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Déliberation - 17 118 AÉ TOUR Demande de classement de loffice municipal de tourisme en catégorie 1
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 17 118 AÉ TOUR Demande de classement de loffice municipal de tourisme en catégorie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTÈNE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 17/118/AÉ-TOUR SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2017
OBJET : ACTION ÉCONOMIQUE - TOURISME
Demande de classement de l'Office Municipal de Tourisme en catégorie 1.
L'an deux mille dix-sept, le seize du mois de novembre à 9 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 octobre 2017 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges MELA, Maire.
Etaient présents : Georges MELA ; Gaby BIANCARELLI ; Michel DALLA SANTA ; Véronique MAGLIOLO ; Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Jean-Michel SAULI ; Florence VALLI ; Xavière MERCURI ; Armand PAPI ; Antoine ACQUATELLA ; Jean-François GIRASCHI ; Sylvie CASANOVA ; Jacqueline BARTOLI ; Jean-Marie SANTONI ; Noëlle SANTONI ; Jean-Marc ANDREANI ; Gérard CESARI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Christophe ANGELINI.
Absents : Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Marie-Noëlle NICOLAI ; Sylvie ROSSI ; Patrice BORNEA ; Joëlle DA FONTE ; Vanessa GIORGI ; Pierre-Paul NICOLAÏ ; Jean-Baptiste
SANTINI ; Léa MARIANI ; Didier REY ; Jeanne STROMBONI ; Fabien LANDRON ; Marielle DELHOM.
Avaient donné procuration : Marie-Antoinette CUCCHI à Jean-Michel SAULI ; Joseph TAFANI à Gaby BIANCARELLI ; Patrice BORNEA à Xavière MERCURI ; Joëlle DA FONTE à Véronique MAGLIOLO ; Pierre-Paul NICOLAÏ à Jean-Baptiste LUCCHETTI ; Léa MARIANI à Michel DALLA
SANTA ; Didier REY à Jean-Christophe ANGELINI ; Jeanne STROMBONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Fabien LANDRON à Gérard CESARI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean-Michel SAULI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 17/118/AÉ-TOUR du 16 novembre 2017 1/2 Le Maire, sur proposition de l'Adjoint délégué à l'action touristique, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de la procédure de classement en station de tourisme de la Commune de Porto-Vecchio, il est nécessaire de justifier la présence d'un office de tourisme classé.
L'Office Municipal de Tourisme déjà classé en catégorie deux depuis le 27 janvier 2014, a obtenu la marque nationale « Qualité Tourisme » le 14 décembre 2016, ce qui lui permet de solliciter le classement de l'office en catégorie 1 conformément aux nouvelles dispositions décrites par l'arrêté du 12 novembre 2010, modifié par l'arrêté du 10 juin 2011.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Exécutif, l'instruction de la demande de classement en catégorie 1 de l'Office Municipal de Tourisme de Porto-Vecchio.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
Vu le courrier de saisine de l'Office Municipal du Tourisme sollicitant son classement en catégorie 1,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Services Publics Industriels et Commerciaux du 14 novembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Exécutif, l'instruction de la demande de classement en catégorie 1 de l'Office Municipal de Tourisme de Porto-Vecchio.
ARTICLE UNIQUE :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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YéSÉÈÊf®, Délibération n° 17/118/AÉ-TOUR du 16 novembre 2017 2/2 O