire une explication de la situation. L'intervention de Monsieur
Villemeur était hors cadre des affaires courantes de la ville. C'est pour ça, et je crois que vous l'avez tous compris,
que j'ai suspendu cette séance. En suspendant cette séance, évidemment les propos qui ont été tenus par
Monsieur Villemeur ne seront pas portés au procès-verbal. On va reprendre cette séance sur le vote du budget
primitif.
Intervention de Monsieur Costes : Par rapport à l'argumentaire de Monsieur Bénéteau, sur les investissements,
effectivement, vous utilisez un référentiel qui ne me semble pas tout à fait correct, du positionnement de Juvisy-
sur-Orge par rapport aux autres communes. La complexité c'est que vous ne prenez pas en compte la dynamique
démographique de Juvisy-sur-Orge. Je pense que pour faire cette comparaison, il faudrait comparer les taux
d'investissements par rapport à des communes qui sont en situation de forte croissance démographique telle que
celle que connait Juvisy-sur-Orge. C'est bien un des fonds du problème, y compris d’ailleurs votre budget que
vous avez construit sur une base. On ne peut pas vous jetez la pierre, c’est la population légale telle qu’elle est
donnée par l'INSEE, c'est-à-dire 17000 et des poussières. Le seul problème, c'est que cette population légale, elle
date de trois ans et qu’on sait parfaitement que la population de Juvisy-sur-Orge, qu'aujourd'hui, elle est sans
doute beaucoup plus près de 20000 habitants que de 17000 habitants. D'ailleurs, par rapport à ça, on vous avait
demandé de faire un état des lieux complet. Je pense qu'il serait intéressant à faire entre l’année 2019 qui est la
dernière année de référence pour l'INSEE pour la population légale et aujourd’hui des livraisons et des
logements qui ont été construits à Juvisy-sur-Orge et ça permettrait ainsi de se rapprocher de la réalité de la
population. Juvisy-sur-Orge est la commune la plus dense de l'Essonne et qu’elle a connu une des plus fortes
croissances de la région parisienne. Donc c'est par rapport à ça que nous faisons notre proposition et c'est ce
qu'on avait dans notre programme. On ne peut pas vous jeter la pierre de ne pas appliquer votre programme,
effectivement, nous avions un programme alternatif et je pense que la question du déficit, de l’ensemble des
services publics par rapport à cette croissance démographique, serait sérieusement à prendre en compte dans une
politique d'investissements plus développés. La deuxième observation, c'est sur ce que vous avez dit sur
l'inflation. Certes, vous faites la proposition qui est de geler les tarifs des services et ce n’est pas du tout ce que
nous demandons parce que c’est une solution qui n’est absolument pas socialement équitable. Vous devez bien
vous rendre compte, puisqu'elle va bénéficier à tout le monde. Ce que nous demandons, est de jouer notamment
par rapport à ce problème d'inflation qui impacte principalement les milieux les plus modestes. C'est une
question qui nous amènera en cours de séance à voter encore une fois contre les tarifs municipaux parce qu'on a
actuellement l'application d’un quotient familial qui nous semble totalement inéquitable. Voilà les deux
observations que je voulais faire sur le budget.Intervention de Monsieur Bénéteau : Rapidement, ne serait-ce que sur le dernier argument utilisé. Vous
m'excuserez, mais l'inflation ne choisit pas la classe sociale impactée. L'ensemble des familles sont impactées. Cet
argument ne tient pas. Celui sur la population, c'est vous qui décrétez que la ville est plus proche des 20000, sauf
si vous travaillez à l'INSEE, ou si vous ayez fait une étude particulière plus poussée, cela ne relève rien. Enfin, sur
les chiffres que vous contestez, on pourrait tout à fait vous opposer, que certes, nous n'avons pas dans le détail
des moyennes de la strate l’évolution des populations. Maintenant, je vous renvoie aussi à l'argument, cette
moyenne de la strate inclue des villes qui aujourd’hui ont des voiries, ont des investissements énormes, donc c’est
tout à fait en mesure de compenser les faits que vous désignez. Comme toute moyenne, il faut évidemment
essayer de comparer des choses comparables, effectivement vous renvoyez cet argument. Vous prenez l'exemple
de la moyenne strate puisque lors de nos discussions en commission de finance, on n'avait pas de point de
comparaison. Je vous ai trouvé ce point de comparaison. Il ne vous plait pas j'imagine pourquoi, pour autant il
existe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (25 POUR - 6 CONTRE: A. VILLEMEUR,
JM. COSTES, G. BRUNIER-COULIN, B. AVELLANDO, L. GAUTHIER, A. PLAS)
DECIDE de voter le Budget Primitif 2022 comme suit :
- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres,
- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.
APPROUVE chapitre par chapitre le Budget Primitif 2022 selon le détail suivant :
FONCTIONNEMENT
chapitre BP 2022
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8464 977,34
012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉS 12 777 400,00
014 LATTENUATION DE PRODUITS 147 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 474 712,00
66 CHARGES FINANCIERES 293 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 129 940,00
68 DOTATIONS PROVISIONS 10 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 500 000,00
TA LA
013 LATTENUATIONS DE CHARGES 34 000,00
70 PRODUITS DES SCES DU DOMAINE ET VTS DIVE 2057 295,00
73 IMPOTS ET TAXES 20 111 862,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 072 368,61
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 446 855,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Ces dr
T DE FONCTIONNEMENT REPORTE ___ 9615407,17
INVESTISSEMENTpropositions
opte RAR2021 nouvelles BP 2022
20 1MMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 414,36 253 700,00 297 114,36
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 | 20 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 129954913| 542231082| 672185995 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6230931,62| 6230 931,62 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1220 400,00 | 1 220 400,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES I 1 500,00 8 000,00 9 500,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 000,00 150 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000,00 | 200 000,00 (040 |OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS u =T 638700] 6387,00 (041 [OPERATIONS PATRIMONIALES ] [38000000] 380000,00| RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 499 921,31|
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 350 400,00 776 924,00 | 1127 324,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 860 000,00 860 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 45 432,42 45 432,42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 300 000,00 | 2 000 000,00 | _ 3 300 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 148 552,38 300 000,00 448 552,38
024 PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 27 660,00 27 660,00
021 |VIREMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3844241644] 8 442 416,44]
[040 ___ |OPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE _1 104 729,00| 4 |_1104 729,00
os orerarionsP, NIALES ]__38000000| 38000000!
DIT que la délibération n°2021-84 en date du 16 décembre 2021 relative au mandatement des dépenses
d'investissement - exercice 2022 est abrogée.
DIT que Madame le Maire et Madame le Receveur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
11) Vote des taux d'imposition 2022 de la fiscalité directe locale
Monsieur Bénéteau indique que la réforme de la taxe d’habitation est entrée dans sa phase finale en 2021.
Pour mémoire, la commune ne perçoit plus de recettes de taxe d'habitation sur les résidences principales, mais
perçoit la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties ainsi qu’une compensation versée par l'Etat
(mécanisme du coefficient correcteur).
Les bases fiscales ont été notifiées le 15 mars par les services fiscaux.
La revalorisation des bases prend en compte la Loi de finances 2022, le taux d'inflation retenu est de +3,4% et
l'augmentation physique des bases.
Taux
bases d'imposition bases 2021-2022 Pi 202:
effectives 2021 prévisionnelles 0 02 roduit 2022 commune
taxe foncier bâti 22 277 336 23 075 000 54,31% 12 532 033
taxe foncier non bâti 37 669. 32 900| 131,68%| 43 323]
fiscalité votée 12 575 356
La recette inscrite au compte 73111 comprend en outre le montant notifié de la recette de compensation
(coefficient correcteur) soit 1646 874€, et le montant de recette de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, dont le taux est figé jusqu’en 2023, soit 289 89%. Le total de la recette inscrite est de 14 512 129€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (29 POUR - 2 ABSENTIONS : L.
GAUTHIER, A. PLAS)FIXE les taux d'imposition pour l’année 2022 comme suit :
- Taxe foncière bâti 54,31 %
- Taxe foncière non-bâti 131,68 %
DIT que le montant des impositions directes à percevoir couvre les cotisations et participations de la
commune aux différents syndicats et districts dont elle est membre, soit pour la base de loisirs « Port aux
cerises » (frais fonctionnement) : 78 000 €.
AUTORISE Madame Le Maire à signer l’état de notification des bases d'imposition des taxes directes
locales pour 2022 (état 1259).
12) Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur Perrimond indique que dans le cadre des mouvements de personnel, de l’évolution des postes, des
réorganisations de service, afin de répondre aux besoins d'évolution des services publics, il convient de procéder
à l'ajustement du tableau des effectifs et de créer ou modifier les postes suivants :
Modifications liées aux avancements de grade 2022 :
Modification d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet en un poste
d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Modification d'un poste d'adjoint administratif à temps complet en un poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps complet
Modification de 6 postes d’adjoint technique à temps complet en 6 postes d'adjoint technique principal de
2ème classe à temps complet
Modification d'un poste d'adjoint technique à temps non complet en 1 poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe à temps non complet
Modification de 4 postes d'agent de maîtrise à temps complet en 4 postes d'agent de maîtrise principal à
temps complet
Modification d'un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet en un poste d’ATSEM principal
de 1ère classe à temps complet
Modification de 4 postes d'auxiliaire de puériculture de classe normal à temps complet en 4 postes
d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
Modification d'un poste de gardien brigadier à temps complet en un poste de brigadier-chef principal à
temps complet
Modification d’un poste de technicien principal de 2ème classe en un poste de technicien principal de 1ère
classe
Modification d’un poste du cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet en un poste du cadre
d'emploi des adjoints administratifs à temps complet - poste chargé d'instruction du droit des sols
+ Suppression d'un poste de cadre de santé de 2ème classe à temps complet
+ Création d'un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - poste d’auxiliaire de
puériculture volant suite à la réorganisation du service Petite Enfance
Modification d’un poste d'adjoint administratif à temps complet en un poste d'adjoint administratif
principal de 2ème classe à temps complet
Modification d’un poste d'adjoint technique à temps complet en un poste d’adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet
Modification d’un poste d’adjoint administratif à temps complet en un poste d’adjoint technique à temps
complet - poste d'assistant du pôle urbanisme et foncier.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE les modifications de poste et modifie le tableau des effectifs à compter du ler avril 2022.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune : chapitre 012.
13) Création d'emplois saisonniers pour les mois de juillet et août 2022
Monsieur Perrimond indique qu’afin de participer à l'emploi et l'insertion des jeunes, et pour répondre au
surcroit d'activité sur certains secteurs durant la période estivale, la commune de Juvisy-sur-Orge souhaite ouvrir
des postes d'emplois saisonniers en juillet et août 2022.
Cette expérience professionnelle permet de familiariser les étudiants au monde du travail en leur permettant
d'acquérir une première expérience professionnelle, mais leur permet également de financer leurs études ou leurs
projets personnels.
Accueillir ces jeunes permet également aux services de ne pas travailler en flux tendu et de répondre à la
continuité et au bon fonctionnement du service public.
Ces emplois relèvent exclusivement de la catégorie C et les cadres d'emplois seront déterminés selon les fonctions
exercées. Les candidats seront rémunérés sur la base du 1er échelon du premier grade de chaque cadre d'emplois
concerné et seront affectés principalement aux missions suivantes : entretien des locaux, restauration collective,
livraison, petits travaux de peinture, activités de surveillance et animation d'enfants, tri/classement/archivage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
AUTORISE la création de 20 postes d'emplois saisonniers pour les mois de juillet et août 2022 sur les
différents services de la commune, répartis comme suit : 10 postes d’agents techniques polyvalents à temps
complet, 3 postes d'agents techniques polyvalents à temps non complet (entre 17h30 et 20h
hebdomadaires), 4 postes d'agents d’animation (vacances estivales) à temps complet, 3 postes d'agents
administratifs à temps complet.
PRECISE que ces emplois relèvent de la catégorie C et seront rémunérés sur la base du 1er échelon du
premier grade de chaque cadre d'emplois concerné.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la commune.
14) Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation et fixation des plafonds
de prise en charge
Monsieur Perrimond précise que depuis le 1e' janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un Compte Personnel de
Formation (CPF), qui permet d'acquérir des droits à des heures de formation. Le CPF a pour objectifs, par
l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d'action de l'agent, et de faciliter
son évolution professionnelle. Ce dispositif bénéficie à l'ensemble des agents publics (fonctionnaires ou
contractuels).
Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d’un
titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise
en œuvre de son projet d'évolution ou reconversion professionnelle.
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a déterminé les modalités de mise en œuvre du CPF
et fixé les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques qui semblent aujourd’hui insuffisants pour
permettre un accès de tous les agents au CPF. Il s’agit également d'instaurer des modalités de calcul qui seront
plus lisibles et équitables.
Développer l'utilisation du CPF s'inscrit dans l'objectif de mise en œuvre d’une Gestion Prévisionnelle des
Effectifs, Emplois et Compétences (GPEEC) au sein de la Collectivité. Par l'accompagnement des agents dans leur
évolution ou reconversion professionnelle, il constitue un véritable outil permettant de répondre à la logique
d'anticipation recherchée.
Par ailleurs, il est constaté que de plus en plus d'agents :
— souhaitent ou envisagent une reconversion professionnelle ;
— et/ou sollicitent le pôle Formation pour obtenir des informations sur l’utilisation du Compte Personnel de
Formation au sein de la Collectivité.Ainsi, au regard des coûts de formation actuels (rarement inférieurs à 1500 €), il convient de fixer de nouveaux
plafonds de prise en charge des frais pédagogiques.
Enfin, il est nécessaire d'apporter plus de cohérence et de transparence dans la mise en œuvre du dispositif via la
mise en place d’une commission d'examen des demandes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
DECIDE de prendre en charge 80% des frais pédagogiques des formations suivies au titre du compte
personnel de formation, dans la limite d’un plafond de 2500 euros par action de formation.
DECIDE de ne pas prendre en charge les frais annexes des agents (déplacement, hébergement,
restauration).
PRECISE qu'en cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif et justificatif
valables, l’agent doit rembourser les frais engagés par la collectivité.
DECIDE de réguler le dispositif du compte personnel de formation en fixant le budget consacré aux
actions de formation du compte personnel de formation à un plafond de 10 % de l’ensemble du budget de
formation.
APPROUVE la mise en place d’une commission d’examen des demandes de formation au titre du CPF,
réunie une fois par an pour examiner ces demandes selon les critères définis ci-dessus.
APPROUVE le règlement portant sur les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation,
ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
15) Restauration des agents communaux : fixation des conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte
entreprise
Depuis 2011, les agents de la ville peuvent déjeuner au restaurant d'entreprise du Groupe Hospitalier Nord
Essonne à Juvisy-sur-Orge, grâce à une convention entre nos deux structures. La prise en charge des repas de la
part de la commune s'effectue en fonction du quotient familial de chaque agent municipal, dont le barème est
défini par la délibération n°89 du conseil municipal en date du 21 septembre 2010.
Depuis plusieurs mois, l'hôpital de Juvisy-sur-Orge connaît une restructuration et les conditions d'accès au
restaurant sont remises en cause. Dans ce contexte, la ville souhaite proposer à ses agents les prestations de la
société DEJBOX. 11 s’agit d’une solution de restauration qui se déploierait sur les 4 sites suivants : l'Hôtel de Ville,
l’espace Marianne, les services Techniques et la maison de la Petite Enfance.
Les agents pourront bénéficier de cette prestation selon les modalités suivantes :
— Connection sur le site de DEJBOX pour effectuer la commande jusqu’à 10h30 le jour-même,
— Choix entre 4 formules de repas,
— Paiement par l'agent (avec la déduction de la part collectivité déjà remisée sur le montant),
— Livraison sur les 4 points précités.
La prise en charge de la part de la commune reste inchangée, en fonction du barème relatif au quotient familial
actuellement en vigueur sur la base unique d’un repas à hauteur de 8,90 euros, comme suit :
Quotient familial Participation en % de la Montant en Euros
ville
1A 55% 4.89 Euros
18 55% 4.89 Euros
2 55% 4.89 Euros
3 55% 4.89 Euros
4 40% 3.56 Euros 5 40% 3.56 Euros 6 40% 3.56 Euros 7 20% 1.78 Euros 8 20% 1.78 EurosLa part employeur est facturée à la commune de Juvisy-sur-Orge conformément à la convention de partenariat à
venir avec la société DEJBOX.
Intervention de Monsieur Villemeur : Moi, en commission j'avais posé la question de savoir pourquoi on ne
faisait pas confectionner ces repas dans les cuisines scolaires ? Donc, je repose la question. Merci.
Intervention de Madame Le Maire : Effectivement la question avait était posée. Nous n'avons pas la capacité à
produire des repas à la fois pour nos élèves et à la fois pour les agents communaux.
Intervention de Monsieur Coste : J'ai oublié les chiffres, mais par contre on a un agrément pour chaque cantine
avec un nombre de repas maximum et donc si on inclut les agents ça ne rentre plus en fait. Si on intègre la totalité
des agents, il nous manquerait 500 repas à faire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
MAINTIENT la prise en charge des repas des agents, par la commune, en fonction du barème relatif au
quotient familial actuellement en vigueur, sur la base unique d’un repas à hauteur de 8,90 euros.
