Procès Verbal - PV DU 17 20250903102333

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Procès Verbal - PV DU 17 20250903102333 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 20250903102333)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

li VE. ID : 030-213003262-20250717-PV17072025-AU le prouver El agree

T 7 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUILLET 2025

PROCES VERBAL

A 18H30 - salle du conseil municipal —- TAVEL

Présents outre le Maire :

Adjoints : JULIER Bernard, HERNANZ Pascale, BERMOND-GONNET Richard, ROCHER Christelle, BOURGADE

Franck

Conseillers: LE BIHAN Marguerite, DAANEN Jean-Pierre, CAYOL Flavie arrivée à 18h43, FLORENSON Séverine,

ANDRÉ Florian, ROZIER Pascal, GRIEU Vincent arrivé à 18h44, TERNISIEN Xavier, BARAC Jacques, SOUCHE

Richard

Absents excusés/procurations :

#“ BARETTINI Marina procuration à DAANEN Jean-Pierre

# MARTINEZ-ANDRIER Anne-Marie procuration à SOUCHE Richard

# CHARLES Céline procuration à CAYOL Flavie

Secrétaire de séance : Richard BERMOND-GONNET

(oLIP LTD OUT

1 PV du 19 juin 2025

2 Lancement de la DPMEC du PLU pour le projet de parc photovoltaïque de Campey

3 ! Rapport des décisions du maire dans le cadre de ses délégations

4 :; Questions orales

5 | Questions diverses

Affichage, envoi des convocations et des pièces le 11 juillet 2025Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

ID : 030-213003262-20250717-PV17072025-AU

OBJET : ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE JEUDI 10 AVRIL 2025

Pièce jointe : PV

RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP

ll est proposé au conseil municipal :

* D'ADOPTER le PV du dernier conseil municipal qui s’est déroulé le jeudi 19 juin2025

Vote Nombre NOMS

Contre |

Abst.

Pour 16Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

OBJET : PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTA

PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) — DÉFINITION

DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Délibération N° 2025/37

RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP

EXPOSE

1 - Contexte général du projet de centrale photovoltaïque

La présente délibération a pour objet de prescrire la déclaration de projet emportant la mise en

compatibilité du PLU de Tavel visant un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit de

« Campey ».

Fruit d’une réflexion alliant la puissance publique et privée, le parc photovoltaïque est situé sur les

parcelles cadastrées A1, A14, A15, A16, A18, A43, A858, À 943, E1162, E1163, E1166 actuellement

classé en zone naturelle du PLU en vigueur. Initialement le périmètre d'études était de 82 hectares

mais en raison des études environnementales, le terrain d’assiette du projet a été réduit à 47,7

hectares afin de préserver les enjeux écologiques recensés.

Le projet s'inscrit à l’ouest du bourg principal, à 5 kilomètres du centre-ville de Tavel et 7 kilomètres

de celui de Valliguières. Il se divise en deux secteurs, « Campey Nord » et « Campey Sud », traversés

par une départementale et comprenant un poste électrique implanté depuis 1976, desservant plus

de 4 millions d’habitants.

Il - Présentation du projet

L'énergie produite par la future centrale photovoltaïque est estimée à 74,3GWh/an, soit l’équivalent

de la consommation journalière de 47 814 habitants (hors chauffage et eau chaude sanitaire

compris). Le projet comprendra 85 876 panneaux photovoltaïque d’une puissance de 615Wc pour

une puissance nominale de 52,8 MWc. Ces panneaux sont posés sur des structures métalliques qui

reposent elles-mêmes sur des ancrages type pieux battus répartis sur le terrain d’assiette du projet.

La centrale photovoltaïque est également équipée de 12 postes de transformation ainsi que d’une

sous-station permettant d'élever la tension de l’électricité produite avant de l’injecter directement

sur poste source RTE. Le terrain d’assiette sera protégé par une clôture grillagée de type autoroute

avec des mailles larges ou des clôtures couleur verte.

ID : 030-213003262-20250717-PV17072025-AUEnvoÿé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Ill — Procédure d’adaptation du PLU Publié le

ID : 030-213003262-20250717-PV17072025-AU

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tavel a été approuvé par délibération du conseil

municipal en date du 19 juin 2025. Actuellement, ce document de planification identifie le secteur de

« Campey» comme une zone naturelle ne permettant pas l'implantation d’une centrale

photovoltaïque.

En effet, le projet n’a pas pu s'inscrire dans cette révision car à la date d’arrêt, le SCOT n’était pas

encore mis en compatibilité pour permettre l'implantation de la centrale photovoltaïque. Ainsi, le

PLU n'aurait pas été compatible avec le SCOT et des problématiques juridiques auraient été

générées.

À ces fins, la commune a opté pour la procédure de déclaration de projet emportant la mise en

compatibilité du PLU prévu à l’article L. 300-6 du Code de l'urbanisme. Cette procédure, dès lors

qu’elle se conduit comme une révision et qu’elle engendre une incidence sur l'environnement

excédant un millième du territoire communal, est soumise à évaluation environnementale

systématique au regard des dispositions des articles R. 104-11 et R. 104-13 du Code de l'urbanisme.

En l’espèce, les deux conditions cumulatives sont caractérisées et la procédure engagée est assujettie

de plein droit à évaluation environnementale. Par voie de conséquence et au regard de l’article L.

103-2 du Code de l’urbanisme, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU doit

faire l’objet d’une concertation préalable. Cette dernière permet d’assurer la participation du public

pendant toute la durée de l'élaboration du dossier de mise en compatibilité et de l'évaluation

environnementale rattachée à la procédure.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le conseil municipal se doit de définir les

objectifs poursuivis et les modalités afférentes à la concertation préalable.

Les objectifs poursuivis par la présente procédure :

e Modifier le zonage du PLU pour passer d’un classement des parcelles en zone naturelle à des

parcelles classées en zone à urbaniser ;

e Modifier le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU en vigueur pour

entériner la volonté communale de promouvoir le développement des énergies

renouvelables au sein du territoire ;Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

e Modifier le règlement écrit et graphique en lien avec la zone AU Pitié te - : é oral

ID : 030-213003262-20250717-PV17072025-AU

d'aménagement et de programmation encadrant les grands Prmrerpes-omepromercron-ue-r

future centrale photovoltaïque ;

Les modalités de concertation :

En vertu de l'article L.103-2 du Code de l’urbanisme, la concertation du public sera ouverte pendant

toute la durée de l'élaboration du projet et prendra fin préalablement à la convocation des

personnes publiques associées à l’examen conjoint.

Elle associera le plus largement possible les habitants, les associations locales et les autres personnes

concernées par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Les modalités de concertation définies ci-après auront pour objectif de permettre au public, pendant

une durée suffisante et selon des moyens adaptés, d’accéder aux informations relatives au projet et

aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, de formuler des

observations et propositions qui seront enregistrées, examinées et conservées par l'autorité

compétente.

1)

2)

Pour s'informer :

Publicité dans la presse locale ;

Mise à disposition d’un dossier papier présentant l’avancement des études à la mairie de

Tavel ;

Encart sur le site internet de la mairie de Tavel ;

Affichage de la présente délibération en mairie pour une durée de 1 mois.

Pour échanger, débattre :

Une permanence publique sera organisée afin de présenter les études et d'échanger avec le public.

Elle sera annoncée sur le site Internet de Tavel une semaine avant sa tenue.

3)

*, <<

Pour s'exprimer :

Le public pourra faire connaître ses observations au fur et à mesure de la phase d'élaboration

du projet en les consignant dans un registre de concertation accompagnant le dossier de

concertation et ouvert à cet effet à la mairie de Tavel :Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

% Les demandes formulées par écrit pourront également être | pugigm:: ©: 7 ©:

1D ; 030-213003262-202507 17-PV17072025-AU

courrier au service Urbanisme de la mairie ou par fren—0—rouresse—sorreme—

urbanisme@mairiedetavel.fr

% La mise en place d’une permanence publique

4) La clôture de la concertation :

La concertation préalable durera pendant 45 jours et sera clôturée préalablement à la convocation

des personnes publiques associées à la procédure. 15 jours avant la clôture de la concertation un

avertissement sera publié par voie d'affichage en mairie et sur son site internet.

Ayant précisé les objectifs concourants à l'opération et les modalités de concertation, il est proposé

au conseil municipal de la commune de Tavel de prescrire louverture de la concertation préalable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.300-6, L. 153-54 à L. 153-59, R. 153-13 et KR.

153-16 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local

d'urbanisme et les articles L. 103-2 à L. 103-6 relatifs à la procédure de concertation préalable ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Tavel approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19

juin 2025 ;

Considérant que le projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque n’est pas conforme avec le

règlement du Plan Local d'Urbanisme de Tavel et que ce dernier nécessite une mise en

compatibilité ;

Considérant que le projet envisagé présente un intérêt général pour la commune assurant une

transition énergétique et durable du territoire ;

Considérant que la commune de Tavel a décidé, en application de l’article L. 300-6 et R. 153-16 du

code de l’urbanisme, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général que revêt

implantation d’une centrale photovoltaïque structurante pour le territoire ;

Considérant qu’il relève du maire d’initier la procédure de mise en compatibilité.

PROPOSITION

Il'est proposé au Conseil Municipal d”:

APPROUVER le lancement de la déclaration de projet n°1 impliquant la mise en compatibilité du Plan

Local d'Urbanisme de Tavel.Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

ID 030-213003262-20250717-PV17072025-AU APPROUVER les objectifs poursuivis et les modalités de la concertatic TT PTE LETIOENTENTES TS

dans l’exposé de la présente délibération.

OUVRIR |a concertation préalable pour une durée de 45 jours.

PRECISER que la présente délibération :

% Fera l’objet, conformément aux articles L. 2131-1, L. 2131-2 et R. 2331-1 du Code général des

Collectivités Territoriales, d’une transmission au Préfet du département du Gard au titre du

contrôle de légalité et d’une publication conforme au mode de publicité choisi par la

commune ou à défaut d’une publication sous forme électronique ne pouvant être inférieur à

deux mois.