APPROUVE la convention de partenariat avec la société DEJBOX.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
16) Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le centre communal d'action sociale
de Juvisy-sur-Orge
Monsieur Perrimond indique que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
institue le Comité Social Territorial (CST), une nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités
Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le Comité Social Territorial aura pour principaux objectifs d'échanger et de débattre autour des sujets d'intérêts
collectifs tels que :
— Le fonctionnement et l'organisation des services,
— L'accessibilité des services et la qualité des services rendus,
— L'égalité professionnelle,
La protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents,
les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,
Toute autre question prévue par des dispositions législatives et règlementaires.
Cette instance sera mise en place à l'issue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction
publique, qui aura lieu en fin d'année 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement du
CST entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur prévoient
qu'un CST est créé dans chaque collectivité territoriale ou établissement employant au moins 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d'un établissement
public qui lui est rattaché, la création d’un Comité Social Territorial unique. Ce dernier est compétent à l'égard
des agents de la commune et de l'établissement public à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal
à cinquante agents.
Au 1e janvier 2022, les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé sont les
suivants :
— pour la commune : 315 agents,
— pour le CCAS : 4 agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune
et du centre communal d'action sociale de Juvisy-sur-Orge.Intervention de Monsieur Plas : Ce n’est pas une question. On fait la parité aussi dans ce type de commission et
c'est très bien.
17) Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Technique commun et décision du
recueil de l'avis des représentants de la collectivité et de l'établissement en relevant
Monsieur Perrimond indique que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique institue le Comité Social Territorial (CST), une nouvelle instance unique issue de la fusion
des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT).
Le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé par délibération au regard de l'effectif de la
collectivité territoriale au 1* janvier 2022. Les effectifs retenus pour déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel sont les suivants :
— pour la commune : 315 agents,
— pour le CCAS: 4 agents.
Au regard de nos effectifs, le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social
Technique est compris entre 4 et 6.
Le décret n° 2021-571 en date du 10 mai 2021 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics a supprimé l'obligation de parité numérique et de vote
du collège des représentants élus de la collectivité. Le nombre de représentants des élus n’est plus
nécessairement équivalent à celui des représentants du personnel. Il peut être inférieur mais en aucun
cas supérieur. Afin de maintenir ce paritarisme mais aussi de permettre le vote des représentants élus,
la commune doit recueillir l’avis des organisations syndicales et délibérer sur ces deux points.
Les organisations syndicales ont été consultées, notamment lors du Comité Technique du 16 mars
2022, et ont émis le vœu de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires et à 4 le nombre de
représentants suppléants. Le maintien du paritarisme a également été consolidé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
FIXE à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel et à quatre le nombre de représentants
suppléants du Comité Social Territorial, en respectant le principe de répartition équilibrée
femmes/hommes.
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et
de l'établissement en relevant égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l'avis des représentants de la collectivité et de
l'établissement en relevant.
18) Signature d’un contrat de relance de logements entre l'Etat, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly
Seine Bièvre et la commune de Juvisy-sur-Orge
Madame le Maire rappelle les éléments suivants :
L'aide à la relance de la construction durable (ARCD):
Dans le cadre du plan France relance, l'Etat propose une aide financière à la relance de la construction durable
destinée aux territoires bâtisseurs sur une période de 2 ans. Ce fonds est doté de 350 millions d'euros
Le montant des aides s’apprécie en fonction des autorisations d'urbanisme (permis de construire) délivrées pour
la réalisation de nouveaux logements pour la période allant du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Montant de l'aide financière :
Pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, le montant de l’aide est établi au regard de l'atteinte des
objectifs de production de logements par les communes à hauteur de 1 500 euros par logement.Le montant définitif de l'aide est arrêté sur la base des autorisations d'urbanisme délivrées sur cette période.
Le contrat de relance du logement :
Pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, le contrat de relance cosigné par l'Etat, les communes
volontaires et les intercommunalités, conditionne l'octroi de l’aide à la relance de la construction durable (ARCD).
Objectif pour la ville de Juvisy-sur-Orge:
Entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, un volume de 180 logements devrait bénéficier d'une autorisation
d'urbanisme. La commune pourrait alors bénéficier d’une aide potentielle de 270 000 €.
Aussi, la commune de Juvisy-sur-Orge souhaite se porter candidate.
Intervention de Monsieur Plas : Cette somme est versée directement sur le budget de la commune et lisser
comme la ville le veut, c'est ça ?
Intervention de Madame Le Maire : Oui, tout à fait. Les subventions sont dans le budget global.
Intervention de Monsieur Costes : On avait quelques questions sur le travail de la commission. Il a été précisé
qu'il y avait 82 logements rue Blazy. En tout, ça concerne 180 logements, c'est ça ?
Intervention de Madame Le Maire : C'est ça, tout à fait. À peu près.
Intervention de Monsieur Costes : Il en avait du côté de la nationale 7 et de la rue Wurtz, et pour certains
secteurs il y avait 25 % de logements sociaux, ça c'était à Blazy et pour les deux autres la nationale 7 et Michelet il
n'y avait pas prévu de logements sociaux.
Intervention de Madame Huriez : Sur la cour de France et rue Wurtz ce sont des programmes en accession et sur
la rue Blazy ça c'était sur un immeuble qui avait reçu un arrêté de péril, ceux en logements sociaux et en
logements locataires intermédiaires, en LLI avec des loyers plafonnés. Deux opérations qui sont en accession et
une opération qui est en loyers plafonnés et logements sociaux.
Intervention de Monsieur Costes : Là dans cette opération des 180 logements c’est sur le calendrier ou c'est
subventionnable si j'ai bien compris ? Il n'y aura pas les 25 % de logements sociaux, est-ce que ça veut dire que la
ville abandonne cet objectif sur les constructions d’avoir toujours des logements sociaux ?
Intervention de Madame Le Maire : Non pas du tout.
Intervention de Madame Huriez : Non, il n’y a pas un objectif de produire 25 % de logements sociaux sur toutes
les opérations. La loi SRU qui dit qu'il faut avoir un ratio minimum de pourcentage après les opérations sont
parfois en accession, parfois mixtes, parfois en logement sociaux pures, parfois en LLI qui est le programme. La
subvention porte sur des opérations délivrées avant le mois de novembre 2022, après il y a les temps de
réalisation de ces projets et voilà. Il n’y a pas de renonciation.
Intervention de Madame Le Maire : Si je traduis ce que vous voulez dire, la question que vous posez est : est-ce
qu’on met des logements sociaux dans chaque programme ?
Intervention de Monsieur Costes : Ma question, c’est surtout si on veut maintenir. Actuellement, il me semble
que la ville est dans les clous par rapport aux 25 %. Si on veut qu’elle reste dans les clous, il faut globalement sur
les programmes de constructions qu'il y ait 25 %.
Intervention de Madame Le Maire : C'est un équilibre.
Intervention de Monsieur Costes: Donc dans les 180 logements il n'y a pas les 25 % mais la ville n’a pas
abandonné l'objectif d'avoir les 25 % de logements sociaux, globalement sur ces constructions ?
Intervention de Madame Huriez : Tout à fait.
Intervention de Madame Le Maire : Effectivement, le fait de ne pas respecter le pourcentage est assorti d’une
pénalité qui est non négligeable et qui rentrerait en contradiction avec le plan de relance.
Intervention de Monsieur Costes : Dans le dossier, il y avait aussi la mention de critère de construction durable.
Est-ce que les critères sont précisés ?Intervention de Madame Le Maire : Je n'ai pas les critères mais on peut vous les faire passer. Oui, ils sont
mentionnés et sont très clairs.
Intervention de Madame Huriez : En complément, et même par rapport aux dispositions du plan de relance, ce
n'est pas plus développé dans ce plan de relance. Ce sont des critères environnementaux respectés par le
programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
PORTE la commune de Juvisy-sur-Orge volontaire à la signature du contrat de relance.
FIXE un objectif de 180 logements correspondant au nombre de logements prévus d'être autorisés sur la
période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de relance, ainsi que tout document y afférent.
19) Acquisition de la propriété de l’EPT située 80 rue Argelies (parcelle AI 149 pour partie)
Madame le Maire indique que dans le cadre du projet de rénovation de la gare (GPI) et de ses abords, l'EPT a
acquis en totalité la propriété situe au 80 rue Jean Argelies à Juvisy-sur-Orge (parcelle AI 149). L'emprise se situe
de chaque côté du pont supérieur de franchissement des voies ferrées et sous le pont. L'acquisition porte sur un
terrain d'environ 1 440 m2 issu de la parcelle AI 149, encombré d'une maison d'habitation.
L’emprise restante étant sans usage pour l'EPT, la commune de Juvisy-sur-Orge souhaite l’acquérir.
Pour rappel, le conseil municipal de Juvisy-sur-Orge a, par une délibération n°2022-6 en date du 10 février 2022,
décidé de l'acquisition de la parcelle AI 148 située au 78 rue Jean Argeliès.
La maîtrise foncière de ces 2 propriétés permettra à terme l'aménagement d’un espace public de liaison vers le
parc Jean Argeliès.
En outre, le pont supérieur du franchissement des voies ferrées surplombe la parcelle AI 149. La commune de
Juvisy-sur-Orge et le conseil départemental de l'Essonne établiront, par convention ou servitude, les conditions
d'accès pour les services départementaux afin d'assurer l'entretien du pont.
Il est précisé que le service du domaine a estimé la valeur de cette propriété à 520 000 euros.
Intervention de Monsieur Costes : Le projet de la ville qui est affiché consiste en l'aménagement d’une liaison
douce paysagée entre la gare et le parc Argeliès. Sur cet objectif, nous soutenons cette démarche. Toutefois, sur
l’utilisation de la totalité de la parcelle, de ce que nous comprenons, il y aura une partie qui sera rétrocédée pour
des constructions. Nous divergeons. Nous soutenons plutôt l’idée d'étudier l'aménagement des deux parcelles et
du parc Argeliès dans la continuité en un espace vert avec des équipements publics, ce qui permettrait de doter ce
quartier d’un espace naturel significatif qui lui fait tant défaut. D'autre part, on souhaiterait qu'une vraie
concertation avec les habitants du quartier seine puisse se faire sur l’utilisation de ces deux parcelles.
Intervention de Madame Huriez : La parcelle 68, maintenant avec l'acquisition de la parcelle qui est connexe,
permet en tout cas de poser vraiment le sujet de la réflexion sur une vaste parcelle, avec néanmoins, la
préoccupation que nous devrons réserver des servitudes pour l'entretien du pont que vous localisez. Je dirai à ce
stade, nul projet dans l'esprit de quiconque, c'est important d’avoir une vraie visibilité sur la contenance possible
d’un projet. Bien évidemment, cette réflexion sur l'aménagement, on se doit de l'avoir et effectivement, on en
rediscutera, tout à fait.
Intervention de Monsieur Costes : Cette délibération ne porte que sur le sujet de la région ?
Intervention de Madame Huriez : Oui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (27 POUR - 4 ABSTENTIONS : A.
VILLEMEUR, JM. COSTES, G. BRUNIER-COULIN, B. AVELLANO)
APPROUVE l'acquisition, pour partie, de la parcelle AI 149 sise 80 rue Argelies à Juvisy-sur-Orge en l’état
existant au prix de 520 000 euros.
AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches et procédures nécessaires pour finaliser
l'acquisition.AUTORISE Madame le Maire à signer toute convention ou servitude avec le conseil départemental de
l'Essonne afin de définir les conditions d'accès pour l'entretien du pont supérieur.
20) Local commercial sis 50 Grande Rue : prise à bail et autorisation de sous location
Madame le Maire indique que depuis la libération de la précédente activité économique, le propriétaire bailleur
du local commercial d'une surface d'environ 34 m2 situé 50 Grande Rue est en recherche d'un preneur.
La politique de la Ville engagée a pour objectif de maîtriser le développement économique du territoire et
notamment celle de la Grande Rue piétonne.
La Ville s’est rapprochée de la SCI du 21 Juillet 2007 pour lui proposer de prendre le bail commercial avec la
possibilité de sous location qui l'accepte.
La prise à bail permettra à la Ville de décider de l'implantation d’une enseigne commerciale sous réserve de la
validation du propriétaire bailleur.
Les conditions du bail sont les suivantes :
- Bail commercial 3/6/9 ans,
- Loyer mensuel : 700 euros soit 8 400 euros annuel,
- Provision mensuelle pour charge : 100 euros,
- Dépôt de garantie : 2 mois de loyer hors charge (1 400 euros),
-_ Autorisation de sous location au bénéfice de la Ville sous réserve de la validation du propriétaire bailleur.
Etant donné que le montant du loyer annuel, charges comprises, est inférieur au seuil de 24 000 euros, la présente
décision n’est pas soumise à estimation du service des domaines.
Intervention de Madame Gauthier : Avez-vous déjà une idée du type de commerce que vous souhaiteriez ? Est-
ce que vous avez des postulants ?
Intervention de Madame Le Maire : Non, c'était comme je viens de vous le dire, une opportunité rapide. On s'est
saisi du dossier. Pour le moment, nous n'avons pas du tout de projet. On sait ce qu’on ne veut pas.
Intervention de Monsieur Villemeur : Ces acquisitions, nous paraissent une bonne mesure. Ça fait plusieurs fois
que vous nous soumettez des prix à bail. Est-ce qu'on pourrait avoir un bilan de l’ensemble de ces prix à bail qui
ont été autorisés depuis maintenant presque deux ans ?
Intervention de Madame Le Maire : Oui, On fera un bilan. J'ajoute que le contexte n'était pas favorable à
l'installation de nouveaux commerces, c'est le moins qu’on puisse dire et que nous essayons de rattraper le temps
perdu. Evidemment, tout ça est parfaitement indépendant de notre volonté. Nous aurions aimé pouvoir installer
des porteurs de projets rapidement. Nous étudions un certain nombre de pistes, l'accompagnement de ces
installations, ce que je peux vous en dire pour l'essentiel, il est surtout question d'accompagner des Juvisiens qui
souhaitent ouvrir des commerces de proximité. Mais on fera un bilan.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
DECIDE de prendre à bail le local commercial sis 50 Grande Rue.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes rendus nécessaires pour l’accomplissement de la prise à
bail auprès de la SCI du 21 Juillet 2007.
AUTORISE Madame le Maire à rechercher une activité économique pour une implantation dans le local
commercial et à signer un contrat de sous-location.
DIT QUE les montants du dépôt de garantie (1 400 euros) et des loyers (700 euros par mois) et les
provisions pour charge sont prévus au budget de la Commune.
21) Groupe scolaire Jaurès - extension de la salle de restauration scolaire - dépôt d'une demande de permis de
construire
L'augmentation des effectifs scolaire conduit à la réouverture de 2 classes élémentaires sur le groupe scolaire JeanJaurès pour la rentrée de septembre 2022 nécessitant d'adapter la capacité de la salle de restauration.
L'extension de 120 m2 de la salle de restauration existante assurera l'accueil des nouveaux élèves tout en
permettant la réorganisation séparée des espaces de restauration maternelle et élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire :
- à déposer la demande de permis de construire,
- à engager toutes démarches et procédures qui seraient rendues nécessaires pour la réalisation de ce
projet.
22) Approbation d'une convention de service commun pour le traitement de l’insalubrité et de l'habitat
indigne avec l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur Nasse précise que l'article L.5219-12-IIT du Code Général des Collectivités Territoriales permet à un
Etablissement Public Territorial (EPT) et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services
communs pour l'exercice de missions fonctionnelles. Le service commun constitue un outil juridique de
mutualisation permettant de regrouper les services d’un EPT et de ses communes membres, de mettre en
commun des moyens afin de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.
C'est dans ce contexte, en 2010, qu'avait été créé le service intercommunal d’insalubrité et de traitement de
l'habitat indigne par la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Essonne.
Le service a été structuré sur la base d’une équipe composée d'agents communautaires recrutés à cet effet. Il est
intervenu dans un premier temps sur 3 communes, à savoir Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste.
Son action s’est ensuite étendue, en 2014, aux villes de Morangis et de Savigny-sur-Orge au moment de leur
intégration à la Communauté d'agglomération, ce qui a donné lieu au transfert d’un agent communal de Savigny
exerçant cette mission.
Le service a depuis poursuivi son activité au sein de la nouvelle intercommunalité, l'EPT Grand-Orly Seine
Bièvre,
Par un courrier en date du 30 novembre 2020, le Maire de Viry-Châtillon a fait connaître sa volonté à l'EPT
Grand-Orly Seine Bièvre d'intégrer le périmètre d'intervention dudit service intercommunal.
Actuellement, le service prend en charge l'instruction des dossiers d’insalubrité et de péril pour le compte des
maires qui ont conservé leurs pouvoirs de police en matière d'habitat. Le champ d'intervention du service
concerne toutes les situations de désordres relatifs à l'habitat indigne : péril, insalubrité, hygiène, incurie, etc. Ce
travail se fait en étroite collaboration avec les communes qui ont désigné un référent interne pour le suivi des
dossiers.