% Fera l'objet, conformément aux articles L. 2131-1 et R. 3121-1 du Code général des

Collectivités Territoriales, d’une mise à disposition du public permanente et gratuite sur le

site internet de la commune de Tavel dans leur intégralité.

Commentaire :

DECISION

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition

susmentionnée par :

; vs ; : + : ‘ 7 pl EU , Mn

Contre

Abst.

Pour 16

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! est également possible de présenter, dans le même

délai, un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Tavel : ce recours gracieux interrompt le délai de

recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse au recours gracieux (le silence gardé

pendant deux mois valant décision implicite de rejet).Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

ID : 030-213003262-20250717-PV17072025-AU

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PTTEnvoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

1D:030-213003262-20250717-PV17072025-AU

OBJET : RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONSEnvoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

1D : 030-213003262-20250717-PV17072025-AU

OBJET : QUESTIONS ORALES

Question de Xavier TERNISIEN :

Pouvez-vous nous faire un point sur l’état d'avancement des travaux de la RD4 dans notre village ?

Certains secteurs semblent finis, d’autres à moitié, d’autres pas du tout.

Je constate que, dans le village voisin de Lirac, les travaux sont achevés et le résultat est très beau.

J'aimerais savoir quel est le coût total des travaux déjà effectués, quel est le calendrier et le budget pour les

travaux restant à faire.

Monsieur Xavier TERNISIEN annonce qu’il va enregistrer la réponse de Monsieur le Maire

Réponse de Monsieur Le Maire :

Les travaux pour le projet lancé en 2022 sont terminés à ce jour pour la partie voirie, il reste l'éclairage public à

finaliser.

En ce qui concerne les travaux de Lirac, renseignez-vous un peu mieux; ils ne sont pas terminés.

Concernant les coûts, vous avez eu les montants lors des précédents conseils mais je peux vous les redonner si

vous n'avez pas retenu : 1 500 060.00€.

Au sujet du calendrier pour d’autres travaux sur la RD 4, nous avons voté le budget, vous avez eu tous les

éléments à votre connaissance ; je n’y reviendrai pas.

Vous devriez savoir si d’autres travaux pour la RD 4 ont été inscrits au BP 2025.

Monsieur le Maire a répondu à des questions de Monsieur Xavier TERNISIEN qui n’avaient pas été formulées dans

le texte de la question orale.

Le sujet portait sur des portions de voirie de la traversée du village réalisées il y a une quinzaine d’années.

Concernant les coûts de réalisation, la réponse de Monsieur le Maire n’a pas convenu à Monsieur Jacques BARAC

qui s’est offusqué.

Monsieur Bernard JULIER a précisé que les enfouissements de lignes électriques se font en partenariat avec le

SMEG selon des conventions bien précises.

10Envoyé en préfecture le 22/07/2025

Reçu en préfecture le 22/07/2025

Publié le

ID : 030-213003262-20250717-PV17072025-AU

POINT N°5

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

-Aérodrome de PUJAUT : Suite à l’entretien du 2 juillet avec Mme La maire de Pujaut, son adjointe en charge du

dossier « aérodrome », ainsi que les dirigeants de l’aéroclub et les deux pilotes. J’ai demandé lors de cette rencontre

à ce que les envols se fassent autant que possible entre Tavel et Pujaut en privilégiant le secteur le plus à l'Est de la

commune où se trouvent les vignes et non les habitations.

Monsieur le Maire précise que les sauts en parachute sont en baisse de quasiment 50% et donne quelques autres

précisions.

-Rappel : Sécurité : le 23 juillet aura lieu une réunion avec la gendarmerie salle du conseil 18h30 (tous sujets), le 24

juillet 18h30 salle du conseil avec la gendarmerie sur le thème de la cybercriminalité.

-Avancement travaux de la cour d’école maternelle : La cuve de récupération des eaux est en place. les travaux de

terrassement ont bien avancé. Les enrobés sont prévu pour la fin juillet.

-PLU : Retour du dossier transféré au contrôle de légalité. Le PLU est consultable et opposable.

Monsieur Jacques BARAC demande quand les Tavellois auront une information concernant les modifications

apportées à la bibliothèque : gratuité, désherbage.

Mesdames HERNANZ et LE BIHAN répondent qu’elles s’en chargent. Une communication est prévue dans la gazette

de l’automne.

“ AGENDA : Pascale HERNANZ

Foodtrucks 2025 :

©o Mercredi 30 juillet : SOIREE FOODTRUCK

o Mercredi 13 août : SOIREE FOODTRUCK

o Mercredi 27 août: SOIREE FOODTRUCK

Evènementiel 2025

Samedi 19 juillet 2025 : COULEUR TAVEL

Samedi 20 et 21 septembre 2025 : JOURNEES DU PATRIMOINE

Samedi 13 décembre 2025 : GRANDS ATELIERS DE NOEL

Dimanche 14 décembre 2025 : NOEL A TAVEL O

O

©

La séance est levée à 19 heures

Claude PHILIP

Maire de TAVEL Secrétaire de séance

11