Pour mémoire, l'exercice des pouvoirs de police en matière d'habitat est du ressort des Maires sur le territoire du
Grand-Orly Seine Bièvre. Par un arrêté du 13 janvier 2021, le président de l’EPT a de nouveau renoncé au
transfert des pouvoirs de police spéciale. Le service est donc un outil mutualisé intervenant pour le compte des
Maires sur des compétences restant de leur ressort.
Depuis plusieurs années, l’activité du service a connu une forte augmentation et, à l'échelle des 5 communes
couvertes, son portefeuille est passé de 129 dossiers ouverts en 2016 à 209 nouvelles affaires suivies en 2019. A
termes, l'intégration de Viry-Châtillon devrait engendrer la gestion de 35 dossiers supplémentaires.
Les différentes conventions de gestion signées entre chacune des communes bénéficiaires et l'EPT Grand-Orly
Seine Bièvre arrivent aujourd'hui à leur terme. Il convient donc d'approuver une nouvelle convention
intercommunale pour fixer les modalités d'intervention du service commun Insalubrité-Traitement de l'habitat
indigne. La convention précise notamment le cadre juridique d'intervention du service, les responsabilités de
chaque partie vis-à-vis de la gestion des dossiers, le déroulement des procédures du service et les délais de
traitement des étapes selon les procédures. Le document détaille également les dispositions relatives à la gestion
des données personnelles, conformément au Règlement Général de Protection des Données.
Afin de prendre en compte l'augmentation de l’activité enregistrée sur Les 5 communes actuellement bénéficiaires
et tenir compte de l'accroissement engendré par l'intégration d'une nouvelle commune, il est proposé lerecrutement d'un agent supplémentaire. Une répartition du coût de cet équivalent temps plein a été calibrée en
fonction de l'accroissement de l’activité pour chaque commune, comme suit :
Fat équiealent temps plein pair en uage en fonction de
F'xgmentation des dossters 2016-2019
AE Mons TT
Fais-sur-Orge ET
Morngis Tue
Farsy-Viee-Foste TE paz Ge progression entre 2016 et 2019)
San eur Orge ET
.... De ne
Toni Bone
Intervention de Monsieur Costes : Nous approuvons cette convention de service commun pour le traitement de
l'insalubrité et l'habitat indigne. Le bilan qui est proposé dans le dossier portant sur les années de 2016 à 2019
indique 9% des dossiers concernent Juvisy. En fait, on se rend compte que c’est bien plus que le poids
démographique de Juvisy dans l’agglomération concernée par cette convention. Ce qui veut dire que le problème
de l'habitat insalubre est un vrai sujet à Juvisy. Comme vous l'avez rappelé Monsieur NASSE, la procédure visée
par cette convention ne peut régler qu'une partie du problème dans la mesure où, effectivement, tout repose à la
commission comme nous avons discuté sur la plainte du locataire et donc les marchands de sommeil sont
relativement à l'abri de cette démarche. La lutte contre ceci n'est pas une chose facile. Nous en avons bien
conscience, mais nous regrettons quand même à nouveau que la ville ait renoncée au projet d'aménagement
global du quartier Pasteur, principalement concerné par le sujet de l'habitat insalubre. Nous voterons « pour »
cette délibération.
Intervention de Madame Le Maire : Pardon de préciser que nous n'avons pas abandonné le projet, c'est de la
compétence aménagement, c’est une compétence transférée qui est une compétence de l'EPT. Si nous modifions
encore une fois notre PLU, et de toute façon cette délibération, aujourd’hui, c'est justement pour essayer de
transformer ce quartier comme je le dis à chaque fois sur ce sujet. Mobiliser la compétence par l'EPT, ça nous
aurait sans doute mis en difficulté et fait perdre un temps considérable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de service commun pour le traitement de l'insalubrité et de l'habitat indigne
avec l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la commune.
23) Convention de mise à disposition d’un logement d'urgence entre la commune de Juvisy-sur-Orge et
J'association Communauté Jeunesse
Madame le Maire indique que depuis 2016, la commune de Juvisy-sur-Orge contribue au plan national de lutte
contre les violences intrafamiliales. Elle agit notamment par la consolidation et le développement du dispositif
essonnien de prise en charge et de protection des victimes, en lien avec un réseau d'acteurs sur le territoire et par
la mise à disposition au CCAS un logement d'urgence.
Dans le département de l'Essonne, trois associations reconnues d'utilité publique œuvrent dans le domaine de
l'accompagnement des victimes de violence intrafamiliales :
- l'association Paroles de Femmes,
- l'association Léa Solidarité Femmes,
- l'association Communauté Jeunesse.
C'est l'association Communauté Jeunesse qui intervient sur le territoire de Juvisy-sur-Orge. Elle présente
différentes forces dans l'accompagnement des victimes, ainsi qu’un savoir-faire dans l'accompagnement global
par l'intervention de travailleurs sociaux formés et spécialisés en interface permanente avec les Maisons
Départementales des Solidarités et les services de l'Aide Sociale à l'Enfance. L'association met également àdisposition des publics et des professionnels une ligne téléphonique et deux espaces d'accueil, d'écoute et
d'orientation, dédiés aux enfants et adolescents. L'association Communauté Jeunesse est enfin habilitée pour
accompagner les victimes dans leur parcours résidentiel.
La crise sanitaire actuelle a mis en exergue l'accroissement des violences intrafamiliales sur le territoire national et
la nécessité de professionnaliser l'accompagnement des victimes et de leurs enfants dans tous les champs de la
vie quotidienne (juridique, judicaire, social, financier, emploi, etc.).
Dans ce contexte, la commune de Juvisy-sur-Orge souhaite pérenniser son partenariat avec l'association
Communauté Jeunesse, et les actions déjà déployées dans ce domaine, en proposant la mise à disposition d'un
logement communal d'urgence.
Il est précisé que ce logement est actuellement vacant et que pour protéger les victimes hébergées, il est nécessaire
de rendre confidentielles toutes les informations relatives à ses coordonnées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un logement d'urgence entre la commune de Juvisy-sur-
Orge et l'association Communauté Jeunesse.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que cette convention prend effet au 1er avril 2022, pour une durée de trois ans.
DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget de la commune.
24) Centres de vacances d'été 2022 - Fixation de la tarification
Madame Costa indique que pour permettre le départ en centres de vacances d'environ 60 enfants et/ou pré-
adolescents (montant inscrit au budget 2022 : 60 000 €), la commune de Juvisy-sur-Orge a organisé un marché
public à procédure adaptée.
Procédure
L'accord-cadre avec maximum a été passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à KR. 2162-12 du Code
de la commande publique. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des
besoins. Il est décomposé en 8 lots, chaque lot étant attribué à un seul opérateur économique.
Lotés) Désignation
Séjours sralli-activités à la mer à destination des élémentaires,
durant les grandes vacances scolaires
Séjour aultractvités à la montagne à destinabion des
‘élémentaires, durent les grandes vacances scolaires
1
Séjours multractivités à campagne à destination des
‘élémentaires, durant les grandes vacances scolaires
Séjours altiractivités à la mer à destination deo pré
adolescents, durant les grandes vacances scolaires
Séjours multi activités à la montagne à destinabion des pré.
adolescents, durant les grandes vacances scolaires
Séjours multf-activités à L campagne à destination des pré
adolescents, durant les grandea vacances scolaires
Séjours à destination des élémentaires, durant les petites
vacances scolaires
: Séjours à destination des pré adolescente, durant les petites
vacances scolaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification. Pour chaque
marché subséquent, le titulaire de l’accord-cadre devra faire 3 propositions de séjours correspondant à la fiche
séjour établie par la municipalité.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 3 ans.
Séjours été 2022Pour rappel, en 2020, en raison du contexte sanitaire, 18 enfants sont partis, pendant l'été :
. 11 enfants de 6-11 ans (5 filles et 6 garçons), 6 sur le mois de juillet et 5 sur le mois d'août,
. 7 enfants de 12-14 ans (3 filles et 4 garçons), 2 en juillet et 5 en août,
Durant l'été 2021 27 enfants sont partis :
+ 20 enfants de 6-11 ans (13 filles et 7 garçons), 15 sur le mois de juillet et 5 sur le mois d'août,
. 7 enfants de 12-14 ans (4 filles et 3 garçons), 6 sur le mois de juillet et 1 sur le mois d'août.
Les participations des familles (bons VACAF inclus) représentent en moyenne 40% du coût du séjour.
Pour cet été, il est proposé 6 destinations pour les enfants et les pré-adolescents Juvisiens, soit :
+ Trois séjours à destination des enfants de 6 à 11 ans :
- un «séjour multi-activités à la mer», destination la Seyne-sur-mer (83), avec l'Association Les
Compagnons des Jours Heureux, 14 jours,
- un «séjour multi-activités à la montagne», destination de Bellevaux (74), avec l'Association Les
Compagnons des Jours Heureux, 14 jours,
- un «séjour multi-activités à la campagne», destination de Nay (64), avec l'Association Les
Compagnons des Jours Heureux, 14 jours,
+ Trois séjours à destination des pré-adolescents de 12 à 14 ans :
- un «séjour multi-activités à la mer », destination de l'Ile d'Yeu (85), avec Magellan le Conseil
Tourisme, 12 jours,
- un «séjour multi-activités à la montagne », destination de Sollières-Sardières (73), avec l'Association
Les Compagnons des Jours Heureux, 14 jours,
- un «séjour multi-activités à la campagne», destination d'Orbey (68), avec l'Association PEP
Découvertes, 14 jours,
Pour chaque destination, le même séjour est proposé sur le mois de juillet et sur le mois d'août (destinations,
activités, nombre de jours).
Modalités d'inscriptions / payement
Les familles doivent joindre à l'inscription un acompte de 50 €, conformément au règlement intérieur des séjours
ou un bon VACAF. En cas d'annulation du fait des familles, cet acompte est conservé, sauf cas de force majeur
justifiée (maladie, hospitalisation...).
Les familles sont facturées en fonction de leur tranche du quotient familial, déduction faite de l’acompte de 50 €,
une fois le séjour terminé. Les familles peuvent bénéficier d'un paiement échelonné après demande auprès du
Trésor Public.
Une déduction de 10% est appliquée dès lors que deux enfants d'une même fratrie partent en séjour pendant la
même période de vacances.
Intervention de Monsieur Plas : Comme pour tout ce qui concerne les quotients familiaux, nous voterons contre,
bien qu'il y ait des choses intéressantes, mais tant qu'il n'y a pas l'application d'un quotient familial plus étendu
et plus juste, nous voterons contre.
Intervention de Monsieur Costes : J'ai déjà expliqué qu’on voterait contre en raison de la tarification qu'on
trouve totalement inéquitable et surtout lors d'une période d'inflation marquée, car Monsieur Bénéteau, je ne
vous rejoins absolument pas sur ce que vous avez dit, l'inflation ne touche absolument pas les gens de la même
façon, c'est selon le milieu. C'est pour ça que je pense qu'il aurait été important de faire un effort sur cet axe-là,
de revoir et un effort particulier pour les milieux les plus modestes.
Intervention de Monsieur Bénéteau : Je veux juste vous rappeler que ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit
c'est que ça touchait tout le monde. Parce que vous sembliez dire au début, que ça concernait exclusivement, les
classes les plus populaires. Mes propos exacts c'est l'inflation ne choisit pas telle ou telle classe sociale. Elle touche
tout le monde. Après pas de la même façon certes. Ça c’est autre chose. Je n'ai pas dit ça. C’est important.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, LA MAJORITE (25 POUR - 6 CONTRE : A. VILLEMEUR,
JM. COSTES, G. BRUNIER-COULIN, B. AVELLANO, L. GAUTHIER, A. PLAS)FIXE, ainsi qu'il suit, les montants des participations familiales aux frais de séjours pour les enfants
inscrits dans les centres de vacances :
Séjour | Séjour Séjour Séjour | Séjour Séjour Taux de | multi | malt malt | malt | multi. mralti- QF participation | activités | activités à | activités à | activités | activités à | activités à des à la la lame | le la familles par | (14 | montagne | campagne | (12jours | montagne | campagne tranche de | jows) | (léjours) | (14 jours) ) (jours) | (12 jours) QF pourles | pourles | pourles6- | pourles | pourles | pourles élians | éllans | ans | 1214 | 1214ans | 12-14ans ans
mn 30% 226€ | 23€ 287€ | 296e | 08e 324€
à 32% use | se smée | s15e | 328€ 346€
2 35% sase | 342€ 334€ | sa5e | 359€ 378€
3 38% 324€ | 372€ 363€ | s74€ | 300€ 410€
4 ae ave | 401€ 392€ | 404€ | 420€ 433€
5 Dinlque:44% 433€ | 430€ 40€ | 435€ | 451€ 475€
6 Fe 483€ | asse arme | 45e | 515€ 540€
7 56% 552€ | 548€ s35€ | 552€ | 574€ 605€
8 x ene | 616€ coze | e21e | esse 680€
HC
tcoût réel 200% sese | 978€ ssse | sase | 1025€ | 1o80€ séjour)
- Ces barèmes seront appliqués à tous les enfants dont les parents sont domiciliés à Juvisy-sur-
Orge,
- Les enfants ne résidant pas à Juvisy ne seront admis qu’à titre exceptionnel et dans la limite des
places disponibles. Le prix du séjour demandé à la famille sera celui facturé à la Ville par
l'organisme (hors commune),
- Les familles ayant quitté Juvisy-sur-Orge au cours de l’année scolaire, mais dont les enfants
continuent à fréquenter les écoles de la Ville, seront assimilées à des familles juvisiennes,
- La Commune se réserve le droit d'examiner toute situation susceptible de constituer un cas
particulier,
- Un acompte de 50 € ou l’aide aux vacances - Vacaf AVE, sera demandé au moment de
l'inscription. L’acompte restera acquis en cas d'annulation de la réservation. Sauf cas de force
majeur justifiée (maladie, hospitalisation.) et en cas d'annulation des séjours suite aux directives
gouvernementales.
- Les bons vacances de la CAF ne pouvant être encaissés en cas de désistement du fait de la famille,
il sera demandé une contrepartie correspondant à l’acompte initial de 50 €,
- Une déduction de 10% sur le montant de la participation familiale sera effectuée pour le 2ème
enfant d'une même famille (et a fortiori pour le ou les suivants) participant à un centre de
vacances pendant la même période de vacances.
AUTORISE le paiement échelonné au Trésor Public avec leur accord, des participations dues par les
familles des prestations de centres de vacances.
PRECISE que les recettes afférentes seront inscrites au budget de l'exercice 2022.
25) Adoption du règlement de fonctionnement pour l'organisation des centres de vacances
Madame Costa précise que pour permettre le départ en séjour d'environ 60 enfants et/ou jeunes en 2022, la Ville
organise un marché public à procédure adaptée.
Une fois les candidats retenus par la Commission d'Appels d'Offres et les marchés notifiés, la commune assure le
suivi de l'information vers les familles, de la pré-inscription, jusqu'au retour de l'enfant/jeune.En conséquence, il est nécessaire de formaliser le lien entre la Ville et les parents pour l’organisation des séjours
en centres de vacances sous la forme d’un règlement de fonctionnement, signé par les parents et l'enfant/jeune,
qui précise notamment :
- les conditions d'admission et d'accueil,
- les modalités d'implication du jeune et de sa famille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement de fonctionnement pour l'organisation des centres de vacances.
PRECISE que ledit règlement de fonctionnement est applicable pour cette année, ainsi que les suivantes, et
que toute modification de ses termes devra être approuvée par le conseil municipal.
26) Adoption du règlement de fonctionnement et des modalités de financement des séjours avec nuitées pour
les enfants scolarisés à Juvisy-sur-Orge
Madame Costa précise qu'afin de permettre la mise en œuvre de séjours avec nuitées, la commune de Juvisy-sur-
Orge a décidé de soutenir les écoles, via les coopératives scolaires, par le versement d'une subvention séjour.
En conséquence, il est nécessaire de formaliser le lien entre la ville et les écoles pour l'organisation et le
financement des séjours avec nuitées, sous la forme d’un règlement de fonctionnement, qui précise notamment :
- le montant de la participation,
- l'objet du financement,
- la procédure de demande de participation.
Le coût moyen d’un séjour est actuellement de 360€. Le montant de la participation Ville a été réévalué en 2022 à
180€/enfant de CM2, et de CM1 pour les classes à double niveau CM1/CM2 (avant 2022 : 150€/enfant).
Le versement des subventions s'effectuera de la manière suivante :
- un acompte de 70% sera versé en fonction du nombre d'enfants prévisionnels et après signature de la
convention,
- le solde sera versé sur présentation d’un bilan du projet rédigé sur l'honneur par le(s) enseignant(s)
référent(s), précisant le nombre réel d'enfants ayant participé au séjour.
Les montants prévus au budget primitif 2022 pour les séjours avec nuitées s'élèvent à 43 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement de fonctionnement pour l'organisation de séjours avec nuitées.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement, ainsi que l'ensemble des documents y afférents.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
27) Approbation d’une convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport
public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)
Ile-de-France Mobilités (IDFM), en tant qu'établissement public à caractère administratif, est compétent en
matière de transports scolaires. Pour la mise en œuvre de cette compétence, IDFM conclu des marchés publics
avec des sociétés de transport.
La convention de délégation de compétence passée entre Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la commune de
Juvisy-sur-Orge, actuellement en vigueur, arrive à échéance en juillet 2022.
Dans ce contexte, IDFM propose à la commune de Juvisy-sur-Orge d'établir une nouvelle délégation de
compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves.
Il est précisé qu’en cas de refus de la commune de Juvisy-sur-Orge de renouveler la délégation de compétence
avec IDFM, ce dernier reprendra la totalité de la compétence et appliquera le règlement régional. Par conséquent,
les circuits de moins de 3 kilomètres, correspondant à tous nos circuits scolaires, pourraient être supprimés, sauf
si le critère de dangerosité était retenu par IDFM.Cette nouvelle délégation de compétence entrera en vigueur le 15 juillet 2022, jusqu’à la fin à l’année scolaire
2025-2026. Elle présente les principes et modalités suivantes :
Les compétences déléguées :
Les compétences déléguées à la ville sont les suivantes :
Missioes déléguée
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La contrepartie financière :
En contrepartie de la délégation de compétence, la Ville reçoit :
- Une dotation financière dans le cadre de la délégation de compétence et du transfert du marché : un
premier acompte de 50% du coût total du marché sera versé le 15 octobre 2022 pour l'année scolaire
2022/2023. Un deuxième acompte de 30% sera versé le 15 février 2022 pour l’année scolaire 2022/2023.
- Le solde de l’année scolaire 2022/2023 sera versé dès réception de l'état des dépenses effectives de l’année
scolaire 2022/2023 certifié par le trésorier.
- Une dotation financière relative à la gestion de la relation client : un prix forfaitaire annuel de 2500 €,
auquel s'ajoute un prix forfaitaire de 25 € (contre 80 € en 2021/2022) par inscription complète (de la
demande d'inscription par la famille jusqu'à la délivrance du titre de transport). Cette dotation sera
versée à compter du 15 février 2023.
A titre d’information, pour l’année scolaire 2021/2022, la répartition des coûts inscrits au budget 2022 est la
suivante :Coût Coût Coût
pour la ville pour les familles pour IDFM
Montant du marché (88 666,30
€) - recettes tarifaires (128 € /
enfant soit 19 200 €) = 69 466, 30
Marché avec la société de
transport Nedroma
= 88 666,30 €. Remboursé à 38,5 € pour 1 enfant ou 35,5 € à
hauteur de 69 466,30 € par IDFM | _ partir du 2ème enfant payé à la € Ville on 6 : : trs Dotation financière pour la
Prise en charge de la différence =5712€ 1 gestion de la relation client, entre le tarif régional (128 €) et la eu toi (2 500 € pour 150 inscriptions et facturation aux familles (38,5 € forfait 430 € par ec tion) =
pour 1 enfant ou 35,5 € à partir 750 € P du 2ème enfant) =13488€
Les compétences conservées par IDFM :
Bien qu'IDFM procède à la délégation du marché de transport scolaire à la commune de Juvisy-sur-Orge, celui-ci
conserve certaines compétences, à savoir :
-_ la participation possible au financement du service de transport scolaire,
-_ l'évaluation, en coordination avec la ville, des conditions d'exécution des marchés.
Intervention de Monsieur Plas : Normalement une autre Ulis devrait s'ouvrir sur Juvisy, je ne sais pas comment
ça va se passer par rapport au budget. Ça va se rétablir l’année prochaine quand on votera la même chose, c'est
ça, pour que vous puissiez récupérer ?
Intervention de Madame le Maire : Oui, exactement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention type de délégation en matière de services spéciaux de
transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires).
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des avenants de transfert aux marchés de transports
scolaires en circuits spéciaux, et autres documents entrant dans le cadre de cette délégation de compétence.
28) Fixation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire à
luvisy-sur-Orge
Madame Costa précise que chaque année, la commune de Juvisy-sur-Orge engage des frais de scolarité pour tout
enfant scolarisé au sein de l’une de ses écoles communales.
Or, certains enfants non Juvisiens sont affectés en classe Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) à l’école
élémentaire Jean Jaurès.
Dans ce cas, la commune de résidence étant tenue de participer aux frais de scolarité de ces enfants, il est
nécessaire de réglementer la participation financière entre la commune d'accueil et de résidence, notamment par
le biais d’une convention type.
Le mode de calcul permettant de déterminer le montant des frais de scolarité pour un enfant d’élémentaire
scolarisé en ULIS prend en compte les éléments suivants :
- Fournitures scolaires
- Produits pharmaceutiques
- Petit matériel
- Documentation
- Remplacement de mobilier
- Maintenance copieurs
- Téléphonie- Fluides : eau, chauffage et électricité
-_ Entretien des bâtiments
- Coût du personnel d'entretien et administratif
- Assurances
À compter de l’année scolaire 2021/2022, il a été décidé d'établir un forfait basé sur une moyenne des frais de
scolarité des trois dernières années.
Il est précisé que depuis la rentrée 2021, 12 enfants sont scolarisés en ULIS, à savoir :
- - 7 Juvisiens,
- - 8 Athégiens,
- - 2 Castelvirois.
Sur ces cinq élèves non-juvisiens, une réciprocité gratuite existe avec la commune d’Athis-Mons, qui accueille 3
élèves juvisiens en ULIS sur leur territoire.
La participation aux frais de scolarité des communes de résidence des élèves non Juvisiens scolarisés en ULIS
s'élève donc à 685 €, soit une recette estimée de 1 370 € pour l’année scolaire 2021/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le montant de 685 € par enfant au titre de participation des communes aux frais engagés à
compter de l’année scolaire 2021-2022, pour la scolarisation d’un enfant résidant sur leur territoire et inscrit
en ULIS à Juvisy-sur-Orge.
APPROUVE la convention type relative aux frais de scolarité pour les élèves extérieurs à la commune de
Juvisy-sur-Orge, inscrits en unités localisées pour l'inclusion scolaire.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que le montant de cette participation demeure valable jusqu'à l'adoption d’une nouvelle délibération.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
29) Convention de partenariat relative au dispositif Aide aux Vacances Enfants 2022 avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Essonne
Madame Costa indique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en place, à compter du 1er janvier
2014, le dispositif intitulé VACAF AVEL (Aide aux Vacances Enfants Locale) pour les séjours d'enfants et de
jeunes âgés de 3 à 25 ans au cours de l’année civile de référence.
Le dispositif Aide aux Vacances Enfants (AVE) 2022 propose une aide financière aux familles allocataires de la
CAF de l'Essonne qui répondent aux critères d'attribution fixés par la CAF.
Afin de bénéficier de ce dispositif il est demandé aux communes de pouvoir conventionner avec la CAF de
l'Essonne. Pour Juvisy-sur-Orge, le dispositif AVE concernera les séjours organisés par la ville en avril et à l'été
2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de partenariat AVE 2022 entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Essonne.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
30) Convention d'objectifs et de soutien entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'association Juvisy Académie
de Football de l'Essonne
Madame Rivet précise que dans le cadre de son soutien au « sport pour tous », la commune de Juvisy-sur-Orge
favorise les actions d'intérêt général portées par les associations qui agissent sur son territoire.L'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne a su développer depuis plusieurs années une dynamique
autour de l'accès au plus grand nombre à la pratique du football, à la formation des jeunes autour des valeurs
communes : le respect, le vivre ensemble et la solidarité, le dépassement de soi et le sens de l'effort, tout en
participant à la vie locale et éducative.
Pour soutenir le projet de développement de l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne, il est
nécessaire de définir, par le biais d’une convention, les conditions de participation financière de la ville. En
contrepartie, l'association Juvisy Académie de Football de l'Essonne a pour objectifs de développer la pratique
sportive, notamment auprès du jeune public, et de continuer à participer à la vie locale et éducative.
Intervention de Monsieur Villemeur : Nous voterons avec plaisir cette subvention. Nous considérons que ce
projet est important à soutenir. Le foot est un sport très populaire et qu'il intervient dans la formation des jeunes.
Les valeurs communes qui ont été mises en évidence par cette association, ont été rappelées et je ne reviendrai
pas dessus. Ces valeurs sont très importantes à nos yeux et elles mériteraient un plan de formation. C'est pour ça
qu'on suggère, que l’année prochaine, dans les obligations administratives qu'il y est un plan de formation
demandé à l'association, au-delà des obligations administratives classiques, comme le budget etc. ça nous semble
aussi important qu'il y est un plan de formation des jeunes sur ces sujets que je ne doute pas qu'il existe, mais ça
serait bien qu’il soit formalisé.
Intervention de Monsieur Plas : Sur les vacances scolaires, est-ce qu'ils interviennent aussi ?
Intervention de Madame le Maire : Oui, ils sont même plutôt moteurs.
Intervention de Monsieur Villemeur : Nous approuvons cette convention d'objectifs pour les mêmes raisons que
précédemment et nous faisons aussi la même suggestion sur le plan de formation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPOUVE la convention d'objectifs et de soutien entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'association
Juvisy Académie de Football de l'Essonne.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que cette convention prend effet à la date de sa signature, pour une durée d’un an.
DIT que le montant de la subvention, soit 60 000 € sera inscrit au budget de la commune.
31) Convention jectifs et de soutien au sport de haut niveau entre la commune de Juvisy-sur-Orge et
l’Alerte Juvisy Basket
Madame Rivet précise que l’Alerte Juvisy Basket a su créer depuis de très nombreuses années une dynamique
entre le sport amateur et le sport de haut niveau, faisant la fierté de la commune de Juvisy-sur-Orge.
Compte-tenu du soutien de la ville aux actions d'intérêt général portées par les associations et du projet de
développement de l'association Alerte Juvisy Basket, il convient de conclure avec l'association une nouvelle
convention d'objectifs et soutien au sport de haut niveau afin de définir les conditions de participation financière
de la commune.
En contrepartie, l’Alerte Juvisy Basket a pour objectifs de maintenir l’excellence sportive de son équipe première,
de développer la pratique sportive, notamment auprès du jeune public, et de continuer à participer à la vie locale
et éducative.
Intervention de Monsieur Plas : Précédemment, il y avait des interventions qui avaient lieu sur le temps du
périscolaire par cette association sportive, depuis quelques temps, je crois qu'elle est en difficulté pour le faire,
donc je voudrai savoir s’il était possible avec la reprise post-COVID qu'il y est des animateurs qui puissent
intervenir sur ce temps-là, pour proposer cette activité basket aux élèves sur le temps du périscolaire.
Intervention de Madame le Maire : Sur la première partie de la question, évidemment, aucun problème. L'Alerte
Juvisy Basket a pâti du contexte que vous connaissez comme pas mal de clubs sportifs et puis les protocoles
sanitaires étant ce qu'ils étaient, il était compliqué de les faire intervenir. Mais sur le principe, on verra à la rentrée
prochaine s'ils peuvent venir intervenir. Ils l'ont toujours fait, il y a pas de raison qu'ils ne le refassent pas. Le seul
sujet, c'est les moyens humains que doit mobiliser le club pour pouvoir organiser ces interventions.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau entre la commune de Juvisy-
sur-Orge et l’Alerte Juvisy Basket.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que cette convention prend effet à sa date de signature pour une durée d'un an.
DIT que le montant de la subvention, soit 66 000 €, sera inscrit au budget de la commune.
32) Fixation des modalités financières et encadrement du dispositif de la bourse au permis de conduire
Madame Rivet indique que l'obtention du permis de conduire, facteur clé d'insertion sociale, est un véritable
enjeu pour toute personne souhaitant s'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelle.
Le coût moyen d’un permis de conduire demeure un frein conséquent pour les publics jeunes. A ce titre, le
dispositif intitulé « Bourse au permis de conduire», mis en place à Juvisy-sur-Orge depuis 2016, a permis
d'attribuer une aide financière à des jeunes Juvisiens âgés de 18 à 25 ans ne disposant pas de ressources
suffisantes pour prendre en charge une telle dépense dans sa globalité.
Cette aide à la mobilité est destinée à lutter contre l'insécurité routière en priorisant la responsabilité des usagers
au volant et à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en promouvant leur émancipation et leur
autonomie.
Auto-écoles partenaires :
2016 : Auto - Ecole Tremplin et Auto - Ecole du Marché
2017 : Auto - Ecole Juvisy Conduite et Auto - Ecole Sabrina
2018 : Auto - Ecole Tremplin et Auto - Ecole ESR
2019 : Auto - Ecole ESR et Auto - Ecole Sabrina
2020 : Auto- Ecole ESR et Auto- Ecole Prépare ton Permis
2021 : Auto - Ecole ESR et Auto - Ecole Sabrina
2022 : Auto-Ecole ESR et Auto-Ecole INRI’S
50% - reste _| 70% reste
ESR : ss500€ | 7e axe | ssse 357€
iNRrs so5,00€ | 714€ 476€ | sue 357€
Après avoir visité l'ensemble des auto-écoles installées sur le territoire de Juvisy-sur-Orge, le choix s'est arrêté sur
deux prestataires. Les principaux critères sont l'amplitude d'ouverture, la facilité d'accès à l'examen théorique du
permis de conduire et le suivi des bénéficiaires de la bourse au permis de conduire.
Malgré des prix compétitifs, la première auto-école ne permet pas aux jeunes de réviser le code de la route dans
leur établissement, aucune salle n'étant dédiée à l'apprentissage de cet examen théorique et la deuxième auto-
école ne leur permet pas de révision le week-end, l'établissement étant complètement fermé.
Au regard de ces éléments, il est proposé que cette bourse, attribuée à une dizaine de jeunes de la commune de
Juvisy-sur-Orge par an, soit reconduite en 2022 selon les modalités techniques et financières précisées ainsi :
Critères d'éligibilité :
- Etre âgé de 18 ans (au 31 mars 2022) à 25 ans révolus,
- Résider sur la commune de Juvisy-sur-Orge depuis deux ans,
- Remplir les conditions d'inscription au permis de conduire,- Respecter les clauses de la charte et du règlement du dispositif sous peine de se voir refuser ou exclure de
l’action sans conditions.
Une fois toutes ces conditions réunies, le montant fixé lors de la validation du dossier et déterminé en fonction
du nombre d'heures effectuées dans le cadre des activités d'intérêt collectif (50h, 60h ou 70h) sera directement versé à l’auto-école partenaire.
Critères de sélection
- Avoir une situation sociale, professionnelle ou d'apprentissage visant l'insertion,
- Avoir un projet, une motivation dans lesquels s'inscrit le besoin de passer le permis de conduire,
- Avoir une proposition de contrepartie avec une association reconnue d'intérêt public ou un service
municipal.
Les dossiers de candidature seront à déposer du 14 mars au 14 avril 2022. Une commission chargée d'attribuer les
bourses au permis est prévue le 18 avril 2022, la signature des différentes chartes et règlements est fixée au 29 avril 2022.
En cas d'obtention de la bourse au permis de conduire, le jeune signera une charte dans laquelle il s'engagera à
verser sa contribution à l’auto-école au début de sa formation, à suivre régulièrement les cours théoriques sur le
code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser la totalité de son projet d'activité d'intérêt public avant le versement de la Bourse, et à rencontrer régulièrement le service Vie Locale-Jeunesse chargé du suivi.
Cette bourse sera versée par la Ville directement à l’une des deux auto-écoles juvisiennes qu’elle aura retenues
(Auto-école ESR et Auto-école INRI'S), et sur laquelle le bénéficiaire aura porté son choix. Une convention sera
passée entre la commune et l'auto-école concernée selon des conditions très précises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le montant de la bourse au permis de conduire fixé en pourcentage, variable selon
J’attributaire, du montant global plafonnée à 833 € de la formation dispensée par l’auto-école, et incluant les prestations prévues.
APPROUVE la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes
bénéficiaires de ladite bourse.
APPROUVE la charte d'engagement et le règlement intérieur de la bourse au permis de conduire.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, la charte d'engament et le règlement intérieur,
ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que la convention, la charte et le règlement précités sont applicables pour cette année, ainsi que les suivantes, et que toute modification sera approuvée par le conseil municipal.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
33) Convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la Croix Rouge pour l’organisation de stages de
formation aux premiers secours à destination des jeunes juvisiens
Madame Rivet indique que la Croix Rouge Française, association d'utilité publique qui s'évertue à protéger la
population en prodiguant les soins nécessaires aux usagers, est un organisme très présent sur le territoire
juvisien. Ses agents œuvrent en faveur de la prévention, de l'éducation et des actions sociales et sanitaires.
La commune souhaite développer les dispositifs innovants et éducatifs dans le but de former les jeunes juvisiens
à des comportements civiques, notamment par les gestes salvateurs dans des situations d'urgence.
Pour cela, la ville s'engage à participer financièrement à l'organisation de formations de secourisme dispensées par l'association, à hauteur de 50 euros par participant, dans la limite 50 jeunes juvisiens.
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune de Juvisy-sur-
Orge et la Croix Rouge pour l'organisation de ces sessions de formations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,APPROUVE la convention entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la croix rouge pour l’organisation de
stages de formation aux premiers secours à destination des jeunes juvisiens.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
200060
La séance est levée à 22h 45
Lamia BENSARSA REDA